Le processus et protocole de vérification indépendante des forêts (PPVIF) contient les principes et les critères servant à la conduite des vérifications qui sont effectuées chaque année dans les forêts.
Le PPVIF comporte deux éléments d’importance : le texte d’introduction et les six annexes. L’annexe A présente le protocole détaillé, lequel établit les critères servant à évaluer la gestion des forêts ainsi que les procédures et les éléments de preuve à utiliser au moment de l’évaluation. Les annexes B, C, D, E et F indiquent, respectivement, les dispositions concernant la cueillette de renseignements, la préparation d’un document décrivant les tendances de la forêt faisant l’objet d’une vérification, le format et le contenu des rapports de vérification, ainsi que la manière d’élaborer des plans d’action en réponse à chaque vérification.
Cette publication spécialisée, intitulée { Independent Forest Audit Process and Protocol (IFAPP) « Le processus et protocole de vérification indépendante des forêts (PPVIF) » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.
Afficher le document
(document intégral en anglais)
Cette publication imprimable est disponible en version PDF (Port Document Format). Vous devez disposer d’un lecteur de fichiers PDF pour visionner les publications de ce format. Il est possible d’en télécharger un gratuitement sur le site Web d’Adobe. Pour résoudre vos problèmes courants de visualisation de fichiers PDF, visitez la section du soutien d’Adobe.
Introduction
Processus et protocole de vérification indépendante des forêts (PPVIF)
Le processus et protocole de vérification indépendante des forêts s’articule autour d’un ensemble de huit principes directeurs qui sont propres aux systèmes types de gestion durable des forêts. Ces principes offrent un cadre de structuration du protocole détaillé (annexe A du PPVIF).
Le texte d’introduction du PPVIF présente les renseignements généraux suivants : une vue d’ensemble du PPVIF, une description générale des étapes d’un programme de vérification indépendante des forêts (VIF), les rôles et responsabilités des différents groupes clés, des renseignements sur les plans d’action et les rapports d’étape, les exigences en matière de conservation des dossiers, ainsi que des références et des définitions. Ce texte est une courte amorce du protocole détaillé.
L’annexe A présente le protocole détaillé, lequel contient huit parties, soit une par principe directeur. Pour chacun des principes, le protocole établit un certain nombre de critères qui servent à évaluer les forêts et la gestion des forêts. Pour chaque critère, on a établi une source ainsi qu’une « date butoir », le cas échéant. On a également défini les procédures à suivre pour chaque critère, de même qu’une liste de sources de preuve à vérifier lors de l’exécution de chacune des procédures. L’annexe constitue la principale source d’information sur le PPVIF. C’est l’outil de base dont on se sert pour procéder à des travaux de vérification.
L’annexe B présente une liste d’éléments à recueillir en vue de la vérification. Ces éléments sont répartis en quatre catégories, selon le moment où ils seront utilisés. Les catégories couvrent les périodes suivantes : « à l’attribution », « avant la vérification – projet du plan de vérification », « réunion avant la vérification » et « vérification sur le terrain ». La liste sert de guide aux entités visées par la vérification et elle est utilisée comme liste de contrôle par l’équipe de vérification chargée de réunir et d’examiner l’information.
L’annexe C présente une comparaison entre les opérations forestières prévues et celles qui ont été réellement menées ainsi qu’une analyse des tendances, dont la production est confiée au gestionnaire forestier qui doit ensuite la remettre au vérificateur à des fins d’examen et d’analyse. Cette étude est divisée en deux parties : l’analyse des tendances, qui est constituée principalement de tableaux destinés à être intégrés aux plans de gestion forestière ou aux rapports sur les opérations forestières passées et aux rapports annuels de la dixième année, ainsi que le texte, qui peut être le résumé du rapport des travaux forestiers antérieurs, s’il est disponible. Le texte vise à résumer et à expliquer les tendances ainsi que les comparaisons entre les opérations prévues et celles qui ont été effectivement réalisées. Le vérificateur est tenu d’examiner et d’étudier l’analyse des tendances ainsi que le rapport du gestionnaire, puis de formuler ses commentaires dans le texte du rapport de vérification.
L’annexe D détermine la présentation des rapports de vérification finals, et indique des renseignements sur la langue, le contenu et les lettres d’accompagnement.
L’annexe E L’annexe E présente un modèle de plan de vérification.
L’annexe F décrit le processus servant à élaborer des plans d’action et des rapports d’étape. Le plan de l’unité de gestion doit être rédigé par les entités vérifiées dans les deux mois suivant la réception du rapport de vérification final. La Direction des forêts veille à la préparation d’un autre plan d’action pour exécuter les recommandations de nature régionale ou provinciale. Le plan d’action provincial doit être présenté dans les deux mois suivant la réception du dernier rapport de vérification final de l’année. Les sous-ministres adjoints pour la Division des opérations régionales et la Division des politiques doivent ensuite approuver les plans d’action.
Pour chaque recommandation indiquée dans le rapport de vérification, le plan d’action établit la mesure à prendre, la personne qui est chargée de l’exécuter, les dates limites et la méthode utilisée pour mesurer les progrès réalisés. Deux ans après l’approbation du plan d’action, les entités ayant fait l’objet de la vérification doivent préparer un rapport d’étape visant à faire le suivi des progrès réalisés dans le plan d’action. Il est à noter que les plans d’action sont affichés sur le présent site Web à partir des vérifications de 2007. Il est possible de consulter les plans d’action des années précédentes sur demande.
