Tous les cinq ans, les modalités de la vérification indépendante des forêts sont révisées pour s’assurer que la vérification demeure efficace.
L’examen le plus récent (2011) a été effectué par la Division de la vérification interne (DVI) du ministère des Finances de l’Ontario. La DVI a fourni une assurance objective et des services de consultation pour l’examen du processus de la vérification indépendante des forêts. La principale conclusion de l’examen indique que le processus conserve son efficacité. Cependant, on a relevé des éléments qui pourraient être améliorés pour rendre le processus encore plus efficace, notamment les communications entre les vérifiés et les vérificateurs, la réduction des chevauchements dans les rapports sur la vérification, la rétroaction par les intervenants et un meilleur équilibre des rapports finals sur la vérification. Les modifications au processus qui découleront de cet examen seront graduellement mises en place à partir de 2013.
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Sommaire
La Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC) prévoit que le ministère des Richesses naturelles effectue un examen quinquennal de l’Unité de la gestion des forêts pour s’assurer que le titulaire de permis se conforme aux modalités du permis. L’examen du Ministère est appuyé par une vérification indépendante des forêts (VIF) de l’unité de gestion. Le Règlement de l’Ontario 160/04 (le Règlement) régit la VIF.Le Règlement prévoit qu’au moins tous les cinq, le mandat qui guide le processus de la VIF soit révisé. En 2011, le ministère des Richesses naturelles (MRN ou Ministère) a demandé à la Division de la vérification interne du ministère des Finances de l’Ontario d’effectuer l’examen du mandat de la VIF. Il s’agit d’un engagement d’un plan de vérification autorisé du Ministère pour l’exercice financier 2011-2012.
L’objectif de l’engagement visait l’examen du mandat de la vérification indépendante des forêts, telle qu’elle est documentée au Processus et protocole de la vérification indépendante des forêts, pour confirmer qu’elle répond aux exigences de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne; aux conditions de l’Approbation de l’évaluation environnementale de portée générale sur la gestion forestière des terres de la Couronne de l’Ontario (2003) telle que modifiée; et aux exigences des manuels réglementés, dont le manuel de planification de la gestion forestière (MPGF), ces documents ayant trait au Règlement.
L’examen recense les éléments du processus qui fonctionnent bien, ceux qui pourraient profiter d’une amélioration et formule des recommandations sur les modifications à apporter au programme de la VIF. L’examen porte sur six principaux éléments :
- Objectifs de la vérification indépendante des forêts
- Gestion du processus de la vérification indépendante des forêts
- Planification de la vérification indépendante des forêts
- Tenue de la vérification indépendante des forêts
- Rapport sur les vérifications indépendantes des forêts
- Plans d’action sur la vérification indépendante des forêts
Pour chaque élément principal, la Division de la vérification interne a utilisé une approche consultative pour relever les possibilités d’amélioration en faisant ressortir et communiquant aux principaux intervenants les occasions d’engagement; examinant les lois, les manuels, les guides et les rapports, les sondages, les entrevues et les ateliers pour recueillir des données auprès des intervenants. Les données et les opinions recueillies par le biais de l’approche consultative ont été documentées, revues, analysées et résumées. L’analyse a donc permis à la Division de formuler 17 éléments à soumettre au Ministère pour l’aider dans l’évaluation continue et l’amélioration du processus de VIF.
Conclusion
La Division de la vérification interne a examiné le mandat de la VIF et a conclu qu’elle atteint substantiellement les objectifs du Règlement de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Dans certains cas, la Division a formulé des recommandations à l’intention du Ministère.
