Section FOR 03 - Aliénation des ressources forestières | |||
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L’aliénation des ressources forestières se fait après que l’approvisionnement durable en bois a été déterminé pour une unité de gestion donnée durant le processus de planification de la gestion forestière. Le processus d’aliénation des ressources forestières sert à répartir équitablement le bois disponible pour la récolte et pour les installations de transformation (les scieries). Ce processus comprend également l’évaluation de la demande des scieries et vise à déterminer et à régler les situations de surplus ou de pénurie de bois. La Stratégie provinciale d’approvisionnement en bois du MRN vise à dépister les problèmes critiques de surplus et de déficit en matière d’approvisionnement en bois et présente des stratégies pour y apporter des solutions.
La présente section offre des orientations en matière de politique visant à appuyer l’administration du processus d’aliénation des ressources forestières relativement à des questions comme le droit de premier refus d’acheter du bois, le règlement de différends entre titulaires de permis, l’attribution et l’utilisation de la biofibre forestière et les demandes de récupération des billots submergés.
Les procédures figurant sur la liste mais qui ne sont pas encore affichées font actuellement l’objet d’un examen et seront disponibles dès qu’elles seront approuvées. Veuillez communiquer avec personnes-ressources les personnes-ressources pour obtenir des renseignements sur les procédures faisant l’objet d’un examen.
Contenu de la section :
- FOR 03 01 Processus d'alénation des ressources forestières
- FOR 03 02 Biofibre forestière
- FOR 03 03 Sunken Logs
FOR 03 01 PROCESSUS D’ALIÉNATION DES RESSOURCES FORESTIÈRES
Procédure FOR 03 01 10
Ressources forestières à offrir selon un « droit de premier refus » d’acheter
Décrit les rôles et les responsabilités associés à un droit de premier refus d’acheter des ressources forestières.
Procédure FOR 03 01 14
Procédure de résolution des différends entre les titulaires d’un permis, utilisée au ministère des Richesses naturelles
Décrit le processus à respecter lorsqu’il s’agit de régler un différend entre des titulaires de permis, ou d’éventuels titulaires de permis, concernant des permis de récolte des ressources forestières et des permis d’installation de transformation de ressources forestières émis en vertu de la LDFC.
FOR 03 02 BIOFIBRE FORESTIÈRE
Diréctive FOR 03 02 01
Attribution et utilisation de la biofibre forestière (PDF, 104 KO 6pages)
Vise à orienter l’attribution, la tarification et l’utilisation de la biofibre forestière pour : assurer la durabilité écologique de la récolte de biofibre, réduire la dépendance de l’Ontario à l’égard des combustibles fossiles en produisant de la bioénergie, du biocombustible et d’autres produits, et créer et soutenir les occasions de diversifier et de renforcer l’économie de l’Ontario.
FOR 03 03 BILLOTS SUBMERGÉS
Procédure FOR 03 03 01
Examen et processus d’approbation des demandes de récupération des billots submergés
- Annexe A – Liste de vérification des chefs de district pour les demandes de récupération des billots submergés
- Annexe B – Notes explicatives concernant certaines exigences indiquées dans la procédure
- Annexe C – Contrat de vente et d’achat
- Annexe D – Ordonnance d’exemption de l’évaluation environnementale
- Annexe E – Permis d’aménagement du territoire
- Annexe F – Exemple de formulaire – PREMIÈRE PAGE SEULEMENT – Avis destiné aux plongeurs professionnels
- Annexe G – Tableau D : Tarifs des permis d’aménagement du territoire
- Annexe H – Liste d’adresses des ministères et des organismes gouvernementaux à qui le chef de district doit transmettre une copie du dossier de demande
Recueil des exigences des gouvernements provinciaux et fédéral relativement aux activités de récupération des billots submergés en Ontario. Décrit les exigences et les processus liés à l’octroi d’un permis à un particulier ou à une entreprise qui souhaite récupérer des billots submergés sur des terres de la Couronne.
