- Guide sur l'observation des lois et des politiques en matière de forêts
- Stratégie visant l'observation des lois et des politques en matière des forêts (la stratégie est décrite dans le Manuel sur la conformité des opérations forestières, aux pages 23 à 30)
- Système d'information sur les opérations forestières (SIOF) « site en anglais seulement »
- Les rapports annuels d’inspection sur la conformité des unités de gestion
Surveillance de la conformité des opérations forestières
Plus d'information
En Ontario, le ministère des Richesses naturelles (MRN) évalue, au moyen d’un programme rigoureux de surveillance de la conformité des opérations forestières, les activités en matière de conformité aux lois, plans et règlements en vigueur.
La surveillance et l’inspection de la conformité des opérations forestières sont principalement axées sur la prévention des dommages aux forêts de la Couronne et sur l’assurance que des mesures correctives sont prises. L’Ontario a mis au point un programme crédible de surveillance de la conformité des opérations forestières, lequel vise à inspecter toute activité d’accès, de récolte, de régénération et d’entretien, et à produire des rapports.
Le programme de surveillance de la conformité des opérations forestières a été conçu pour veiller à ce que les opérations forestières planifiées dans les forêts de la Couronne soient menées en conformité avec la loi, les plans approuvés (p. ex., gestion des forêts, gestion des incendies, conformité) et les normes opérationnelles.
Le Système d’information sur les opérations forestières (SIOF) « Forest Operations Information Program FOIP » est une application qui permet de recueillir et de stocker les données provenant de rapports d’inspection de la conformité des forêts aux fins d’analyse et de production de rapports destinés au MRN, à l’industrie forestière et au public.
Le programme de surveillance de la conformité fait partie intégrante de la gestion durable des forêts de l’Ontario. Les améliorations permanentes et la gestion adaptative permettent à ce programme de devenir plus efficace et de mieux contribuer à assurer la gestion durable des forêts.
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Les ponceaux bien installés protègent les lieux et permettent le passage des poissons | Bel exemple de coupe progressive dans un peuplement de pins blancs |
Auto-surveillance et rapports de conformité – un modèle de partenariat
En Ontario, la conformité des opérations forestières est possible grâce à un modèle de partenariat entre l’industrie forestière et le ministère des Richesses naturelles. Le programme comprend la formation et la sensibilisation, la planification, ainsi que la surveillance (inspection et production de rapports).
Rôle de l’industrie forestière
Le titulaire de titulaire de permis d’aménagement forestier durable (PAFD) est, selon les termes de son permis, tenu de pratiquer plusieurs activités, notamment les suivantes :
- la planification de la gestion forestière;
- la récolte de bois;
- la construction de chemins d’accès;
- la régénération et l’entretien de la forêt « soins sylvicoles et protection contre les insectes et les maladies ».
À titre de modèle de partenariat pour la conformité, les titulaires surveillent la conformité des opérations forestières selon la loi, les plans approuvés et les normes opérationnelles applicables à leur zone de permis, et en font rapport. La loi exige que les titulaires de PAFD signalent au MRN tout incident de non-conformité dans leur unité de gestion, et ce, dans un délai précis. Par incident, on entend toute infraction commise par un titulaire de PAFD, un titulaire de permis transzone ou un entrepreneur qui contrevient à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les titulaires de PAFD sont également tenus de signaler les incidents causés par d’autres personnes (des particuliers, par exemple). Cependant, ces actes ne sont pas imputés aux titulaires de PAFD.
Rôle du Ministère des Richesses naturelles
Le MRN est l’organisme de réglementation chargé de la conformité des opérations forestières. Son rôle consiste à effectuer:
- la surveillance et la vérification
- le contrôle ponctuel des activités de l’industrie
- les investigations
- l’application des lois et,
- la détermination des mesures correctrices
Le MRN vérifie tous les cas de non-conformité qui ont été signalés par l’industrie forestière et décide des façons appropriées d’y remédier.
Quant aux quelques unités de gestion de la Couronne sans PAFD, le MRN effectue toujours l’inspection des opérations forestières et demeure responsable de la prestation de tous les aspects du programme de conformité.
Inspecteurs de la conformité des opérations forestières
Tous les inspecteurs de la conformité des opérations forestières, qu’ils soient rattachés au MRN, à l’industrie forestière ou à une entreprise offrant des services d’inspection de la conformité, doivent être accrédités. Ils ont reçu la formation et obtenu l’accréditation qui leur permettent d’établir leur crédibilité et d’assurer l’intégrité du programme de conformité. Ils sont par ailleurs tenus de renouveler leur accréditation tous les cinq ans.
Une récolte effectuée lorsque le sol est trop humide peut causer des dommages inutiles.
Production de rapports
Toutes les inspections menées par les inspecteurs accrédités de la conformité des opérations forestières sont indiquées dans les rapports d’inspection. Ces rapports sont envoyés et stockés dans la base de données provinciale sur le Web, appelée Système d’information sur les opérations forestières (SIOF).
Des résumés des rapports d’inspection des opérations forestières pour chaque unité de gestion sont accessibles au public qui visite ce site Web. De plus, des résumés provinciaux des inspections sont intégrés au rapport annuel provincial sur la gestion forestière.
Il est également possible de se procurer des exemplaires des rapports d’inspection des opérations forestières auprès des bureaux de district locaux du MRN.
