Promotion du bois de l’Ontario - Qui peut présenter une demande de financement
Les clients admissibles sont notamment :
- les associations primaires et secondaires de produits forestiers;
- les alliances stratégiques (toutes combinaisons) entre des particuliers, des entreprises, des municipalités et des organismes communautaires (y compris les organismes sans but lucratif);
- les organismes sans but lucratif de l’industrie forestière ou des produits forestiers;
- les établissements d’enseignement dont le programme d’études est lié aux industries primaire et secondaire de fabrication de produits forestiers, y compris les métiers, l’architecture, l’ingénierie, etc.
Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles au financement.
Tous les demandeurs doivent assumer une partie des risques liés au projet, investir dans le projet et avoir un intérêt direct à l’égard de l’exécution du projet. Les demandeurs doivent démontrer leur capacité de mener le projet à terme et de poursuivre le travail nécessaire une fois le projet terminé. Les demandeurs doivent établir et exposer l’incidence positive que ce projet aura sur les industries forestière et de fabrication de bois de la province.
Financement à frais partagés
Le coût des projets est partagé avec le gouvernement provincial qui assumera dans la majorité des cas jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet. Il se peut que, dans certaines circonstances spéciales, le financement disponible atteigne les 90 % de la totalité des coûts admissibles du projet. Les contributions en nature ne sont pas admissibles au partage des coûts. Les paiements sont effectués à la réception des factures admissibles payées, accompagnées de preuves de paiement, généralement admissibles à partir de la date de la demande. Toutefois, les candidats assument le risque d’engager les paiements avant de recevoir l’approbation officielle.
Présentation d'une proposition
Le programme a un processus continu de réception de demandes, jusqu’à la limite des fonds disponibles pour une année donnée. Le programme dispose d’une affectation annuelle d’un million de dollars.
Ce programme est de nature discrétionnaire et concurrentielle. Seules les meilleures propositions seront suivies d’une lettre d’offre conditionnelle, sous réserve de restrictions applicables à la fois au projet et à l’enveloppe de financement globale prévue par le programme. Cela signifie que le simple fait de répondre à tous les critères et objectifs du programme ne suffit pas à garantir qu’un financement sera accordé, puisqu’il est possible que d’autres projets y répondent plus précisément. Tous les demandeurs seront informés de l’état de leur demande par écrit dans les 45 jours de la soumission d’une proposition.
Les bénéficiaires éventuels devraient faire une demande en soumettant une étude de cas démontrant clairement la nécessité du projet, un plan financier sain, comprenant une évaluation satisfaisante de la viabilité financière des demandeurs, ainsi que la preuve de la faisabilité du projet, les possibilités de développement économique qu’offre le projet, de même que les résultats précis comme la création d’emploi, et les mesures du rendement liées aux objectifs du programme.
À l’occasion, un processus d’appel de propositions est lancé pour certaines initiatives au sein du programme. Par exemple, des collèges et des universités de partout en Ontario ont été invités à présenter des propositions pour obtenir une aide financière afin de mettre sur pied des programmes d’éducation et de formation faisant la promotion d’une culture de l’utilisation du bois en Ontario. Depuis 2010 2011, 17 établissements postsecondaires ont obtenu du financement pour leurs projets.
Confidentialité - Les formulaires de demande et les documents connexes remis à la province de l’Ontario seront assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Tous les renseignements fournis à titre confidentiel doivent porter la mention « CONFIDENTIEL »
Processus de sélection
Les demandes sont évaluées en fonction des critères d’évaluation du programme Promotion du bois de l’Ontario. Les évaluations de projets sont menées de façon individuelle et comprennent la compatibilité du projet avec les priorités et les objectifs du programme Promotion du bois de l’Ontario, le degré d’engagement des demandeurs, les avantages économiques manifestes pour l’industrie forestière et de la transformation du bois, et le montant du soutien financier offert par d’autres sources des secteurs public et privé.
Projets retenus
Tous les demandeurs dont les projets ont été approuvés devront signer une entente (un contrat) avec la province de l’Ontario. On conseille fortement aux demandeurs de consulter un conseiller juridique au sujet des conditions de l’entente. Toutes les parties qui signent un contrat avec le gouvernement provincial doivent souscrire une assurance responsabilité solidaire complète garantissant un minimum de deux millions de dollars par événement. La police d’assurance doit indiquer que le gouvernement de la province (Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario) constitue un assuré supplémentaire et elle doit comprendre les avenants précisés dans l’entente. La police d’assurance doit demeurer en vigueur pendant toute la durée de l’entente.
Les municipalités et les Premières nations doivent présenter un règlement municipal ou une résolution du conseil de bande leur permettant de conclure une entente avec la province de l’Ontario. Toutes les entreprises et les entités constituées en personnes morales devront également fournir une preuve de leur statut actuel (p. ex., un certificat de statut) et des documents constitutifs (p. ex., articles de constitution, lettres patentes, etc.) qui indiquent le nom complet et véritable de l’organisme de même que les signataires compétents de l’entente. Si votre entreprise ou organisme n’est pas constitué en personne morale (p. ex., entreprise individuelle, association sans personnalité morale, etc.), veuillez noter que la personne qui signe l’entente au nom de l’entreprise ou de l’organisme engagera sa responsabilité personnelle en ce qui concerne le projet. En outre, cette personne sera assujettie à toutes les conditions de l’entente.
