Taux courants des droits de la Couronne :
Taux d'intérêt en vigueur:
Pour connaître les droits de coupe pour le bois de la Couronne, communiquez avec :
Chef, Section du mesurage du bois
Direction des opérations forestières Division des forêts
Téléphone : (705) 945-6643
Télécopieur : (705) 541-5111
Les compagnies forestières en Ontario versent à la Couronne des droits de coupe pour chaque mètre cube de bois récolté.
Le système d’établissement des prix qu’utilise le ministère des Richesses naturelles (MRN) pour calculer les droits de coupe vise à faire hausser les prix durant les périodes où les produits forestiers se vendent bien et à faire bénéficier les exploitants forestiers de taux plus bas ou de taux minimums lorsque le marché du bois est à la baisse.
Les droits de coupe sont composés de deux éléments :
Élément d’établissement des prix | *Exemple de taux par m³ |
|---|---|
| Droits de coupe minimaux | 1,76 $ |
| Prix de la valeur résiduelle | 0,00 $ |
| Droits de coupe totaux pour la facture des | 1,76 $ |
* Visualiser les taux actuels pour : Droits de coupe
Calcul des droits de coupe :
Les droits de coupe (minimums et résiduels) sont calculés à l’aide des tableaux mensuels des droits de coupe pour le bois de la Couronne de l’Ontario (droits de coupe).
Les droits de coupe sont payables au Trésor (recettes générales) de la province de l’Ontario.
Les droits du Fonds de réserve forestier sont recueillis pour effectuer des travaux sylvicoles dans les secteurs forestiers touchés par des perturbations naturelles comme les inondations, le feu, les insectes, les maladies, le chablis, les situations d’insolvabilité où des travaux et des frais sylvicoles sont rendus nécessaires, et où la gestion intensive des peuplements ou la lutte antiparasitaire, ou d’autres activités précisées par le ministre, sont également appliquées. Les droits s’élèvent actuellement à 0,48 $ le mètre cube de bois d’œuvre récolté.
Les droits du Fonds de réserve forestier sont composés de trois éléments :
Calcul des droits du Fonds de réserve forestier :
On obtient les deux premiers composants des droits du Fonds de réserve forestier à l’aide des tableaux mensuels des droits de coupe pour le bois de la Couronne de l’Ontario (droits de coupe).
Les droits du Fonds de réserve forestier sont payables au Fonds de réserve forestier.
Les droits du Fonds de reboisement procurent un financement réservé à la régénération des forêts. Ces droits varient selon les coûts de reboisement prévus, lesquels sont déterminés chaque année pour les groupes d’essences d’arbres de chaque unité de gestion de la province. Les droits de reboisement sont mis dans un compte du Fonds de reboisement ou dans un compte spécial destiné au reboisement, et ils sont affectés exclusivement aux travaux de régénération et d’entretien des forêts de l’Ontario.
Les droits de reboisement fournissent les fonds nécessaires pour couvrir les frais de régénération d’une superficie récoltée. Ces droits sont déterminés selon le volume anticipé de récolte annuelle, les coûts prévus de reboisement des superficies récoltées et le montant d’argent nécessaire qui doit se trouver dans le Fonds de reboisement pour couvrir les coûts de reboisement annuels sur une unité de gestion donnée. Fixés chaque année, les droits de reboisement correspondent au montant facturé par mètre cube de bois d’œuvre.
Les droits de reboisement varient selon les unités de gestion et les groupes d’essences d’arbres afin de tenir compte du coût de reboisement qui diffère selon le paysage, le climat et les attributs forestiers particuliers des différentes unités. Ces montants ne sont utilisés que pour les frais sylvicoles. De plus, le revenu tiré du reboisement et produit pour chaque unité de gestion ne peut être utilisé que sur la même unité de gestion.
Calcul des droits du Fonds de reboisement :
Les droits de reboisement sont calculés au moyen du tableau annuel des droits de coupe pour le bois de la Couronne (reboisement).
Les droits de reboisement sont payables au Fonds de reboisement et sont conservés dans un compte du Fonds de reboisement ou dans un compte spécial destiné au reboisement.
| Élément d’établissement des prix | *Exemple de taux par m³ |
|---|---|
| Droits de reboisement de l’unité de gestion | 8,00 $ |
| Droits à verser au Fonds de réserve forestière | 0,48 $ |
| Fonds de réserve forestière (Inventaire des ressources forestières) | 2,50 $ |
| Droits totaux payables à la Couronne pour la facture du Fonds | 10,98 $ |
* Visualiser les taux actuels pour : Fonds de reboisement | Fonds de réserve forestier
Le titulaire de permis ou son représentant auprès de la Couronne est tenu de payer les droits de coupe dus. Les droits sont regroupés sur deux factures.
Les droits payables à la Couronne qui figurent sur la facture sont calculés en faisant l’addition de tous les coûts applicables pour obtenir un droit payable à la Couronne pour chaque unité de mètre cubique de bois. Ce droit est ensuite appliqué aux mètres cubiques pour calculer le montant total de droits de coupe dus.
Un permis d’utilisation de bois de chauffage à des fins personnelles est exigé lorsqu’un client souhaite utiliser du bois pour produire de la chaleur à des fins personnelles, par exemple, dans un appareil de chauffage au bois, dans un poêle à bois, pour un feu de camp, etc. Il n’y a qu’un seul type de droit à payer pour toutes les essences d’arbres utilisées comme bois de chauffage à des fins personnelles.
Le client qui souhaite utiliser du bois débité pour construire une structure à des fins personnelles doit obtenir un permis d’utilisation de bois de construction à des fins personnelles, par exemple, un quai, un sauna, une cabane en bois rond, un pont, une terrasse, etc.
Droits actuellement en vigueur pour les permis d’utilisation de bois à des fins personnelles.
Les droits de coupe représentent le prix que demande un propriétaire foncier aux sociétés et aux exploitants pour le droit de récolter du bois sur son terrain. Le prix est facturé au mètre cube de bois.
