Règlement visant à réduire le risque d'introduction, en Ontario, de l'encéphalopathie des cervidés

Août 2010

NOUVELLES RÈGLES POUR:

1) les chasseurs qui utilisent des appâts naturels (exemple : l'urine de chevreuil utilisée pour la chasse)

2) toute personne qui désire détenir ou transporter des carcasses ou des parties potentiellement dangereuses de tout cervidé (exemple : orignal ou caribou) de l'extérieur de la province en Ontario, ou, 

3) toute personne qui désire transporter en Ontario le cerf de virginie, le wapiti d'Amérique, l'orignal ou le caribou des bois vivants en provenance d'autres provinces ou États
 

Afin de mieux protéger la province contre l'encéphalopathie des cervidés, l'Ontario a adopté de nouveaux règlements pour la chasse à l'aide d'appâts naturels et pour la possession de carcasses de cervidés ou de leurs parties potentiellement dangereuses provenant de l'extérieur de la province ou pour le transport en Ontario de cerfs de Virginie, de wapitis, d'orignaux ou de caribous des bois vivants en provenance d'autres provinces ou États.

Le règlement amendé:

• Interdit l'utilisation d'ppâts naturels contenant des parties ou des fluides corporels de cervidés pour la chasse en Ontario (exemple : l'urine naturelle de chevreuil/ou des sous-produits)

• Limite la possession de certaines parties de carcasse potentiellement dangereuses (exemple : cerveau, colonne vertébrale, bois.) d'orignal ou de caribou qui ont été tués en dehors de la province.  Ce règlement est le même que celui existant qui s'applique pour les carcasses des  cervidés et qui est entré en vigueur en 2005. 

• Limite le transport en Ontario des cerfs de virginie, du wapiti d'Amérique, de l'orignal et du caribou des bois vivants en provenance d'autres provinces ou États à moins de détenir un permis provincial.

Ces changements sont conformes au Plan Ontarien de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés. Ce plan a été préparé conjointement avec le ministère des Richesses naturelles, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments. Ce plan identifie les risques associés à l'encéphalopathie des cervidés pour les  cervidés sauvages ou d'élevage (exemple: le cerf de virginie, le wapiti d'Amérique, l'orignal ou le caribou) et fournit des informations aux  diverses agences de coordination dans cinq domaines clés : prévention, surveillance et dépistage, contrôle et éradication, rétablissement et communications.

Interdiction d'utiliser des appâts naturels

Chasseurs ontariens - Si vous possédez et utilisez des produits qui contiennent ou sont réputés contenir, une partie de la carcasse d'un cervidé, vous devez connaître ce règlement.
 

Le règlement amendé

L'Ontario a adopté un amendement relatif au règlement o-reg 665-98 (Chasse) en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.  Cet amendement interdit la possession et l'utilisation de produits contenant ou réputés contenir des parties ou des membres du corps de cervidés tels que le sang, l'urine, les extraits de glandes, ou d'autres fluides pour les besoins de la chasse. Cette interdiction s'applique à toute partie du corps ou des fluides recueillis par les chasseurs sur un chevreuil ou un orignal et s'applique à toute forme de chasse en Ontario.

Une des voies potentielles de propagation de l'encéphalopathie des cervidés est  la possession et l'utilisation d'appâts naturels qui contiennent des parties du corps de cervidés. Ces produits contiennent de l'urine, du sang, des extraits de glande, ou d'autres fluides corporels  obtenus à partir de cerfs, de wapitis ou d'autres cervidés sauvages ou d'élevage. Ce règlement interdit également aux chasseurs de posséder ou d'utiliser ce type de produits (c.-à-d. des fluides corporels ou des parties de la carcasse) obtenus à partir de cervidés sauvages ou d'élevage pour la chasse en Ontario. Ces produits pourraient contenir des matières infectieuses et sont susceptibles d'introduire l'encéphalopathie des cervidés en Ontario.

Information importante

Les chasseurs de l'Ontario peuvent toujours posséder et utiliser des produits artificiels ou à base de plantes pour appâter ou leurrer les chevreuils ou les orignaux si ceux-ci ne  contiennent pas des parties de la carcasse d'un cervidé. Ces produits alternatifs sont généralement disponibles chez les commerçants qui vendent des équipements pour la chasse ou encore par le biais d'Internet.

Pourquoi cet amendement est-il nécessaire?

Actuellement, l'encéphalopathie des cervidés n'est pas considérée comme étant présente en Ontario. Cependant, ces produits pourraient contenir des produits infectieux qui pourraient introduire cette maladie en Ontario.  Comme l'origine de ces produits et le statut sanitaire des animaux utilisés sont généralement inconnus, et comme l'encéphalopathie des cervidés est toujours détectée chez certains cerfs ou wapitis sauvages ou d'élevage, ces mesures doivent être prises pour minimiser les risques.
 

La possession de carcasses potentiellement dangereuses en provenance de l'extérieur de la province est désormais interdite. Ceci s'applique à tous les cervidés

Chasseurs ontariens – Si vous chassez en dehors du territoire de l'Ontario et ramenez les carcasses ou des parties de cervidés (exemple : cerf de virginie,  mulet, cerf-mulet, ou tout autre cervidé ou wapiti) vous devez savoir que cette interdiction sur la possession de parties potentiellement dangereuses de carcasses de cervidés s’applique désormais à l'orignal et au caribou.

Le règlement amendé

L'Ontario a modifié la règlementation en vigueur pour interdire la possession de parties et de fluides potentiellement dangereux de cervidés récoltés dans d'autres provinces afin d'y inclure l'orignal et le caribou.

Parmi les parties potentiellement dangereuses se trouvent : la tête, la colonne vertébrale, les bois ou la peau non traités, les sabots, les ganglions lymphatiques, les yeux, la rate, les glandes mammaires, les entrailles et les organes internes. Ces parties de la carcasse sont considérées comme potentiellement dangereuses parce que les animaux malades ou infectés peuvent être porteurs du prion susceptible de transmettre l'encéphalopathie des cervidés.

Ce règlement s'applique à tous les cervidés (regroupés sous le vocable «cervidés» et comprennent plus de 37 espèces) y compris les espèces de chevreuils, de wapitis, d'orignaux, et de caribous qui sont récoltés en dehors du territoire de l'Ontario et transportés et retenus en Ontario.  

Au moment où le règlement original fut proposé, l'orignal et le caribou n'étaient pas considérés comme étant à risque et pouvant contracter ou transmettre l'encéphalopathie des cervidés. Depuis lors, cependant, des orignaux sauvages de deux États d’Amérique ont été testés positifs à l'encéphalopathie des cervidés et de récentes recherches scientifiques démontrent que le caribou pourrait être infecté et transmettre la maladie. Par conséquent, un amendement à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune est désormais en vigueur.  Cet amendement élargi la définition de «cervidé» pour y inclure l'orignal et le caribou, afin que le règlement s'applique également à ces espèces.

Voici quelques points du règlement :

1. En Ontario, il est désormais illégal de posséder une partie des bois, de la tête, du cerveau, des yeux, des amygdales, de la peau, des sabots, des ganglions lymphatiques, des glandes mammaires, des entrailles, des organes internes ou de la colonne vertébrale, ou toute autre partie de la carcasse d'un cervidé tué à l'extérieur de l'Ontario.

2. L'interdiction ci-dessus (#1) ne s'applique pas aux montages de produits finis des taxidermistes, à la peau tannée, aux crocs sans tissus.

3. Il est possible de posséder légalement des bois ou des bois avec calotte s'il n'y a aucune peau, ni chair et que ces bois sont séparés du reste de la carcasse et de la tête.

4. Il est également légal de posséder la peau du corps ou de la tête de tout cervidé y compris la partie de la peau communément connue comme le «cap» dans les cas suivants :

• Tous les autres tissus ont été retirés
• Elle est gardée sous vide (p. ex. dans un plastique ou une bâche à l'intérieur d'une glacière scellée par un ruban adhésif).
• Elle est livrée à un tanneur ou un taxidermiste dans les cinq jours suivant son arrivée en Ontario.

5. Si vous devez vous débarrasser de la tête ou d'une  partie du cuir ou de la peau de la tête mentionnée ci-dessus (#4) cela doit se faire dans un site d'enfouissement autorisé en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement tel qu'une décharge municipale.

6. Aucune de ces règles (#1 à #5) ne s'applique aux parties interdites (bois,  tête, cerveau, yeux, amygdales, cuir, sabots, glandes lymphatiques, rate, les glandes mammaires, organes internes ou colonne vertébrale) de tout cervidé si elles sont transportées à travers le territoire de l'Ontario vers une autre autorité législative dans un contenant duquel rien ne peut s'échapper (p. ex. à l'intérieur d'une glacière scellée par un ruban adhésif ou dans un plastique ou une bâche)

7. Si vous transportez les bois, la tête, le cerveau, les yeux, les amygdales, la peau, les sabots, les glandes lymphatiques, la rate, les glandes mammaires, les entrailles, les organes internes ou la colonne vertébrale d'un cervidé dans gardée sous vide (p. ex. dans un plastique ou une bâche à l'intérieur d'une glacière scellée par un ruban adhésif), vous devez y apposer une étiquette indiquant l'espèce de cervidé, l'endroit où vous l'avez acquis et le nom et l'adresse du propriétaire de la cargaison.

8. Si vous avez introduit un cervidé récolté ou tué dans une autre province en Ontario et que vous découvrez après-coup qu'il a été testé positif à l'encéphalopathie des cervidés, vous devez immédiatement en aviser un bureau du ministère des Richesses naturelles et fournir les informations qui vous seront demandées.

Information importante

Les chasseurs seront autorisés à apporter de la viande ou d’autres parties telles que les bois ou le cuir si ces éléments sont correctement traits afin de réduire les risques de transmission de l'encéphalopathie des cervidés (voir #3 et #4 ci-dessus).

Ce règlement s'applique aux cervidés de tous les États, de toutes les provinces ou autres juridictions, peu importe que l'encéphalopathie des cervidés  y ait été détectée ou pas. Ce règlement ne s'applique pas aux chasseurs qui ont récolté un animal en Ontario. Toutefois, si une personne souhaite exporter un chevreuil, un original, un wapiti ou un caribou de l'Ontario, il doit vérifier si la législation de cette juridiction permet l'introduction de cervidés d'Ontario dans son territoire.
 

Pourquoi cet amendement est-il nécessaire?

Actuellement, l'encéphalopathie des cervidés n'est pas présente en Ontario. Cependant il est possible qu'en transportant des parties de carcasse infectées en Ontario, des maladies causées par les prions pathogènes se répandent dans l’environnement.  Ces prions peuvent vivre pendant des années, augmentant les risques que les chevreuils, orignaux et wapitis ou caribous de l'Ontario soient infectés par l'encéphalopathie des cervidés. Ce règlement permettra de minimiser ce risque.

La plupart des juridictions nord-américaines prennent des mesures pour minimiser la propagation de l'encéphalopathie des cervidés qu'elle y ait été détectée ou pas.  Le Manitoba et plus de 20 États d’Amérique ont déjà pris des mesures pour lutter contre la propagation de l'encéphalopathie des cervidés par le biais de parties de carcasses potentiellement dangereuses.

Les nouvelles exigences concernant le transport de cerfs de virginie, d'orignaux, de wapitis d'Amérique, ou de caribous des bois vivants vers l'Ontario sont désormais en vigueur

En vertu d'un nouveau règlement sous la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune de l'Ontario, un permis est désormais requis pour le transport du cerf de virginie, du wapiti d'Amérique, de l'orignal, du caribou des bois et de leurs hybrides. Ce règlement s'applique à tout transport en Ontario de cerfs de virginie, de wapitis d'Amérique, d'orignaux, de caribous des bois vivants pour quelque raison que ce soit, y compris l'agriculture, l'abattage et l'exposition dans des zoos.

Toute personne qui désire transporter un cerf de virginie, un wapiti d'Amérique, un original ou un caribou des bois en Ontario est tenue de respecter les nouvelles règles afin de  minimiser les risques de propagation de l'encéphalopathie des cervidés.  Le ministère des Richesses naturelles exige désormais un avis écrit sur l'état de santé de l'animal et de la documentation sur l'évaluation des antécédents auprès du MAAARO avant l'émission d'un permis pour le transport de ces espèces en Ontario. Information du MAAARO sur les permis.

Pour toute information sur ces nouvelles dispositions et sur le processus de demande de permis, veuillez communiquer avec :

• le Conseiller en politiques relatives à la santé de la faune du ministères des Richesses naturelles (MRN) au (705) 755-1963, ou
• le Coordinateur à la Santé Animale du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) au (514) 826-7612.

Pourquoi cette règlementation est-elle nécessaire?

L'encéphalopathie des cervidés est une maladie dégénérative et fatale du cerveau qui affecte certains cervidés tels que le cerf de virginie, le wapiti et l'orignal. La maladie est considérée comme étant causée par des protéines pathogènes appelées prion. L'encéphalopathie des cervidés fait partie de la même famille que celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou Maladie de la vache folle).

À ce jour, il n'existe aucune preuve que l'encéphalopathie des cervidés puisse être transmise aux humains ou aux animaux domestiques tels que les bovins. Toutefois, l'encéphalopathie des cervidés a été détectée chez des chevreuils, des wapitis ou des orignaux sauvages ou captifs/d'élevage dans 18 États des États-Unis et dans 2 provinces du Canada. Il y a des risques importants de contamination de cette maladie aux  chevreuils, aux wapitis, aux  caribous et aux orignaux sauvages si la maladie est  introduite en Ontario en ce sens qu'elle est fatale pour ces espèces et qu'il n'existe aucun traitement.  

L'encéphalopathie des cervidés n'est pas considérée comme étant présente actuellement dans la forêt ontarienne. L'une des voies de  propagation éventuelles  de l'encéphalopathie des cervidés est le déplacement de cervidés infectés et/ou de leurs hybrides provenant d'autres juridictions qui peuvent propager les prions infectieux aux autres animaux sauvages ou d'élevage de l'Ontario.