Le mandat du ministère des Richesses naturelles (MRN) consiste à gérer les ressources naturelles de l’Ontario selon une démarche écologique durable de façon à en assurer la pérennité pour les générations à venir. Le MRN assume un rôle de chef de file et supervise l’approvisionnement du bois de la Couronne, l’attribution des ressources forestières et l’octroi de permis pour le bois des forêts de la Couronne, le mesurage du bois ainsi que l’établissement et l’administration des droits de coupe pour le bois de la Couronne, Tous ces processus sont régis par la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC) et ses manuels de réglementation.
Attribution des ressources forestières et octroi de permis
La Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC) et son règlement régissent le processus d’attribution des ressources forestières et d’octroi de permis.
En Ontario, l’accès aux ressources forestières des terres de la Couronne est accordé par des mécanismes prévus à la Partie III de la LDFC, notamment les ententes d’approvisionnement, les permis d’aménagement forestier durable et d’autres permis forestiers.
Rapport sur le bois disponible – En collaboration avec les directeurs des unités de gestion forestière et les intervenants actuels de l’industrie, le MRN a répertorié les approvisionnements en bois potentiellement disponibles dans les unités de gestion de l’Ontario En savoir plus sul les approvisionnements en bois disponibles »
La majorité des forêts de l’Ontario sont exploitées par des entreprises ou des entrepreneurs particuliers, titulaires de l’un des deux types de permis d’exploitation forestière.
En savoir plus sur l’attribution des ressources forestières et l’octroi de permis en Ontario »
Modernisation du régime de tenure forestière et d’établissement des prix
L’Ontario modernise le système qui permet de déterminer qui est responsable de la gestion des forêts de la Couronne, y compris la façon dont les entreprises obtiennent du bois et comment le prix du bois est établi dans la province. Le régime modernisé nous donnera davantage de souplesse pour nous adapter à l’environnement économique en constante évolution et, ainsi, l’exploitation des forêts de la Couronne pourra profiter à l’ensemble de la population ontarienne.
Notre gouvernement entend adopter une approche prudente et mesurée qui sera bénéfique pour l’industrie forestière établie et émergente, ainsi que pour les collectivités autochtones et locales.
Le régime ontarien de tenure forestière amènera : les sociétés locales de gestion forestière et les permis améliorés d’aménagement forestier durable.
Découvrez comment la modernisation du régime de tenure forestière et d’établissement des prix façonnera l’avenir de la foresterie en Ontario.
Mesurage du bois (cubage)
Le cubage correspond au mesurage des arbres récoltés ou sur pied afin de déterminer le volume et la qualité de ces ressources forestières. Grâce à la détermination de ces volumes, il est possible d’évaluer la valeur de la ressource aux fins du paiement des entrepreneurs en abattage d’arbres ainsi que la vente et l’achat de la ressource par les titulaires de permis et les installations de transformation (scieries).
La LDFC énonce ce qu’un Manuel de mesurage des ressources forestières doit contenir sur le plan des orientations pour le mesurage des ressources forestières de la Couronne, des compétences des mesureurs et des normes d’utilisation minimales. Ce document fournit le moyen à l’Ontario de recueillir les recettes tirées de la disposition des ressources forestières de la Couronne.
En Ontario, le bois peut être mesuré en volume cubique, en volume apparent, en volume cubique par classe, à la pesée et, dans certaines conditions, en volume d’arbres sur pied.
Droits de coupe du bois de la Couronne
Les compagnies forestières en Ontario versent à la Couronne des droits de coupe pour chaque mètre cube de bois récolté.
Le système d’établissement des prix qu’utilise le MRN pour calculer les droits de coupe vise à faire hausser les prix durant les périodes où les produits forestiers se vendent bien et à faire bénéficier les exploitants forestiers de taux plus bas ou de taux minimums lorsque le marché du bois est à la baisse.
Les droits de la Couronne sont constitués des droits de coupe, des droits du Fonds de réserve forestier et des droits du Fonds de reboisement.
