Tenure forestière de l’Ontario et d’établissement des prix

L’Ontario modernise le système qui détermine qui gère les forêts de la Couronne, y compris la façon dont les entreprises obtiennent du bois et comment le prix du bois est établi dans la province. Le régime modernisé nous laissera plus de latitude pour nous adapter à l’environnement économique d’aujourd’hui en évolution rapide et d’exploiter les forêts de la Couronne au profit de toute la population ontarienne.

Le plan pour moderniser le régime de tenure forestière et d’établissement des prix façonnera l’avenir de l’Ontario. Notre gouvernement a l’intention d’adopter une approche soigneuse et mesurée qui sera bénéfique pour l’industrie forestière établie et émergente, ainsi que pour les collectivités autochtones et locales.  

Récemment l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté le Projet de loi 151, Loi édictant la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario et modifiant la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1er juin 2011 et appuiera les changements requis pour moderniser le régime de tenure forestière.

Loi 151, Loi édictant la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario

« Nous avons travaillé consciencieusement sur cette loi afin de répondre tant aux préoccupations concernant le changement qu’au souhait de changement. Il est maintenant temps d’agir pour équilibrer les intérêts privés et l’intérêt public, qui doit être prépondérant, afin de redonner du travail à la population et d’exploiter le bois de l'Ontario. » - Michael Gravelle, ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Voir la vidéo sure la projet de loi 151 »

Remarque : Le 20 octobre 2011, le ministère des Richesses naturelles s’est vu confier un rôle de premier plan dans la modernisation du régime de tenure forestière et d’établissement des prix.

Une nouvelle génération de tenure forestière

Le régime ontarien de tenure forestière amènera :

• Sociétés locales de gestion forestière (SLGF) – Organismes de la Couronne dotés d’un conseil d’administration à caractère principalement local qui gérera les forêts de la Couronne et supervisera la mise en marché et la vente du bois dans une région donnée;
• Permis améliorés d'aménagement forestier durable (PAAFD) – Attribués à des entreprises qui appartiennent, par exemple, à des scieries ou à des récolteurs ou à une société sans but lucratif et dont les activités permettront d’atteindre les objectifs de la modernisation du régime de tenure forestière.

Le 25 mai 2011, l’Ontario a annoncé qu’il travaille avec des partenaires des Premières nations, des collectivités locales et de l’industrie forestière pour concevoir et établir la première société locale de gestion forestière. Il est proposé d’appeler le nouvel organisme « Nawiinginokiima Forest Management Corporation », qui signifie « travailler ensemble ». Cette nouvelle société gérerait, selon des principes de durabilité, les forêts de la Couronne de Pic River Ojibway, Big Pic, Black River, Nagagami et White River situées dans la région de Marathon. De plus, la société vendrait et mettrait en marché le bois d’œuvre et en négocierait le prix.

Les nouveaux modèles aideront à adapter l’allocation du bois d’œuvre de l'Ontario et les prix à la demande du marché, créeront de nouvelles possibilités pour les entrepreneurs, et encourageront l’engagement des Autochtones et de la population locale dans le secteur forestier.

La Province continuera de travailler avec les collectivités autochtones et locales, des intervenants et l’industrie forestière, et sollicitera des commentaires sur les plans de mise en œuvre et les critères afin de mettre à l’essai et d’évaluer les deux nouveaux modèles de gestion.