Programmes destinés aux propriétaires fonciers

Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) offre un allégement d’impôt foncier aux propriétaires d’un terrain boisé qui acceptent de gérer écologiquement leur terrain et rédigent un plan à cette fin.

L’Association forestière de l’Ontario et l’Ontario Woodlot Association aident le ministère des Richesses naturelles (MRN) à mettre en œuvre le programme. On peut obtenir des guides et des renseignements auprès du MRN ou de l’une de ces associations. Le Guide du PEFFA explique comment rédiger un plan qui remplit les conditions du programme.

Conditions à remplir :

• La forêt doit couvrir une superficie d’au moins 9,88 acres (4 hectares) et appartenir à un citoyen du Canada ou à un résident permanent du Canada.
• Le propriétaire doit s’engager à gérer son terrain écologiquement.
• Le plan de forêt aménagée doit être approuvé par une personne ayant les compétences requises

Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées

Le programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP) offre un allègement d’impôt foncier aux propriétaires qui acceptent de protéger des caractéristiques du patrimoine naturel que le MRN a relevées sur leur terrain. Ne sont pas permises à ces endroits les activités qui pourraient dégrader ou détruire des particularités du patrimoine naturel.

Sont parmi les terrains admissibles : les zones humides dites « d’importance provinciale »; les zones d’intérêt scientifique et naturel (ZINS) dites « d’importance provinciale »; l’habitat d’espèces menacées de disparition; les terrains désignés « aires naturelles » dans le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara; les aires de conservation communautaires (ne s’applique qu’aux agences de conservation admissibles au PEFTP).

Admissibilité au PEFTP

 
• le MRN vous a informé qu’une terre protégée se trouvait sur votre propriété
• un engagement à suivre les principes d’une bonne intendance des terres

Intendance environnementale Ontario

Le programme aide des gens à trouver l’information, les connaissances spécialisées et les fonds nécessaires pour assurer une bonne gestion des terrains privés.

La force du programme repose sur 41 conseils d’intendance environnementale, qui sont constitués de groupes bénévoles de propriétaires et d’organismes soucieux de favoriser la gestion écologique des terrains privés . Chaque conseil travaille avec une personne qui fait partie du personnel du MRN (une coordonnatrice ou un coordonnateur de l’intendance environnementale). Les conseils élaborent et mettent en œuvre des programmes et des projets à l’échelon local.

Les conseils d’intendance peuvent aider de bonnes idées à devenir d’excellents projets. Voici quelques exemples : ateliers sur la gestion des terrains boisés et des zones humides; travaux de remise en état de ruisseaux; conservation d’espèces en péril; plantation d’arbres.

Plan conjoint des habitats de l’Est (PCHE)

Le MRN collabore au Plan conjoint des habitats de l’Est (PCHE), qui est un programme mis en œuvre sur le terrain et dont le but principal est d’acquérir, de mettre en valeur, de gérer et de conserver des zones humides et les hautes terres qui y sont associées.

En particulier, le PCHE sert à coordonner et à mener à bien des projets de conservation d’habitats qui correspondent aux objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord.

Le PCHE est associé à un partenariat continental. Il est l’un de six plans conjoints qui sont mis en œuvre au Canada pour aborder à la fois la conservation d’habitats régionaux et la gestion d’espèces particulières, ainsi que la recherche sur ces espèces. Ces plans conjoints sont un moyen grâce auquel les gouvernements, les municipalités, les entreprises, les organismes de conservation et les particuliers peuvent collaborer pour acquérir et améliorer des zones humides.