Plans communautaires d’aménagement du territoire

Le gouvernement de l’Ontario tient résolument à faire en sorte que les ressources de la région contribuent à un avenir plus prospère, plus sain et plus durable pour les gens et les collectivités tout en protégeant le milieu écologique exceptionnel et le vaste environnement boréal du Grand Nord de l’Ontario. Afin de concrétiser cet objectif, le ministère des Richesses naturelles collabore avec les Premières nations du Grand Nord en vue d’élaborer des plans communautaires d’aménagement du territoire.

La planification de l’aménagement du territoire est une méthode qui sert à décrire là où les activités d’aménagement du territoire sont autorisées. Dans le cadre de ce processus, on détermine aussi l’orientation à suivre pour l’exécution de ces activités.

La planification de l’aménagement du territoire est aussi une manière de mettre en évidence l’importance des utilisations traditionnelles et de la protection pour toutes les activités. Ceci est important pour le bien-être des gens et pour la durabilité des ressources. C’est aussi un moyen pour les Premières nations de formuler à quelles activités de développement économique elle s’intéressent.

Dans le cadre de la collaboration entre les Premières nations et l’Ontario, il sera tenu compte non seulement des utilisations existantes mais aussi des nouvelles possibilités. Par exemple, il pourrait y avoir de multiples avantages à vouer une zone tant pour l’exploitation minérale que pour l’accès futur aux collectivités.

La planification de l’aménagement du territoire est une occasion pour les Premières nations du Grand Nord de recueillir de l’information sur leur utilisation traditionnelle des terres et leur relation avec la terre pour les générations futures. La planification de l’aménagement du territoire permet aussi de savoir avec plus de clarté et de certitude comment et où le développement économique (par exemple, celui de la foresterie, des mines et de l’énergie renouvelable) pourra avoir lieu.

Ce processus de planification du Grand Nord sera fondé sur le respect à l’égard des Premières nations et sur une étroite relation de travail. Outre le fait que les Première nations auront un plus grand droit de regard sur l’avenir des collectivités et terres sur lesquelles ils ont toujours vécu, le processus met en évidence les lieux où existent des possibilités de développement économique dans ces collectivités éloignées.

Le gouvernement de l’Ontario a conclu des partenariats de financement avec un certain nombre de collectivités des Premières nations pour appuyer la formation professionnelle, la collecte d’informations et le développement des capacités alors que les Premières nations entreprennent la préparation de plans communautaires d’aménagement du territoire.

Les plans communautaires d’aménagement du territoire sont une occasion pour les Premières nations du Grand Nord de consigner leur tradition orale d’utilisation de la terre. Ils seront élaborés dans le   respect des utilisations traditionnelles et des autres utilisations existantes des terres, y compris le tourisme et les activités du secteur des mines.

Les plans, d’une part, cerneront les zones à protéger et, d’autre part, tiendront compte de la capacité des terres et des ressources à permettre des utilisations comme celles de la foresterie, du tourisme, des loisirs, du secteur des mines et de l’énergie renouvelable. Le savoir autochtone traditionnel, et l’information et la connaissance à vocation scientifique éclaireront et appuieront l’élaboration du plan communautaire d’aménagement du territoire.

L’Ontario continue de travailler avec les Premières nations du Grand Nord au processus de planification communautaire de l’aménagement du territoire. En effet, presque 90 % des Premières nations qui peuvent élaborer un tel plan collaborent à divers degrés avec le ministère des Richesses naturelles – du dialogue initial à la planification avancée.

Quatre plans ont maintenant été achevés dans le Grand Nord de l'Ontario. Pikangikum a été la première collectivité, en 2006, à avoir achevé un plan communautaire d'aménagement du territoire. En juillet 2011, les Premières nations Cat Lake et Slate Falls ont célébré la mise au point de leur plan au cours d'une cérémonie de signature, tout comme Pauingassi et Little Grand Rapids, deux collectivités manitobaines comptant des zones d'aménagement en Ontario.

Mis en oeuvre à l’initiative des Premières nations, les plans communautaires d’aménagement du territoire sont élaborés et approuvés conjointement par les Premières nations et l’Ontario.

Les Premières nations et le ministère des Richesses naturelles travaillent ensuite ensemble à recueillir des informations documentaires, y compris sur le savoir autochtone traditionnel, la science, les terres et les ressources.

Une équipe de planification conjointe, dirigée par les Premières nations en partenariat avec l’Ontario, est alors créée pour établir les rôles et les responsabilités à l’égard des plans communautaires d’aménagement du territoire.

Par la suite, la zone qui présente un intérêt pour la planification est définie en tenant compte des utilisations actuelles des terres, des relations historiques et du dialogue avec les autres Premières nations avoisinantes.

Un mandat est alors préparé. Ce mandat représente une entente entre les Premières nations et l’Ontario qui établit des objectifs et des mécanismes visant à guider l’élaboration du plan communautaire d’aménagement du territoire. Une fois qu’il est approuvé par l’Ontario et les Premières nations, le mandat est mis à disposition pour fournir et communiquer des informations sur le processus. C’est à cette étape que les parties intéressées et le public sont invités à participer au processus.

Les plans provisoires fournissent des orientations/principes/lignes directrices et établissent les affectations du sol proposées et les utilisations permises. Les parties intéressées et le public sont invités à formuler des commentaires sur le plan provisoire d’aménagement du territoire.

Après examen de tous les commentaires reçus concernant le plan provisoire et de ses recommandations, des plans définitifs sont préparés pour être approuvés par le ministère des Richesses naturelles et les Premières nations. Une fois qu’un plan définitif est en place, les Premières nations et l’Ontario travaillent ensemble pour mettre en application le plan, et pour réviser et modifier le plan à l’avenir au besoin.

Pikangikum

• Whitefeather Forest - Land Use Strategy for the Whitefeather Forest

Cat Lake-Slate Falls

• Cat-Lake Slate Falls Community Based Land Use Plan (PDF, 2.8 MB)

Pauingassi and Little Grand Rapids

• Pauingassi Community Based Land Use Plan (PDF, 729 KB)
• Little Grand Rapids Community Based Land Use Plan (PDF, 682 KB)

Eabametoong & Mishkeegogamang First Nations

• Cadre de référence de Eabaametoong & Mishkeegogamang First Nations (PDF, 877 ko)

Deer Lake

• Cadre de référence de Deer Lake (PDF, 1 MB)

Pauingassi et Little Grand Rapids

• Cadre de référence de Pauingassi (PDF, 187 ko)
• Cadre de référence de Little Grand Rapids (PDF, 189 ko)

Cat Lake-Slate Falls

• Cadre de référence de la planification communautaire d'aménagement du territoire de Cat Lake-Slate Falls (PDF, 505 ko)