L’ordonnance déclaratoire MNR-74, accordée en avril 2009 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, couvre l’évaluation environnementale relative aux activités de gestion forestière pratiquées sur les terres de la Couronne, dans la forêt Whitefeather située dans le Nord-Ouest de l’Ontario, sur le territoire de la Première nation Pikangikum. L’ordonnance déclaratoire MNR-74 ressemble à l’ordonnance MRN-71, laquelle couvre l’évaluation environnementale concernant les activités de gestion forestière pratiquées sur les terres de la Couronne, dans le « secteur d’exploitation forestière ». L’ordonnance déclaratoire MNR-74 contient 52 conditions, énoncées dans un langage semblable ou comparable à celui des conditions de l’ordonnance MRN-71.
Outre une orientation supplémentaire concernant particulièrement la forêt Whitefeather, les conditions contiennent les mêmes exigences en matière de planification de la gestion forestière que celles de l’ordonnance déclaratoire MRN-71. Cette orientation supplémentaire concernant la planification de la gestion forestière de la forêt Whitefeather vise à assurer l’intégration des pratiques habituelles de la Première nation Pikangikum en matière d’intendance, la pérennité de l’habitat du caribou des bois et une approche stratégique pour la planification des routes d’accès.
Les conditions de l’ordonnance déclaratoire complètent les dispositions en matière de planification de la gestion forestière énoncées dans la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Le Manuel de planification de la gestion forestière (2009), un document réglementé en vertu de la LDFC, présente une orientation technique concernant la planification de la gestion forestière.
L’ordonnance déclaratoire comprend également des dispositions concernant la surveillance forestière et la production de rapports sur la mise en œuvre de la gestion forestière et l’élaboration continue de programmes de gestion forestière du MRN qui sont identiques à l’ordonnance MRN-71.
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Ordonnance déclaratoire MRN-74 (en anglais) (42 pages) (Site Web Ministère de l'environnement)
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