Application des règlements et des lois

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Insigne d’agent de protection de la nature

Depuis plus d’un siècle, les agents de protection de la nature protègent les ressources naturelles de l’Ontario contre la dégradation, le gaspillage et l’appauvrissement.

 

Les agents de protection de la nature de l’Ontario sillonnent une province de plus d’un million de kilomètres carrés et protègent une faune et une flore des plus diversifiées, allant de l’ours blanc du Nord au cactus raquette du Sud. Ils veillent sur 250 000 lacs, des centaines de rivières et une vaste étendue de forêts.

 

Les agents d’application des règlements sont les suivants : les agents de protection de la nature et les superviseurs désignés en poste dans les différents bureaux des 25 districts et 3 unités de gestion des Grands Lacs répartis sur le territoire de l’Ontario, les agents du renseignement et des enquêtes, le personnel du bureau principal et le personnel de l’Unité des communications provinciales.

 

L’application des règlements couvre tous les secteurs de programme du MRN, notamment les poissons et la faune, les forêts, les terres et les eaux, les espèces en péril, le pétrole, les Autochtones, les parcs, l’agriculture, les incendies et les agrégats.

 

La Direction de l’application des règlements dispose également d’unités et de services spécialisés qui contribuent à l’application des règlements en région : une unité canine de détection, des services d’enquêtes spéciales et un programme de formation.

Le taux global de conformité aux principaux règlements du MRN est d’environ 93,4 %.

 

 

Approche de conformité axée sur les risques

 

Il est illégal d’abandonner du poisson et du gibier ou de le laisser pourrir.

Le Ministère se dirige vers une approche formalisée de conformité axée sur les risques.

 

• Le nouveau cadre de conformité sera fondé sur des principes d'évaluation des risques qui permettront au MRN d'axer son travail et ses interventions sur les incidents dont le risque touche :

• la santé et la sécurité humaines;
• nos ressources naturelles;
• l'économie. 

• Le cadre de conformité axé sur les risques permettra au Ministère d'orienter ses ressources d'application des règlements vers les secteurs présentant les risques les plus importants. Ces ressources devront, notamment :

• axer le travail proactif sur les secteurs à plus haut risque;
• accorder la priorité aux interventions faisant suite à des incidents et à des plaintes en fonction des risques;
• affecter les ressources pour mener des enquêtes spéciales en fonction des risques. 

La Direction de l’application des règlements a comme mandat d’assurer une protection réglementaire efficace des ressources naturelles, de l’environnement et de la sécurité publique en Ontario. Le MRN applique 27 lois et règlements et en administre 45.