Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Le programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) est un programme auquel participent volontairement des propriétaires qui possèdent une forêt d’au moins quatre hectares et acceptent d’élaborer et de suivre un plan pour bien gérer leur forêt.

Les propriétaires dont la demande d’adhésion au PEFFA a été approuvée font classer leur forêt dans la catégorie d’imposition « forêt aménagée » et obtiennent un allégement fiscal représentant 25 p. 100 de l’impôt foncier perçu sur des propriétés résidentielles.

Pour participer au PEFFA, les propriétaires fonciers doivent accepter certaines conditions, dont l’élaboration et le respect d’un plan de forêt aménagée pour leur forêt. Ils doivent veiller à faire approuver leur plan par une personne agréée par le MRN à titre d’approbateur de plan de forêt aménagée. Le plan vise à améliorer les connaissances forestières des propriétaires et à les faire participer davantage à la gestion de leur forêt. C’est une mesure qui permet d’encourager l’intendance des forêts privées de l’Ontario.

Partenaires dans le programme

L’Association forestière de l’Ontario « site en anglais seulement » et l’Ontario Woodlot Association « site en agnlais seulement » aident le ministère des Richesses naturelles (MRN) à mettre en œuvre le programme.

Ces associations sont bien établies en Ontario et possèdent les connaissances et l'expérience nécessaires pour fournir un service à la clientèle complet aux propriétaires fonciers et traiter les formulaires du PEFFA. Les propriétaires fonciers ne sont pas obligés de devenir membres de ces associations.

Pour en savoir plus sur les associations et pour commander le Guide du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, veuillez visiter leurs sites Webs respectifs.