Notre mission :
Protéger l’intérêt du public en appliquant et en proposant des mesures professionnelles de protection réglementaire des ressources naturelles de l'Ontario.
Nouvelles
- La Cour rejette une réclamation de droit de récolte Métis et condamne un homme à des amendes totalisant 40 000 $ (17 mai 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 10 000 $ pour possession et mise en vente de tortues-molles à épines (25 mars 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 13 000 $ pour remblayage non autorisé d’une terre de l’escarpement du Niagara (27 mars 2013) (pdf)
- Amende de 5 000 $ pour avoir omis de boucher un puits de gaz (2 avril 2013) (pdf)
Les agents de protection de la nature de l’Ontario patrouillent le Web
Les agents de protection de la nature de l’Ontario consacrent beaucoup de temps à patrouiller les lacs, pistes et routes secondaires de partout dans la province. Vous ne savez peut-être pas que ce sont aussi des cyberdétectives expérimentés.
Les agents de protection de la nature utilisent de plus en plus l’Internet comme outil d’enquête spécial. L’Internet est un merveilleux moyen de partager des renseignements, mais il est aussi de plus en plus utilisé pour faciliter des activités illégales, comme le trafic des poissons et autres espèces sauvages. Les agents portent une attention particulière aux sites importants d’annonces comme Kijiji, eBay et Craig’s List.
Ils ont constaté que des personnes utilisent l’Internet pour acheter et vendre du poisson pêché à la ligne, des animaux sauvages empaillés et des parties d’animal sauvage comme le crane ou la viande. Ils y ont même vu des personnes tenter de vendre des animaux sauvages vivants comme des ratons laveurs, des moufettes, des amphibiens et des reptiles. Dans certains, les espèces qu’on veut acheter ou vendre sont en voie de disparition.
La vente d’animaux sauvages de l’Ontario, en tout ou en partie, vivant ou mort, est généralement illégale et les personnes trouvées coupables écopent de lourdes peines. Il est aussi illégal de posséder sans permis la plupart des espèces de reptiles, d’amphibiens, de mammifères et d’oiseaux, même certaines espèces d’insectes.
Le ministère des Richesses naturelles est chargé d’appliquer les lois contre ce trafic. La Loi sur la protection du poisson et de la faune prévoit des peines allant jusqu’à 100 000 $ d’amende et deux années de prison pour les personnes trouvées coupables d’infraction. La Loi sur les espèces en voie de disparition prévoit des amendes maximales de 250 000 $ et une année d’incarcération.
Que pouvez-vous faire au sujet du trafic de poisson et autres espèces fauniques sur le Web ou ailleurs? Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
14 novembre 2012
Résultat d'une enquête de plusieurs agences; amendes totalisant 70 000 $ et emprisonnement pour vente de poisson-serpent
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| Poisson-serpent (Photo: USGS) |
Suite à Operation Serpent, une opération internationale d'infiltration menée par plusieurs agences, un homme de Toronto et une entreprise de la région de Markham ont été condamnés à des amendes totalisant 70 000 $ pour avoir vendu du poisson-serpent, une espèce aquatique envahissante.
Si on ajoute les suramendes compensatoires et autres pénalités, le total s'élève à 90 530 $.
La Cour a appris que Muk Leung (Jim) Ip, âgé de 50 ans, a vendu 228 poissons-serpents dans l'établissement Lucky Aquarium à quatre reprises entre juin 2010 et janvier 2012. Certains de ces poissons ont été illégalement exportés dans l'état de New York et au Manitoba. Dans le cadre de la transaction pénale, monsieur Ip a été arrêté par les autorités des É.-U. et détenu dans l'état de New York pour répondre aux accusations portées contre lui là-bas.
Monsieur Ip été condamné à 60 jours de prison et à 10 000 $ d'amende pour avoir vendu du poisson-serpent illégalement. Il doit aussi restituer les 3 000 $ de la vente du poisson. Lucky Aquarium, de Markham, a aussi été condamné à une amende de 60 000 $ pour avoir vendu du poisson-serpent illégalement.
Lire le communiqué complet de nouvelles (PDF)
Transport des poissons vivants
Beaucoup de nouvelles populations de poissons se sont établies par l’entremise d’un empoissonnement interdit. Cette pratique est illégale et peut causer énormément de dommages aux pêcheries existantes et aux écosystèmes aquatiques.
Un permis est obligatoire pour le transfert et l’empoissonnement de tout poisson (y compris le frai vivant) dans les eaux de l’Ontario. On doit aussi posséder un permis pour expédier ou transporter des poissons vivants (autres que le poisson d’appât) pris dans les eaux de l’Ontario. Aussi, faites attention quand vous nettoyez des éperlans et n’en jetez pas les entrailles à l’eau. Ne rincez pas votre équipement dans l’eau des lacs et des rivières. Les oeufs fertilisés d’éperlan peuvent facilement envahir de nouvelles eaux.
Bienvenue au site de la Direction de l’application des règlements
Depuis plus d’un siècle, les agents de protection de la nature protègent les ressources naturelles de l’Ontario contre la dégradation, le gaspillage et l’appauvrissement.
Les agents de protection de la nature de l’Ontario sillonnent une province de plus d’un million de kilomètres carrés et protègent une faune et une flore des plus diversifiées, allant de l’ours blanc du Nord au cactus raquette du Sud. Ils veillent sur 250 000 lacs, des centaines de rivières et une vaste étendue de forêts.
Les agents d’application des règlements sont les suivants : les agents de protection de la nature et les superviseurs désignés en poste dans les différents bureaux des 25 districts et 3 unités de gestion des Grands Lacs répartis sur le territoire de l’Ontario, les agents du renseignement et des enquêtes, le personnel du bureau principal et le personnel de l’Unité des communications provinciales.
L’application des règlements couvre tous les secteurs de programme du MRN, notamment les poissons et la faune, les forêts, les terres et les eaux, les espèces en péril, le pétrole, les Autochtones, les parcs, l’agriculture, les incendies et les agrégats.
La Division de l’application des règlements est aussi dotée de services spécialisés soutenant la mise en application des règlements sur le terrain : unité canine, enquêtes spéciales, formation/apprentissage.
Approche de conformité axée sur les risques
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| Il est illégal d’abandonner du poisson et du gibier ou de le laisser pourrir. |
Il est illégal d’abandonner du poisson et du gibier ou de le laisser pourrir.
Le Ministère se dirige vers une approche formalisée de conformité axée sur les risques.
- Le nouveau cadre de conformité sera fondé sur des principes d'évaluation des risques qui permettront au MRN d'axer son travail et ses interventions sur les incidents dont le risque touche :
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- la santé et la sécurité humaines;
- nos ressources naturelles;
- l'économie.
- Le cadre de conformité axé sur les risques permettra au Ministère d'orienter ses ressources d'application des règlements vers les secteurs présentant les risques les plus importants. Ces ressources devront, notamment :
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- axer le travail proactif sur les secteurs à plus haut risque;
- accorder la priorité aux interventions faisant suite à des incidents et à des plaintes en fonction des risques;
- affecter les ressources pour mener des enquêtes spéciales en fonction des risques.
La Direction de l’application des règlements a comme mandat d’assurer une protection réglementaire efficace des ressources naturelles, de l’environnement et de la sécurité publique en Ontario. Le MRN applique 27 lois et règlements et en administre 45.
