Feuilles de renseignements sur les forêts de l’Ontario :  La participation du public à la gestion forestière

La participation du public à la gestion forestière

La participation du public prend une grande place dans la gestion forestière durable des forêts ontariennes de la Couronne. 

La participation du public prévoit des processus de prises de décision à partir des commentaires de comités locaux sur l'élaboration des plans de gestion forestière, ainsi que des actions des premières nations. À quelque moment que ce soit, le public a la possibilité de donner son opinion sur la politique forestière ou les procédures opérationnelles, en communiquant avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles (MRN). 

Les comités consultatifs jouent un rôle important en imprimant une orientation et en donnant des conseils concernant la politique et la gestion forestière de l'Ontario. 

Les comités consultatifs provinciaux participent aux examens et révisions de la politique forestière et du cadre juridique de l'Ontario par le MRN. Le Comité provincial des politiques forestières donne directement son avis sur la politique forestière au ministre des Richesses naturelles. Le Comité provincial des techniques forestières donne des conseils techniques dans les guides de gestion forestière du MRN. 

Les comités consultatifs régionaux prêtent leur voix aux préoccupations régionales. Les membres du comité sont nommés pour informer les directeurs régionaux du MRN en ce qui concerne la planification de la gestion forestière. Ils jouent un rôle de groupe de rétroaction auprès des directeurs régionaux et le public en ce qui concerne l'impact de la politique et de la planification sur les régions, ainsi que de la mise en œuvre des autres actions de gestion des ressources et d'utilisation des terres. Les membres sont encouragés à soulever des questions d'intérêt régional afin que le directeur régional en débatte avec les membres du comité. Les comités consultatifs régionaux constituent des liens vitaux avec les autres comités, notamment les comités locaux de citoyens et les groupes d'intérêt comme les associations de propriétaires de chalets. Ils ont été créés en respect des conclusions de l'Évaluation de portée générale sur la forestière en Ontario. 

Les comités locaux de citoyens sont créés pour aider à la préparation de plans de gestion forestière dans toute la zone de planification de gestion forestière du MRN. Ces comités sont constitués de personnes qui vivent et travaillent dans la région ou sont directement concernées par le plan. En prenant part aux réunions et débats locaux, les comités locaux de citoyens influencent l'élaboration des plans de gestion forestière. Le public est informé de la progression du plan et a la possibilité d'examiner et de commenter son élaboration et sa réalisation.

Participation des Autochtones

Le ministère des Richesses naturelles vise la collaboration avec les communautés autochtones et le gouvernement autochtone pour assurer un avenir durable aux peuples autochtones. Par l'intermédiaire de consultations officielles ou informelles, le MRN s'efforce d'engager les peuples et les organismes autochtones dans la planification et la réalisation des opérations forestières. 

Le Manuel de planification de la gestion forestière pour les forêts ontariennes de la Couronne détaille les critères d'engagement des communautés autochtones dans le processus de gestion forestière. 

L'évaluation environnementale

La Loi sur les évaluations environnementales favorise une planification environnementale efficace en évaluant les répercussions potentielles de certaines activités sur l'environnement. Cette loi permet la protection, la conservation et la gestion avisée de l'environnement en Ontario.  La gestion forestière du MRN dans la zone d'étude, une zone de 38,5 millions d'hectares située au 51e degré de latitude nord, est régie par l'approbation de 1994 relative à l'Évaluation environnementale de portée générale sur la gestion du bois d'œuvre et par l'approbation de 2003 relative à l'Évaluation environnementale de portée générale sur la gestion forestière du ministère.   

La Charte des droits environnementaux

La Charte des droits environnementaux établit l'Ontario comme principal responsable de la protection, de la conservation et du rétablissement de l'environnement naturel. Grâce à elle, chaque Ontarien joue un rôle actif dans la protection et le rétablissement de l'environnement. 

La Charte des droits environnementaux oblige le gouvernement de l'Ontario à rendre des comptes au public en le faisant participer à l'élaboration des politiques et aux changements législatifs. 

En vertu de la Charte, le MRN est tenu d'informer le public des projets de lois, politiques et règlements pouvant avoir d'importantes répercussions sur l'environnement. Tous les projets susceptibles de toucher l'environnement sont soumis aux commentaires du public dans le registre de la Charte des droits environnementaux. 

Le registre est un babillard en ligne affichant d'importants projets de décisions environnementales élaborés par des ministères de l'Ontario. Il permet au public de prendre part aux décisions en matière d'environnement. Le MRN a souvent recours au registre dans le cadre de ses consultations publiques sur la gestion forestière. Les commentaires émis par le public dans le registre peuvent être consultés par tout un chacun. Ils sont pris en compte pour la prise de décision.  

Sensibilisation et information du public 

Chaque année, le MRN rédige un rapport annuel de gestion forestière. Ce rapport informe le public sur la qualité de la gestion par le MRN des forêts de la Couronne de l'Ontario. 

Tous les cinq ans, le MRN produit un rapport d'état de la forêt (State of the Forest Report) s'appuyant sur une évaluation complète et objective des activités de gestion forestière durable. 



Les deux rapports sont présentés à l'assemblée législative et sont rendus publics. Ces rapports constituent un autre moyen pour le MRN de rendre des comptes au public.