Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario (MRN) est chargé de veiller à ce que le public joue un rôle dans les décisions touchant la gestion des forêts de la Couronne et des ressources de la province. La participation concrète du public dans 
la gestion des forêts contribue à ce que les décideurs prennent en considération les diverses idées émises en matière d’écologie, d’économie et de société.
Pour joindre la population et l’inviter à prendre part au processus de gestion forestière, on a recourt aux moyens suivants : la consultation publique, la participation de la population aux mécanismes de prise de décision et la sensibilisation du public. De plus, toute personne peut, à quelque moment que ce soit, signaler un problème ou faire part de ses préoccupations concernant les politiques forestières ou les procédures d’exploitation en communiquant avec le bureau de district du MRN le plus près.
Consultation publique
Les intervenants intéressés étant de mieux en mieux informés, ils ont contribué de façon importante à l’élaboration des politiques forestières de l’Ontario, des guides et des plans de gestion forestière. Les comités consultatifs sont devenus, à différents niveaux, partie intégrante de l’infrastructure provinciale et ont charge de fournir des conseils et des directives sur les politiques et la gestion forestière en Ontario.
Les comités consultatifs provinciaux participent avec le MRN à la mise à jour régulière des politiques forestières de l’Ontario et du cadre juridique. Le Comité provincial des politiques forestières est chargé de conseiller directement la ministre des Richesses naturelles sur les politiques forestières. Le Comité provincial des techniques forestières donne des conseils à la ministre sur l’aspect technique des guides de gestion forestière.
Les comités consultatifs régionaux représentent un équilibre entre les diverses préoccupations régionales. Les membres des comités sont nommés pour conseiller le directeur régional du MRN sur la planification de la gestion forestière et sur les questions connexes, pour agir à titre de « groupe de rétroaction » sur les questions liées aux politiques à l’échelon régional et sur les questions d’aménagement et, enfin, pour veiller à la mise en œuvre d’autres activités liées à la gestion de la ressource et à l’aménagement du territoire. On invite les membres à porter à l’attention du directeur régional toute question d’intérêt régional afin d’en discuter en comité. Ce sont ces personnes qui servent de passerelle à d’autres comités, comme les comités locaux de citoyens et les comités locaux d’intérêt, notamment les associations de propriétaires de chalet.
Les comités locaux de citoyens sont constitués pour participer au processus de préparation des plans de gestion forestière dans la zone de planification de la gestion forestière du MRN. Ils sont composés de personnes qui vivent et travaillent dans la région ou qui ont un intérêt « local » et direct dans le plan. Ils exercent une influence sur l’élaboration du plan en prenant part aux réunions et aux discussions. On avise le public des différentes étapes de l’élaboration du plan et on lui donne des occasions régulières et constantes d’examiner les projets, de les commenter et d’y ajouter ses suggestions lors de la préparation et de la mise en œuvre du plan de gestion forestière.
Les peuples et organisations autochtones occupent, de par leur rapport unique avec la terre, une place primordiale dans l’histoire du Canada. Le MRN vise donc à collaborer avec les communautés autochtones et le gouvernement fédéral afin de leur assurer un avenir durable. Les peuples et organisations autochtones sont invités à participer à la planification et à la réalisation des opérations forestières, par des processus tant officiels qu’informels.
Le Manuel de planification de la gestion forestière pour les forêts de la Couronne de l’Ontario décrit les exigences associées à la participation des communautés autochtones dans le processus de planification. Par exemple, le chef de district du MRN a l’obligation de communiquer avec les communautés autochtones pour leur donner des occasions précises de participer à la préparation et à la mise en œuvre d’un plan de gestion forestière.
Processus de planification de la gestion des forêts
La consultation publique constitue un élément clé du processus de planification de la gestion des forêts de l’Ontario. La préparation d’un plan s’effectue selon un procédé ouvert et consultatif par un forestier professionnel inscrit, avec la collaboration d’une équipe de planification pluridisciplinaire et d’un comité local de citoyens, ainsi que des représentants autochtones, des intervenants et des membres du grand public.
La vaste consultation publique qui est mise en branle dans le contexte d’un processus de planification de la gestion forestière donne à tous les intervenants un droit de regard sur la gestion des forêts de la Couronne. Le Manuel de planification de la gestion forestière pour les forêts de la Couronne de l’Ontario énonce les exigences régissant la consultation publique et la participation des Autochtones au moment de la préparation et de la mise en œuvre d’un plan de gestion forestière. Le processus comprend des étapes officielles de consultation, de même que des occasions d’interagir avec l’équipe de planification et le comité local de citoyens durant tout le processus.
Les commentaires émis par le public durant le processus de planification influent sur les décisions prises par l’équipe de planification, le chef de district du MRN et le directeur régional du MRN.
Participation de la population aux mécanismes de prise de décision du gouvernement
Les mécanismes qu’utilise le MRN pour modifier les politiques et les lois concernant les forêts de l’Ontario dépendent des dispositions prévues aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales, de la Charte des droits environnementaux et des vérifications indépendantes qui sont exigées en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.
La Loi sur les évaluations environnementales offre un mécanisme de prise de décision favorisant une bonne planification environnementale, car on évalue les effets éventuels de certaines activités sur l’environnement. Conformément à la loi, les travaux d’aménagement ou de construction ne peuvent être entrepris avant d’avoir déterminé les désavantages ou les avantages qu’ils ont sur l’environnement et prévu leurs effets.
Selon la Charte des droits environnementaux, il est obligatoire de consulter le public sur toute nouvelle loi, réglementation et politique ontarienne répondant à certains critères. La Charte des droits environnementaux et le Registre environnemental qui y est associé constituent un mécanisme efficace dont dispose le ministère des Richesses naturelles pour communiquer avec le public de l’Ontario.
Bien que la portée de la Charte des droits environnementaux soit plus large que les actions liées à la gestion forestière, son influence sur le rôle de la participation de la population dans la conception du mécanisme de prise de décision pour la gestion durable des forêts a été, et est toujours, très importante.
Les vérifications indépendantes des forêts sont exigées en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ces vérifications constituent d’ailleurs un élément clé de l’examen des plans de gestion forestière. Lors de ces processus, on examine les systèmes de planification, de mise en œuvre et de surveillance de la gestion forestière. Le processus de vérification est fondé sur un ensemble de huit grands principes dont l’un concerne l’étude de la participation de la population dans le processus standard de consultation publique sur les plans de gestion forestière et dans le programme de consultation des Autochtones en matière de gestion forestière. Diverses méthodes sont utilisées pour obtenir des commentaires du public et des autres parties intéressées.
Les vérifications indépendantes des forêts exigent des commentaires de tous les membres de l’équipe de planification et des comités locaux de citoyens, des communautés autochtones et des autres parties intéressées ayant un intérêt dans les opérations de l’unité forestière (p. ex., titulaires de permis se chevauchant, entrepreneurs, entreprises forestières et propriétaires de pourvoirie).
Sensibilisation du public
Voici quelques autres façons d’en apprendre davantage sur nos programmes ou d’y participer :
- Examinez la page des programmes et services du ministère des Richesses naturelles pour en apprendre davantage sur ce que nous faisons;
- Informez-vous sur la façon dont le MRN gère les forêts de la Couronne de l’Ontario en lisant notre section de la surveillance et de la préparation des rapports;
- Surveillez les avis publiés dans les journaux locaux pour savoir quand se tiennent les séances publiques sur la planification de la gestion forestière dans votre région;
- Consultez le calendrier du renouvellement des plans de gestion forestière afin de déterminer quand sera préparé le plan de gestion forestière de votre zone d'intérêt. Sur le calendrier, on indique le bureau du MRN local avec lequel vous pouvez communiquer pour obtenir des détails sur la façon de prendre part au processus.
- Recherchez les avis que contient le registre de la Charte des droits environnementaux pour connaître les propositions importantes liées au processus décisionnel en matière d’environnement de la plupart des ministères de l’Ontario;
- Communiquez avec un bureau du MRN situé près de chez vous et demandez à rencontrer un forestier de secteur, le responsable d’un plan de gestion forestière ou un représentant du comité local de citoyens;
- Écrivez à la ministre des Richesses naturelles.
