Bois de chauffage
Un permis d’utilisation de bois de chauffage à des fins personnelles est exigé lorsqu’un client veut utiliser du bois afin de produire de la chaleur pour sa propre utilisation personnelle, par exemple, dans un appareil de chauffage, un poêle à bois, pour un feu de camp, etc.
Il n’y a qu’un seul type de droit à payer pour toutes les essences d’arbres utilisées comme bois de chauffage pour utilisation personnelle.
| Dates d'application | Tarif total (toutes essences) par m³ |
|---|---|
| 1er avril 2013 au 31 mars 2014 | 4,32 $ par m³ |
- Seuls les bureaux de districts délivrent les permis d’utilisation de bois de chauffage à des fins personnelles.
- Le district peut établir le volume minimal d’un permis d’utilisation de bois de chauffage à des fins personnelles.
- La TVH de 13 % s’applique à tout bois de chauffage utilisé à des fins personnelles.
- Le permis d’utilisation de bois de chauffage à des fins personnelles prend toujours fin le 31 mars de l’exercice financier en cours.
Produits de construction pour utilisation personnelle
Le client qui souhaite utiliser du bois débité pour construire une structure à des fins personnelles doit obtenir un permis d’utilisation de bois de construction à des fins personnelles, par exemple, un quai, un sauna, une cabane en bois rond, un pont, une terrasse, etc.
| Essences | Tarif par m³ |
|---|---|
| Tarif pour utilisation personnelle (toutes les essences) | 4,32 $ |
| Prix de la valeur résiduelle de la scierie (selon de groupe d’essences) | Change chaque mois |
| Droits de reboisement de l’unité de gestion (selon le groupe d’essences) | 6,00 $ (à titre d’exemple) |
| Total des droits | 10,32 $ + valeur résiduelle |
Le bureau de district du ministère des Richesses naturelles consultera le secteur des scieries et le groupe d’essences approprié figurant au tableau des droits de coupe pour le bois de la Couronne de l’Ontario (droits de coupe) afin de calculer le prix de la valeur résiduelle.
Le prix de la valeur résiduelle qui est fixé sera calculé selon la date à laquelle le permis a été délivré et les valeurs inscrites au tableau des droits de coupe pour le bois de la Couronne de l’Ontario (droits de coupe) pour le mois en question.
- Personal Seuls les bureaux de districts délivrent les permis d’utilisation de produits de construction à des fins personnelles.
- Le district peut établir le volume minimal d’un permis d’utilisation de produits de construction à des fins personnelles.
- La TVH de 13 % s’applique à tout produit de construction utilisé à des fins personnelles.
- Le permis d’utilisation de produits de construction à des fins personnelles prend toujours fin le 31 mars de l’exercice financier en cours.
