Notre mission :
Protéger l’intérêt du public en appliquant et en proposant des mesures professionnelles de protection réglementaire des ressources naturelles de l'Ontario.
Nouvelles
- Ancien vétérinaire en chef de la Toronto Humane Society condamné à une amende pour non-conformité à son autorisation de gardien d’espèces fauniques (17 février 2012) (pdf)
- Amendes totalisant 3 500 $ et interdiction de chasser pour s’être rendu coupable d’infractions en matière de chasse (9 mars 2012) (pdf)
- Entreprise condamnée à 20 000 $ pour avoir dépassé ses limites d’extraction d’agrégats (21 mars 2012) (pdf)
- Pénalité sévère pour avoir récolté et vendu du poisson-appât sans permis (20 mars 2012) (pdf)
Amendes totalisant 4 400 $ pour possession de doré jaune en trop grande quantité
Deux résidents des États-Unis ont été condamnés à des amendes totalisant 4 400 $ pour possession de doré jaune en quantité dépassant les limites.
Stanley Kosiorec, fils, de Cranesville, en Pennsylvanie, et James Roesler de Coon Valley, au Wisconsin, ont tous les deux plaidé coupable à des accusations d’infraction aux règlements de la pêche de l’Ontario pour avoir possédé une quantité de doré jaune dépassant les limites permises. Ils ont été condamnés à une amende 2 200 $ chacun et n’ont pas le droit de pêcher en Ontario pendant un an.
Nouvelles (pdf)
Amende pour brûlage négligent entraînant la destruction de chalets
Un homme de la région de Sault Sainte Marie a été condamné à une amende de 2 000 $ après avoir plaidé coupable aux accusations d’avoir omis de contrôler un feu et d’avoir illégalement allumé un feu sans permis en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt. L’incendie a détruit deux chalets sur Pineshores Road, au nord de la ville.
Nick Ochman a aussi reçu l’ordre de défrayer les coûts de 7 400 $ encourus par le ministère des Richesses naturelles pour éteindre l’incendie.
Nouvelles (pdf)
Transport des poissons vivants
Beaucoup de nouvelles populations de poissons se sont établies par l’entremise d’un empoissonnement interdit. Cette pratique est illégale et peut causer énormément de dommages aux pêcheries existantes et aux écosystèmes aquatiques.
Un permis est obligatoire pour le transfert et l’empoissonnement de tout poisson (y compris le frai vivant) dans les eaux de l’Ontario. On doit aussi posséder un permis pour expédier ou transporter des poissons vivants (autres que le poisson d’appât) pris dans les eaux de l’Ontario. Aussi, faites attention quand vous nettoyez des éperlans et n’en jetez pas les entrailles à l’eau. Ne rincez pas votre équipement dans l’eau des lacs et des rivières. Les oeufs fertilisés d’éperlan peuvent facilement envahir de nouvelles eaux.
Bienvenue au site de la Direction de l’application des règlements
Depuis plus d’un siècle, les agents de protection de la nature protègent les ressources naturelles de l’Ontario contre la dégradation, le gaspillage et l’appauvrissement.
Les agents de protection de la nature de l’Ontario sillonnent une province de plus d’un million de kilomètres carrés et protègent une faune et une flore des plus diversifiées, allant de l’ours blanc du Nord au cactus raquette du Sud. Ils veillent sur 250 000 lacs, des centaines de rivières et une vaste étendue de forêts.
Les agents d’application des règlements sont les suivants : les agents de protection de la nature et les superviseurs désignés en poste dans les différents bureaux des 25 districts et 3 unités de gestion des Grands Lacs répartis sur le territoire de l’Ontario, les agents du renseignement et des enquêtes, le personnel du bureau principal et le personnel de l’Unité des communications provinciales.
L’application des règlements couvre tous les secteurs de programme du MRN, notamment les poissons et la faune, les forêts, les terres et les eaux, les espèces en péril, le pétrole, les Autochtones, les parcs, l’agriculture, les incendies et les agrégats.
La Direction de l’application des règlements dispose également d’unités et de services spécialisés qui contribuent à l’application des règlements en région : une unité canine de détection, des services d’enquêtes spéciales et un programme de formation.
Approche de conformité axée sur les risques
 |
| Il est illégal d’abandonner du poisson et du gibier ou de le laisser pourrir. |
Il est illégal d’abandonner du poisson et du gibier ou de le laisser pourrir.
Le Ministère se dirige vers une approche formalisée de conformité axée sur les risques.
- Le nouveau cadre de conformité sera fondé sur des principes d'évaluation des risques qui permettront au MRN d'axer son travail et ses interventions sur les incidents dont le risque touche :
-
- la santé et la sécurité humaines;
- nos ressources naturelles;
- l'économie.
- Le cadre de conformité axé sur les risques permettra au Ministère d'orienter ses ressources d'application des règlements vers les secteurs présentant les risques les plus importants. Ces ressources devront, notamment :
-
- axer le travail proactif sur les secteurs à plus haut risque;
- accorder la priorité aux interventions faisant suite à des incidents et à des plaintes en fonction des risques;
- affecter les ressources pour mener des enquêtes spéciales en fonction des risques.
La Direction de l’application des règlements a comme mandat d’assurer une protection réglementaire efficace des ressources naturelles, de l’environnement et de la sécurité publique en Ontario. Le MRN applique 27 lois et règlements et en administre 45.
