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Table des matières
FOR 01 Information et gestion forestières
FOR 02 Planification de la gestion forestière
FOR 03 Aliénation des ressources forestières
- FOR 03 01 Processus d'alénation des ressources forestières
- FOR 03 02 Biofibre forestière
- FOR 03 03 Billots subergés
FOR 04 Éducation et assurance des compétences forestières
FOR 05 Permis d'exploitation forestière, attribution et mesurage du bois
- FOR 05 01 Généralitésv
- FOR 05 02 Délivrance de permis d'aménagement forestier durable
- FOR 05 03 Délivrance de permis forestiers
- FOR 05 04 Permis d'installation de transformation de ressources forestières
- FOR 05 05 Mesurage de boise
FOR 06 Vitalité fprestoère et sylviculture
FOR 07 Forest monitoring and assessment
- FOR 07 01 Apercu du programme de conformité des opérations forestières
- FOR 07 02 Information et planification relatives à la conformité de opérations forestières
- FOR 07 03 Surveillance de la conformité des opérations forestières
- FOR 07 04 Soutien au programme de gestion forestière
- FOR 07 05 Autre soutien au programme de gestion des reichesses naturelles
- FOR 07 06 Recours et mesures d'application
- FOR 07 20 Vérifiaction indépendanted des forêts
FOR 08 Gestion des forêts n'appartenant pas à la couronne
FOR 01 INFORMATION ET GESTION FORESTIÈRES
Agent d’exécution officiel : Le gouvernement de l'Ontario, Ministère des Richesses naturelles
FOR 02 PLANIFICATION DE LA GESTION FORESTIÈRE
FOR 01 UNITÉS DE GESTION FORESTIÈRE
Procédure FOR 02 01 01
Désignation d’une unité de gestion forestière (PDF, 47 Ko 7 pages)
Décrit le processus administratif par lequel une unité de gestion forestière est proposée et désignée en vertu de l’article 7 de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.
FOR 02 PLANS DE LA GESTION FORESTIÈRE
Directive FOR 02 02 01
Fournit le document d’approbation des outils d’analyse autorisés pour la réalisation d’une planification de gestion forestière, conformément au Manuel de planification de la gestion forestière.
FOR 03 ALIÉNATION DES RESSOURCES FORESTIÈR
FOR 03 01 PROCESSUS D’ALIÉNATION DES RESSOURCES FORESTIÈRES
Procédure FOR 03 01 10
Ressources forestières à offrir selon un « droit de premier refus » d’acheter
Décrit les rôles et les responsabilités associés à un droit de premier refus d’acheter des ressources forestières.
Procédure FOR 03 01 14
Procédure de résolution des différends entre les titulaires d’un permis, utilisée au ministère des Richesses naturelles
Décrit le processus que suit le MRN lorsqu’il s’agit de régler un différend entre des titulaires de permis, ou d’éventuels titulaires de permis, concernant des permis de récolte des ressources forestières et des permis d’installation de transformation de ressources forestières émis en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.
FOR 03 02 BIOFIBRE FORESTIÈRE
Diréctive FOR 03 02 01
Attribution et utilisation de la biofibre forestière (PDF, 104 KO 6 pages)
Vise à orienter l’attribution, la tarification et l’utilisation de la biofibre forestière pour assurer la durabilité écologique de la récolte de biofibre, pour réduire la dépendance de l’Ontario à l’égard des combustibles fossiles en produisant de la bioénergie, du biocombustible et d’autres produits, et pour créer et soutenir les occasions de diversifier et de renforcer l’économie de l’Ontario.
FOR 03 03 BILLOTS SUBMERGÉS
Procédure FOR 03 03 01
Examen et processus d’approbation des demandes de récupération des billots submergés
- Annexe A – Liste de vérification des chefs de district pour les demandes de récupération des billots submergés
- Annexe B – Notes explicatives concernant certaines exigences indiquées dans la procédure
- Annexe C – Contrat de vente et d’achat
- Annexe D – Ordonnance d’exemption de l’évaluation environnementale
- Annexe E – Permis d’aménagement du territoire
- Annexe F – Exemple de formulaire – PREMIÈRE PAGE SEULEMENT – Avis destiné aux plongeurs professionnels
- Annexe G – Tableau D : Tarifs des permis d’aménagement du territoire
- Annexe H – Liste d’adresses des ministères et des organismes gouvernementaux à qui le chef de district doit transmettre une copie du dossier de demande
Recueil des exigences des gouvernements provinciaux et fédéral relativement aux activités de récupération des billots submergés en Ontario. Décrit les exigences et les processus autorisant un particulier ou une entreprise à récupérer des billots submergés sur des terres de la Couronne.
FOR 04 ÉDUCATION ET ASSURANCE DES COMPÉTENCES FORESTIÈRESE
Les programmes d’éducation et d’assurance des compétences forestières contribuent au maintien et au perfectionnement des compétences professionnelles et techniques, et permettent d’éduquer et de sensibiliser le public en vue de favoriser la gestion durable des forêts de l’Ontario. Consulter la section FOR 04 pour obtenir d’autres renseignements »
FOR 05 PERMIS D’EXPLOITATION FORESTIÈRE, ATTRIBUTION ET MESURAGE DU BOIS
FOR 05 01 GÉNÉRALITÉS
Procédure FOR 05 01 01
Exigences et exemption relativement à la transformation au Canada
Décrit les exigences énoncées à l’article 30 de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, lequel précise que toutes les ressources forestières de la Couronne doivent être transformées au Canada et indique la procédure de demande d’autorisation pour exporter du bois de la Couronne à l’état non ouvré.
Procédure FOR 05 01 04
Détermination de la limite des opérations forestières adjacentes à une propriété privée ou appartenant à la Couronne
Présente les principes et les exigences concernant la délimitation ou l’établissement des opérations autorisées sur des terres de la Couronne adjacentes à une propriété privée, à une propriété de la Couronne exploitée par une entité inscrite ou à un parc ou une zone protégée de la Couronne (existants ou recommandés)
FOR 05 02 DÉLIVRANCE DE PERMIS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DURABLE
Procédure FOR 05 02 07
Exigences relatives à la délivrance des permis d’aménagement forestier durable par voie de concours, conformément au par. 24(2) de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne
Décrit les procédures relatives au processus de concours permettant de délivrer les permis forestiers en vertu de l’article 26 de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC), permis qui sont mieux connus sous l’appellation « permis d’aménagement forestier durable ». (30 septembre 2003)
Procédure FOR 05 02 11
Modification d’un permis d’aménagement forestier durable
Décrit les procédures visant à modifier les permis forestiers (connus sous le nom de « permis d’aménagement forestier durable ») émis en vertu de l’art. 26 de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Les modifications apportées aux permis forestiers émis en vertu de l’art. 27 de la LDFC sont couvertes par une autre procédure.
FOR 05 03 DÉLIVRANCE DE PERMIS FORESTIERS
Procédure FOR 05 03 01
Délivrance de permis pour la récolte des ressources forestières de la Couronne
Présente une orientation générale concernant la délivrance de permis pour la récolte des ressources forestières de la Couronne en vertu de l’article 27 de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.
Procédure FOR 05 03 17
Concessions minières
Décrit les mesures qui doivent être prises pour éviter que les opérations forestières nuisent ou causent des dommages aux concessions minières et aux structures qui y sont associées.
Procédure FOR 05 03 19
Rapport du forestier de secteur concernant la zone d’un éventuel permis pour la récolte des ressources forestières
- Rapport du forestier de secteur concernant la zone d’un éventuel permis pour la récolte des ressources forestières
Décrit les exigences et les procédures de production d’un rapport du forestier de secteur concernant la zone d’un éventuel permis pour la récolte des ressources forestières. Ce rapport doit être complété avant la délivrance du permis de récolte des ressources forestières de la Couronne.
FOR 05 04 PERMIS D’INSTALLATION DE TRANSFORMATION DE RESSOURCES FORESTIÈRES
Procédure FOR 05 04 01
Orientation pour la délivrance d’un permis d’installation de transformation de ressources forestières
Présente une orientation générale relativement aux exigences et aux procédures de délivrance des permis d’installation de transformation de ressources forestières. Pour connaître d’autres détails, se reporter aux procédures subséquentes.
Procédure FOR 05 04 02
Demande, examen et délivrance d’un permis d’installation pour un établissement qui a déjà obtenu un permis et pour lequel on ne propose aucun changement dans le mode d’exploitation
Décrit les procédures de demande, d’examen et de délivrance d’un permis d’installation pour un établissement qui a déjà obtenu un permis et pour lequel on ne propose aucun changement dans le mode d’exploitation.
Procédure FOR 05 04 03
Demande, examen et délivrance d’un permis d’installation pour un établissement nouveau ou existant et pour lequel on propose des changements dans le mode d’exploitation
Décrit les procédures de demande, d’examen et de délivrance d’un permis d’installation pour un établissement qui a déjà obtenu un permis et pour lequel on propose des changements dans le mode d’exploitation.
Procédure FOR 05 04 04
Directives pour remplir la demande de permis d’installation de transformation de ressources forestières
- Formulaire de demande de permis d’installation de transformation de ressources forestières
Fournit des directives pour remplir le formulaire de demande de permis d’installation de transformation de ressources forestières
Procédure FOR 05 04 05
Modalités du permis d’installation de transformation de ressources forestières
Décrit les modalités associées à un permis d’installation de transformation de ressources forestières.
Procédure FOR 05 04 06
Établissement et examen des « niveaux d’exploitation reconnus par le Ministère » pour une installation
Décrit les procédures visant à établir et à examiner les « niveaux d’exploitation reconnus par le Ministère » pour une installation de transformation de ressources forestières.
Procédure FOR 05 04 07
Exigences en matière de plan d’affaires pour les installations de transformation de ressources forestières
Décrit les exigences en matière de plan d’affaires pour les installations de transformation de ressources forestières.
Procédure FOR 05 04 08
Vérification du titre légal d’un titulaire de permis
Fournit des directives permettant de vérifier le titre légal d’un titulaire de permis en ce qui a trait aux travaux liés à la délivrance des permis comme les permis forestiers, les permis d’aménagement forestier durable, les ententes d’approvisionnement, les permis de récolte et les permis d’installation de transformation de ressources forestières émis en vertu des paragraphes 25(1), 26(1), 27(1) et 54(1) de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et du paragraphe 29 du Règlement de l’Ontario 167/95.
Procédure FOR 05 04 09
Modification d’un permis d’installation de transformation de ressources forestières
Décrit les exigences et les procédures de modification d’un permis d’installation de transformation de ressources forestières.
Procédure FOR 05 04 10
Suspension ou annulation d’un permis d’installation de transformation de ressources forestières
Décrit les exigences et les procédures de suspension ou d’annulation d’un permis d’installation de transformation de ressources forestières.
Procédure FOR 05 04 11
Relevé annuel : procédure, format et directives
- Directives pour remplir les formulaires de relevé annuel
- Formulaires de relevé annuel
Décrit les procédures et les directives pour remplir un relevé annuel. La présentation d’un relevé annuel dûment rempli est obligatoire pour obtenir un permis d’installation de transformation de ressources forestières.
Procédure FOR 05 04 12
Rapports sur la consommation et la production de l’installation
Décrit les rapports types et les rapports ponctuels qui doivent être produits relativement à la consommation et à la production de l’installation.
Procédure FOR 05 04 13
Contrôle des modalités des permis d’installation et de la LDFC
Indique les personnes qui sont responsables du contrôle de la conformité aux modalités des permis d’installation de transformation de ressources forestières
Procédure FOR 05 04 14
Cession, mise en gage et grèvement d’un permis d’installation
Décrit les exigences qu’il est nécessaire de respecter dans le cas de la cession, de la mise en gage ou du grèvement d’un permis d’installation pour qu’il serve de garantie additionnelle à une institution financière pour un contrat de prêt ou un accord de crédit.
FOR 05 05 MESURAGE DE BOIS
Procédure FOR 05 05 01
Principes de mesurage (PDF, 28 Ko, 2 pages)
Cette procédure est la première d’une série présentant l’orientation du programme provincial de mesurage et les renseignements sur le programme. Elle traite des sujets liés à la compétence en matière de mesurage, aux contrôles de mesurage et aux mesurages spéciaux.
Procédure FOR 05 05 02
Compétence en mesurage (PDF, 21 Ko, 1 page)
Décrit les procédures qui visent les normes en matière de pratiques de mesurage et de compétence des mesureurs.
Procédure FOR 05 05 03
Cours de mesurage provincial (PDF, 24 Ko, 1 page)
Décrit l’objectif du cours de mesurage provincial, l’accessibilité du cours et les normes minimales exigées pour obtenir un permis de mesureur pour l’Ontario.
Procédure FOR 05 05 04
Formation de mesureur en milieu de travail (PDF, 25 Ko, 1 page)
Décrit la formation qu’un mesureur doit suivre avant d’être autorisé à effectuer le mesurage du bois d’œuvre de la Couronne.
Procédure FOR 05 05 05
Statut de mesureur (PDF, 27 Ko, 2 pages)
Décrit les états associés au permis de mesureur. Le mesureur peut être non formé, formé ou autorisé, et son permis, suspendu ou annulé.
Procédure FOR 05 05 06
Autorisation annuelle de mesureur (PDF, 23 Ko, 1 page)
Décrit les exigences relatives à l’autorisation annuelle des mesureurs, les conditions à respecter pour recevoir l’autorisation ainsi que le processus à suivre pour obtenir l’autorisation.
Procédure FOR 05 05 07
Cours de recyclage en mesurage (PDF, 23 Ko, 1 page)
Décrit l’objectif du cours de recyclage en mesurage, l’accessibilité du cours et les normes minimales exigées pour le réussir.
Procédure FOR 05 05 08
Renouvellement du permis de mesureur (PDF, 18 Ko, 1 page)
Décrit les périodes de renouvellement du permis de mesureur, le processus de renouvellement et la responsabilité du renouvellement de permis.
Procédure FOR 05 05 09
Décrit les circonstances et les mesures correctives pour les états ou les modalités liés au permis de mesureur.
Procédure FOR 05 05 10
Mesurage de vérification (PDF, 25 Ko, 2 pages)
Décrit l’objectif des mesurages de vérification, la fréquence des mesurages de vérification et les compétences minimales exigées pour effectuer un bon mesurage de vérification. Comprend un diagramme indiquant le processus des mesurages de vérification.
Procédure FOR 05 05 11
Formation en vérification du mesurage (PDF, 23 Ko, 1 page)
Décrit la formation qui est exigée pour devenir vérificateur de mesurage qualifié, l’accessibilité du cours de vérification du mesurage, les normes minimales exigées et un sommaire du cours.
Procédure FOR 05 05 21
Contrôles du mesurage (PDF, 21 Ko, 1 page)
Décrit les raisons qui justifient les contrôles du mesurage, lesquels ont été instaurés après que des ressources forestières de la Couronne ont été mesurées par des mesureurs ne faisant pas partie du personnel du Ministère ou hors du lieu de la coupe. Les contrôles du mesurage sont décrits en détail dans les procédures subséquentes.
Procédure FOR 05 05 22
Accords touchant le mesurage (PDF, 39 Ko, 5 pages)
Décrit les raisons qui justifient les accords touchant le mesurage, les différents accords de mesurage qui existent et les conditions minimales qui doivent faire partie de tout accord. Décrit également les rôles et les responsabilités des différentes parties engagées dans les accords de mesurage.
Procédure FOR 05 05 23
Décrit les raisons qui justifient l’utilisation de l’autorisation de débarder des ressources forestières de la Couronne non mesurées comme outil de contrôle pour le transport du bois de la Couronne non mesuré, les conditions qui constituent l’autorisation et toute modalité supplémentaire qui peut y être assortie, de même que les rôles et les responsabilités des différentes parties concernées par les autorisations.
Procédure FOR 05 05 24
Lettres de transport (PDF, 31 Ko, 2 pages)
Décrit les raisons qui justifient l’utilisation des lettres de transport comme contrôle de mesurage pour le transport des ressources forestières de la Couronne non mesurées. Comprend un tableau indiquant les rôles et les responsabilités des différentes parties concernées par les lettres de transport.
Procédure FOR 05 05 25
Autorisation de circuler avec des ressources forestières (PDF, 26 Ko, 2 pages)
Décrit les raisons qui justifient l’utilisation de l’autorisation de circuler avec des ressources forestières comme contrôle de mesurage, indique les circonstances qui peuvent justifier son utilisation et les renseignements à prendre en considération si elle est utilisée. Énumère les renseignements qu’il faut indiquer dans une autorisation de circuler et décrit les rôles et les responsabilités des différentes parties concernées par les autorisations de circuler.
Procédure FOR 05 05 26
Contrôles de mesurage pour les parcs à bois (PDF, 36 Ko, 2 pages)
Décrit en quoi consiste un parc à bois et les raisons pour lesquelles il fait l’objet de contrôles du mesurage. Indique les renseignements que le promoteur doit fournir pour obtenir une autorisation. Décrit les rôles et les responsabilités des différentes parties concernées par les parcs à bois.
Procédure FOR 05 05 27
Vérifications de mesurage (PDF, 26 Ko, 1 page)
Décrit les raisons qui justifient les vérifications du mesurage, les qualifications d’un vérificateur, les entités qui font l’objet d’une vérification, la fréquence des vérifications ainsi que les responsabilités liées au programme de vérification du mesurage.
Procédure FOR 05 05 41
Explique l’importance du mesurage du bois pour l’installation de transformation des ressources forestières où l’on utilise le bois et fournit une orientation en matière de mesurage des ressources forestières de la Couronne pour le cas où celles-ci devraient être transférées et utilisées dans une autre installation.
Procédure FOR 05 05 42
Mesurage de pénalité (PDF, 32 Ko, 3 pages)
Fournit une orientation pour le personnel sur le terrain qui est chargé d’effectuer le mesurage des ressources forestières de la Couronne et qui constate une infraction pouvant entraîner une pénalité administrative en vertu de l’art. 58 de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC) ou une inculpation selon l’art. 64 de la LDFC.
Procédure FOR 05 05 43
Coûts du mesurage (PDF, 24 Ko, 1 page)
Fournit une orientation pour facturer les titulaires d’un permis d’exploitation des ressources forestières pour les coûts associés au mesurage.
Procédure FOR 05 05 44
Éléments de données de mesurage et de facturation (PDF, 33 Ko, 2 pages)
Décrit les trois programmes informatiques qui sont utilisés pour la délivrance des permis d’exploitation des ressources forestières, le mesurage de ces ressources, le traitement des inventaires forestiers statistiques, la facturation des frais de la Couronne et le paiement de ces frais. Explique en détail les données requises pour traiter les inventaires forestiers statistiques.
Procédure FOR 05 05 45
Fournit une orientation au personnel du MRN du district ou de la région pour estimer la valeur du bois de la Couronne commercialisable et non commercialisable, dans le but d’accorder la propriété des essences d’arbres aux propriétaires de terres concédées par patente.
Procédure FOR 05 05 61
Mesurage de la masse (PDF, 41 Ko, 4 pages)
Décrit les arrangements et les partenariats que le Ministère a conclus avec les installations de transformation de ressources forestières relativement à l’achat et à l’utilisation des appareils de pesage du bois. Indique les spécifications minimales des appareils de pesage et décrit les responsabilités relevant du Ministère et des entreprises en ce qui a trait à l’achat et à l’entretien de ces appareils.
FOR 06 VITALITÉ FORESTIÈRE ET SYLVICULTURE
FOR 06 01 PROTECTION DE LA FORÊT
Directive FOR 06 01 01
Usage expérimental des pesticides en gestion forestière (PDF, 18 Ko, 1 page)
Décrit les raisons pour lesquelles le MRN et ses partenaires maintiennent un programme d’étude sur le terrain pour évaluer les pesticides prometteurs et recueillir des données à l’appui de l’homologation de ces produits.
Procédure FOR 06 01 02
Usage expérimental des pesticides en gestion forestière (PDF, 30 Ko, 4 pages)
Décrit la réglementation actuelle à respecter en matière de planification, d’exécution et d’évaluation de l’application d’un pesticide à des fins expérimentales.
Directive FOR 06 01 03
Possession d’alcool lors d’épandages aériens (PDF, 18 Ko, 1 page)
Décrit la politique du MRN concernant la possession de boissons alcoolisées lors d’épandages aériens de pesticides et dans tout camp associé au projet d’épandage ou dans toute installation gérée par le MRN ou par ses entrepreneurs, conformément aux exigences en matière de protection des travailleurs, à l’article 25.2 h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Directive FOR 06 01 04
Épandage aérien de pesticides à des fins de gestion forestière en Ontario (PDF, 30 Ko, 1 page)
Décrit les raisons pour lesquelles on procède à l’épandage aérien d’herbicides à des fins de gestion forestière en Ontario, y compris les exigences en matière de préparation et d’entretien des sites.
FOR 06 02 SEMENCES
Directive FOR 06 02 01
Zones semencières de l’Ontario (PDF, 39 Ko, 3 pages)
Oriente l’utilisation des zones semencières, lesquelles sont définies d’après les conditions climatiques, pour que les semences d’arbres et les sujets utilisés en plantation et en régénération par ensemencement direct soient adaptés aux conditions climatiques de la région. Préconise l’utilisation de la carte des zones semencières de l’Ontario pour interpréter ces zones définies d’après les conditions climatiques.
FOR 07 SURVEILLANCE ET ÉVALUATION DES FORÊTS
FOR 07 01 APERÇU DU PROGRAMME DE CONFORMITÉ DES OPÉRATIONS FORESTIÈRES
Directive FOR 07 01 01
Aperçu – Programme ontarien de conformité des opérations forestières (PDF, 64 Ko, 2 pages)
Décrit la philosophie du programme ontarien de conformité des opérations forestières dans les contextes de la durabilité, des buts visés par les activités liées à la conformité des opérations forestières, de la viabilité opérationnelle et des interventions en cas de non-conformité.
Directive FOR 07 01 02
Perspective historique et prochaines étapes (PDF, 31 Ko, 2 pages)
Présente un aperçu de l’établissement du programme et de ses dix premières années de mise en œuvre. Décrit également les motifs justifiant les changements et les améliorations apportés au cours du processus.
FOR 07 02 INFORMATION ET PLANIFICATION RELATIVES À LA CONFORMITÉ DES OPÉRATIONS FORESTIÈRES
Procédure FOR 07 02 01
Information, inventaires, enquêtes, tests, études et dossiers (PDF, 31 Ko, 4 pages)
Décrit l’information, les inventaires, les enquêtes, les tests, les études et les dossiers exigés par la LDFC, et précise l’obligation de les fournir.
Procédure FOR 07 02 02
Dossiers de conformité et d’exécution de la loi (PDF, 33 Ko, 1 page)
Explique de façon générale comment et pourquoi sont conservés les dossiers de conformité et d’exécution de la loi.
Directive FOR 07 02 03
Planification en matière de conformité des opérations forestières (PDF, 39 Ko, 3 pages)
Donne un aperçu de la planification en matière de conformité des opérations forestières qui est exécutée par le MRN et l’industrie forestière.
Procédure FOR 07 02 04
Directive de planification en matière de conformité de l’industrie forestière (PDF, 59 Ko, 9 pages)
Établit les exigences minimales que doit respecter l’industrie forestière en ce qui a trait à la planification en matière de conformité pour des périodes d’un an et de dix ans, conformément au Manuel de planification de la gestion forestière.
Procédure FOR 07 02 05
Décrit les exigences que doivent respecter les titulaires de permis transzone qualifiés qui demandent des responsabilités accrues en matière de conformité.
Procédure FOR 07 02 06
Décrit les exigences concernant la préparation d’un plan de gestion forestière et l’exécution des activités d’exploitation conformément au plan et au calendrier de travail annuel.
FOR 07 03 SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ DES OPÉRATIONS FORESTIÈRES
Procédure FOR 07 03 01
Décrit les processus que doivent exécuter les inspecteurs de la conformité des opérations forestières qui veulent obtenir et maintenir leur accréditation.
Procédure FOR 07 03 02
Inspecteurs de la conformité des opérations forestières – Normes de compétence (PDF, 40 Ko, 5 pages)
Décrit les normes en matière de compétences qu’un inspecteur de la conformité des opérations forestières accrédité est tenu de posséder.
Procédure FOR 07 03 03
Inspecteurs de la conformité des opérations forestières – Code de déontologie (PDF, 26 Ko, 1 page)
Présente le code de déontologie que les inspecteurs de la conformité des opérations forestières accrédités sont tenus de suivre.
Directive FOR 07 03 04
Présente un aperçu, donne des définitions et fournit une orientation en matière d’inspection des opérations forestières et de production de rapports.
Procédure FOR 07 03 05
Décrit les exigences établies en matière d’inspection des opérations forestières et de production de rapports dans le logiciel Programme d’inspection des opérations forestières (PIOF).
Procédure FOR 07 03 06
Renseignements sur les infractions présumées (PDF, 31 Ko, 2 pages)
Décrit les renseignements qui doivent être connus relativement à une infraction présumée.
Procédure FOR 07 03 07
Entrée sur les terrains privés (PDF, 24 Ko, 2 pages)
Décrit les dispositions et les processus qui permettent à une personne d’entrer sur un terrain privé.
Procédure FOR 07 03 08
Obstruction d’employés (PDF, 28 Ko, 2 pages)
Décrit l’infraction qui consiste à faire obstruction à un employé et indique la procédure que l’employé doit suivre dans ces circonstances.
Procédure FOR 07 03 09
Fausses déclarations (PDF, 21 Ko, 1 page)
Décrit l’infraction qui consiste à faire une fausse déclaration et la procédure à prendre en cas de fausse déclaration.
Procédure FOR 07 03 10
Mandats de perquisition (PDF, 20 Ko, 1 page)
Décrit les motifs et les procédures visant à obtenir un mandat de perquisition.
Procédure FOR 07 03 11
Accès public et procédures de conservation et de rangement des rapports (PDF, 20 Ko, 1 page)
Décrit la procédure visant à permettre l’accès du public aux rapports d’inspection et décrit les exigences en matière de conservation des rapports.
FOR 07 04 SOUTIEN AU PROGRAMME DE GESTION FORESTIÈRE
Procédure FOR 07 04 01
Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture – Conformité (PDF, 29 Ko, 2 pages)
Explique la nécessité de se conformer au Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture, ainsi que les recours dans les situations de non-conformité.
Procédure FOR 07 04 02
Permis forestier – Exigences (PDF, 41 Ko, 6 pages)
Précise les exigences visant à assurer la conformité aux permis forestiers, ainsi que les recours qui y sont associés dans les situations de non-conformité.
Procédure FOR 07 04 03
Récolte de bois sans permis forestier (PDF, 21 Ko, 1 page)
Indique l’infraction qui consiste à récolter du bois sans permis forestier, ainsi que les recours en cas d’infraction.
Directive FOR 07 04 04
Permis d’aménagement forestier durable et permis transzones (PDF, 20 Ko, 2 pages)
Établit la différence entre un permis d’aménagement forestier durable et un permis forestier transzone, et décrit la façon d’exercer des recours à l’endroit des titulaires de ces permis.
Directive FOR 07 04 05
Fusions de permis d’aménagement forestier durable et d’unités de gestion (PDF, 29 Ko, 2 pages)
Suggère une orientation en matière d’historique de conformité en cas de fusion de permis d’aménagement forestier durable et/ou d’unités de gestion.
Procédure FOR 07 04 06
Explique les procédures relatives aux ressources forestières situées dans un secteur faisant l’objet de baux miniers.
Procédure FOR 07 04 07
Ressources forestières se trouvant sur des terres privées (PDF, 21 Ko, 2 pages)
Décrit l’application du principe de conformité dans les cas où les ressources forestières de la Couronne se trouvent sur des terres privées.
Procédure FOR 07 04 08
Mesurage des ressources forestières – Mesurage, méthodes et dossiers (PDF, 24 Ko, 3 pages)
Décrit les exigences relatives au mesurage des ressources forestières, le processus de délivrance de permis de mesureurs, ainsi que les méthodes, les dossiers et les recours qui y sont associés.
Procédure FOR 07 04 09
Pratiques ruineuses (PDF, 21 Ko, 3 pages)
Décrit les pratiques ruineuses et les procédures visant à les reconnaître, et fait référence au Manuel de mesurage des ressources forestières administré par le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts.
Procédure FOR 07 04 10
Saisie, retenue et confiscation de ressources forestières (PDF, 20 Ko, 3 pages)
Indique que le pouvoir de saisir, de retenir et de confisquer des ressources forestières appartient au ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts (MDNMF) et décrit les rôles que joue le personnel du ministère des Richesses naturelles autorisé à agir à titre d’agent pour le MDNMF lorsque ces mesures sont nécessaires.
Procédure FOR 07 04 11
Permis d’installation de transformation de ressources forestières (PDF, 22 Ko, 1 page)
Explique en quoi consiste l’obligation de posséder un permis d’installation de transformation de ressources forestières et décrit les recours en cas de non-respect de cette obligation.
FOR 07 05 AUTRE SOUTIEN AU PROGRAMME DE GESTION DES RICHESSES NATURELLES
Procédure FOR 07 05 10
Loi sur les ressources en agrégats (PDF, 37 Ko, 1 page)
Décrit l’application de la Loi sur les ressources en agrégats en ce qui a trait aux opérations forestières, ainsi que les critères, les normes et les exigences relatifs à la production de rapports pour les puits d’agrégats forestiers. (Il est à noter que ces normes et exigences sont indiquées dans le Manuel de planification de la gestion forestière.) Indique une personne ressource.
Procédure FOR 07 05 20
Code criminel du Canada (PDF, 24 Ko, 6 pages)
Décrit les procédures et l’application du Code criminel du Canada. Inclut le nom d’une personne-ressource.
Procédure FOR 07 05 30
Loi sur la prévention des incendies de forêt (PDF, 40 Ko, 3 pages)
Présente un historique de la Loi sur la prévention des incendies de forêt, décrit son application relativement aux opérations forestières et précise les infractions potentielles et les mesures qui s’imposent. Inclut le nom d’une personne-ressource.
Directive FOR 07 05 40
Loi sur les pêches (loi fédérale) (PDF, 24 Ko, 3 pages)
Décrit l’application de la Loi sur les pêches, fournit une orientation en rapport avec les opérations forestières et précise les infractions potentielles et les mesures qui s’imposent. Inclut le nom d’une personne-ressource.
Procédure FOR 07 05 50
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (PDF, 52 Ko, 8 pages)
Décrit l’application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, fournit une orientation en rapport avec les opérations forestières et précise les infractions potentielles et les mesures qui s’imposent. Inclut le nom d’une personne-ressource.
Procédure FOR 07 05 51
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (PDF, 27 Ko, 2 pages)
Expose l’objet de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et fournit une orientation concernant les opérations forestières en faisant référence aux règlements applicables. Inclut le nom d’une personne-ressource.
Procédure FOR 07 05 60
Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, CHAPITRE L.3, L.R.O. 1990 (PDF, 45 Ko, 6 pages)
Décrit l’application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières relativement aux opérations forestières et précise les infractions potentielles et les mesures qui s’imposent. Inclut le nom d’une personne-ressource.
Procédure FOR 07 05 70
Loi sur les terres publiques (PDF, 19 Ko, 1 page)
Décrit l’application de la Loi sur les terres publiques et fournit des liens vers les procédures relatives aux programmes touchant ces terres, établies en vertu de cette loi et applicables aux opérations forestières.
Procédure FOR 07 05 71
Loi sur la protection des eaux navigables (PDF, 31 Ko, 5 pages)
Décrit l’application de la Loi sur la protection des eaux navigables relativement aux opérations forestières et fournit des liens vers des politiques relatives aux terres ainsi qu’une copie du protocole d’entente conclu entre le MRN et Transports Canada concernant les calendriers de travail annuels. Indique aussi le nom de personnes-ressources.
Procédure FOR 07 05 80
Loi sur la protection de l’environnement (PDF, 25 Ko, 2 pages)
Décrit l’application de la Loi sur la protection de l’environnement (ministère de l’Environnement) relativement à tout déversement de matière polluante et explique les obligations des personnes en ce qui a trait à la production de rapports, à l’atténuation des conséquences et à la restauration de l’environnement naturel. Inclut le nom de la personne-ressource du Centre d’intervention en cas de déversement.
FOR 07 06 RECOURS ET MESURES D’APPLICATION
Directive FOR 07 06 01
Recours et mesures d’application – Aperçu et orientation (PDF, 35 Ko, 3 pages)
Outre l’apercu des recours, des mesures d’application et de l’orientation générale, décrit la façon d’intervenir dans les situations de non-conformité et fait référence aux orientations et aux procédures pertinentes.
Procédure FOR 07 06 02
Détermination de la loi applicable (PDF, 30 Ko, 2 pages)
Détermine la loi qui s’applique, aide le personnel à trouver la loi à appliquer dans les situations de non-conformité, fournit des références (procédures de la partie V) et présente des exemples.
Procédure FOR 07 06 03
Détermination des recours (PDF, 50 Ko, 9 pages)
Aide le personnel à déterminer les recours et/ou les mesures à appliquer dans les situations de non-conformité en établissant les facteurs à prendre en considération et en indiquant une procédure et la documentation à fournir.
Procédure FOR 07 06 04
Décrit les ordonnances prises en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, ainsi que les exigences et les procédures visant leur application.
Procédure FOR 07 06 05
Détermination du montant des pénalités administratives (PDF, 33 Ko, 3 pages)
Aide le personnel à déterminer le montant d’une pénalité administrative lorsque ce recours est appliqué dans les situations de non-conformité.
Procédure FOR 07 06 06
Application des pénalités administratives (PDF, 45 Ko, 7 pages)
Décrit les procédures à suivre pour appliquer et consigner par écrit une pénalité administrative.
Directive FOR 07 06 07
Dispositions concernant les infractions (PDF, 21 Ko, 1 page)
Décrit les procédures à suivre lorsque la décision concerne une inculpation en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.
Directive FOR 07 06 08
Suspensions et annulations de permis (PDF, 22 Ko, 1 page)
Indique les procédures à suivre lorsque la décision concerne la suspension ou l’annulation d’un permis d’exploitation des resources forestières.
Directive FOR 07 06 09
Arguments concernant un avis d’intention d’imposer une pénalité administrative (PDF, 25 Ko, 2 pages)
Établit les principes qui doivent faire partie de tout processus visant à fournir des arguments concernant un avis d’intention d’imposer une pénalité administrative.
FOR 07 20 VÉRIFICATION INDÉPENDANTE DES FORÊTS
- Règlement ajoute un élément clé au cadre juridique des vérifications
- Processus et protocole de vérification indépendante des forêts
FOR 08 GESTION DES FORÉTS N'APPARTENANT PAS À LA COURONNE
FOR 08 01 Propriété forestière visée
Procédure FOR 08 01 01
Disposition d’une propriété forestière visée par l’ancien programme (PDF, 9 pages)
Présente un cadre décisionnel et les étapes de la procédure de disposition d’une propriété forestière visée par l’ancien programme et pour laquelle des subventions provinciales ont été accordées en vertu de la Loi sur les forêts pour l’achat de la propriété.
Procédure FOR 08 01 02
Décrit la façon dont le produit tiré de la disposition de la propriété forestière visée par l’ancien programme et pour laquelle des subventions ont été accordées en vertu de la Loi sur les forêts est partagé et utilisé lorsque le propriétaire demande à conserver une partie ou l’intégralité de la part du produit qui revient à la province.
Procédure FOR 08 01 03
Décrit le traitement des demandes de modification à l’utilisation d’un bien-fonds à des fins forestières sur une propriété forestière visée par l’ancien programme et pour laquelle des subventions provinciales ont été accordées en vertu de la Loi sur les forêts pour l’achat de la propriété. Décrit également la procédure de remboursement de telles subventions en cas de modification à l’utilisation du bien-fonds.
