Accords commerciaux internationaux

Accord sur le bois d’œuvre résineux : le rôle du gouvernement de l’Ontario

 

Le gouvernement de l’Ontario a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les intervenants de l’industrie tout au long du différend sur le bois d’œuvre résineux afin de parvenir à un règlement durable avec les États-Unis. Le 1er juillet 2006, le Canada et les États-Unis présentaient le texte final de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux. Le 12 septembre suivant, les deux parties le signaient. Depuis lors, le Canada a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre cet important accord bilatéral, entré en vigueur depuis le 12 octobre 2006.

 

La responsabilité de négocier et de mettre en œuvre l’Accord sur le bois d’œuvre résineux a été confiée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, lequel relève du gouvernement fédéral. Le rôle du gouvernement de l’Ontario est d’évaluer les incidences et les répercussions possibles des diverses questions et propositions concernant le secteur forestier et l’économie de l’Ontario. Les recommandations formulées à la lumière de ces évaluations sont par la suite transmises au gouvernement fédéral.  

 

Nouvelles :

L'Ontario est satisfait de la décision concernant le bois d'oeuvre résineux (21 janvier 2011)

 

Pour obtenir davantage de renseignements, y compris le texte juridique de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, consultez le site Web du ministère des Affaires extérieures et du Commerce international.