
Le Programme de mesurage du bois vise à orienter et à contrôler le mesurage des ressources forestières de la Couronne dans la province de l’Ontario. Ces responsabilités sont exercées en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC) et se définissent comme suit : l’établissement de normes et la tenue de vérifications en ce qui a trait au déplacement et au mesurage des ressources forestières de la Couronne (cubage), à la formation et à l’agrément du personnel œuvrant au ministère des Richesses naturelles (MRN) et dans le secteur forestier sur les normes de cubage, de vérification et d’utilisation, à la détermination des volumes et des valeurs des ressources forestières récoltées sur les terres de la Couronne et à la gestion de ces renseignements.
En Ontario, il est interdit d’enlever les ressources forestières (arbres) prélevées sur les terres de la Couronne de l’endroit de la récolte avant d’en avoir effectué le mesurage. Le cubage correspond au mesurage des arbres récoltés ou sur pied afin d’en déterminer le volume et la qualité. C’est cette opération qui permet à l’Ontario de facturer aux entreprises forestières les redevances à verser à la Couronne et de recueillir les recettes provenant de la récolte et de l’utilisation des ressources forestières de la Couronne.
Il existe plusieurs méthodes de cubage approuvées en Ontario :

Le manuel de mesurage des ressources forestières donne des instructions pour effectuer le mesurage des arbres des forêts de la Couronne de l’Ontario. Les mesureurs doivent mesurer les ressources forestières de la Couronne selon les directives et les normes décrites dans ce manuel. Conformément au manuel, les mesureurs agréés doivent être aptes à identifier les essences d’arbre, à en reconnaître les défauts, à faire des déductions selon les différents types de défaut et à fournir des renseignements de mesurage précis. Tous les mesureurs doivent être agréés avant de pouvoir mesurer les ressources forestières de la Couronne. Tout ce qui concerne la formation, les épreuves et l’agrément des mesureurs est effectué dans le cadre du programme de mesurage du bois.
Le Programme de mesurage du bois établit les normes en matière de cubage, de formation et d’agrément des mesureurs, de vérification, d’utilisation des forêts, en plus d’avoir pour mission de veiller à l’exécution de certaines activités pratiques.
Chaque année, un cours de cubage est offert en partenariat avec le Collège Algonquin afin d’autoriser les mesureurs à effectuer le mesurage des ressources forestières de l’Ontario. Les personnes qui s’inscrivent à ce cours doivent avoir de l’expérience en cubage, travailler dans un secteur associé aux produits du bois ou avoir obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement reconnu ou d’une école professionnelle de foresterie.
Afin de rester au fait des nouvelles pratiques de cubage et de maintenir l’uniformité de ces pratiques partout dans la province, des cours de recyclage en cubage sont offerts chaque année dans toutes les régions administratives du ministère des Richesses naturelles. Ces cours constituent une exigence obligatoire pour conserver son agrément de mesureur en Ontario. Le contenu des cours est basé sur l’application et la mise en pratique des normes de mesurage de bois qui sont énoncées dans le Scaling Manual (manuel de mesurage des ressources forestières).
En Ontario, plus de 99 % du bois d’œuvre récolté sur les terres de la Couronne est mesuré par les mesureurs des entreprises forestières dont la permission a été accordée en vertu d’un accord national touchant le cubage, ou bien il est pesé ou mesuré à un point centralisé. Le ministère a instauré le Programme de vérification du mesurage afin de veiller à la protection des intérêts de la Couronne. Pour s’assurer que les membres du personnel qui accomplissent cet important processus de vérification sont formés et qualifiés pour le faire, on a élaboré le cours de vérification du mesurage à l’échelle provinciale. L’enseignement du cours est coordonné par l’Unité provinciale du mesurage et la Direction des relations avec l’industrie.
Des normes d’utilisation minimales ont été établies afin de promouvoir les bonnes pratiques de gestion forestière par l’utilisation optimale des ressources forestières de la Couronne lors des opérations de récolte. Sauf indication contraire dans le Plan de gestion forestière, le défaut de se conformer aux normes d’utilisation minimales est considéré comme du gaspillage. Un cours d’utilisation a été élaboré et mis sur pied afin d’interpréter ces normes.
Le Programme de vérification du mesurage a pour objet de donner au gouvernement des garanties à l’effet que le mesurage, le mouvement et le transport du bois, depuis l’endroit où il est récolté dans les forêts de la Couronne jusqu’à son utilisation dans une scierie, sont dûment consignés et payés. Il s’agit d’une mesure de vérification veillant à s’assurer que toutes les procédures relatives au cubage sont respectées. La dernière édition du Scaling Audit Reference Manual (manuel de référence pour la vérification du cubage) représente la norme à laquelle toutes les vérifications de cubage doivent être conformes. Le programme de vérification est géré par le coordonnateur régional du mesurage relevant du ministère ou par le superviseur provincial du mesurage, ou par les deux.
Puisque l’on entre les données essentielles concernant la récolte de bois dans deux systèmes informatiques maintenus par le programme de mesurage du bois à la Direction des relations avec l’industrie, la gestion des données sur la facturation des ressources forestières et sur les récoltes de bois en Ontario s’effectue adéquatement.
Registration est une application informatique utilisée à l’échelle du ministère, laquelle sert à stocker des données clés concernant tous les titulaires d’un permis d’exploitation des ressources forestières (noms, adresses, coordonnées, etc.) et tous les permis forestiers (type de permis, unité de gestion, taille, emplacement, etc.). La valeur et la facturation des droits de coupe de la Couronne dépendent des différents types de permis.
Le Système d’évaluation des ressources en bois (TREES) est une application informatique utilisée à l’échelle du ministère, qui sert à calculer et à vérifier les volumes et les valeurs des ressources forestières récoltées et qui permet de facturer les redevances de la Couronne aux entreprises forestières. Le système s’avère également un outil indispensable pour les gestionnaires forestiers qui l’utilisent dans leurs activités de gestion forestière quotidiennes.
Le tableau ci-dessous présente un résumé du volume récolté annuellement par secteur de produits forestiers, qui a été vérifié grâce à l’application TREES.
Volumes facturés en mètres cubes annuellement
| Produit | 2002 - 2003 | 2003 - 2004 | 2004 - 2005 | 2005 -2006 | 2006 -2007 | Total général |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Biomasse | 2 131 | 3 295 | 5 426 | |||
| Composite | 3 151 152 | 2 852 512 | 2 642 339 | 3 120 413 | 2 271 632 | 14 038 048 |
| Bois de chauffage | 131 839 | 130 031 | 126 108 | 170 711 | 138 132 | 696 821 |
| Papier | 2 479 972 | 2 500 196 | 2 655 645 | 2 181 952 | 1 577 934 | 11 395 699 |
| Pulpe | 4 385 902 | 4 215 401 | 3 979 916 | 3 718 676 | 2 237 181 | 18 537 076 |
| Scierie | 16 452 924 | 12 335 954 | 12 618 149 | 14 685 236 | 13 244 421 | 69 336 684 |
| Bois de placage | 564 716 | 424 363 | 384 694 | 555 142 | 328 148 | 2 257 063 |
| N.M.A. | 19 369 | 21 527 | 19 321 | 18 506 | 11 023 | 89 746 |
| Total annuel | 27 185 875 | 22 479 985 | 22 428 303 | 24 450 635 | 19 811 766 | 116, 356 564 |

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