L’ordonnance déclaratoire MNR-71, accordée en juin 2003 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, étend et modifie l’approbation de la Loi sur les évaluations environnementales originale de 1994 concernant les activités de gestion forestière pratiquées sur les terres de la Couronne dans le « secteur d’exploitation forestière », avec les 55 conditions. L’approbation couvre une vaste gamme d’activités, y compris la construction de chemins d’accès, la récolte d’arbres, la régénération de la forêt et les travaux d'entretien de la forêt (soins sylvicoles et protection). Elle oriente la planification de la gestion forestière, notamment la préparation, l’examen et l’approbation des plans de gestion forestière. Elle comprend également des dispositions concernant la surveillance forestière et la production de rapports sur la mise en œuvre de la gestion forestière et l’élaboration continue des programmes de gestion forestière du MRN.
Les conditions de l’ordonnance déclaratoire complètent les dispositions en matière de planification de la gestion forestière énoncées dans la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Le Manuel de planification de la gestion forestière (2009), un document réglementé en vertu de la LDFC, présente une orientation technique concernant la planification de la gestion forestière.
Cette publication spécialisée, intitulée { Forest Management Class EA Approval (Declaration Order MNR-71) (2003) « L’évaluation environnementale sur la gestion du bois d’œuvre (Ordonnance déclaratoire MNR-71) (2003) » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.
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Ordonnance déclaratoire MRN-71 (en anglais seulement) (PDF, 1.0 MO 48 pages) (Site Web Ministère de l'environnement)
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