Les activités de foresterie sur les terres de la Couronne en Ontario sont gouvernées par plusieurs lois provinciales et fédérales. La principale loi provinciale est la Loi sur les évaluations environnementales. À la fin des années 1980, en conformité avec ces modalités, le MRN a préparé une évaluation environnementale sur les activités associées à la foresterie, notamment la construction de routes forestières, l’exploitation des arbres, les activités d’entretien et de reboisement de la forêt. Ce document offrait également une orientation à l’égard de la préparation, de l’examen et de l’approbation des plans de gestion forestière.
En avril 1994, après quatre années d’audiences, le Conseil d’évaluation environnementale, qui présidait l’audience d’évaluation environnementale à la demande du MRN pour tenir un processus d’évaluation environnementale de portée générale sur la gestion du bois d’œuvre des terres de la Couronne de l’Ontario, a prononcé sa décision. Ce jugement entérinait le processus d’évaluation environnementale de portée générale visant à approuver les activités de gestion du bois d’œuvre en Ontario, sous réserve de 115 modalités et conditions ayant force obligatoire.
En 2003, le MRN a procédé à une révision de l’approbation, comme le prescrit la condition 114 de l’approbation, à la suite de quoi on a demandé un prolongement et une modification de l'approbation, lesquels ont été accordés par la remise de la Demande de déclaration MRN-71. La condition 50 de la Demande de déclaration MRN-71 exige que le MRN continue de mettre en application la décision originale, sauf en ce qui concerne la partie modifiée et prolongée de la demande.
Cette publication spécialisée, intitulée { Timber Class EA Decision Document (1994) « Document des décisions sur l’EE de portée générale sur la gestion du bois d’œuvre (1994) » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.
