Proposition à la Charte des droits environnementaux

Le Registre environnemental contient des « avis publics » portant sur différentes questions environnementales faisant l'objet d'une proposition de la part des ministères touchés par la Charte des droits environnementaux, et vous donne l'occasion de participer aux décisions touchant l'environnement.

 

Propositions actuelles :

 

Pour l'heure, le Registre des droits environnementaux ne contient pas d'Avis de proposition en matière de gestion forestière.