Surveillance de la conformité des opérations forestières

Introduction

En Ontario, le ministère des Richesses naturelles (MRN) évalue, au moyen d’un programme rigoureux de surveillance de la conformité des opérations forestières, les activités en matière de conformité aux lois, plans et règlements en vigueur.

Prévenir les activités préjudiciables aux forêts de la Couronne et assurer des mesures correctrices sont les principales cibles visées par la surveillance de la conformité des opérations forestières et leur vérification. L’Ontario a mis au point un programme d’information sur les opérations forestières qui vise à surveiller l’accès, la récolte, la régénération et les activités d’entretien.

Les arbres rémanents subissent des dommages si l’on n’y apporte pas les soins appropriés.

Le programme FOIP « Forest Operations Information Program » est une application qui permet de recueillir et de stocker les données provenant de rapports d’inspection de la conformité des forêts aux fins d’analyse et de production de rapports destinés au MRN, à l’industrie forestière et au public.

Le programme fait partie intégrante de la gestion durable des forêts de l’Ontario. Les améliorations permanentes et la gestion adaptative permettent à ce programme de devenir plus efficace et d’assurer la gestion durable des forêts.

Auto-surveillance et rapports de conformité – un modèle de partenariat

En Ontario, la conformité des opérations forestières est possible grâce à un modèle de partenariat entre l’industrie forestière et le ministère des Richesses naturelles. Le programme comprend la planification, la surveillance, l’inspection, la production de rapports, la formation et la sensibilisation.

Rôle de l’industrie forestière « titulaire de permis d’aménagement forestier durable (PAFD) »

Le titulaire de PAFD est, selon les termes de son permis, tenu de pratiquer plusieurs activités, notamment les suivantes :

Bel exemple de coupe progressive dans un peuplement de pins blancs

• la planification de la gestion forestière;
• la récolte de bois;
• la construction de chemins d’accès;
• la régénération et l’entretien de la forêt « soins sylvicoles et protection contre les insectes et les maladies ».

À titre de modèle de partenariat pour la conformité, les titulaires surveillent et font état de la conformité des opérations forestières selon la loi, les plans approuvés et les normes opérationnelles applicables à leur zone de permis. Le titulaire de PAFD est légalement tenu de signaler au MRN tout incident de non-conformité dans son unité de gestion, et ce, dans un délai précis. Par incident, on entend les infractions subies par le titulaire, les permis qui se chevauchent et les entrepreneurs qui contreviennent à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ils doivent également mentionner les incidents causés par d’autres personnes « comme des particuliers », mais ces actes ne sont pas retenus contre le titulaire de PAFD.

Rôle du Ministère des Richesses naturelles

Le MRN est l’organisme de réglementation chargé de la conformité des opérations forestières. Son rôle consiste à effectuer la surveillance et la vérification, le contrôle ponctuel des activités de l’industrie, les investigations, l’application des lois et la détermination des mesures correctrices. Le MRN vérifie tous les cas de non-conformité qui ont été signalés par l’industrie forestière et décide des façons appropriées d’y remédier.

Quant aux quelques unités de gestion de la Couronne sans PAFD, le MRN effectue toujours l’inspection des opérations forestières et demeure responsable de la prestation de tous les aspects du programme de conformité.

Inspecteurs de la conformité des opérations forestières

Toutes les inspections de la conformité des opérations forestières du MRN et de l’industrie forestière sont effectuées par des inspecteurs formés et accrédités. Ainsi, on assure l’intégrité du programme et la crédibilité des inspecteurs. Il est à noter que ceux-ci ont reçu une formation et obtenu une accréditation, renouvelable tous les cinq ans.

Production de rapports

Toutes les inspections menées par le MRN et l’industrie forestière sont indiquées dans les rapports d’inspection. Ces rapports sont envoyés dans la base de données provinciale où ils sont stockés dans un système appelé FOIP « Forest Operations Information Program ».

Les rapports d’inspection d’opérations forestières sont accessibles au public qui visite ce site Web. De plus, des résumés provinciaux des inspections sont intégrés au rapport annuel provincial sur la gestion forestière.

Il est également possible d’obtenir des exemplaires des différents rapports sur les opérations forestières. Il suffit d’en faire la demande auprès d’un des bureaux de district locaux du MRN.

Les ponceaux mal installés risquent de s’effondrer.