Le rapport quinquennal sur les évaluations environnementales (EE) de la gestion forestière décrit l’application des conditions énoncées dans l’Ordonnance déclaratoire MRN-71 (la
MRN-71) par le ministère des Richesses naturelles (MRN). La MRN-71 prévoit l’approbation de la Loi sur les évaluations environnementales pour la gestion forestière des terres de la Couronne de l’Ontario. La MRN-71 a prolongé et modifié la loi approuvée au départ, en avril 1994, à la suite de quatre années et demie d’audiences publiques de la Commission des évaluations environnementales (CEE). La MRN-71 n’a pas de date d’expiration, et elle préconise une approche de gestion adaptative assortie de dispositions relatives à la production de rapports et de dispositions modificatrices.
La condition no 52 de la MRN-71 stipule que le MRN doit remettre tous les cinq ans un rapport au ministère de l’Environnement et au public. Ce rapport quinquennal sur les EE traite des exigences de contenu de la condition no 52 pour la période visée allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2008. Le rapport décrit, plus particulièrement, les importantes initiatives, les résultats déterminants, et l’expérience de mise en œuvre du MRN pendant la période du rapport. Le rapport contient aussi des réponses aux questions sur la mise en œuvre que le MRN a relevées pendant la période visée, les modifications proposées à ce sujet, et les améliorations se rapportant à des conditions particulières. Des discussions concernant d’autres sujets importants d’intérêt gouvernemental et général portant sur la gestion forestière y figurent également.
Cette publication spécialisée, intitulée { Five-Year Environmental Assessment Report on Forest Management « Rapport quinquennal sur les évaluations environnementales de la gestion forestière » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.
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