Forest Management Class EA Approval (Declaration Order MNR-71) (2003) « L’évaluation environnementale sur la gestion du bois d’œuvre (Ordonnance déclaratoire MNR-71) (2003) »

Forest Management Class EA Approval (Declaration Order MNR-71) (2003)

L’Ordonnance déclaratoire de 2003, émise par le ministère de l’Environnement, étend et modifie l’approbation de la Loi sur les évaluations environnementales originale de 1994 concernant la gestion du bois d’œuvre. Ainsi, le MRN peut continuer de planifier la gestion forestière sur les terres de la Couronne de l’Ontario, selon les conditions fixées dans l’approbation. Celle-ci couvre une vaste gamme d’activités courantes ou répétitives, y compris la construction de chemins forestiers, la récolte d’arbres, l’entretien et la régénération de la forêt. Elle oriente également la préparation, l’examen et l’approbation des plans de gestion forestière.

Les 55 conditions de l’ordonnance déclaratoire tracent clairement les grandes orientations de la planification de la gestion forestière et complètent les principes relatifs à la planification de la gestion forestière contenus dans la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). La gestion forestière fait toujours l’objet d’une orientation technique très détaillée, grâce au manuel de planification de la gestion forestière édicté par la LDFC.

Le ministère des Richesses naturelles, le ministère de l’Environnement et le public peuvent demander des modifications à l’approbation, conformément à la condition 53 de l’approbation.

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Ordonnance déclaratoire MRN-71 (en anglais) (PDF, 1.0 MO 48 pages) (Site Web Ministère de l'environnement)

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