Politiques stratégiques

Les politiques stratégiques dictent les orientations au ministère (ou au gouvernement dans son ensemble) pendant une période prolongée. Elles énoncent une intention générale et orientent l’élaboration d’éventuels programmes et politiques.

Certaines politiques stratégiques sont inscrites dans la législation. On en retrouve des exemples dans certaines parties de la Loi sur la durabilité des terres de la Couronne et dans la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

D’autres politiques stratégiques sont énoncées dans des déclarations générales d’intention, lesquelles établissent les principaux buts du gouvernement pour les cinq prochaines années. Mentionnons, par exemple, la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario et la Déclaration de principes provinciale faite en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Les politiques stratégiques peuvent proposer une orientation intégrée pour une gamme de programmes, notamment le programme Notre avenir durable du MRN. Elles peuvent aussi proposer une orientation plus poussée, axée sur un programme du ministère en particulier, tout en étant intégrées dans d’autres secteurs pertinents du programme, comme le Plan d’action pour la durabilité des forêts.

Plan d’action pour la durabilité des forêts

Énoncé de politique du gouvernement de l’Ontario, le Plan d'action pour la durabilité des forêts reflète l’intérêt provincial relativement à l’intendance des forêts sans égard à la propriété des terres et soutient les engagements pris à l’échelle provinciale et nationale en matière de gestion forestière durable, de préservation de la biodiversité et de développement durable. Ces engagements sont inscrits dans la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Toutes les politiques forestières, les décisions qui y sont associées et les pratiques de gestion touchant la protection et l’utilisation durable des terres et des ressources forestières de la province doivent être conformes à ces orientations stratégiques.

• Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
• Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• Déclaration de principes provinciale faite en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
• Stratégie de la biodiversité de l'Ontario
• Notre avenir durable : orientations stratégiques