Consultez le « Guide du programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées » pour remplir le formulaire PEFFA et préparer votre plan d’aménagement forestier.
Les questionnaires nécessaires pour rédiger un plan de forêt aménagée se trouvent dans le « Manuel du propriétaire soucieux de bien gérer ses aires naturelles ».
Le programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) est un programme auquel participent volontairement des propriétaires qui possèdent une forêt d’au moins quatre hectares et acceptent d’élaborer et de suivre un plan pour bien gérer leur forêt.
Les propriétaires dont la demande d’adhésion au PEFFA a été approuvée font classer leur forêt dans la catégorie d’imposition « forêt aménagée » et obtiennent un allégement fiscal représentant 25 p. 100 de l’impôt foncier perçu sur des propriétés résidentielles.
Pour participer au PEFFA, les propriétaires fonciers doivent accepter certaines conditions, dont l’élaboration et le respect d’un plan de forêt aménagée pour leur forêt. Ils doivent veiller à faire approuver leur plan par une personne agréée par le MRN à titre d’approbateur de plan de forêt aménagée. Le plan vise à améliorer les connaissances forestières des propriétaires et à les faire participer davantage à la gestion de leur forêt. C’est une mesure qui permet d’encourager l’intendance des forêts privées de l’Ontario. Accédez à une liste de responsables de l’approbation.
La demande d’adhésion au PEFFA et le plan de forêt aménagée doivent être remis au plus tard le 30 juin pour que l’impôt foncier soit modifié à temps pour figurer sur l’évaluation foncière de l’année suivante.
Partenaires dans le programme
Ministère des Richesses naturelles
Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées
300, rue Water, 5e étage
Peterborough ON K9J 8M5
1-855-866-3847
Courriel : MFTIP@ontario.ca
