Approvisionnement en bois

Introduction

 

Les ressources naturelles de l’Ontario sont un facteur qui contribue grandement au bien-être économique de la province et à la qualité de vie de sa population. Elles constituent pour la province un avantage concurrentiel d’importance.

 

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) s’est engagé à protéger et à gérer les ressources naturelles de la province, autrement dit son « capital naturel », et à faire en sorte que l’intérêt de ce capital soit accessible aux personnes, aux collectivités et aux économies dont elles dépendent. Le ministère contribue, par conséquent, au bien-être environnemental, social et économique de la population de l’Ontario, et veille à ce que non seulement ses besoins soient comblés aujourd’hui, mais s’assure que ces ressources seront disponibles pour les générations futures.

 

Par durabilité écologique, on entend la préservation du capital naturel de la province et de la capacité régénératrice de la nature. Le capital naturel de l’Ontario réside dans ses ressources renouvelables, dont notamment les forêts, l’eau et la faune.

 

Un des domaines sur lequel le MRN se concentre est l’utilisation durable de ces ressources. L’Ontario veille à ce que les forêts de la Couronne soient aménagées de façon à prévoir une vaste gamme d’utilisations et à préserver les ressources économiques, sociales, environnementales et culturelles.

 

Pour qu’ils soient durables, les écosystèmes forestiers doivent être maintenus en santé. Si

Vue aérienne d’un petit lac dans le Nord de l’Ontario

elle est en santé et bien aménagée, une forêt est capable de fournir une abondance de ressources forestières telles que l’eau, la faune, les poissons et les ressources ligneuses tout en bénéficiant d’une protection de ses ressources naturelles.

 

Un grand nombre de collectivités ontariennes dépendent de la forêt. Les ressources forestières sont une source d’emploi, d’avantages socio-économiques et de revenu pour le gouvernement, tant à court terme qu’à long terme. Par conséquent, il est particulièrement important pour le bien-être économique des collectivités de pouvoir compter à long terme sur un approvisionnement prévisible en ressources forestières durables à des fins commerciales.

 

En Ontario, les forêts privées représentent une proportion significative des terres forestières et sont une source considérable de ressources forestières. Leur gestion ne relève pas directement du MRN. Le MRN a la volonté d’encourager la gestion durable des forêts sur les terres privées par l’entremise de divers programmes.

 

Offre

L’offre est la capacité de la forêt à fournir une quantité durable de ressources forestières, comme le bois, à des fins commerciales. Pour leur stabilité et leur bien-être économique, les collectivités ont besoin d’avoir une quantité prévisible de bois à des fins commerciales.

La durabilité est assurée au moyen de plans de gestion forestière qui sont élaborés à l’échelle locale et qui visent une vaste gamme d’objectifs : environnementaux, sociaux, culturels et économiques. Élaboré par une équipe composée de professionnels de la foresterie, de spécialistes techniques et de citoyens locaux, chaque plan de gestion forestière vise à atteindre des objectifs fixés à l’échelle locale, et ce, en conformité avec la réglementation officielle.

 

L’approvisionnement en ressources forestières est déterminé à l’aide d’analyses réalisées lors du processus de planification de la gestion forestière. Ce processus se déroule en conformité avec les exigences prévues au manuel de planification de la gestion forestière de 2004 (Forest Management Planning Manual) qui a été préparé en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

 

La disponibilité des ressources forestières sur les terres de la Couronne en Ontario est déterminée pour chaque unité de gestion forestière, laquelle est une superficie de terre destinée à l’aménagement forestier. Les résultats escomptés de l’aménagement sont examinés à l’aide de modèles informatiques pour une période de 100 ans ou plus. Cette analyse aide à prévoir la quantité de ressources forestières dont le secteur industriel et les collectivités ont besoin.

 

 

La détermination d’un approvisionnement durable en ressources forestières constitue l’un des résultats du plan de gestion forestière. Les ressources forestières telles que l’entretien de l’habitat faunique, la protection de l’habitat des poissons, l’entretien des arbres anciens et la protection des lieux de patrimoine culturel sont à considérer obligatoirement lors du calcul de l’approvisionnement en ressources forestières effectué conformément au manuel de planification de la gestion forestière (Forest Management Planning Manual). On a recours à l’information forestière et aux modèles informatiques pour déterminer la capacité de la forêt à produire des fibres ligneuses tout en assurant la protection des autres ressources forestières.

 

Une débusqueuse à pinces qui achemine vers la route les arbres récoltés dans la forêt

Les produits forestiers provenant de chaque unité de gestion sont mis à la disposition de diverses usines, selon le genre et la qualité de la ressource forestière. Le volume de ressources forestières acheminées des unités de gestion aux scieries, et qui dépendent de cet approvisionnement, constitue souvent un réseau complexe qui est conçu pour que la province obtienne les meilleurs résultats possible des approvisionnements disponibles. Les collectivités qui vivent de l’exploitation forestière et de l’utilisation des ressources de la forêt peuvent être situées à proximité de l’unité de gestion, dans les limites de celle-ci ou bien en être éloignées. Chaque unité de gestion possède un ensemble unique d’objectifs en matière de gestion forestière et de défis relativement à l’approvisionnement en ressources forestières.

 

L’analyse à l’échelle régionale de l’approvisionnement futur en bois et des prévisions en matière de demande sont présentées dans la stratégie provinciale d’approvisionnement en bois (Provincial Wood Supply Strategy). Ce document examine les principaux défis relativement à l’approvisionnement en bois en Ontario et propose des stratégies pour atténuer ces problèmes. Les prévisions actuelles de l’offre pour chaque groupe d’essence et pour chaque unité de gestion forestière figurent à l’Annexe 1 du document intitulé Provincial Wood Supply Strategy.

 

Demande

La demande est la quantité de ressources forestières requise par l’industrie pour maintenir son niveau d’exploitation actuel.

La demande reflète la capacité de l’industrie à utiliser des produits forestiers. La demande peut provenir des terres publiques (de la Couronne) ou privées ou encore d’autres scieries. Elle peut se présenter sous forme de billes, de copeaux, de rabotures ou de sciures, selon les exigences de la scierie.

 

Une usine de transformation des ressources forestières (scierie)

La demande est fixée par le MRN pour chaque scierie agréée en Ontario. Elle est déterminée par un processus analytique complexe qui consiste à examiner la capacité des scieries, l’utilisation historique et d’autres renseignements pertinents. Ce besoin en ressources forestières de chaque scierie est pris en considération dans chaque plan de gestion forestière lors de l’établissement des objectifs visant l’approvisionnement.

 

L’historique des renseignements sur l’utilisation de la ressource est disponible au moyen du système électronique eFAR (Facility Annual Return) et d’une révision du système TREES (Timber Resource Evaluation System) du MRN. Le système eFAR permet d’entrer les données en ligne concernant les déclarations annuelles des usines ainsi que de les envoyer et de les valider. Ces données envoyées sont toujours accessibles aux fins de production de rapports. Ce système permet également au client d’accéder à des données provenant d’anciennes déclarations pour les inclure dans des rapports et s’y référer.

 

Les exigences individuelles de chaque scierie sont examinées soit sur une base périodique soit en réponse à des modifications proposées. En examinant les exigences en ressources forestières des scieries, on veille à ce que les relations entre offre et demande soient comprises et que les déficits (ou insuffisances) ou les surplus soient prévus.

 

Disposition

La disposition est le processus de distribution équitable des ressources forestières de la Couronne aux fins de récolte et de transformation par les usines.

Le processus de disposition est utilisé pour répartir tant la récolte des ressources ligneuses (arbres) que la transformation des ressources par les usines de transformation. La disposition est officialisée par les permis d’exploitation des ressources forestières, les permis d’aménagement forestier durable ou les ententes d’approvisionnement.

 

Les permis d’exploitation des ressources forestières confèrent à leur titulaire le droit de récolter les ressources forestières de la Couronne. Les permis d’aménagement forestier autorisent leur titulaire à récolter la ressource, tout en leur imposant l’obligation d’entreprendre des activités de régénération et d’aménagement. Les ententes d’approvisionnement reconnaissent la disposition de ressources forestières en provenance d’une ou plusieurs unités de gestion aux fins de transformation dans une scierie.

 

La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et ses règlements régissent la disposition des ressources forestières de la Couronne. Le ministre des Richesses naturelles est responsable de la disposition des ressources forestières de la Couronne.

 

La disposition des ressources forestières de la Couronne vise plusieurs objectifs :

 

• prévoir, en générant des revenus durables, une compensation équitable pour la population de l’Ontario en échange de l’utilisation des ressources forestières de la Couronne;
• créer des perspectives économiques, augmenter les débouchés pour le commerce et créer de la richesse pour la population de l’Ontario;
• veiller à ce que la forêt produise des avantages équilibrés sur le plan social, économique et environnemental;
• assurer la stabilité de la collectivité et du secteur industriel et une situation d’emploi durable;
• appuyer le développement durable et la bonne gestion forestière;
  respecter les obligations juridiques énoncées dans la Loi sur la durabilité des forêts de la
• Couronne ainsi que les obligations enracinées dans les traditions et l’histoire;
• permettre au MRN de réagir aux fluctuations de l’approvisionnement en bois et à l’évolution de l’industrie forestière.

 

La durabilité forestière est régie par le manuel de planification de la gestion forestière de 2004 (Forest Management Planning Manual) et non par le processus de disposition des ressources. L’approvisionnement durable est déterminé dans les plans de gestion forestière tandis que la disposition prévoit des mécanismes qui permettront aux exploitants et aux scieries d’y avoir accès.

 

Les propositions visant les nouvelles dispositions ou les modifications de dispositions existantes sont examinées lors d’analyses de planification opérationnelle. Le MRN collabore avec l’industrie forestière pour évaluer l’offre, la demande et l’utilisation efficace des ressources forestières quand une modification de la disposition est proposée.