En avril 1994, après quatre ans et demi d’audiences publiques, la Commission des évaluations environnementales a accepté l’évaluation environnementale de portée générale du MRN sur la gestion du bois d’œuvre des terres de la Couronne de l’Ontario, et donné son aval à la planification et à l’exécution des travaux (aménagement des voies d’accès, récolte des arbres, entretien et reboisement de la forêt), sous 115 conditions. En vertu d’une des conditions posées par la Commission, le MRN devait procéder à un examen des activités dans la huitième année du projet et formuler des recommandations relatives au prolongement et à la modification de l’approbation de l’évaluation environnementale. Les résultats de l’examen ont été présentés au ministre de l’Environnement et de l’Énergie en juillet 2002. C’est sur ces résultats que reposent les conditions de l’approbation de l’évaluation environnementale de portée générale actuelle du MRN sur la gestion forestière.
Cette publication spécialisée, intitulée { A Review by the MNR Regarding the Class Environmental Assessment « Examen du MRN concernant l’évaluation environnementale de portée générale » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.
Afficher le document
(document intégral en anglais)
Cette publication imprimable est disponible en version PDF (Port Document Format). Vous devez disposer d’un lecteur de fichiers PDF pour visionner les publications de ce format. Il est possible d’en télécharger un gratuitement sur le site Web d’Adobe. Pour résoudre vos problèmes courants de visualisation de fichiers PDF, visitez la section du soutien d’Adobe.
Nous vous recommandons de télécharger le document PDF sur votre disque dur si vous voulez le visionner ou l'imprimer. Utilisateurs de Windows/Linus : cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez l'option de sauvegarde de votre navigateur Web. Utilisateurs de Mac : cliquez sur le lien en maintenant le bouton de la souris enfoncé et choisissez l'option de sauvegarde de votre navigateur Web.
