Le programme de vérification indépendante des forêts est examiné à tous les cinq ans.
L'examen le plus récent a été réalisé en 2006 par une équipe de consultants externes. L'équipe de consultation a apporté une expertise indépendante en évaluation de processus, en consultation auprès du public et des intervenants, en gestion forestière et en vérification environnementale. La principale conclusion de l'équipe de consultation était que le processus de vérification des forêts demeure efficace. Par contre, des améliorations pourraient être apportées au processus afin de le rendre plus efficient et efficace, ainsi que d'augmenter la rapidité de diffusion de l'information au public. Les modifications apportées au processus seront en vigueur à partir de 2008.
Cette publication spécialisée, intitulée { Review of the Independent Forest Audit « Examen du processus de vérification indépendante des forêts » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.
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Sommaire
Des vérifications indépendantes des forêts (VIF) sont effectuées tous les cinq ans pour chaque permis d'aménagement forestier durable (PAFD) afin d'évaluer la qualité de la gestion et de veiller à ce que l'objectif de pérennité des forêts soit examiné.
Le présent rapport rassemble les résultats du second examen quinquennal des VIF comme l'exigent la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et le Règlement de l'Ontario 160/04. Cet examen porte sur les aspects positifs du processus, tout en cernant les éléments qui pourraient profiter de possibles améliorations et en proposant des options de changement susceptibles d'être apportées au programme des VIF. Nous nous sommes concentrés sur sept points importants à la demande du Comité directeur du ministère des Richesses naturelles (MRN) : le calendrier et l'échéancier; le rapport avec les vérifications de la certification; la gestion du programme des vérifications; le processus de vérification; l'étendue de la vérification; les vérificateurs et les services de vérification; et la rentabilité des vérifications.
Pour chacun de ces points importants, nous nous sommes penchés sur une série de questions formulées par le Comité directeur du MRN en examinant les exigences juridiques pertinentes, en procédant à de vastes consultations avec les parties intéressées, en étudiant et en analysant les rapports des VIF, les plans d’action, le processus et le protocole en matière de vérification forestière indépendante (PPVFI) et tout autre document pertinent, et en analysant les réponses au questionnaire envoyé aux membres des comités locaux des citoyens (les « CLC »).
Le MRN nous a également demandé d’examiner l’efficacité, l'efficience et l'économie du programme des vérifications et, plus particulièrement, de nous pencher sur les trois questions suivantes :
Dans quelle mesure le processus de vérification permet-il d’atteindre les objectifs voulus?
Nous estimons que les VIF permettent de manière générale de bien évaluer la conformité aux aspects de planification, de mise en œuvre et de délivrance de permis en matière de gestion forestière, ce qui n’est pas tout à fait le cas pour ce qui est de l’évaluation des aspects de durabilité de la planification et de la mise en œuvre. Certaines limites concernant l’évaluation de la durabilité sont liées à deux facteurs externes aux VIF (à savoir, le processus de planification et l’état de la science relativement à l’évaluation de la durabilité) ainsi qu’à la façon dont les VIF sont mises en œuvre. Nous sommes aussi d’avis que les VIF permettent globalement de bien évaluer la mesure dans laquelle les objectifs de gestion forestière sont atteints, sous réserve des restrictions intrinsèques imposées aux VIF en raison de l’absence de données disponibles et de l’aspect qualitatif de certains objectifs. Nous croyons, par ailleurs, que les VIF permettent en règle générale de bien évaluer les réponses apportées aux recommandations cernées lors de précédentes vérifications.
Le programme des vérifications est-il efficace compte tenu des ressources dont il dispose?
Selon nous, il est possible d’améliorer l’efficacité du processus des VIF. À ce sujet, nous constatons de nombreuses préoccupations à l’égard du fait que les VIF accordent une trop grande priorité au contrôle du processus par opposition au contrôle du rendement, qu’il existe une certaine redondance au sein du PPVFI, que la taille des échantillons est définie de manière trop rigoureuse, et que l’étendue des VIF a dépassé les objectifs réglementaires obligatoires. On peut également gagner en efficacité en rationalisant la publication des rapports et des plans d’action relatifs aux VIF.
Le processus des vérifications est-il une bonne chose sur le plan économique?
Nous pensons qu’il existe des possibilités de consolider l’économie des VIF, avec la plupart de ces possibilités liées aux perspectives d’améliorer l’efficacité du processus des VIF (à savoir, l’exécution de vérifications), et ce, en veillant à une plus grande attention et à une économie d’envergure.
Les principaux éléments auxquels, selon nous, des améliorations pourraient être apportées sur le plan de l’efficacité et (ou) de l’efficience sont les suivants :
- Réduire/recentrer l’étendue du PPVFI : Le PPVFI a fait l’objet de critiques en raison de sa surpondération de l’évaluation des processus et de sa sous-pondération de l’évaluation du rendement. Nous constatons la présence de facteurs juridiques exigeant de procéder à une évaluation du processus; cependant, nous estimons que ces évaluations peuvent être menées plus efficacement (à savoir, en intégrant davantage de contrôle de processus dans les activités quotidiennes du MRN; en supprimant le rapport sur l’analyse des tendances; et en rationalisant le PPVFI afin d’éliminer les critères ne se rapportant pas aux objectifs du programme des VIF). Par ailleurs, nous pensons qu’il faut davantage se concentrer sur les aspects de durabilité de la gestion forestière.
- Adopter un programme ou un cycle de vérification en fonction du risque : Nombreux sont ceux qui estiment que le PPVFI est trop dirigiste dans le sens où il nécessite une couverture générale et ne permet pas aux vérificateurs de se concentrer sur les activités à grand risque. En outre, les cycles de vérification ne correspondent pas nécessairement aux activités de planification de la gestion forestière (p. ex., à cause des fusions) pour pouvoir bien utiliser les résultats des VIF, et les échéanciers fixes/les paramètres ne récompensent pas non plus ceux qui obtiennent de bons résultats et ne permettent pas une surveillance plus étroite de ceux qui obtiennent des résultats tout juste suffisants. Par exemple, les vérifications portant sur l’année 2 d’un plan décennal pourraient être axées sur les aspects de la planification, tandis que celles concernant l’année 7 pourraient se concentrer sur la mise en application d’un plan et fournir une rétroaction à temps pour le cycle de planification suivant.
- Intégrer/coordonner les VIF et les vérifications de la certification : Nous avons noté un grand intérêt à l’égard de l’intégration et de la coordination des VIF et des certifications en vue de diminuer le coût d’ensemble de ce que certains considèrent comme des systèmes de vérification en double; toutefois, cette intégration ne sera pas chose facile. Il faudra déployer des efforts importants pour déterminer l’efficacité de la coordination des VIF et l’IFD/CSF/CSA. Par exemple, rationaliser les VIF en les harmonisant avec les systèmes de certification serait une question délicate parce que les différents systèmes de certification ont chacun leurs points forts et leurs points faibles. Nous estimons que le choix le plus viable consisterait à permettre aux vérificateurs de se fier aux éléments de preuve obtenus lors des vérifications de la certification, et en encourageant et en facilitant les efforts des titulaires de PAFD et des vérificateurs afin d’éviter de refaire le travail des VIF lors des vérifications de la certification (à savoir, partager l’information).
En plus de ces questions d’efficacité et d’efficience, les préoccupations clés suivantes ont été portées à notre attention :
- Les rapports de vérification ne sont pas disponibles en temps et lieu;
- Les recommandations du ou des vérificateurs devraient être plus précises, plus pertinentes/par ordre de priorité, et des conseils sont nécessaires pour avoir plus de cohérence sur le plan des recommandations relatives à la prolongation des permis;
- Il faut consacrer plus d’efforts afin de veiller à ce que les plans d’action soient préparés et mis en œuvre en temps et lieu;
- Il est sans doute possible d’améliorer davantage l’autonomie du programme des VIF en confiant des fonctions du MRN au Comité du Fonds de réserve forestier ou à un autre organisme de vérification indépendant.
Dans un souci constant d’améliorer le programme des VIF, nous avons proposé différentes options pour ces questions à prendre en considération.
