Amendments to Declaration Order MNR-71 (2007) « Modifications apportées aux Ordonnance déclaratoire MRN-71 (2007) »

Modification de l’ordonnance MRN-71 rendue en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales

En mars 2007, l’ordonnance déclaratoire MRN-71 était modifiée et devenait l'ordonnance déclaratoire MRN-71/2. En réponse aux préoccupations soulevées relativement au délai et à l’incertitude entourant la réalisation du processus d’EE, le ministère de l’Environnement a proposé des modifications à certaines conditions faisant partie de l’ordonnance MRN-71 de façon à prévoir une amélioration du programme élargi d’évaluation environnementale en Ontario.
 
Les modifications apportées aux conditions permettent au chef de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales, plutôt qu’au ministre, de prendre des décisions sur les demandes d’évaluation environnementales individuelles. En outre, on a fait des modifications administratives à plusieurs conditions dans le but principalement de refléter le travail accompli par le ministère des Richesses naturelles depuis l’accord de l’ordonnance MNR-71 en 2003. Ces modifications administratives clarifient l'ordonnance, en suppriment les redondances, consolident les exigences connexes et actualisent le langage de façon à ce que soient poursuivis les programmes qui ont été élaborés.

 

L’ordonnance MRN-71/2 permet au MRN de continuer à pratiquer des activités de gestion forestière sur les terres de la Couronne, dans le « secteur d’exploitation forestière » selon les modifications apportées à ces conditions.

 

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Ordonnance MRN 71/2 (en anglais seulement) (PDF, 1.0 MO 48 pages) (Site Web Ministère de l'environnement)

 

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