Notre organisation

Division des forêts

La gestion durable des forêts revêt une importance cruciale pour l’économie de la province. Cette affirmation est particulièrement évidente dans le Nord de l’Ontario où bon nombre de collectivités dépendent d’une industrie forestière solide et stable, et pour qui la fermeture d’usines et des incendies de forêts ont causé des perturbations sociales et économiques dans leur milieu.

La Division des forêts, qui comprend la Direction de la gestion forestière, la Direction des relations avec l’industrie et le Secrétariat de la compétitivité du secteur forestier, doit assurer la durabilité écologique des forêts de l’Ontario tout en représentant l’industrie forestière sur les préoccupations légitimes au sein du gouvernement.

L’orientation de la Division des forêts vise tout particulièrement à faire face aux enjeux de la compétitivité dans le secteur forestier, à mettre en application de façon continue l’Accord sur les forêts de l’Ontario et les conditions de l’Évaluation environnementale de portée générale sur la gestion forestière, et à représenter les intérêts de la province dans l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux.

Direction de la gestion forestière

La Direction de la gestion forestière est responsable des programmes provinciaux visant à assurer la santé et la durabilité écologique à long terme des forêts.

L’organisme joue un rôle de premier plan dans les secteurs de la législation forestière, des politiques forestières, de l’évaluation environnementale des forêts et des prescriptions en matière de planification forestière. C’est également la Direction qui coordonne les initiatives visant à établir et à maintenir des mécanismes d’évaluation et de production de rapports sur les pratiques de gestion forestière, fait rapport à la population de l’état des forêts de l’Ontario et, par l’intermédiaire de partenaires, administre le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées sur des boisés privés.

La Direction s’articule autour de quatre sections :

• Section de l’évaluation et des normes relatives aux forêts
• Section de la vitalité forestière et de la sylviculture
• Section de la planification de la gestion forestière 
• Section des politiques forestières

Les spécialistes de la Direction offrent une orientation provinciale sur les problèmes de santé des forêts, tant en ce qui a trait aux insectes qu’aux maladies, et sur la régénération. La Direction supervise le programme ontarien de vérifications indépendantes des forêts, les compétences en foresterie, la vérification de la conformité aux normes, la certification forestière et la gestion du Fonds de reboisement et du Fonds de réserve forestier. Elle joue un rôle de coordination, de liaison et de partenariat avec le gouvernement fédéral sur des sujets et des programmes touchant la gestion forestière, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

L’organisme est chargé de l’élaboration et de la mise à jour d’un ensemble de guides traitant de gestion forestière, lesquels offrent une orientation et des directives aux intervenants pour mieux gérer et protéger les valeurs forestières (tourisme, patrimoine culturel), l’habitat faunique et la biodiversité et répondre aux besoins en sylviculture durant l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion forestière. Un comité composé de spécialistes techniques du gouvernement et de l’extérieur, le Comité provincial des techniques forestières, fournit sans cesse des conseils sur l’élaboration de ces guides, et insiste sur la nécessité de tenir compte des connaissances scientifiques actuelles.

La Direction appuie également un comité permanent de représentants des intervenants clés, dont le mandat est de formuler des avis à l’intention du ministre sur d’importantes initiatives et questions en matière de politiques forestières. Ce comité, présidé par le sous-ministre, se nomme le Comité provincial des politiques forestières.

Direction des relations avec l’industrie

La Direction des relations avec l’industrie assume la responsabilité de la liaison entre le MRN et l’industrie forestière et représente cette industrie auprès du gouvernement.

Cet organisme fournit l’expertise et les orientations sur l’établissement des prix du bois d’œuvre et la prévision des recettes, les produits forestiers à valeur ajoutée, les questions entourant le commerce du bois, la promotion de l’industrie forestière, l’utilisation de la biofibre, les analyses socioéconomiques, ainsi que les analyses et l’approbation des plans d’activités de l’industrie forestière. Il offre également des conseils aux clients de l’industrie forestière et au personnel du MRN en matière de permis d’exploitation forestière, d’allocation d’approvisionnement en bois, de permis d’exploitation d’usines et de mesurage du bois. De plus, l’organisme guide l’industrie et les parties intéressées qui veulent convertir leur permis d’exploitation forestière simple en modèle de permis coopératif ou avec actionnaires.

La Direction s’articule autour de deux sections :

• Section des entreprises et de l’économie forestières
• Section d’allocation et de mesurage du bois

Elle défend les intérêts du gouvernement et des industries forestières de l’Ontario dans l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux et lors des négociations commerciales.

L’organisme est également responsable de la gestion du programme de construction et d’entretien des routes et, notamment, des approbations, du suivi, de la présentation des factures et des demandes de remboursement allant jusqu’à 75 millions de dollars par année à l’industrie forestière pour les activités de construction et de réfection des routes entreprises sur les routes forestières principales multiutilisateurs sur les terres de la Couronne.

Secrétariat de la compétitivité du secteur forestier

Mis en place en 2005, le Secrétariat de la compétitivité du secteur forestier a été créé dans le cadre de la Stratégie du secteur forestier de l’Ontario, à la suite des 26 recommandations apportées par le Conseil de la compétitivité du secteur forestier. L’organisme fait la promotion et la gestion de quatre nouveaux programmes visant à stimuler les investissements dans le secteur forestier qui est appelé à faire face à une concurrence de plus en plus vive et à des transitions plus nombreuses. Appuyé par un comité directeur de sous-ministres adjoints, le Secrétariat gère l’examen des demandes d’aide financière pour le secteur forestier.

Le Secrétariat s’articule autour de deux sections :

• Section des programmes d’investissement
• Section de la compétitivité des coûts en matière d’énergie et de fibre.

L’organisme est chargé de la gestion des programmes suivants :

Le Programme de garantie de prêts, annoncé en juin 2005, peut garantir des prêts pouvant s’élever à un maximum de 350 millions de dollars sur 5 ans. Les garanties seront émises aux prêteurs de l’industrie forestière dans le but d’appuyer et d’encourager les nouveaux projets d’immobilisations, notamment la fabrication de produits à valeur ajoutée, la mise au point de techniques d’utilisation efficace de la fibre, l’économie d’énergie et le développement de la cogénération.

Le Fonds de prospérité pour le secteur forestier, annoncé en septembre 2005, offre au secteur forestier un total de 150 millions de dollars en subventions conditionnelles, étalées sur 3 ans. Le financement sera accordé pour encourager les nouveaux investissements en immobilisations dans le secteur forestier, notamment en économie d’énergie et en cogénération, en gestion de la consommation, en production d’électricité grâce à la biomasse, en fabrication de produits à valeur ajoutée, en techniques d’utilisation efficace de la fibre ligneuse, en traitement de nouveaux matériaux, en nouvelles technologies environnementales, en formation des travailleurs et en infrastructure connexe.

Le programme Promotion du bois de l’Ontario soutiendra les efforts d’expansion des marchés et augmentera la production provinciale des produits ligneux à valeur ajoutée. Annoncée en septembre 2005, cette initiative dispose de 1 million de dollars annuellement. Le programme financera une série de mesures, y compris une campagne de promotion de l’utilisation des produits du bois dans des applications commerciales, des projets de recherche et de formation et l’exploration d’occasions de vendre des produits forestiers à valeur ajoutée, et il appuiera la création d’une association ontarienne d’exportation de produits du bois.

Annoncé par le premier ministre en novembre 2006, le Programme de transition et de réduction des coûts d’électricité pour l’industrie des pâtes et papiers du Nord de l’Ontario offre aux entreprises de pâtes et papiers de cette région un financement provisoire pendant les trois prochaines années. Les entreprises admissibles doivent présenter un plan de transition dans lequel elles démontrent qu’elles réduiront de 15 % leurs coûts d’électricité pendant la durée du programme.