Programmes destinés aux propriétaires fonciers

Les propriétaires obtiennent de l’information et de l’aide grâce à plusieurs programmes.

Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) offre un allégement d’impôt foncier aux propriétaires d’un terrain boisé qui acceptent de gérer écologiquement leur terrain et rédigent un plan à cette fin.

 Le Guide du PEFFA explique comment rédiger un plan qui remplit les conditions du programme.

Conditions à remplir :

• La forêt doit couvrir une superficie d’au moins 9,88 acres (4 hectares) et appartenir à un citoyen du Canada ou à un résident permanent du Canada.
• Le propriétaire doit s’engager à gérer son terrain écologiquement.
• Le plan de forêt aménagée doit être approuvé par une personne ayant les compétences requises

Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées

Le programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP) offre un allègement d’impôt foncier aux propriétaires qui acceptent de protéger des caractéristiques du patrimoine naturel que le MRN a relevées sur leur terrain. Ne sont pas permises à ces endroits les activités qui pourraient dégrader ou détruire des particularités du patrimoine naturel.

Sont parmi les terrains admissibles : les zones humides dites « d’importance provinciale »; les zones d’intérêt scientifique et naturel (ZINS) dites « d’importance provinciale »; l’habitat d’espèces menacées de disparition; les terrains désignés « aires naturelles » dans le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara; les aires de conservation communautaires (ne s’applique qu’aux agences de conservation admissibles au PEFTP).

Admissibilité au PEFTP

 
• le MRN vous a informé qu’une terre protégée se trouvait sur votre propriété
• un engagement à suivre les principes d’une bonne intendance des terres

Programme de financement pour l'intendance environnementale des terres et la restauration des habitats

Le ministère des Richesses naturelles est un ardent défenseur de l'intendance et de la conservation de la biodiversité de l'Ontario. Le nouveau Programme de financement pour l'intendance environnementale des terres et la restauration des habitats a été créé pour contribuer à l'entretien et à la restauration de nos écosystèmes naturels.

Ce programme offre aux organisations admissibles un soutien qui leur permettra d'entreprendre des travaux d'intendance des terres et de restauration de l'habitat à des fins de conservation de la biodiversité. Ce programme contribue à la santé et à la durabilité à long terme des habitats.

Plan conjoint des habitats de l’Est (PCHE)

Le MRN collabore au Plan conjoint des habitats de l’Est (PCHE), qui est un programme mis en œuvre sur le terrain et dont le but principal est d’acquérir, de mettre en valeur, de gérer et de conserver des zones humides et les hautes terres qui y sont associées.

En particulier, le PCHE sert à coordonner et à mener à bien des projets de conservation d’habitats qui correspondent aux objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord.

Le PCHE est associé à un partenariat continental. Il est l’un de six plans conjoints qui sont mis en œuvre au Canada pour aborder à la fois la conservation d’habitats régionaux et la gestion d’espèces particulières, ainsi que la recherche sur ces espèces. Ces plans conjoints sont un moyen grâce auquel les gouvernements, les municipalités, les entreprises, les organismes de conservation et les particuliers peuvent collaborer pour acquérir et améliorer des zones humides.