Documents concernant la foresterie et le tourisme axé sur les ressources :
Besoins en matière de tourisme dans le contexte de l’aménagement forestier
Plus d'information
L’industrie du tourisme axé sur les ressources est un élément important de l’économie fondée sur la forêt de l’Ontario. Les mesures visant à cerner de manière efficace les besoins de l’industrie du tourisme axé sur les ressources font partie intégrante d’un plan de gestion forestière.
Le Protocole d’entente entre les industries du tourisme et de la forêt et les Lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources offrent orientation et conseils sur l’élaboration de plans de gestion forestière. Le Protocole et les Lignes directrices ont été rédigés avec la participation active d’aménagistes forestiers, de l’industrie du tourisme axé sur les ressources et du gouvernement de l’Ontario.
Le ministère des Richesses naturelles invite les aménagistes forestiers et l’industrie du tourisme axé sur les ressources à utiliser le protocole d’entente et les ententes d’intendance des ressources afin d’établir des relations de travail solides entre les deux parties. Les ententes d’intendance des ressources constituent une approche relativement nouvelle, car elles n'ont été mises en usage qu’avec les plans de gestion forestière de 2003.
Les ententes d’intendance des ressources
Une entente d’intendance des ressources est un accord intervenu entre l’industrie forestière et un pourvoyeur touristique. Cet accord prévoit des prescriptions de récolte précises et d’autres mesures régissant les opérations forestières entreprises dans la partie de la forêt où les deux intervenants sont actifs. L’entente vise les mesures nécessaires pour permettre aux deux industries de continuer à défendre leurs intérêts commerciaux.
Les parties d’une entente d’intendance des ressources qui a trait à la planification de la gestion forestière sont soumises, à titre de proposition, à une équipe 
de planification de la gestion forestière. La proposition est alors examinée par l'équipe et par le public. Cet examen peut donner lieu à une demande de modification de la proposition. Les parties de l’entente qui sont pertinentes sont approuvées lors du processus de planification de la gestion forestière après avoir été jugées acceptables par l'équipe de planification de la gestion forestière. Si les pourparlers relatifs aux ententes d’intendance des ressources n’aboutissent pas, les parties peuvent choisir d’avoir recours à un processus de règlement extrajudiciaire des différends avec le soutien d’un médiateur ou d’un arbitre.
Les parties qui désirent obtenir des services de médiation ou d’arbitrage devraient déterminer si les personnes offrant de tels services ont les connaissances requises. Le médiateur ou l’arbitre devrait avoir une connaissance générale de la gestion des ressources et de l’expérience dans ce domaine, en plus d'être apte à entretenir de bonnes relations de travail avec les deux parties.
Quiconque est intéressé à obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du Programme de règlement extrajudiciaire des différends liés aux ententes d’intendance des ressources peut s’adresser à la personne suivante :
Stephen Harvey
Direction de la gestion forestière
Ministère des Richesses naturelles
70 Foster Drive, bureau 400
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 6V5
Téléphone : 705 945-6713
Télécopieur : 705 945-6667
Liens connexes
Pour obtenir davantage de renseignements sur les établissements touristiques autorisés, consultez les textes législatifs suivants :
