Les auteurs du rapport abordent les sujets suivants : examen de la responsabilité, détermination de la responsabilité et modalités de planification visant les routes forestières et les traverses de cours d’eau sur les terres de la Couronne.
Le rapport en soi ne constitue pas un document de politique. Il vise à donner aux décideurs une synthèse et des conseils auxquels il leur sera possible, à l’avenir, de faire référence dans leur travail d’élaboration de politiques. Si l’on juge que ce rapport final contient des conclusions valables et des démarches judicieuses visant à résoudre les problèmes du jour, il incombe néanmoins de ne pas perdre de vue que ce rapport doit uniquement être considéré comme un outil destiné à appuyer le processus d’élaboration des politiques.
Certaines conclusions du rapport ont été incorporées à la version révisée du document Forest Management Planning Manual qui fait présentement l’objet d’une consultation publique.
Cette publication spécialisée, intitulée { Forest Roads and Water Crossing Initiative (Task Team Report) « Initiative visant les routes forestières et les traverses de cours d'eau - Rapport du groupe de travail » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.
Afficher le document (document intégral en anglais)
Cette publication imprimable est disponible en version PDF (Port Document Format). Vous devez disposer d’un lecteur de fichiers PDF pour visionner les publications de ce format. Il est possible d’en télécharger un gratuitement sur le site Web d’Adobe. Pour résoudre vos problèmes courants de visualisation de fichiers PDF, visitez la section du soutien d’Adobe.
Forest Roads and Water Crossings Initiative - Task Team Report (PDF, 1.35MO 59 pages)
Nous vous recommandons de télécharger le document PDF sur votre disque dur si vous voulez le visionner ou l’imprimer. Utilisateurs de Windows/Linus : cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez l’option de sauvegarde de votre navigateur Web. Utilisateurs de Mac : cliquez sur le lien en maintenant le bouton de la souris enfoncé et choisissez l’option de sauvegarde de votre navigateur Web.
L’Initiative sur les routes forestières et les traverses de cours d’eau (IRFTCE) a été établie en novembre 2000 par le ministère des Richesses naturelles.
- Le projet a été créé en réponse à une série de facteurs et de circonstances, dont notamment ce qui suit :
On estime qu’il existe quelque 90 000 traverses de cours d’eau et des dizaines de milliers de kilomètres de routes forestières sur les terres de la Couronne en Ontario; l’état de la situation actuelle de cette infrastructure est mal connu (le dernier inventaire exhaustif date du milieu des années 1980). - La majorité des routes forestières sur les terres de la Couronne a été construite au fil des décennies aux fins de gestion forestière; la plupart de ces routes assurent maintenant un accès polyvalent aux terrains boisés et les utilisateurs d’autres ressources se fient dorénavant à cette infrastructure.
- En négligeant d’effectuer l’entretien nécessaire ou la désaffectation adéquate des routes forestières et des traverses de cours d’eau, on risque de porter atteinte à la sécurité publique et à l’environnement, et d’enfreindre des lois environnementales tant provinciales que fédérales.
- Depuis quelques années, on assiste à une augmentation des : critiques et contestations judiciaires portées sous forme d’enquêtes en vertu de la charte des droits environnementaux; recommandations proposées au terme de vérifications forestières indépendantes; enquêtes réalisées par des groupes environnementaux; et plaintes d’utilisateurs.
- Le MRN et l’industrie forestière devenaient de plus en plus soucieuses des responsabilités civiles et environnementales.
Voici les termes du mandat confié à l’IRFTCE :
- Définir clairement les responsabilités (civiles et environnementales) associées aux routes et traverses d’eau sur les terres de la Couronne.
- Définir clairement les responsabilités individuelles ou partagées du MRN, de l’industrie forestière et d’autres parties qui ont des intérêts précis à l’égard de routes précises.
- Cerner les mesures nécessaires pour assurer la conformité aux lois, politiques, directives et plans de ressources en vigueur.
- Déterminer l’état actuel des routes forestières et des traverses d’eau sur les terres de la Couronne à travers la province.
- Cerner les dangers relatifs à l’infrastructure et les problèmes éventuels qui menacent la sécurité publique ou qui présentent un risque d’atteinte préjudiciable à l’environnement.
- Élaborer une démarche stratégique pluriannuelle en collaboration avec les utilisateurs reconnus pour planifier et entreprendre, dans les plus brefs délais, les travaux correctifs nécessaires pour atténuer ou éliminer les responsabilités confirmées.
- Recommander les améliorations à apporter aux mécanismes existants de planification de la gestion de l’accès.
- Cerner tous les projets et programmes en cours (internes ou extérieurs au MRN) qui sont en rapport direct avec cette initiative et établir les liaisons appropriées pour favoriser l’efficacité, éviter le dédoublement des tâches et maximiser les occasions de partenariat.
Une composante de l’IRFTCE, notamment le document The FRWCI – Task Team Report, a été élaborée par un comité conjoint représentant l’industrie forestière et le MRN entre mai 2002 et avril 2003. Le comité a examiné selon quelles modalités la responsabilité visant la surveillance et l’entretien des routes forestières existantes est actuellement partagée entre le MRN, l’industrie forestière et les autres utilisateurs. Le comité a rédigé un rapport consensuel qui présente 21 conclusions spécifiques. On y trouve, d’une part, une démarche visant à conférer avec clarté la responsabilité de la totalité de l’infrastructure existante et, d’autre part, un mécanisme de transfert de la responsabilité qui s’appliquerait quand l’utilisation des routes individuelles évolue avec le temps. Les auteurs du rapport indiquent qu’il est nécessaire de lancer un processus de planification et de consultation publique (en dehors du processus de planification de la gestion forestière) pour mettre à jour ou élaborer des stratégies de gestion de l’utilisation de toutes les routes d’accès forestier existantes, y compris celles qui ne sont pas abordées dans les plans approuvés de gestion forestière.
En conclusion, les auteurs du rapport signalent que plusieurs des déficiences actuelles, y compris la documentation de l’attribution de la responsabilité pour toutes les routes, pourrait être abordée en modifiant les exigences actuelles prévues dans le Manuel de planification de la gestion forestière. On prévoit que certaines des conclusions du rapport seront reflétées dans la nouvelle version du document Forest Management Planning Manual, qui fait présentement l’objet d’une révision (avis RB03E7004 affiché au registre de la Charte des droits environnementaux le 21 novembre 2003). Par ailleurs, le rapport contient la recommandation suivante : les politiques, procédures et directives en vigueur doivent être examinées et mises à jour au besoin; les efforts de conformité déployés par le MRN, le ministère des Pêches et Océans et les titulaires de permis d’aménagement forestier durable (PAFD) doivent être examinés et harmonisés; et il incombe d’améliorer le contenu de la base de données sur les routes.
Récemment, le document The FRWCI – Task Team Report a été accepté par le comité exécutif du MRN et les conclusions individuelles du rapport ont été renvoyées aux responsables appropriés au sein de la structure du MRN aux fins de mise en application. Le rapport en soi ne constitue pas un document de politique; il vise à donner aux décideurs une synthèse et des conseils auxquels il leur sera possible, à l’avenir, de faire référence dans leur travail d’élaboration de politiques. Avant d’être adoptées, toutes les politiques formulées à la suite de ce rapport seront affichées au registre environnemental pour réexamen public et commentaires.
Personne-ressource :
Bob McColm
Chef de district - district de Dryden
Coordonnateur de projet - Initiative sur les routes forestières et les traverses de cours d’eau
Ministère des Richesses naturelles
C.P. 730
479, chemin Government
Dryden (Ontario)
P8N 2Z4
Téléphone : 807 223-7515 Télécopieur : 807 223-2580
Courriel : bob.mccolm@mnr.gov.on.ca
