Dans le Grand Nord de l’Ontario, de nombreuses collectivités des Premières Nations travaillent avec le gouvernement de la province pour préparer des plans communautaires d’aménagement du territoire. Au fur et à mesure que les équipes s’affairent à produire les plans, elles pourraient pencher en faveur de la protection de certaines zones avant qu’un plan définitif ne soit établi. C’est ce qu’on appelle la « protection provisoire ».
Aux termes de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, les critères servant à désigner une zone de protection provisoire doivent être définis par règlement. Le gouvernement de l’Ontario a établi une proposition pour définir les critères qui mèneront à la rédaction d’un règlement.
Un cahier de travail sur la protection provisoire fournit des renseignements, formule des questions qui serviront à amorcer le débat, et sollicite des commentaires sur l’approche proposée.
Cahier de travail sur la protection provisoire (PDF 1 Mo)
Ojibway (PDF 1 Mo); OjiCree (PDF 1 Mo); Cree (PDF 1 Mo)
Veuillez lire le cahier de travail et faire parvenir vos commentaires à :
Erin Sutherland
Direction du Grand Nord
Ministère des Richesses naturelles
880, rue Bay, 6e étage
Toronto (Ontario) M7A 1W3
retroactiongrandnord@ontario.ca
Les commentaires écrits peuvent également être affichés au Registre environnemental de l’Ontario
