Nouvelles 2008

 

Communiqués

 

• PROTÉGER LES RESSOURCES NATURELLES DE L'ONTARIO (15 août 2008)
• DE NOUVELLES ÉQUIPES DE SERVICES CANINS POUR MIEUX PROTÉGER LES RESSOURCES NATURELLES (28 juillet 2008)
• L’AGENT DE PROTECTION DE LA NATURE DE L’ANNÉE EST HONORÉ PAR SES PAIRS (17 juin 2008)

 

novembre 2008
UN CONTRÔLE DES PÊCHEURS ET DES CHASSEURS DONNE LIEU À DES ACCUSATIONS

 

Des agents de protection de la nature du district de Chapleau du ministère des Richesses naturelles, appuyés d’une unité canine du district de Sault Ste. Marie, ont joint leurs efforts à ceux de la Police provinciale de l’Ontario pour contrôler les pêcheurs et les chasseurs, du 17 au 18 octobre 2008, au croisement des routes 129 et 101, au sud de Chapleau.

 

Les agents ont vérifié que les chasseurs et les pêcheurs se conformaient aux lois provinciales et fédérales, en se concentrant sur les Règlements de la chasse de l’Ontario. Ils ont notamment veillé à ce que le sceau et le transport du grand gibier soient conformes, que le nombre de grouses ne dépasse pas les limites et que les armes à feu soient bien entreposées durant les heures où leur utilisation est interdite.

 

Les agents ont fouillé 69 véhicules et insepcté 150 résidents et non-résidents. Ils ont porté trois chefs d’accusation aux termes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune pour les infractions suivantes :

 

• sceau de gibier mal fixé à un orignal;
• transport d’un animal sauvage abattu, capturé ou pris illégalement;
• possession illégale d’une arme à feu durant la nuit.
   

Les agents ont aussi donné 14 avertissements en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune et des Règlements de la pêche sportive de l’Ontario pour diverses infractions, dont les suivantes :

 

• vignette de validation non fixée sur le permis;
• chasse avec un fusil non bouché de manière permanente;
• renseignements manquants sur le sceau de gibier;
• non-respect des conditions d’un permis;
• dépouillement des poissons rendant impossible leur identification.

octobre 2008
DES ACCUSATIONS SONT PORTÉES DURANT LE WEEKEND D’OUVERTURE DE LA CHASSE À L’ORIGNAL

 

Les agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont porté 40 accusations contre des chasseurs et des pêcheurs de la région de Thunder Bay durant les trois premiers jours de la saison de chasse à l’orignal.
 
Du 11 au 13 octobre, six agents de protection de la nature, dont l’unité canine et deux  agents adjoints, ont inspecté 314 chasseurs dans l’Unité de gestion de la faune 15B, aux alentours de la route 811, à environ 150 kilomètres au nord-ouest de Thunder Bay. En plus des accusations, les agents ont donné 30 avertissements et confisqué divers objets, dont des armes à feu. De plus, ils ont arrêté un homme pour possession de stupéfiants et l’ont livré à la Police provinciale de l’Ontario.
 
Les accusations et les avertissements étaient les suivants :

 

• 12 accusations et 10 avertissements pour omission du port d’un casque sur un véhicule à caractère non routier.
• Neuf avertissements pour n’avoir pas fixé la vignette de validation au sceau de gibier avant la chasse.
• Huit accusations pour possession illégale d’une arme à feu chargée à bord d’un véhicule.
• Cinq accusations et un avertissement pour possession incomplète des éléments d’un permis de chasse.
• Trois accusations et un avertissement pour avoir transporté, après le coucher du soleil, une arme à feu hors de son étui.
• Trois accusations pour possession d’un nombre excessif de poissons.
• Deux accusations pour avoir déchargé une arme à feu d’une route.
• Deux accusations pour possession d’alcool à bord d’un véhicule.
• Deux accusations pour abandon d’un ours susceptible d’être consommée.
• Une accusation pour ne pas s’être arrêté à la demande d’un agent de protection de la nature.
• Une accusation pour camping (non-résident) sur des terres de la Couronne sans permis.
• Une accusation pour possession du sceau de chasse d’une autre personne durant la chasse. 

Septembre 2008
UN PÊCHEUR D’APPÂT REÇOIT UNE AMENDE DE 1 000 $ APRÈS AVOIR ENFREINT LES CONDITIONS DE SON PERMIS

Deux pêcheurs commerciaux d’appât de la région de Meaford ont reçu une amende de 1 000 $ et une condamnation avec sursis après avoir transporté du poisson d’appât susceptible d’être contaminé par la septicémie hémorragique virale (SHV).

 

L’un des pêcheurs a reçu une amende et l’autre a reçu une condamnation avec sursis après avoir plaidé coupable à l’accusation et reconnu avoir enfreint les conditions de leur permis de pêche commercial de poisson d’appât.

 

Le tribunal a appris que, en octobre 2007, les intéressés avaient été interceptés avec plus de 1 000 litres de queues à tache noire de la rivière Bighead, où la septicémie hémorragique virale a été décelée. Ils transportaient le poisson d’appât dans la municipalité de West Grey, où le virus n’a pas été décelé.

 

La septicémie hémorragique virale affecte de nombreuses espèces de poissons, notamment la queue à tache noire. Elle peut être propagée en déplaçant du poisson, de l’eau, des bateaux ou de l’équipement qui sont entrés en contact avec le virus. Pour ralentir la propagation du virus en Ontario, le ministère des Richesses naturelles a instauré une zone de gestion spéciale renfermant les eaux où le virus à été décelé. Il est interdit de déplacer du poisson d’appât vivant hors de cette zone à cause du risque de propagation du virus.

 

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Walkerton, le 9 septembre 2008.

 

 

Septembre 2008
UNE SOCIÉTÉ D’EXTRACTION D’AGRÉGATS REÇOIT UNE AMENDE DE 15 500 $

Une société d’extraction d’agrégats de Leamington a été déclarée coupable d’avoir commis une infraction en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats.

 

Un représentant de la société, qui produit du sable et du gravier, a reconnu avoir dérogé à des conditions de son permis d’extraction d’agrégats. La société a reçu une amende de 15 500 $.

 

Le tribunal a appris qu’un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et un technicien spécialisé dans les ressources en agrégats avaient enquêté après que la société eut rapporté un extrait d’agrégats supérieur à ce qui était autorisé annuellement. La société était autorisée à extraire 50 000 tonnes d’agrégats par année, mais en a extrait plus de 131 000 tonnes en 2006.

 

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Windsor, le 23 septembre 2008.

 

Les limites en matière d’extraction d’agrégats sont imposées pour ménager les répercussions de l’extraction d’agrégats sur les résidents et pour régir les volumes transportés par les camions sur les routes municipales.

 

 

Septembre 2008
DEUX PERSONNES REÇOIVENT UNE AMENDE DE 2 250 $ APRÈS AVOIR LAISSÉ DES DÉCHETS SUR DES TERRES DE LA COURONNE

Deux hommes ont reçu une amende totale de 2 250 $ relativement à trois incidents séparés concernant l’abandon de déchets sur des terres de la Couronne.

 

Un entrepreneur de services touristiques de la région de Red Lake a reçu des amendes de 1 750 $ et de 250 $ pour des infractions à la Loi sur les terres publiques.

 

Le premier incident concerne la construction illégale d’une structure sur des terres de la Couronne en 2005 près du lac Surprise. De plus, un équipement de camping et d’autres objets ont été abandonnés sur place. Après une longue enquête, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles du district de Red Lake ont déterminé que l’entrepreneur des services touristiques était responsable.

 

Le second incident concerne l’abandon par l’entrepreneur de divers objets, dont un sol de tente, sur des terres désignées comme secteur à utilisation restreinte sur lequel où il avait organisé une chasse à l’orignal à l’automne de 2006.

De plus, un homme résidant à Wallaceburg (Ontario) a reçu une amende de 250 $ après avoir été déclaré coupable d’avoir laissé des déchets et divers objets sur un terrain où il avait établi un camp de chasse à l’orignal à l’automne de 2007.

 

Les intéressés ont nettoyé les trois sites avant la tenue du procès.

 

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Red Lake, le 10 septembre 2008.

 

 

Septembre 2008
UN PROPRIÉTAIRE DE CHALET EST DÉCLARÉ COUPABLE D’AVOIR REMBLAYÉ UN RIVAGE

Un homme de Burlington a reçu une amende de 1 000 $ après avoir effectué des travaux de remblayage d’un rivage sans permis.

 

L’intéressé a plaidé coupable devant le tribunal à l’accusation et a reçu l’ordre de retirer le matériau de remblai.

 

Le tribunal a appris que l’homme avait illégalement déposé trois charges de camion de matériau de remblai en bordure du lac Cranberry Lake, à l’ouest du lac Eagle. L’intéressé n’avait pas de permis tel qu’exigé par le ministère des Richesses naturelles. 

 

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Minden, le 4 septembre 2008.

 

Septembre 2008
POUR PROTÉGER LA PÊCHE AU LAC NIPIGON LA PATROUILLE MARITIME INFLIGE UNE AMENDE DE 4 600 $ À UN PÊCHEUR

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont patrouillé cet été le lac Nipigon, de renommée mondiale pour la pêche à l‘omble de fontaine, au touladi et au grand brochet, pour éviter la surpêche.

 

Quatorze pêcheurs ont reçu des amendes totales de 4 600 $ après que des agents de protection de la nature du district de Nipigon ont mené deux patrouilles marines nocturnes sur le lac Nipigon à la fin de juin et au début de juillet cette année.

Un résident de Thunder Bay a plaidé coupable et a reçu une amende de 750 $ pour avoir donné de faux renseignements à un agent, une amende de 400 $ pour avoir possédé un omble de fontaine de moins de 56 cm et une amende de 200 $ pour avoir transporté un omble de fontaine immature en conduisant un bateau de louage sur le lac Nipigon.

 

Six pêcheurs du Wisconsin, cinq pêcheurs de l’Ontario et deux pêcheurs de l’Illinois ont reçu une amende de 250 $ chaque pour avoir pêché avec un hameçon à barbe. 

 

Les hameçons et le poisson pêché ont été confisqués par la Couronne. Le poisson a été donné à un organisme de bienfaisance.

 

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Nipigon, le 28 juillet et le 22 septembre 2008.

Il est rappelé aux pêcheurs que le lac Nipigon est un lieu de renommée mondiale pour la pêche à l‘omble de fontaine, au touladi et au grand brochet. Des restrictions quant à la taille et au nombre de poissons sont en place depuis 1997 pour protéger la pêche de ces poissons. Il faut donc souvent relâcher les poissons pour se conformer aux règlements. Un hameçon sans barbe permet de facilement relâcher le poisson. Moins un poisson est manipulé et blessé par l’hameçon, plus il a de chance de survivre.

 

Septembre 2008
UNE AMENDE DE 3 250 $ ET UNE PÉRIODE DE PROBATION SONT IMPOSÉES APRÈS UNE CHASSE À L’OURS ILLÉGALE

Le propriétaire d’une entreprise de services touristiques de Gowganda a reçu une amende de 3 250 $ et a été mis en probation relativement à des sorties illégales de chasse à l’ours.

 

Le propriétaire d’un camp de chasse du Nord de l’Ontario a été reconnu coupable d’avoir possédé des animaux sauvages tués illégalement et d’avoir enfreint les conditions de son permis l’autorisant à offrir des services de chasse à l’ours. L’intéressé a reçu une amende de 3 250 $ et a été mis en probation pour deux ans. Un ours empaillé a été confisqué de manière permanente par la Couronne et une arme à feu appartenant à l’intéressé lui sera rendue quand l’amende sera payée.

 

La déclaration de culpabilité découle d’une enquête sur la chasse à l’ours illégale que des représentants officiels de la faune de l’Ontario et des États-Unis ont mené sur une période de deux ans.

 

Le tribunal a appris que, en juillet 2007, un ours noir avait été tué illégalement sur la propriété du camp de chasse par un non résident et qu’il avait été conservé illégalement par l’intéressé. En août 2007, l’intéressé a enfreint les conditions de son permis l’autorisant à fournir des services de chasse à l’ours en permettant à un  chasseur non résident de fournir ces services illégalement à des clients du camp de chasse.

 

L’affaire a été instruite le 4 septembre 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Temiskaming Shores.

 

Septembre 2008
UN HOMME REÇOIT DE LOURDES AMENDES POUR AVOIR REFUSÉ DE S’ARRÊTER ET AVOIR SURPÊCHÉ LE DORÉ

Un homme de Fauquier a reçu une amende de 1 000 $ après avoir refusé de s’arrêter à la demande d’un agent de protection de la nature. Il a aussi reçu une amende de 1 950 $ pour possession d’un trop grand nombre de dorés.

 

L’accusé a plaidé coupable à ces accusations d’infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune et aux Règlements de la pêche de l’Ontario. 

 

Le 7 juin 2008, des agents de protection de la nature en patrouille ont observé l’homme conduire un véhicule tout terrain dans le canton de Shackleton, à l’est de Kapuskasing. Les agents lui ont fait signe de s’arrêter, mais il ne s’est pas arrêté. Plus tard, les agents l’ont retrouvé et ont trouvé en sa possession 13 dorés alors qu’il ne possédait pas de permis de pêche de l’Ontario valide. 

 

L’affaire a été instruite le 10 septembre 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kapuskasing.

 

Septembre 2008
DEUX HOMMES REÇOIVENT UNE AMENDE DE 2 500 $ POUR AVOIR CHASSÉ L’ORIGNAL ILLÉGALEMENT

Deux hommes de Dryden ont reçu une amende de 2 500 $ après avoir plaidé coupable à une accusation relative à la chasse à l’orignal.

 

Le premier homme a reçu une amende de 1 500 $ pour avoir chassé un orignal mâle sans permis et une amende de 500 $ pour avoir possédé illégalement un orignal mâle. Il n’a plus le droit de chasser pendant un an. 

 

Le second homme a reçu une amende de 500 $ pour avoir illégalement fixé une vignette de validation à un orignal alors qu’il ne faisait pas partie d’un groupe de chasse.

 

Le 7 octobre 2007, le premier homme a abattu un orignal mâle et un orignal femelle, alors que son permis ne lui permettait que de chasser un orignal femelle ou un jeune orignal. Le second homme l’a ensuite aidé à retirer l’animal du bois. Quand le premier homme a découvert que le second homme avait une vignette de validation pour la chasse d’un l’orignal mâle, il l’a forcé à le fixer sur l’orignal pour que la prise soit légale. Le second homme l’a fait avec réticence.

 

Cependant, les hommes n’avaient pas décidé de chasser en groupe quand l’orignal a été abattu. Le premier homme ne savait pas que le second homme avait une vignette de validation pour la chasse d’un orignal mâle. Après avoir fait enquête, les agents de protection de la nature du bureau de district de Dryden du ministère des Richesses naturelles ont porté des accusations contre les deux hommes.

 

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Dryden, le 16 septembre 2008.

 

Septembre 2008
UN COUPLE REÇOIT UNE AMENDE DE 2 500 $ POUR AVOIR SURPÊCHÉ

Un couple d’Ignace ont reçu une amende de 2 500 $ pour avoir possédé 25 dorés de plus que la limite autorisée.

 

Le couple, qui a plaidé non coupable, a été déclaré coupable au terme du procès. Le poisson a été donné à un organisme de bienfaisance.

 

Des agents de protection de la nature du district de Dryden du ministère des Richesses naturelles ont fouillé le logement du couple d’Ignace le 6 octobre 2005. Ils y ont trouvé cinq sacs de filets de doré congelés. Après avoir dégelé le poisson, les agents ont compté 33 dorés. Or, la limite autorisée par pêcheur est de quatre dorés.

 

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Ignace, le 11 septembre 2008.

 

Septembre 2008
UNE AMENDE DE 750 $ EST INFLIGÉE POUR L’ACHAT ILLÉGAL DE POISSON

Un homme de Thunder Bay a reçu une amende de 750 $ après avoir acheté du poisson illégalement.

 

L’homme a plaidé coupable à l’accusation d’infraction en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

 

Le 25 avril 2007, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont inspecté un homme alors qu’ils patrouillaient la rivière Current, dans la ville de Thunder Bay. Les agents ont fouillé le camion et trouvé une glaciaire contenant 18 kilogrammes de filets de doré congelés. L’intéressé a dit aux agents qu’il avait acheté le poisson le matin-même pour 200 $ en espèces, mais n’avait pas de reçu pour le prouver.

  

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay, le 3 septembre 2008.

 

Le ministère rappelle qu’on ne peut acheter du poisson que d’un détenteur de pêche commerciale dûment autorisé, d’une station piscicole, d’un vendeur de poisson d’appât commercial ou d’une personne qui vend le poisson après l’avoir acheté à l’un de ces vendeurs autorisés. Pour éviter que du poisson ne soit pêché illégalement, tout achat de poisson doit être documenté au moyen d’un reçu.

 

 

Août 2008
DES PÊCHEURS AU LAC NIPIGON REÇOIVENT UNE AMENDE DE 1 800 $

Huit pêcheurs ont reçu une amende totale de 1 800 $ après avoir reconnu avoir pêché avec un hameçon à barbe et avec plus d’un hameçon au lac Nipigon.

 

Les pêcheurs suivants sont coupables d’avoir pêché avec plus d’un hameçon sans barbe :

• Deux hommes du Minnesota ont reçu une amende de 250 $ chaque.
• Deux hommes de Cadillac (Michigan) ont reçu une amende de 200 $ chaque.

 

Les pêcheurs suivants sont coupables d’avoir pêché avec un hameçon à barbe :

• Un homme du Minnesota a reçu une amende de 250 $.
• Un homme de Sault Ste. Marie (Michigan) a reçu une amende de 250 $.
• Deux hommes de l’Ontario ont reçu une amende de 200 $ chaque.

 

Ces amendes font suite à une campagne-éclair menée par des agents de conservation de la nature du ministère des Richesses naturelles au lac Nipigon du 19 au 21 juin 2008.

 

Ces affaires ont été instruites le 25 août 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Nipigon.

 

Le ministère rappelle aux pêcheurs que le lac Nipigon est un lac de renommée mondiale pour la pêche à la truite et au brochet. À cause des restrictions relatives à la taille et au nombre de poissons, les pêcheurs doivent souvent relâcher les poissons pêchés pour respecter les règlements, lesquels sont en vigueur depuis 1997. Un hameçon sans barbe permet de relâcher le poisson facilement et rapidement. Moins un poisson est manipulé et moins il est endommagé par l’hameçon, plus il a de chance du survivre et d’être disponible pour la pêche dans l’avenir.

 

Août 2008
UNE AMENDE DE 2 500 $ EST INFLIGÉE POUR UNE INFRACTION LIÉE À LA PÊCHE COMMERCIALE

Le capitaine d’un bateau de pêche commerciale a reçu une amende de 2 500 $ pour n’avoir pas signalé les poissons pêchés au-delà de son quota et pour avoir jeté des poissons morts dans le lac Érié plutôt que de les donner à un agent de protection de la nature.

 

L’intéressé, de Wheatley, a reconnu avoir enfreint les conditions de son permis de pêche commerciale. 

 

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont reçu des renseignements selon lesquels le capitaine d’un bateau avait déversé de son bateau environ 70 kilogrammes de perchaude morte dans le lac Érié, au large de Chatham-Kent.  Après avoir enquêté, des agents de protection de la nature ont déterminé que l’intéressé chalutait l’éperlan et avait déjà atteint son quota de pêche à la perchaude. Or, il n’a pas déclaré le poisson mort dans le rapport journalier de pêche et n’a pas donné le poisson à un agent de protection de la nature comme tel qu’exigé. 

 

L’affaire a été instruite le 20 août 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Windsor.

 

 

Août 2008
DEUX CHASSEURS REÇOIVENT DES AMENDES APRÈS AVOIR CHASSÉ ILLÉGALEMENT LE CHEVREUIL

Deux habitants de la région de Wiarton ont été déclarés coupables d’avoir commis des infractions relatives à la chasse au chevreuil et ont reçu des amendes totales de 2 500 $.

Le premier chasseur a été déclaré coupable d’avoir transporté illégalement trois cerfs de Virginie et d’avoir chassé deux cerfs de Virginie sans permis. Il a reçu une amende de 600 $ par chef d’accusation. 

 
Le deuxième chasseur a reçu une amende totale de 700 $ pour n’avoir pas immédiatement fixé le sceau de chasse au cerf alors qu’il chassait avec le premier homme, et pour avoir transporté illégalement trois cerfs de Virginie. 

Si les amendes ne sont payées avant que ne commence la saison de chasse au chevreuil de 2008, leurs permis de chasse seront suspendus.

Le tribunal a appris que le soir du 9 novembre 2007, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avaient arrêté un véhicule transportant deux hommes dans le canton d’Albemarle. Le véhicule contenait trois chevreuils sans bois que le premier chasseur avaient abattus. Les deux chasseurs déclarèrent qu’ils ramenaient les chevreuils dans leur camp de chasse pour fixer les sceaux que d’autres personnes dans leur groupe avaient supposément. Ils n’avaient pas chassé avec les autres personnes du groupe et ne savaient pas si les sceaux avaient été utilisés. Le deuxième chasseur avait un sceau pour un chevreuil sans bois, mais ne l’avait pas fixé sur l’un des chevreuils transportés.

L’affaire a été instruite le 6 août 2008, à la Cour de justice de l’Ontario, à Owen Sound.

 

aout 2008
L’INSPECTION D’UNE PATROUILLE MARINE DONNE LIEU À 22 ACCUSATIONS D’INFRACTION

 

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de Chapleau, Espanola et Gogama ont pris part à une patrouille d’inspection marine conjointement avec la Police provinciale de l’Ontario et Parcs Ontario sur les lacs Biscotasi, Ramsey, Indian et Opeepeesway, du 27 au 30 juin 2008.

 

Les agents ont inspecté 189 pêcheurs pour vérifier s’ils respectaient les règlements provinciaux et fédéraux relatifs à la pêche et à la chasse.

 

Les agents ont trouvé 35 infractions relavant de la pêche et ont porté des accusations. Les agents ont donné des avertissements et des conseils aux pêcheurs dans le cas des infractions suivantes :

 

• Conservation des poissons rendant impossible la mesure des poissons;
• Emballage des filets de poisson sans laisser de morceau de peau sur le filet;
• Non-présentation d’un permis de pêche;
• Fausse déclaration à un agent de protection de la nature.

 

Les agents ont aussi trouvé 35 infractions à des règlements ne relevant pas de la pêche pour lesquelles ils ont porté 19 accusations et donné 16 avertissements. Les infractions concernaient ce qui suit :

 

• Absence de vêtements de flottaison individuels ou de gilets de sauvetage;
• Absence d’équipement de sécurité de bateau;
• Possession d’alcool à bord d’un bateau;
• Occupation de terres de la Couronne dépassant 21 jours. 

 

Août 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ EST INFLIGÉE POUR REFUS DE RETIRER UN ABRI DE PÊCHE SUR LA GLACE

Le propriétaire d’un abri de pêche sur la glace a reçu une amende de 1 000 $ après avoir refusé de retirer l’abri dans les délais prescrits.

Un homme de Minden a reçu une amende pour avoir laissé un abri de pêche sur le lac Mountain, dans la zone de gestion des pêches 15, après le 31 mars, date à laquelle tous les abris devaient avoir été retirés des lacs.

Le tribunal a appris que, le 8 avril 2008, des agents de protection de la nature du district de Bancroft avaient reçu des plaintes concernant un abri sur le lac Mountain. Les agents ont demandé au propriétaire à deux reprises de retirer l’abri.

 

Finalement, vu que la glace  du lac fondait rapidement et que le temps se radoucissait vite, les agents de la région de Minden ont fini par retirer l’abri, avec difficulté, le 14 avril. 

   
L’affaire a été instruite le 7 août 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Minden.

 

 

Juillet 2008
UNE AMENDE DE 7 500 $ EST INFLIGÉE À DES CHASSEURS POUR CHASSE IMPRUDENTE
Le ministère reçoit l’aide du public pour trouver les responsables

Quatre hommes du Vermont ont reçu une amende de 7 500 $ après avoir été déclaré coupable d’infractions liées à la chasse au chevreuil au nord de Kenora.

 

L’un d’eux, de Worcester, et un autre, de Barre, ont reçu des amendes respectives de 1 500 $ et 1 000 $ pour avoir chassé de manière imprudente. Ils devront suivre un cours portant sur la sécurité à la chasse avant d’avoir le droit de chasser à nouveau en Ontario. Ils ont aussi reçu une amende de 500 $ pour avoir laissé devenir non comestible la chair d’un animal sauvage mort.

 

Les quatre chasseurs ont aussi chacun reçu une amende de 1 000 $ pour avoir chassé la nuit. Les chasseurs n’ont plus le droit de chasser en Ontario durant une année et l’un d’entre eux, celui qui a tiré sur l’animal, ne peut plus chasser durant deux années. Les quatre carabines ont été confisquées et seront rendues à leur propriétaire quand les amendes auront été payées.

 

Le 24 octobre 2007, les quatre hommes roulaient sur la route Anderson dans une zone résidentielle rurale quand ils ont aperçu un orignal mâle du côté ouest de la route. Le chasseur venant de Worcester est sorti du véhicule, a tiré sur l’animal et l’a tué. Or, la saison de la chasse était terminée. Ils ont laissé l’animal et sont revenus le lendemain pour le chercher. Après avoir essayé de le charger sur leur camionnette, ils ont décidé d’abandonner l’animal. 

 

Après avoir été contacté, les agents de protection de la nature du district de Kenora ont ramassé l’orignal, mais n’ont pas pu en faire don à un organisme de bienfaisance, car sa chair n’était plus comestible. Les agents de protection de la nature ont pu retrouver les coupables grâce à l’aide des habitants de la localité.

 

juillet 2008
LA PLUPART DES PÊCHEURS RESPECENT LES RÈGLEMENTS –
UN CONTRÔLE DE 3 100 PÊCHEURS DONNE LIEU À 140 ACCUSATIONS

 

Le ministère des Richesses naturelles a inspecté durant quatre semaines les pêcheurs de la région nord-est de la province et a trouvé que la plupart d’entre eux respectaient les règlements. Les agents de protection de la nature ont porté une attention particulière à la pêche du doré, poisson prisé dans le nord-est.

 

La période d’inspection a duré du 17 mai, soit la fin de semaine où ouvrait la pêche du doré dans la région du nord-est, au 14 juin. L’inspection a couvert une vaste région, allant des côtes de la baie d’Hudson et de la baie James dans le nord, aux rivières des Français et Mattawa dans le sud, et de la frontière du Québec à l’est, au lac Supérieur et la région de Manitouwadge à l’ouest.

 

Des agents de protection de la nature du ministère ont inspecté plus de 3 100 pêcheurs et ont porté 140 accusations, notamment les suivantes :

 

• 69 accusations pour des infractions relatives à la pêche, notamment la pêche sans permis;
• Prise et conservation d’un nombre de poissons plus élevé que ne le permet le quota;
• Transport de poissons empêchant les agents de les reconnaître ou de les compter.
   

En tout, 168 poissons ont été confisqués, dont 130 dorés, 36 bars blancs, des grands brochets et des perchaudes. 

Juillet 2008
UN TRIBUNAL ORDONNE À UN HOMME AYANT PROVOQUÉ
UN INCENDIE DE PAYER UNE PARTIE DES COÛTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

Un résident de Wavell a reçu une amende de 750 $ et l’ordre de payer 10 000 $ pour couvrir en partie les coûts de lutte contre un incendie qui s’est déclaré dans le canton de Benoit, en mai 2007.

 

L’intéressé a été trouvé coupable d’avoir négligé de maîtriser un feu.

 

Le tribunal a appris que, le 7 mai 2007, l’intéressé avait fait brûler de l’herbe sur la propriété de son voisin dans le canton de Benoit. Mais le feu s’est propagé à cause du temps sec et de vents forts. L’incendie couvrait plus de 14 hectares quand les pompiers du ministère des Richesses naturelles ont fini par l’éteindre. Pour lutter contre l’incendie, il a fallu l’intervention de quatre équipes de pompiers du MRN, deux bombardiers à eau et un hélicoptère.

 

L’affaire a été instruite le 20 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Timmins.

 

En cas d’incendie, il faut appeler immédiatement la ligne de signalement de la région de l’Est au 1 888 863-3473.

 

 

Juillet 2008
DES INFRACTIONS LIÉES À LA PÊCHE COMMERCIALE ENTRAÎNENT DES AMENDES DE 8 000 $ ET UNE INTERDICTION DE PÊCHEUR DE DIX ANS

Deux hommes de Thunder Bay ont reçu une amende de 8 000 $ après avoir commis des infractions liées à la pêche commerciale, et l’un d’entre eux n’a plus le droit de pêcher à des fins commerciales durant dix ans. 

 
Le premier homme a plaidé coupable à deux accusations d’infraction concernant le dépassement des quotas de pêche. Il a reçu une amende de 4 000 $.

Le deuxième homme a été déclaré coupable d’avoir commis deux infractions liées au dépassement des quotas de pêche et a reçu une amende de 4 000 $. De plus il ne peut plus pêcher à des fins commerciales durant les dix prochaines années. L’interdiction de pêcher à des fins commerciales a été imposée après une série d’infractions commises sur une période de plus de 25 ans.

Les titulaires de permis de pêche commerciale sont responsables de faire en sorte de ne pas dépasser les quotas qui leur sont alloués. Le surplus de poissons pêchés a été confisqué et vendu par le ministère pour plus de 3 800 $, somme qui a été versée dans le compte destiné à des fins particulières pour financer des initiatives liées au poisson et à la faune dans toute la province.

L’affaire a été instruite les 29 et 30 novembre 2006 et du 10 au 12 mars 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay. Le 24 juin 2008, le tribunal a rejeté une plainte de poursuite abusive et à déclaré le deuxième homme coupable des deux chefs d’accusation.

 

 

Juillet 2008
UN HOMME REÇOIT UNE AMENDE APRÈS AVOIR COUPÉ DES ARBRES DANS UN PARC PROVINCIAL

Un homme de Tillsonburg a reçu une amende après avoir coupé illégalement des arbres et des buissons dans un parc provincial.

 

L’accusé a reçu une amende de 1 000 $ pour avoir coupé des arbres et des buissons dans le parc provincial Port Burwell. De plus, il a reçu l’ordre de verser au parc 2 000 $ pour acheter et planter les arbres qui avaient été coupés.

 

Le tribunal a appris que, durant les mois de février et mars 2008, l’accusé avait laissé des amis couper des arbres et des buissons situés sur une colline du parc provincial Port Burwell. Le chalet de l’accusé se trouve au sommet de la colline, juste à côté du parc. La coupe visait à donner une meilleure vue du lac Érié. La coupe des arbres pourrait causer des problèmes d’érosion dans le parc. 

 

L’affaire a été instruite le 25 juillet 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à St. Thomas.

 

Juillet 2008
LA PLUPART DES PÊCHEURS DE LA RÉGION DU NIAGARA ET DE HALDIMAND RESPECTENT LES RÈGLEMENTS

La plupart des pêcheurs inspectés durant un récent contrôle dans les lieux prisés des pêcheurs de la région du Niagara et du comté de Haldimand se conformaient aux règlements de la pêche de l’Ontario.

 

Des agents de protection de la nature en civil du ministère des Richesses naturelles ont contrôlé les pêcheurs durant deux fins de semaines, entre le vendredi 11 juillet et le dimanche 20 juillet 2008. 

 

Une équipe d’agents de protection de la nature des bureaux de Guelph, d’Aylmer, d’Aurora, du lac Érié et du lac Ontario du ministère s’est rendue dans des lieux prisés des pêcheurs de la région du Niagara et du comté de Haldimand. Les agents disposaient d’information obtenue en 2007 grâce à la ligne gratuite de signalement des infractions et à des renseignements recueillis à l’échelle locale.

 

Les agents de protection de la nature ont contacté 430 personnes durant la campagne-éclair. Ils ont porté 57 accusations et adressé 21 avertissements pour des infractions liées à la pêche, notamment les suivantes :

• Dépassement de la limite journalière de prise de l’achigan (six poissons avec un permis de pêche sportive et deux poissons avec un permis de pêche écologique);
• possession et utilisation de gobies comme appât;
• pêche sans permis;
• pêche avec plus d’une ligne;
• non-présentation d’un permis de pêche;
• intrusion sur une propriété privée pour y pêcher;
• possession d’un contenant d’alcool ouvert.

 

Les amendes totales pour ces infractions se sont élevées à 9 985 $.

 

Pour plus de renseignements sur les règlements de la pêche, veuillez consulter le Résumé des règlements de la pêche sportive de 2008-2009. On trouve ce document dans les bureaux de délivrance des permis de pêche, les centres d’information ServiceOntario et le site web du ministère à ontario.ca/peche.
 

Juillet 2008
DES PÊCHEURS REÇOIVENT UNE AMENDE DE 9 000 $ Trois résidents de l’agglomération torontoise ont reçu une amende totale de 9 000 $ après avoir pêché dans la réserve de poissons de la rivière Talbot durant la montaison de frai du doré.

 

Les trois résidents, venant de Markham, Toronto et Scarborough, ont reconnu avoir pêché dans une réserve de poissons en dehors de la saison de pêche. Ils ont chacun reçu une amende de 3 000 $ et une condamnation avec sursis pour avoir pêché d’une autre façon que la pêche à la ligne et sans permis. 

 

Dans la soirée du 18 avril 2008, en pleine montaison de frai du doré dans la rivière Talbot, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont vu un homme jeter un filet plusieurs fois dans la rivière, tandis que deux autres hommes surveillaient les environs. Les agents ont arrêté les trois hommes et confisqué leur filet.

 

L’affaire a été instruite le 23 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Whitby.

 

 

Juillet 2008
UN RÉSIDENT DE WOODBRIDGE REÇOIT UNE AMENDE DE 8 000 $ APRÈS AVOIR CHASSÉ L’ORIGNAL ILLÉGALEMENT

Au terme d’une enquête d’un an et demi, un résident de Woodbridge a reçu une amende de 8 000 $ et a perdu le droit de chasser en Ontario pour avoir chassé l’orignal illégalement.

L’intéressé a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir tué illégalement un orignal et une amende de 4 000 $ pour avoir abandonné la carcasse de l’orignal. De plus, il a perdu le droit de chasser pour cinq ans et s’est fait confisquer son arme à feu par la Couronne.

 
Le tribunal a appris que, le 4 janvier 2007, des agents de protection de la nature de la région de Minden avaient trouvé, après une plainte du public, un orignal mort près de Sebright, à Kawartha Lakes. Une enquête comprenant des mandats de perquisition et des analyses judiciaires a révélé que l’intéressé et une autre personne avaient chassé ensemble au matin du 28 décembre 2006, et avaient abattu un orignal en dehors de la saison de chasse. Les deux chasseurs avaient l’intention d’emporter l’orignal, mais ont décidé de l’abandonner après avoir aperçu une autre personne aux alentours. La carcasse de l’orignal a été abandonnée et a pourri.

Les accusations d’infraction portées contre la deuxième personne doivent encore être examinées par le tribunal.

L’affaire a été instruite le 24 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Lindsay.

 

Juillet 2008
UNE ACCUSATION DE SURPÊCHE EST PORTÉE APRÈS UNE PERQUISITION AU DOMICILE D’UN PÊCHEURUn résident de Dryden a reçu des amendes totalisant 3 150 $ pour avoir pêché un trop grand nombre de touladis.

 

L’intéressé a reconnu avoir possédé un trop grand nombre de touladis et a reçu une amende de 3 000 $. Il a aussi reconnu avoir utilisé une ligne de pêche de trop sur la glace et a reçu une amende de 150 $. 

 

Le 8 mars 2008, des agents de protection de la nature ont vu un homme pêcher dans le lac Upper Manitou. Les agents de protection de la nature et la Police provinciale de l’Ontario ont perquisitionné le domicile de l’intéressé et y ont trouvé 21 touladis, soit 13

• Bateau commercial non immatriculé (bateau nolisé);
• Motomarine non immatriculé;
• Absence de matériel de sécurité de bateau;
• Possession d’alcool à bord d’un bateau.

 

Juin 2008
LE RESPONSABLE D’UN INCENDIE REÇOIT UNE AMENDE DE 5 200 $

Un homme ayant provoqué un incendie a reçu l’ordre de verser 5 200 $ au ministère des Richesses naturelles; c’est ce qu’il en a coûté au ministère pour éteindre l’incendie.

  

L’intéressé, du canton de Kingsford, au nord d’Emo, a aussi reçu une amende de 150 $ après avoir plaidé coupable à une accusation relative au brûlage d’herbes sans permis.

 

Le 18 avril 2008, l’intéressé avait provoqué un incendie en brûlant les herbes de son jardin. L’incendie a été vu par un hélicoptère du ministère des Richesses naturelles chargé de détecter les incendies.

 

Une équipe de pompiers a lutté contre l’incendie avec des extincteurs mobiles, des outils manuels et des tuyaux d’eau. Il a fallu faire appel à un bombardier à eau qui a jeté plusieurs cargaisons d’eau avant qu’une deuxième équipe de pompiers ne soit appelée en renfort. Après avoir brûlé environ deux heures et ravagé plus de 11 hectares, l’incendie a pu être éteint.

 

L’affaire a été instruite le 13 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Fort Frances.de plus qu’autorisé compte tenu du nombre d’habitants du domicile. Tous les touladis ont été confisqués par la Couronne.

 

L’affaire a été instruite le 17 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Dryden.

 

 

Juin 2008
DES PÊCHEURS SONT INSPECTÉS AU LAC NIPIGON
Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles du district de Nipigon ont inspecté en bateau le lac Nipigon du 19 au 21 juin 2008.

 

Les agents ont inspecté 76 pêcheurs, 36 non résidents et 40 résidents, pour vérifier s’ils respectaient les règlements provinciaux et fédéraux. Les agents ont porté leur attention sur les règlements qui s’appliquent au lac Nipigon, notamment l’utilisation d’un hameçon sans barbe unique par ligne, l’utilisation interdite d’enfiloirs et de viviers pour la truite et la possession de poissons d’une longueur non réglementaire.

 

Vingt sept infractions liées à la pêche ont été signalées et 19 accusations ont été portées. Le reste des infractions a donné lieu à des avertissements et à des conseils pour informer les pêcheurs des restrictions spéciales en vigueur, notamment :

• Pêche avec des hameçons à barbe;
• Pêche avec plus d’un hameçon;
• Possession d’un touladi immature;
• Entrave au travail d’un agent de protection de la nature.

 

De plus, 13 infractions ne concernant pas la pêche ont été signalées, lesquelles ont donné lieu à deux accusations et à 11 avertissements. Les infractions concernaient ce qui suit :

 

 

Juin 2008
UN HOMME REÇOIT UNE AMENDE APRÈS AVOIR ENFREINT LA LOI SUR LES TERRES PUBLIQUES

Un résident de Wawa a reçu une amende de 5 500 $ après avoir commis diverses infractions relatives aux terres et avoir exploité illégalement la forêt.

 

L’intéressé a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les terres publiques et à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

 

Le tribunal a appris qu’entre octobre 2005 et octobre 2006, un sentier avait été construit sur des terres de la Couronne, près de la propriété de l’intéressé, au lac Kabenung. Un agent de protection de la nature et un spécialiste des terres du bureau du district de Wawa ont enquêté et trouvé de nombreuses infractions en vertu de la Loi sur les terres publiques concernant le dépôt de matériaux sur des terres de la Couronne et le remblayage de rives. L’intéressé a aussi reçu une amende pour avoir mené des activités forestières dans une forêt de la Couronne sans se conformer au plan de gestion forestière.

 

En plus de recevoir des amendes, l’intéressé a reçu l’ordre de planter des arbres, de retirer des déchets, de restaurer les rives et de remettre la zone touchée dans son état naturel.

 

L’affaire a été instruite le 17 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Wawa.

 

Juin 2008 
LE MRN FAIT UNE INSPECTION DE 24 HEURES POUR VOIR SI LES PÊCHEURS RESPECTENT LES RÈGLEMENTSLes agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles des districts de Dryden, Sioux Lookout, Red Lake, Kenora et Fort Frances, dont une unité canine, ont effectué un contrôle durant 24 heures, les 12 et 13 juin, à un poste d’inspection sur la route 502, au sud de Dryden.

 

Des représentants du ministère des Transports et de la Police provinciale de l’Ontario étaient aussi présents au poste d’inspection le 13 juin.

 

Les agents ont vérifié que les pêcheurs respectaient les lois et règlements provinciaux et fédéraux relatifs à la pêche et à la chasse, notamment les règlements de la pêche de l’Ontario, y compris la surpêche, la possession de poissons à taille non réglementaire et l’emballage ou le transport inadéquat du poisson.

 

Les agents de protection de la nature ont inspecté 1 173 pêcheurs non résidents et 16 pêcheurs résidents; ils ont trouvé 64 infractions, notamment les suivantes :

• Possession d’un nombre trop élevé de dorés;
• Possession d’un brochet d’une taille non réglementaire;
• Transport de poissons ne pouvant être identifiés ou comptés facilement; 
• Non-production d’un permis de pêche.

 

Seize accusations ont été portées. Les autres infractions ont donné lieu à des avertissements et à des conseils sur l’emballage et le transport du poisson.

 

 

Juin 2008
DES CHASSEURS AYANT CHASSÉ LA NUIT REÇOIVENT DE LOURDES AMENDES ET PERDENT LE DROIT DE CHASSER

Trois chasseurs de l’Ontario, tous résidents de Stoney Creek, ont reçu des amendes totales de 5 655 $ pour avoir chassé la nuit.

 

Le premier chasseur a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et a reconnu avoir chassé la nuit, avoir abattu un orignal illégalement et avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature. Il a reçu une amende de 4 500 $ et n’a plus le droit de chasser l’orignal en Ontario pendant cinq ans.

 

Le deuxième chasseur a reconnu avoir chassé l’orignal durant la nuit. Il a écopé d’une amende de 1 000 $ et n’a plus le droit de chasser l’orignal en Ontario pendant deux ans.

 

Le troisième chasseur a reconnu avoir été en possession illégale d’une arme à feu durant la nuit. Il a reçu une amende de 155 $. 

 

L’orignal a été confisqué par la Couronne.

 

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avaient reçu des plaintes concernant un orignal mâle ayant été abattu durant la nuit au matin du 7 octobre 2006. Une enquête a révélé que les deux premiers chasseurs avaient chassé l’orignal le jour de l’ouverture de la chasse à l’orignal, mais avant l’heure légale. La chasse à l’orignal est autorisée entre une demi-heure avant le lever du soleil et une demi-heure après le coucher du soleil. En dehors des heures de chasse autorisées, les armes à feu doivent être déchargées et placées dans leur étui.

 

Le premier chasseur a abattu un orignal durant la nuit et, avec l’aide du deuxième chasseur, a tenté de cacher que l’animal avait été abattu en dehors des heures autorisées. En tirant sur l’orignal, le premier chasseur a tiré deux fois avec une carabine de gros calibre en direction de trois autres chasseurs qui marchaient sur un sentier à environ 400 mètres de là. Il s’agit du troisième orignal adulte que le premier chasseur a tué illégalement depuis 2003.

 

L’affaire a été instruite le 11 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Chapleau.

 

 

Juin 2008
UNE INSPECTION DE DEUX JOURS DONNE LIEU À 24 ACCUSATIONS

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont porté 24 accusations et donné 17 avertissements durant un contrôle de deux jours à un poste d’inspection sur la route 17, à Agawa Bay, à 90 km au sud de Wawa.

 

Les agents de protection de la nature du district de Wawa ont mené l’inspection entre le jeudi 5 juin, à 12 h 45, et le vendredi 6 juin, à 15 h 30, avec l’appui d’agents de protection de la nature de la région du Nord-Est. Durant l’inspection, 135 véhicules et 347 personnes ont été contrôlés.

 

Les agents de protection de la nature ont porté des accusations pour les infractions suivantes :
12 – Camping sans permis sur des terres de la Couronne de non-résidents de plus de 18 ans;
 5 – Possession d’un nombre de poissons plus important qu’autorisé selon les quotas des plans d’eau;
 4 – Possession de poissons emballés de telle manière qu’il soit impossible de les compter ou de les identifier;
 1 – Pêche sans permis;
 1 – Fausse déclaration à un agent de protection de la nature;
 1 – Pêche illégale avec une épuisette, une senne ou une trappe pour poisson d’appât.

 

Il a été déterminé après une enquête plus poussée que la plupart des personnes accusées de posséder un trop grand nombre de poissons avaient aussi mangé du poisson en leur possession la veille au soir, ce qui veut dire que ces personnes possédaient encore plus de poisson qu’au moment du contrôle au poste d’inspection.

 

 

Juin 2008
DES CHASSEURS REÇOIVENT UNE AMENDE DE 3 500 $ APRÈS AVOIR TUÉ UN ORIGNAL ILLÉGALEMENT

Trois chasseurs ont reçu une amende de 3 500 $ après avoir abattu un jeune orignal illégalement et avoir négligé de le marquer immédiatement après l’avoir tué.

 

Le premier chasseur, qui vient de Sault Ste. Marie, a reçu une amende de 2 500 $ pour avoir tué un jeune orignal illégalement, avoir laissé pourrir un orignal, avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature et avoir négligé de marquer un orignal immédiatement après l’avoir tué. Les deux autres chasseurs, qui viennent de Sault Ste. Marie, ont chacun reçu une amende de 500 $ après avoir transporté un animal sauvage abattu illégalement.

 

Le tribunal a appris que le premier chasseur avait abattu un jeune orignal femelle au nord de Sault Ste. Marie, le 12 octobre 2007. Or, il n’avait ni permis, ni vignette de validation pour chasser l’orignal. Il a signalé l’incident à la ligne spéciale du ministère sans toutefois s’occuper de la chair de l’animal qui a pourri. De plus, l’intéressé a menti aux agents de protection de la nature en prétendant avoir marqué l’orignal tout de suite après l’avoir tué. Les deux autres chasseurs ont transporté l’orignal non marqué sur une distance d’environ 30 kilomètres et ne l’ont marqué que cinq heures après l’avoir abattu. L’orignal a été confisqué.

 

L’affaire a été instruite le 5 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie.

 

 

Juin 2008
DES CHASSEURS AYANT CHASSÉ L’OURS ILLÉGALEMENT REÇOIVENT DES AMENDESDeux chasseurs, l’un des États-Unis et l’autre de l’Ontario, ont plaidé coupable à des accusations d’infraction relatives à la chasse à l’ours.

 

Le chasseur du Michigan (Sturgis) a reconnu avoir chassé l’ours sans permis et avoir utilisé illégalement le sceau de chasse d’un quelqu’un d’autre. Il a reçu une amende de 1 000 $. Le chasseur de l’Ontario (Searchmont) a reconnu avoir laissé une personne utiliser le permis de quelqu’un d’autre. Il a reçu une amende de 500 $. L’arme du chasseur du Michigan a été confisquée et lui sera rendue quand il aura payé l’amende. De plus, celui-ci n’a plus le droit de chasser pendant une année.

 

Le tribunal a appris que, le 29 septembre 2007, des agents de protection de la nature avaient inspecté le chasseur du Michigan à un poste d’inspection du poisson et du gibier à la frontière internationale à Sault Ste. Marie. Il avait une carabine à haut calibre et a admis avoir chassé l’ours au lac Achigan, au nord de Sault Ste. Marie. Il ne possédait pas de permis de chasse à l’ours de non-résident, alors qu’il avait un sceau de chasse à l’ours pour résident de l’Ontario. Le sceau de chasse appartenait au chasseur ontarien qui l’avait laissé au camp où résidait le chasseur américain.

 

L’affaire a été instruite le 5 juin 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie.

 

 

Juin 2008
UNE INSPECTION ROUTIÈRE À FORT FRANCES RÉVÈLE UN EMBALLAGE INADÉQUAT DE POISSON

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont trouvé, durant une inspection routière à l’est de Fort Frances, que presque 30 pêcheurs avaient mal emballé leurs poissons.

 

Le 26 mai 2008, des agents de protection de la nature de Fort Frances et Dryden ont inspecté 200 véhicules sur l’autoroute 11, à environ deux kilomètres à l’est de Fort Frances.

 

Les agents, aidés par l’équipe canine de la région du Nord-Ouest, a inspecté 135 véhicules et parlé à 406 pêcheurs. Ils ont porté 11 accusations et adressé 17 avertissements, tous relatifs à l’emballage inadéquat des poissons.

 

Le ministère souhaite rappeler aux pêcheurs que les poissons doivent être transportés et emballés de façon à pouvoir être facilement comptés et identifiés, ainsi que mesurés s’il y a des limites de taille.

 

 

Juin 2008
L’UNITÉ CANINE APPUIE LE POSTE D’INSPECTION ROUTIER DE RED LAKE

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont porté neuf accusations et adressé 16 avertissements durant une inspection sur la route 105, au nord de  Vermilion Bay.
 
Le 24 mai 2008, des agents de protection de la nature des districts de Red Lake, Dryden et Kenora, aidés par l’équipe canine de la région du Nord-Ouest et des agents de la Police provinciale de l’Ontario de Red Lake et Dryden, ont inspecté 180 véhicules et 247 pêcheurs.

 

Les agents de protection de la nature ont porté sept accusations relatives à la possession d’un nombre trop élevé de dorés jaunes et de brochets, une accusation relative à la possession d’un brochet plus grand qu’autorisé et une accusation relative à une fausse déclaration à un agent de protection de la nature. L’agent de protection de la nature et le partenaire du dresseur de chien Riggs ont trouvé deux dorés jaunes cachés dans une trousse de survie dans un véhicule. Les agents ont également adressé 16 avertissements relatifs à un emballage inadéquat de poissons et au dépassement des limites.

 

La Police provinciale de l’Ontario a porté trois accusations relatives au port de la ceinture de sécurité et une accusation relative à un excès de vitesse. De plus, ils ont adressé neuf avertissements relatifs au port de la ceinture de sécurité et six avertissements relatifs à l’alcool.

 

Mai 2008
CINQ HOMMES AYANT CHASSÉ UN ORIGNAL ILLÉGALEMENT ÉCOPENT D’UNE AMENDE TOTALE DE 12 300 $

Trois résidents de Dryden et deux hommes du Wisconsin ont reçu des amendes totales de 12 300 $ après avoir plaidé coupable à plusieurs accusations d’infraction relatives à la chasse illégale d’un orignal mâle.

 

Un chasseur du Wisconsin et un chasseur de Dryden ont chacun reçu une amende de 2 000 $ pour chasse illégale d’orignal, une amende de 1 000 $ pour possession illégale d’orignal et une amende de 1 000 $ pour transport illégal d’orignal.

 

Un deuxième chasseur de Dryden a reçu une amende de 1 000 $ pour chacune des trois infractions suivantes : fausse déclaration à un agent de protection de la nature, possession illégale d’orignal et transport illégal d’orignal.

 

Les trois hommes n’ont plus le droit de chasser pendant un an. Le chasseur du Wisconsin a dû remettre la tête empaillée de l’orignal et les deux chasseurs de Dryden la viande de l’animal à la Couronne.

 

Un deuxième chasseur du Wisconsin a reçu une amende de 500 $ pour possession illégale d’orignal et une amende de 500 $ pour transport illégal d’orignal.

 

Un troisième chasseur de Dryden a reçu une amende de 300 $ pour avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature.

 

Les agents de protection de la nature ont été épaulés dans leur enquête par des agents du Wisconsin Department of Natural Resources et du U.S. Fish and Wildlife Service.

 

L’affaire a été instruite le 20 mail 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Dryden.

 

Mai 2008
UNE AMENDE DE 4 000 $ POUR LA PÊCHE ILLÉGALE DE 23 DORÉS Deux hommes venant de l’Illinois ont reçu une amende de 4 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation d’infraction relative à la possession illégale de 23 dorés.

 

Les intéressés, originaires de Rock Island (Illinois), ont chacun écopé d’une amende de 2 000 $ et ont dû remettre les poissons à la Couronne.

 

Le 20 juin 2007, les deux hommes pêchaient dans la baie Osbourne au lac Eagle Lake, au sud de Dryden. Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de Dryden ont inspecté les pêcheurs et ont découvert qu’ils possédaient 31 dorés, soit 23 de plus que ne l’autorisait leur permis de pêche sportive de non-résident de huit jours.

 

L’affaire a été instruite le 20 mai 2008 par le Cour de justice de l’Ontario, à Dryden.

 

 

Mai 2008
DES AGENTS DE PROTECTION DE LA NATURE ATTRAPENT DES PÊCHEURS VENDANT DES POISSONS
Deux résidents de la région de LaSalle ont été arrêtés après une enquête de 13 mois pour avoir vendu illégalement du poisson pêché par des pêcheurs. 

Le 15 mai, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont fermé deux commerces piscicoles à LaSalle et Windsor qui auraient pêché un trop grand nombre de dorés et auraient vendus illégalement du doré et de la perchaude. Des agents de protection de la nature ont confisqué deux véhicules, deux bateaux de pêche, un appareil-mesureur commercial de pêche, une table de traitement, un réfrigérateur, un congélateur et du matériel de traitement connexe, ainsi que du matériel de pêche.

Quiconque possède des informations sur la vente illégale de poisson dans les régions de LaSalle et Windsor est prié d’appeler la ligne spéciale du ministère de signalement des infractions et le bureau concerné sera averti.

 

 

Mai 2008
UNE AMENDE DE 2 050 $ EST INFLIGÉE POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA PÊCHE

Un résident de Chelmsford a écopé d’une amende de 2 050 $ après avoir plaidé coupable à des accusations liées à la pêche. Il a reconnu avoir pêché avec un trop grand nombre de cannes à pêche, avoir entravé le travail d’un agent de protection de la nature et avoir fait une fausse déclaration.

 

L’intéressé a reçu une amende de 1 000 $ après avoir entravé le travail d’agents de protection de la nature, une amende de 250 $ après avoir fait une fausse déclaration à des agents de protection de la nature et une amende de 800 $ après avoir pêché sur la glace avec un trop grand nombre de cannes à pêche. Les agents ont rendu à l’intéressé son couteau à filet et son appareil-photo, mais ont confisqué le reste de son équipement de pêche de manière permanente.
                                                          
Le 6 avril 2008, des agents de protection de la nature du bureau du district de Chapleau du ministère des Richesses naturelles ont vu l’intéressé alors qu’ils patrouillaient autour de lac Opeepeesway, à l’est de Chapleau, en motoneige. L’accusé pêchait sur la glace avec 10 cannes à pêche. Chaque canne à pêche était appâtée d’un cyprin vivant et d’un hameçon pouvant attraper des poissons. Tandis que les agents faisaient enquête, l’intéressé a entravé leur travail en brûlant deux cannes à pêche avec la braise de son cigare, ce qui a détruit des preuves. De plus, l’intéressé a fait plusieurs fausses déclarations aux agents.

 

L’affaire a été instruite le 14 mai 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Chapleau.

 

Mai 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ POUR AVOIR ABANDONNÉ DES MATÉRIAUX SUR DES TERRES DE LA COURONNE

Le propriétaire d’un camp touristique commercial de Vermilion Bay a écopé d’une amende de 1 000 $ après avoir déposé du matériel sur des terres de la Couronne sans permis.

 

Le propriétaire du camp touristique a plaidé coupable et reconnu avoir enfreint la Loi sur les terres publiques.

 

Entre le 1er mars 2002 et le 16 octobre 2003, une quantité importante de sable et de gravier a  été déposée par camion sur des terres de la Couronne près du camp touristique pour réaménager la zone d’entreposage des bateaux et agrandir le champ d’épuration du camp. Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles du district de Dryden ont signalé l’infraction après avoir fait enquête et ont porté des accusations.

 

L’affaire a été instruite le 20 mai 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Dryden.

 

 

Mai 2008
UNE AMENDE DE 2 000 $ EST INFLIGÉE À UN HOMME AYANT CHASSÉ UN CHEVREUIL ILLÉGALEMENT

Un résident de Wabigoon a écopé d’une amende de 2 000 $ après avoir plaidé coupable à plusieurs infractions liées à la chasse.

 

L’intéressé a reçu des amendes de 1 000 $ pour chasse imprudente, 500 $ pour fausse déclaration à un agent de protection de la nature et 500 $ pour possession illégale d’un chevreuil. De plus, il n’a plus le droit de chasser pendant un an et doit suivre le cours de formation des chasseurs avant d’obtenir un nouveau permis. Le chevreuil et l’arme à feu ont été confisqués par la Couronne. L’arme sera rendue quand l’intéressé aura payé ses amendes.

 

Le 27 octobre 2007, l’intéressé chassait le chevreuil à l’est de Dryden quand il a aperçu un chevreuil dans le jardin d’une maison. Il a tiré sur le chevreuil et l’a tué. Ensuite il l’a traîné jusque sur la route, l’a vidé et l’a chargé sur son véhicule.

 

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles du district de Dryden ont été appelés sur place et des témoins ont identifié l’intéressé comme éventuel suspect. Les agents sont allés au domicile de l’intéressé pour lui parler. L’intéressé a d’abord inventé une histoire pour justifier la possession d’un chevreuil, mais quand les agents lui ont montré les preuves qu’ils avaient rassemblées, il a avoué.

 

L’affaire a été instruite le 20 mai 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Dryden.

 

 

Mai 2008
UN HOMME AYANT VENDU DES DORÉS N’A PLUS LE DROIT DE PÊCHER DURANT CINQ ANSUn résident de Rocky Bay a reçu une amende de 1 900 $ après avoir pêché à des fins commerciales de manière illégale.

 

L’intéressé a reçu une amende de 1 500 $ pour avoir vendu du poisson sans permis et une amende de 400 $ pour avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature. L’intéressé n’a plus le droit de pêcher commercialement pendant cinq ans. De plus, il n’a plus le droit de pêcher durant cinq ans dans la baie Ombabika et dans les cours d’eau qui se jettent dans la baie Ombabika.

 

Après une longue enquête, les agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont trouvé que l’intéressé avait vendu des dorés pêchés dans la baie Ombabika, au lac Nipigon, en 2006, sachant qu’on ne pouvait plus pêcher commercialement dans la baie depuis 1996. Quand il a été questionné, l’intéressé a prétendu que le poisson était à son usage personnel. 

 

L’affaire a été instruite le 22 mai 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay. 

 

 

Mai 2008 
UNE CAMPAGNE ÉCLAIR SUR L’OBSERVATION DES RÈGLEMENTS DE LA PÊCHE DANS LE NORD-EST DE L’ONTARIO

Le ministère des Richesses naturelles a mené une campagne éclair dans le Nord-Est de l’Ontario pour vérifier que les pêcheurs observent les règlements de la pêche au doré.

 

Le secteur ciblé s’étendait des baies d’Hudson et James (au nord) aux rivières des Français et Mattawa (au sud), et de la frontière entre l’Ontario et le Québec (à l’est) au lac Supérieur et à la zone de Manitouwadge (à l’ouest). La campagne s’étend du 17 mai au 14 juin. La pêche au doré débute généralement le 17 mai dans le Nord-Est.

 

Le ministère a rappelé ce qui suit aux pêcheurs :

• Les résidents du Canada doivent avoir une Carte Plein air valide et une vignette de permis de pêche.
• Les non-résidents doivent avoir une vignette de permis de pêche fixée à un formulaire signé.
• La Carte Plein air et le permis pour les non-résidents ne peuvent pas être cédés à autrui. Il faut toujours les avoir avec soi lorsqu’on pêche.
• Les pêcheurs doivent montrer leur permis si un agent de protection de la nature le leur demande.

 

Les poissons doivent être transportés de manière à être facilement mesurés en tout temps s’ils ont été pêchés dans un lac où une taille légale est imposée, sauf si les poissons :

• sont préparés pour être consommés immédiatement;
• sont préparés dans un lieu d’hébergement en vue d’être entreposés;
• sont transportés sur l’eau d’un lieu d’hébergement temporaire à la résidence principale d’une personne, dans la mesure où cette personne NE pratique PAS le pêche sportive;
• sont transportés par voie terrestre.

 

Les agents de protection de la nature doivent pouvoir facilement identifier et compter les poissons que les pêcheurs ont en leur possession.

 

 

Mai 2008
LA RÉCOLTE ILLÉGALE D’OEUFS DE POISSON ENTRAÎNE DE LOURDES AMENDES

 

Deux hommes de Toronto ont reçu une amende de 20 000 $ après avoir commis des infractions liées à la pêche, soit la récolte illégale d’esturgeons ainsi que la vente et le transport d’œufs d’esturgeon.

Le premier homme, résident de Richmond Hill, a admis avoir acheté et transporté illégalement des œufs d’esturgeon et a reçu une amende de 15 000 $. Le deuxième homme, résident de Thornhill, a admis avoir pêché sans permis et avoir transporté illégalement des œufs de poisson; il a reçu une amende de 5 000 $. En plus des amendes, les deux intéressés n’ont pas le droit de posséder un permis de pêche durant une année, sont en liberté surveillée et ne peuvent commettre aucune infraction similaire durant une période de deux ans.

Le tribunal a appris que le 22 novembre 2007, les deux hommes avaient été contrôlés par un agent de protection de la nature alors qu’ils transportaient deux grands esturgeons qu’ils avaient pêchés dans la rivière Blind. Le résident de Richmond Hill n’avait pas de permis de pêche valide. En inspectant son véhicule, l’agent a trouvé une glacière contenant près de 18 livres d’œufs d’esturgeon frais. Le résident de Richmond Hill a admis les avoir achetés.

L’affaire a été instruite le 13 mai 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sudbury.

 

 

 

Mai 2008
TROIS HOMMES DE LA PREMIÈRE NATION DE MISSISSAGI N’ONT PLUS LE DROIT DE PÊCHER

Trois hommes n’ont plus le droit de pêcher dans la rivière Mississagi pendant quatre ans après avoir vendu illégalement de l’esturgeon de lac dans un marché de la région.

 

Deux des hommes n’ont plus le droit de pêcher l’esturgeon de lac dans la rivière Mississagi – et jusqu’à un kilomètre de l’embouchure de la rivière Mississagi sur la rive nord du lac Huron.

 

Le troisième homme n’a plus le droit de pêcher l’esturgeon de lac à des fins commerciales dans les mêmes eaux.

 

Le tribunal a appris qu’en juin et juillet 2005, les hommes avaient vendu de l’esturgeon pêché dans la rivière Mississagi dans un marché de la région. 

 

La Première nation de Mississagi, titulaire d’un permis de pêche communautaire des Autochtones, est autorisée à pêcher commercialement sur la rive nord du lac Huron, mais pas dans la rivière Mississagi. Le ministère a pu mener l’enquête grâce à l’aide de la Première nation de Mississagi qui souhaite protéger les ressources.

 

L’affaire a été instruite le 28 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Blind River. Le tribunal s’est dit préoccupé du fait qu’on ait pêché l’esturgeon de lac dans la rivière Mississagi durant la saison de frai.

 

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE 7 000 $ EST INFLIGÉE POUR AVOIR CHASSÉ ET ABANDONNÉ UN ORIGNAL

Une unité canine du ministère des Richesses naturelles a joué un rôle clé pour déterminer la culpabilité de cinq résidents de Sudbury ayant chassé et abandonné un orignal mâle.

 

Le premier homme a reçu une amende de 500 $ pour avoir chassé l’orignal sans permis, une amende de 500 $ pour avoir chassé l’orignal mâle sans vignette de validation et une amende de 500 $ pour avoir abandonné un animal alors que sa chair risquait de devenir non comestible. De plus il a reçu une amende de 1 000 $ après avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature. Le tribunal a aussi retiré son permis de chasse à l’orignal pour une année.

 

Les deuxième et troisième hommes ont plaidé coupable et écopé d’une amende de 500 $ pour chacun des chefs d’accusation suivants : abandon d’un animal dont la chair risquait de devenir non comestible, possession d’un animal sauvage tué illégalement et fausse déclaration à un agent de protection de la nature. 

 

Un quatrième homme a plaidé coupable et reçu une amende de 500 $ pour chacun des chefs d’accusation suivants : possession d’un animal sauvage tué illégalement et fausse déclaration à un agent de protection de la nature. Un cinquième homme a plaidé coupable et écopé d’une amende de 500 $ pour avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature.
 
Le 8 octobre 2007, les chasseurs se trouvaient sur la route Chain Lake dans la zone de gestion de la faune 42 quand ils ont abattu un orignal mâle. Ils ont demandé à un ami de sortir l’animal du bois en le traînant avec un véhicule tout terrain. Les agents de protection de la nature du district de Sudbury en patrouille dans la région sont arrivés alors que l’orignal était transporté. Deux des chasseurs se sont enfuis après avoir caché l’orignal dans le bois. Les autres chasseurs ont nié savoir quoi que ce soit. L’unité canine a permis de trouver des preuves du lieu où l’animal avait été abattu. Le ministère a pu récupérer l’orignal avant que sa chair ne devienne non comestible et l’a donné à une organisation caritative.

 

L’affaire a été instruite le 8 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sudbury.

 

 

Avril 2008
DES AMENDES DE 3 400 $ SONT INFLIGÉES POUR AVOIR ENFREINT DES INTERDICTIONS D’ACCÈS

Huit hommes et une femme ont reçu des amendes totales de 3 400 $ après avoir enfreint des interdictions d’accès à un lac dans la région de Nakina.

 

Cinq résidents de Nakina ont plaidé coupable et ont reçu une amende de 400 $ chacun.

 

Trois résidents du Minnesota ont été déclarés coupables et ont reçu des amendes sans être présents – le premier, de Minneapolis, une amende de 100 $, le second, de Rochester, une amende de 100 $, et le troisième, de Rosemont, une amende de 400 $.

 

Le résident d’Orillia a plaidé coupable à deux chefs d’accusation et a reçu une amende de 800 $.

 

Les contrevenants ont reçu des amendes pour des infractions à la Loi sur les terres publiques pour avoir désobéi à une pancarte.

 

Le ministère des Richesses naturelles a reçu de nombreuses plaintes du public concernant des gens qui ne respectaient pas l’interdiction d’accès au lac Marshall, situé à 70 kilomètres au nord-ouest de Nakina. L’accès au lac Marshall est interdit aux véhicules motorisés entre le 1er mai et le 31 octobre pour protéger la qualité de la pêche en région éloignée. Des agents de protection de la nature ont porté des accusations après avoir surveillé le point d’accès entre juin et octobre 2007.

 

L’affaire a été instruite le 22 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Geraldton.

 

 

Avril 2008  
UNE AMENDE DE 5 000 $ EST INFLIGÉE POUR CHASSE IMPRUDENTE

Un résident de Geraldton a reçu une amende de 5 000 $ pour avoir chassé de manière imprudente.

 

L’intéressé, qui était absent au procès, a été condamné aux termes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

 

Le 29 avril 2007, l’intéressé roulait sur la route 11 à l’ouest de Geraldton avec ses deux jeunes fils et son chien, quand il vit un orignal dans le bois. Le chauffeur d’un camion de transport venant dans l’autre sens a vu l’intéressé arrêter son véhicule et a entendu un coup de feu provenant du véhicule.

 

Le chauffeur du camion a appelé le 911. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario de Greenstone sont se sont rendus sur place et ont appelé des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de Geraldton pour qu’ils enquêtent. Au procès, les éléments de preuve ont montré que l’intéressé avait coupé ses cartouches à fusil en forme de balle d’occasion, pratique qui peut dérégler le fusil et le faire exploser.

 

L’affaire a été instruite le 22 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Geraldton.
 

 

 

Avril 2008    
UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT EST INFLIGÉE À UN HOMME QUI N’A PAS PAYÉ SON AMENDE POUR VOL DE BOIS

Un résident d’Ottawa, qui n’a pas payé l’amende de 50 000 $ qui lui avait été infligée en 2004 pour vol de bois, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 30 jours et a reçu l’ordre de prendre des dispositions pour payer son amende.

 

L’intéressé avait été déclaré coupable en septembre 2004 d’avoir récolté illégalement plusieurs centaines d’arbres d’une forêt de la Couronne située près de sa propriété à Greater Madawaska. Il avait été condamné à verser 50 000 $ au Fonds de réserve forestier de l’Ontario.

 

Après avoir négligé de se conformer à l’ordonnance de probation de 2004, l’intéressé a été condamné à une peine d’emprisonnement de 30 jours et a reçu une amende de 1 000 $. En vertu de cette nouvelle condamnation, l’intéressé doit prendre des dispositions pour payer son amende de 50 000 $ dans un délai d’une année.

 

L’affaire a été instruite le 31 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Pembroke.

 

 

Avril 2008
UN LOURDE AMENDE EST INFLIGÉE POUR AVOIR PÊCHÉ UN TROP GRAND NOMBRE DE TRUITE ARC-EN-CIEL

Un résident de Toronto a reçu une amende de 5 000 $ après avoir plaidé coupable à accusation d’infraction relative à la pêche excessive.

 

L’intéressé s’est vu retirer son permis de pêche pour une période de deux ans et confisquer les poissons et quatre glacières par la Couronne après avoir pris en possession de 84 truites arc-en-ciel de plus qu’autorisées par le règlement.

 

Le 20 janvier 2008, un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles a arrêté un véhicule conduit par l’intéressé alors qu’il quittait Depot Harbour, un lieu de pêche à la truite arc-en-ciel renommé. En inspectant le véhicule, l’agent a trouvé quatre glacières et un sac de poubelle contenant des truites arc-en-ciel.

 

L’affaire a été instruite le 8 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Parry Sound.

 

 

Avril 2008
DES AMENDES ET UNE PÉRIODE DE LIBERTÉ SURVEILLÉE SONT INFLIGÉES POUR AVOIR GARDÉ DES ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITÉ ILLÉGALEMMENT

Un résident de Bracebridge a été déclaré coupable d’avoir gardé des animaux sauvages en captivité illégalement.

 

L’intéressé a plaidé coupable et a reconnu avoir gardé deux dindons sauvages et deux loups sans autorisation en infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Il a reçu une amende de 2 000 $ et une période liberté surveillée d’un an. Il a reçu l’ordre de verser 500 $ au ministère des Richesses naturelles pour le dédommager des frais d’entretien des animaux saisis de sa propriété.

 

Le tribunal a appris que des représentants du ministère s‘étaient présentés à la propriété de l’accusé à Utterson avec un mandat de perquisition, le 19 septembre 2007, et avaient pris un certain nombre d’animaux sauvages vivants. L’accusé avait acquis et conservait ces animaux sans autorisation. Le 5 octobre 2007, un tribunal de Huntsville a confié au ministère la garde permanente des ces animaux. Le ministère a libéré les dindons sauvages et a placé les autres animaux dans des centres adaptés.

 

L’affaire a été instruite le 8 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Bracebridge.

 

 

Avril 2008
UNE ENTREPRISE DE HAMILTON REÇOIT UNE AMENDE DE 9 000 $ ET UNE PÉRIODE DE PROBATION POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ

Une entreprise de Hamilton a reçu une amende de 9 000 $ et une période de probation de 12 mois pour des infractions liées à la sécurité.

 

L’entreprise a reçu une amende de 2 000 $ pour n’avoir pas identifié des puits, une amende de 2 000 $ pour n’avoir pas identifié des cuves de stockage et une amende de 5 000 $ pour n’avoir pas posé de digue de confinement autour des cuves de stockage à trois puits de gaz naturel situés dans le comté de Norfolk.

 

De plus, l’entreprise a reçu l’ordre de se conformer aux normes provinciales et fédérales. L’entreprise exploite 93 puits de gaz naturel dans les comtés de Norfolk et Haldimand.
 
L’affaire a été instruite le 15 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Simcoe.

 

 

Avril 2008
UN HOMME DE NORTH BAY REÇOIT UNE AMENDE APRÈS AVOIR CONSTRUIT UN BARRAGE ILLÉGALEMENT

Un homme de North Bay a reçu une amende après avoir construit un barrage sans permis au lac Papineau, près de Mattawa.

L’intéressé a été déclaré coupable d’avoir construit un barrage sans permis en infraction à la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.

 
Le 5 août 2007, l’intéressé a tenté de boucher un trou dans un barrage existant à la sortie du lac Papineau. Le trou avait été creusé dans le barrage par le ministère des Richesses naturelles dans le but de faire baisser lentement le niveau de l’eau du lac et, par la suite, de démanteler complètement le barrage.

 

L’affaire a été instruite le 27 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à North Bay.

 

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE 1 400 $ POUR DES INFRACTIONS LIÉES À DES MOTONEIGES

Deux résidents de la région de Timmins ont reçu une amende de 1 400 $ pour des infractions liées à des motoneiges.

 

L’un, de South Porcupine, a écopé d’une amende de 1 200 $ tandis que l’autre, de Connaught, a reçu une amende de 200 $. Le premier homme a reconnu avoir conduit une motoneige alors que son permis de conduire était suspendu et les deux hommes ont reconnu avoir conduit une motoneige sans assurance.

 

Le 17 janvier 2008, un agent de protection de la nature du bureau de district de Timmins du ministère des Richesses naturelles a découvert les infractions après avoir contrôlé les intéressés qui conduisaient des motoneiges près de Ice Chest Lake Road, dans le canton d’Evelyn.

 

L’affaire a été instruite le 27 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Timmins.

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE $7,500 FINE FOR CARELESS HUNTING

Trois chasseurs du Vermont ont écopé d’une amende de 7 500 $ pour avoir chassé de manière imprudente dans la région de Kenora.

 

Le premier chasseur, de Glover (Vermont), et les deux autres de West Glover, ont chacun reçu une amende de 2 500 $ après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Ils n’ont plus le droit de chasser en Ontario durant un an. Ils devront suivre le cours d’apprentissage de la sécurité à la chasse et réussir l’examen, soit en Ontario, soit au Vermont, avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de chasse de l’Ontario. Deux chevreuils ont été confisqués par la Couronne. Leurs fusils leur seront rendus quand ils auront payé les amendes.

 

Le 21 octobre 2007, les trois hommes roulaient sur la route Muriel Lake Road. Près de l’intersection de la route 596, deux d’entre eux sont sortis de leur véhicule et ont tiré sur un chevreuil dans un champ. Les trois hommes ont ensuite pénétré dans le champ, une propriété privée, et ont tiré sur un second chevreuil. Les deux chevreuils ont été tués. Des agents de protection de la nature du bureau du district de Kenora du ministère des Richesses naturelles ont enquêté après avoir reçu des plaintes du public.

 

L’affaire a été instruite le 27 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora.

 

Avril 2008
LA CONSTRUCTION D’UNE CABANE SUR DES TERRES DE LA COURONNE ENTRAÎNE UNE AMENDE DE 2 000 $

Un résident de Geraldton a reçu une amende de 2 000 $ après avoir construit une cabane sur des terres de la Couronne sans permis.

 

L’intéressé a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les terres publiques.

 

Le 12 mars 2004, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de la région de Geraldton ont reçu une plainte du public selon laquelle une cabine était en voie de construction sur le rivage ouest du lac Ogoki, au nord de Nakina. Les agents qui ont enquêté ont trouvé que l’homme qui construisait la cabane n’avait pas de permis et ont porté des accusations contre lui.

 

L’affaire a été instruite le 8 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ EST INFLIGÉE POUR LA RÉCOLTE SANS PERMIS DE POISSONS D’APPÂT DANS UN LAC

Un récolteur commercial de poissons d’appât d’Upsala a reçu une amende de 1 000 $ après avoir récolté du poisson d’appât dans une zone réservée à un autre récolteur de poissons d’appât. L’intéressé a plaidé coupable à l’accusation d’infraction.

 

Le 15 mai 2007, un récolteur de poissons d’appât et son adjoint ont découvert 30 pièges à appât illégaux dans un lac situé à environ 100 kilomètres au nord-ouest de Thunder Bay. Là ils ont vu un homme qui arrivait pour récolter les appâts pris dans les pièges illégaux. Son permis l’autorisait à récolter du poisson d’appât dans un lac adjacent, mais pas dans ce lac.

 

L’affaire a été instruite le 2 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE 1 250 $ EST INFLIGÉE POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA PÊCHE

Un homme du Minnesota a reçu une amende de 1 250 $ après avoir plaidé coupable à des accusations liées à la possession et au transport de dorés dont le nombre dépassait la limite autorisée.

 

L’homme, résident de Duluth, a écopé d’une amende de 1 000 $ pour avoir possédé un nombre de dorés dépassant la limite autorisée et une amende de 250 $ pour avoir transporté des poissons pris illégalement. Les poissons ont été confisqués par la Couronne. Les cannes à pêche, l’échosondeur et le reste du matériel de pêche de l’intéressé lui seront retournés quand il aura payé les amendes.

 

Le 19 février 2008, un agent de protection de la nature du district de Thunder Bay du ministère des Richesses naturelles a vu deux hommes en motoneige sur la route Sag Road, près du lac Saganagons, juste à côté du Parc provincial Quetico. Quand les hommes ont dit à l’agent qu’ils avaient pêché, l’agent vérifia les prises et découvrit quatre dorés de plus de 46 centimètres. Or, les règlements en vigueur dans cette zone n’autorisent que deux dorés par jour, dont un de plus de 46 cm.

 

L’affaire a été instruite le 2 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ EST INFLIGÉE POUR OMISSION DE PAIEMENT DE REDEVANCES DE PÊCHE COMMERCIALE

Un résident de Thunder Bay a reçu une amende de 1 000 $ après avoir négligé de payer des redevances de pêche commerciale au ministère des Richesses naturelles.

 

L’intéressé a plaidé coupable à une accusation d’infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Il a été mis en probation pour une période de 15 jours et doit payer les redevances de pêche dues au cours de cette période.

 

Le 30 novembre 2007, un agent de protection de la nature de l’unité de l’application des règlements du secteur supérieur des Grands Lacs du ministère des Richesses naturelles a appris qu’un homme avait négligé de verser des redevances de pêche à l’Association ontarienne de la pêche commerciale. L’homme n’avait pas versé une somme de 4 125,90 $ à l’association entre le 28 février 2005 et le 30 novembre 2007. L’Association ontarienne de la pêche commerciale administre les redevances de pêche au nom du ministère des Richesses naturelles.

 

L’affaire a été instruite le 5 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ EST INFLIGÉE POUR AVOIR LAISSÉ POURRIR DU GIBIER

Un homme de Golden (Colorado) a écopé d’une amende de 1 000 $ après avoir laissé pourrir la viande d’un animal sauvage chassé la rendant impropre à la consommation.

 

L’intéressé, qui est propriétaire d’un chalet dans le canton de Godson, région de Nestor Falls, a reconnu avoir enfreint la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Il a perdu son permis de pêche pour une année.

 

Le 7 novembre 2007, l’intéressé a abattu un chevreuil dans le canton de Matthieu (Unité de gestion de la faune 7B). Or, il n’a pas vidé l’animal car il n’avait pas de couteau sur lui. Il est revenu chercher le chevreuil le lendemain, mais a attendu jusqu’au soir pour vider l’animal. Les agents de protection de la nature du district de Kenora du ministère des Richesses naturelles qui ont inspecté le chevreuil, le 9 novembre 2007, on constaté que la viande sentait mauvais et que la cavité de l’animal était devenue verte.

 

L’affaire a été instruite le 27 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora.

 

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE 1 200 $ EST INFLIGÉE POUR AVOIR MENTI ET POSSÉDÉ UNE ARME À FEU CHARGÉE DANS UN VÉHICULE

Un homme ayant vécu à Sioux Lookout a écopé d’une amende de 800 $ après avoir menti à un agent de protection de la nature et d’une amende de 400 $ pour avoir transporté une arme à feu dans un véhicule.

 

L’intéressé, qui réside maintenant à Winnipeg (Manitoba), a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Son fusil a été confisqué par la Couronne et lui sera rendu quand il aura payé l’amende.

 

Le 29 octobre 2006, des agents de protection de la nature du district de Sioux Lookout du ministère des Richesses naturelles ont contrôlé l’intéressé alors qu’il roulait sur la route 516 au nord de Sioux Lookout. Les agents lui ont demandé s’il avait une arme à feu à bord du véhicule. L’intéressé a répondu qu’il avait un fusil. Après l’avoir inspecté, l’agent a constaté que le fusil était chargé.

 

L’intéressé a dit aux agents qu’il venait d’une zone récemment déboisée où il avait vérifié de l’équipement pour son patron. Après avoir vérifié ces informations auprès d’une société forestière de la région, les agents ont appris que l’employeur ne travaillait plus pour cette société depuis plusieurs mois. Les agents ont aussi inspecté la zone en question et n’y ont trouvé aucune activité de déboisement, ni aucun équipement.

 

L’affaire a été instruite le 8 avril 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

 

Avril 2008
L’ALCOOL ET LES ARMES À FEU NE FONT PAS BON MÉNAGE

Un résident du Québec a écopé d’une amende de 1 200 $ pour utilisation imprudente d’une arme à feu et possession d’une bouteille d’alcool ouverte dans un véhicule.

 

Le résident de Dupuy a plaidé coupable à l’accusation et s’est fait confisquer sa carabine et ses munitions.

 

Des agents de protection de la nature ont arrêté l’intéressé près de Cochrane, vers 20 h 30, le 23 septembre 2007. Il faisait nuit. Il conduisait un véhicule avec comme passagers un jeune et un mineur. Les agents de protection de la nature ont trouvé une carabine de calibre .22 hors de son étui et des munitions dans le véhicule, en infraction aux règlements. Les agents ont également trouvé une caisse de bière entamée. L’intéressé et le jeune tenaient tous les deux une bouteille de bière ouverte.

 

L’affaire a été instruite le 20 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Cochrane.

 

 

Mars 2008
UNE ENTREPRISE D’ÉLEVAGE D’ESTURGEONS REÇOIT UNE AMENDE DE 5 000 $

Un homme de Mississauga a reçu une amende de 5 000 $ pour avoir élevé illégalement des esturgeons de Sibérie.

 

L’intéressé a été déclaré coupable d’avoir enfreint la Loi sur la protection du poisson et de la faune en exploitant une entreprise piscicole sans permis. En plus de l’amende, il n’a le droit ni d’importer, ni de posséder à des fins commerciales des esturgeons de Sibérie durant une période de 18 mois.

  

Le tribunal a appris que l’intéressé avait importé 120 000 œufs d’esturgeon de Sibérie fertilisés d’un fournisseur italien entre mars 2003 et mars 2004. Il élevait des esturgeons dans des stations piscicoles à Thornhill et Lindsay. Le 23 septembre 2005, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont porté des accusations après avoir saisi 1 636 esturgeons de Sibérie.

 

La Loi sur la protection du poisson et de la faune interdit d’élever des espèces de poissons non indigènes pour protéger les espèces de poissons indigènes, comme l’esturgeon de lac.
 
L’affaire a été instruite le 3 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Newmarket.

 

 

Avril 2008
UNE AMENDE DE 1 250 $ EST INFLIGÉE POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA PÊCHE

Deux résidents d’Iroquois Falls ont écopé d’une amende de 2 375 $ après avoir commis plusieurs infractions liées aux ressources naturelles, y compris avoir menti à des agents de protection de la nature.

 

Les deux intéressés ont plaidé coupable aux accusations d’infraction suivantes : avoir dépassé le nombre de dorés autorisé, avoir dépassé le nombre de dorés de plus de 46 centimètres autorisés, ne pas s’être arrêté devant des agents de protection de la nature, avoir omis de présenter les documents d’assurance de leurs motoneiges. L’un a aussi reconnu avoir pêché sans permis et avoir conduit une motoneige sans vignette d’immatriculation. De plus, les intéressés ont reçu des amendes pour avoir négligé de s’arrêter devant des agents de protection de la nature et pour avoir conduit une motoneige sans casque.

 

Le 2 février 2008, les intéressés quittaient le lac Abitibi, près de Cochrane, quand des agents de protection de la nature ont essayé de les arrêter. Après avoir pris la fuite, les intéressés ont été rattrapés et ont prétendu ne posséder que deux dorés. Les agents ont vérifié la piste que les deux hommes avaient empruntée pour éviter de se faire prendre et ont découvert neuf dorés supplémentaires, dont six mesuraient plus de 46 cm. Or, le nombre maximal de dorés que l’on peut pêcher dans cette zone est de quatre par personne, dont un seul ne peut mesurer plus de 46 cm.

 

L’affaire a été instruite le 20 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Cochrane.

 

 

Mars 2008
DEUX CHASSEURS REÇOIVENT UNE AMENDE DE 6 000 $ APRÈS AVOIR TIRÉ SUR UN FAUX ORIGNAL

Deux chasseurs du Sud de l’Ontario, qui ont tiré sur un leurre ayant l’apparence d’un orignal mâle, ont chacun reçu une amende de 3 000 $.

 

Les intéressés ont reconnu avoir tiré à partir d’un bateau et chassé l’orignal sans vignette de validation en infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Les intéressés n’ont plus le droit de chasser pendant un an et leurs armes à feu, bateau et moteur ont été confisqués jusqu’à ce que les amendes soient payées.

 

Le 14 octobre 2007, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont vu deux hommes tirer sur un leurre ayant l’apparence d’un orignal mâle à partir de leur bateau, sur le lac Longlegged, situé à 40 kilomètres au sud-ouest de Red Lake. Les agents ayant inspecté les chasseurs ont trouvé que ceux-ci détenaient des vignettes les autorisant à ne chasser que de jeunes orignaux. Les chasseurs ont prétendu faire partie d’un groupe de chasse ayant plusieurs vignettes d’orignal mâle, mais n’avaient aucun moyen de communiquer avec les autres membres du groupes et avaient dépassé la distance maximale autorisée entre les membres d’un groupe de chasse.

 

L’affaire a été instruite le 13 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Red Lake.

 

 

Mars 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ EST INFLIGÉE POUR LE TRANSFERT ILLÉGAL D’UN PERMIS DE CHASSE AU CHEVREUIL

Deux chasseurs américains ont écopé d’une amende de 1 000 $ après avoir transféré illégalement un permis de chasse au chevreuil.

 

Deux hommes, l’un de Taylorville, en Caroline du Nord, l’autre de Florence, en Caroline du Sud, ont reçu chacun une amende de 500 $ après avoir plaidé coupable à une accusation d’infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

 

Le 8 novembre 2007, des agents de protection de la nature du bureau du district de Kenora du ministère des Richesses naturelles ont inspecté le chasseur de Taylorville et trois autres chasseurs non résidents dans la région de Witch Bay Road. Les agents ont trouvé que le chasseur de Taylorville avait un sceau de chasse non utilisé et un permis de chasse au chevreuil de l’Ontario pour non-résident qui appartenaient au chasseur de Florence, lequel était déjà retourné aux États-Unis.

 

L’affaire a été instruite le 28 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora.

 

 

Mars 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ EST INFLIGÉE POUR ENTRÉE NON AUTORIÉE DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE POUR CHASSER LE CHEVREUIL

Deux résidents de la Caroline du Nord ont reçu une amende de 1 000 $ après être entré dans une propriété privée pour chasser le chevreuil.

 

Les accusés, l’un de Wilkesboro, l’autre de Piney Creek, ont reçu une amende de 500 $ chaque après avoir plaidé coupable à une accusation d’infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Les restes du chevreuil abattu ont été confisqués.

 

Le 27 octobre 2007, les deux hommes sont entrés dans une propriété privée du canton de Kirkup où des écriteaux affichaient clairement que la chasse était interdite et ont abattu un chevreuil. Après qu’un voisin les a confrontés et leur a dit que la chasse était interdite à cet endroit, ils ont emporté le chevreuil. Un agent de protection de la nature du bureau de district de Kenora du ministère des Richesses naturelles a parlé aux chasseurs qui ont prétendu qu’ils pensaient que ce terrain situé sous des lignes de transport d’électricité était public et que l’on pouvait y chasser.

 

L’affaire a été instruite le 28 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora.

 

 

Mars 2008
UNE AMENDE DE 3 000 $ POUR AVOIR CHASSÉ DE MANIÈRE IMPRUDENTE

Un résident de Longbow Lake a reçu une amende de 3 000 $ pour avoir chassé de manière imprudente après que l’apprenti chasseur qu’il guidait a enfreint le règlement.

 

L’intéressé a plaidé coupable à une accusation d’infraction à la Loi sur la protection de la nature. Il a perdu son droit de chasse durant une année et il doit suivre le cours de formation pour les chasseurs de l’Ontario avant de pouvoir demander un nouveau permis de chasse.

 

Le 24 novembre 2007, l’intéressé et son apprenti de 14 ans roulait sur la route 71 près du parc provincial Rushing River quand ils ont vu un chevreuil avec bois. L’apprenti est sorti du véhicule et a abattu le chevreuil alors qu’il se dirigeait vers le parc en traversant la route. L’apprenti est ensuite retourné dans le véhicule sans décharger sa carabine. Or, ces deux gestes constituent des infractions aux règlements.

 

Un agent de police (Traité no 3), qui avait observé la scène, a appelé des agents de protection de la nature du bureau du district de Kenora du ministère des Richesses naturelles pour leur signaler l’incident.

 

L’affaire a été instruite le 28 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora.

 

 

Mars 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ POUR AVOIR JETÉ DES DÉCHETS

Une résidente de la région de Geraldton a reçu une amende de 1 000 $ après avoir jeté des déchets sur des terres publiques.

 

La résidente d’Aroland a été trouvée coupable de l’infraction lors d’un procès auquel elle n’a pas assisté.

 

Le tribunal a appris qu’un agent de protection de la nature du bureau de district de Nipigon du ministère des Richesses naturelles avait trouvé des restes d’un repas de restaurant dans un sac d’épicerie près d’un accès pour la pêche du ruisseau Murky, à 20 kilomètres au sud de Nakina. Des informations trouvées dans le sac ont indiqué qu’il avait appartenu à l’intéressée. Celle-ci a admis par la suite avoir jeté ces déchets.

 

L’affaire a été instruite le 26 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Geraldton.

 

Mars 2008
DES FRÈRES ONT REÇU UNE AMENDE DE 1 500 $ APRÈS AVOIR CHASSÉ EN DEHORS DE LA SAISON AUTORISÉE

Deux Américains ont reçu une amende de 1 500 $ après avoir chassé le cerf de Virginie en dehors de la saison de chasse dans la région de Kenora.

 

Les intéressés, l’un de Pequot Lakes (Minnesota), l’autre d’Edinburg (New York), ont chacun reçu une amende de 750 $ après avoir plaidé coupable à une accusation d’infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Leurs armes à feu et trois supports d’arbres ont été confisqués jusqu’à ce que les amendes soient payées.

 

Le 27 octobre 2007, un agent de protection de la nature du bureau de district de Kenora du ministère des Richesses naturelles a arrêté les intéressés alors qu’ils chassaient dans le réseau de la route Stewart, dans l’unité de gestion de la faune 5. Il n’y a pas de saison de chasse au chevreuil pour les chasseurs non résidents dans cette unité.

 

L’affaire a été instruite le 28 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora.

 

 

FÉVRIER 2008
UNE AMENDE EST INFLIGÉE À DES PERSONNES AYANT PARTICIPÉ À L’ABATTAGE ILLÉGAL D’UN ORIGNAL

SAULT STE. MARIE – Trois résidents de Sault Ste. Marie ont reçu une amende de 850 $ après avoir aidé quelqu’un ayant abattu un orignal illégalement.

 

Deux des hommes ont reconnu avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature et ont reçu chacun une amende de 250 $. L’un des deux hommes et un troisième homme ont reconnu avoir transporté un animal sauvage tué illégalement et ont reçu des amendes respectives de 250 $ et 100 $. L’orignal femelle a été confisqué.

 

Le tribunal a appris que le 15 octobre 2006 un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avait inspecté à un poste d’inspection les deux hommes qui transportaient un orignal femelle et un orignal mâle dans leur véhicule. L’un des hommes a dit qu’il avait abattu l’orignal mâle et que son frère avait abattu l’orignal femelle et que ces animaux avaient été abattus en vertu des droits de récolte des Métis. Le troisième homme, dans un autre véhicule, que l’agent a questionné a fait la même déclaration.

 

Les agents de protection de la nature du ministère ont déterminé après avoir fait enquête que les déclarations qui avaient été faites étaient fausses et que l’orignal femelle avait en fait été abattu par une autre personne ne possédant pas de vignette de validation pour un orignal adulte femelle. Les accusations concernant l’orignal mâle et un autre orignal femelle abattu par le groupe doivent encore être examinées par le tribunal.

 

L’affaire a été instruite le 7 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie.

 

 

FÉVRIER 2008
UNE AMENDE DE 5 000 $ EST INFLIGÉE POUR AVOIR LAISSÉ POURRIR DES ORIGNAUX

GOGAMA — Deux résidents de Sudbury ont écopé d’une amende de 5 000 $ après avoir laissé pourrir des orignaux.

 

Les intéressés ont reconnu avoir laissé pourrir presque tout un orignal femelle ainsi qu’un jeune orignal.

 

Le tribunal a appris que, le 6 octobre 2007, les intéressés avaient tiré sur un orignal femelle et un jeune orignal alors qu’ils chassaient près de la route Nabakwasi dans l’Unité de gestion de la faune 29. Mais les chasseurs ne se sont pas occupés correctement des animaux abattus et leur chair a pourri.

 

L’affaire a été instruite le 25 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Gogama.

 

 

FÉVRIER 2008
UNE ENTREPRISE ÉCOPE D’UNE AMENDE APRÈS AVOIR FAIT DES TRAVAUX SUR UN RIVAGE SANS PERMIS

SAULT STE. MARIE — Une entreprise de Goulais River a reçu une amende de 500 $ après avoir fait des travaux sur un rivage sans permis.

 

Le propriétaire d’une entreprise de construction a reconnu avoir dragué des rives sans permis. En plus de payer une amende, l’entreprise a dû réparer les rives endommagées sous la direction du ministère des Pêches et Océans peu de temps après que les travaux de dragage ont été découverts.

 

Le tribunal a appris que le 27 avril 2007, le ministère des Richesses naturelles avait reçu de nombreuses plaintes du public indiquant qu’il y avait un grand panache de limon sur le lac Supérieur le long de Lakeshore Drive à l’ouest de Sault Ste. Marie. Un agent de protection de la nature du ministère s’est rendu sur place et a trouvé une grande excavatrice au bord de l’eau et un tas de boue rouge dans l’eau qui semblait être la cause du panache de limon.

 

Le ministère rappelle que dans la plupart des cas il est illégal de draguer ou de remplir des rives des lacs ou de rivières sans l’autorisation du ministère. En plus des amendes, les contrevenants sont souvent obligés de restaurer le site endommagé à leurs propres frais.

 

L’affaire a été instruite le 7 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie.

 

 

FÉVRIER 2008
CIRCULER SUR UNE ROUTE FERMÉE PEUT COÛTER CHER

BLIND RIVER — Un résident d’Iron Bridge a écopé d’une amende de 200 $ après avoir circulé à deux reprises sur une route de la Couronne fermée aux véhicules motorisés.

 

L’intéressé a été déclaré coupable relativement à la première infraction et a plaidé coupable à l’accusation concernant la deuxième infraction.

 

Le tribunal a appris que, le 26 septembre 2007, un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avait vu l’intéressé circuler sur la route Demorest, au nord d’Iron Bridge. Or, la route Demorest est fermée aux véhicules motorisés pour protéger les valeurs touristiques en région éloignée de ce lieu. Le 14 novembre 2007, il a été vu à nouveau par un agent de conservation circulant sur la même route fermée à la circulation.

 

Le ministère peut interdire la circulation routière sur certaines routes de la Couronne pour préserver les habitats de poisson et de la faune ou pour protéger les valeurs touristiques en région éloignée d’un lieu donné. Le nombre de routes touchées par ces fermetures est limité. Pour avoir plus de renseignements sur les fermetures de routes, il convient d’appeler le bureau du ministère des Richesses naturelles de sa localité.

 

L’affaire a été instruite le 13 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Blind River.

 

 

FÉVRIER 2008
LA CONDUITE DE VTT DANS UNE ZONE INTERDITE COÛTE CHER

SIMCOE — Deux résidents de London ayant conduit des véhicules tout-terrain (VTT) dans un secteur fermé des terres de la Couronne de St. Williams, dans le comté de Norfolk, ont reçu des amendes de 350 $ chacun.

 

Les deux hommes ont été déclarés coupables d’avoir enfreint la Loi sur les terres publiques. Des accusations relatives à une troisième personne seront entendues à une date ultérieure.

 

Le tribunal a appris qu’un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles était en patrouille dans le secteur en novembre 2007 quand il a vu trois personnes sur des VTT dans une zone où des panneaux indiquaient clairement que les véhicules étaient interdits.

 

L’affaire a été instruite le 28 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Simcoe.

 

Les terres de la Couronne de St. Williams abritent un habitat de grande importance pour des plantes et des animaux menacés et en voie de disparition.

 

 

FÉVRIER 2008
UNE AMENDE DE 6 500 $ EST INFLIGÉE POUR AVOIR PRIS UN TROP GRAND NOMBRE DE DORÉS

ST. THOMAS — Un pêcheur commercial de Port Stanley a écopé d’une amende de 6 500 $ après avoir dépassé le nombre de dorés pouvant être pêchés en vertu de son permis de pêche commerciale.

 

Un pêcheur commercial autorisé du lac Érié a été déclaré coupable d’avoir pêché 5 226 livres de dorés de plus que la quantité autorisée par son permis de pêche de 2007.

 

Le pêcheur commercial a avisé un agent de port qu’il avait dépassé le quota et qu’il avait soumis une demande de transfert. L’infraction de non-conformité au quota a été signalée à un agent de protection de la nature qui a enquêté. L’enquête a révélé qu’en août 2007 le pêcheur commercial était retourné pêcher à trois reprises après avoir atteint son quota. Le quota de pêche au doré a été dépassé de 5 226 livres.

 

L’affaire a été instruite le 1er février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à St. Thomas.

 

Le personnel responsable de la gestion du lac Érié et les agents de protection de la nature surveillent régulièrement les pêcheurs commerciaux pour protéger les ressources halieutiques du lac Érié, lesquelles sont gérées par un partenariat entre les États des Grands Lacs des États-Unis et la province de l’Ontario.

 

 

FÉVRIER 2008
UNE AMENDE DE 10 600 $ EST INFLIGÉE POUR AVOIR PÊCHÉ TROP DE POISSONS

THUNDER BAY — Un résident de Thunder Bay a écopé d’une amende de 10 600 $ pour avoir dépassé la limite autorisée de poissons en sa possession.

 

L’intéressé a reçu une amende de 6 000 $ après avoir possédé 30 dorés de plus que la limite autorisée, et une amende de 4 600 $ pour avoir possédé 23 ombles de fontaine de plus que la limite autorisée. Les poissons ont été confisqués par la Couronne.

 

Au cours d’une enquête en janvier 2006, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a découvert un nombre important de poissons dans le congélateur du logement de l’intéressé. L’agent a confisqué les poissons et contacté un agent de protection de la nature du bureau du district de Thunder Bay du ministère des Richesses naturelles. Après avoir enquêté, l’agent de protection de la nature a porté des accusations contre l’intéressé et l’autre personne occupant son logement. Lors d’un procès en novembre 2006, les deux personnes avaient reçu une amende de 4 200 $ chaque, mais ont pu obtenir un nouveau procès après avoir interjeté appel.

 

Au deuxième procès, le 6 février 2008, l’intéressé a prétendu que les poissons appartenaient à un membre d’une Première nation, mais n’a pas pu faire venir la personne au procès pour qu’elle y soit interrogée. L’intéressé a été déclaré coupable. La Couronne a retiré les accusations contre l’autre personne.

 

L’affaire a été instruite à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

Le ministère désire rappeler que les règlements de la pêche visent à assurer une pêche durable et à faire que les pêcheurs puissent jouir de cette ressource dans l’avenir.

 

 

FÉVRIER 2008
UNE AMENDE DE 1 000 $ EST INFLIGÉE À UNE PERSONNE AYANT DOMESTIQUÉ UN LYNX

THUNDER BAY — Un résident de Thunder Bay a reçu une amende de 1 000 $ après avoir domestiqué un lynx.

 

L’intéressé a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. On a stérilisé le lynx femelle et on lui a enlevé les griffes avant de le confisquer pour qu’il ne puisse pas être relâché dans la nature. L’animal sera envoyé au Wisconsin, dans un centre spécial pour animaux sauvages.

 

Le tribunal a appris qu’en février 2007, l’intéressé avait contacté le bureau du district de Thunder Bay du ministère des Richesses naturelles pour demander si la loi autorisait de garder un lynx en captivité. On lui a dit que c’était illégal en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune et aux termes des règlements municipaux de la ville de Thunder Bay.

 

À l’automne de 2007, des agents de protection de la nature du ministère ont été informés du fait qu’un homme gardait un lynx domestiqué à son domicile, à Thunder Bay. Les agents ont perquisitionné le domicile et confisqué un jeune lynx femelle. Une analyse de l’ADN, effectuée par le Rocky Mountain Research Station Wildlife Genetics Laboratory, à Missoula (Montana), a révélé que l’animal est un lynx du Canada.

 

L’affaire a été instruite le 6 février 2008 par la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

Le ministère désire rappeler que, en plus d’être dangereux pour la santé de domestiquer un animal sauvage, il est illégal, dans la plupart des cas, de garder en captivité un animal sauvage gibier ou protégé, à moins d’avoir un permis spécial.

 

 

FÉVRIER 2008
UN PÊCHEUR ÉCOPE À NOUVEAU D’UNE AMENDE ET N’A PLUS LE DROIT DE PÊCHER

SAULT STE. MARIE — Un récidiviste ayant déjà commis des infractions liées aux ressources naturelles a reçu une amende de 800 $ pour des infractions concernant la pêche.

 

Un résident de Heyden a été déclaré coupable d’intrusion et de non-présentation de permis de pêche. Il n’a plus le droit de pêcher en Ontario pour deux ans et a dû remettre son équipement de pêche. S’il ne paie pas ses amendes dans un délai d’un an, l’interdiction de pêcher sera prolongée.

 

Le tribunal a appris que, le 5 juin 2007, un agent de protection de la nature avait reçu deux plaintes selon lesquelles des gens traversaient le pont du chemin de fer CN aux rapides de la rivière St. Marys, à Sault Ste. Marie.

 

L’intéressé n’avait pas son permis de pêche sur lui, mais a prétendu qu’il en avait acheté un. Or, après qu’un agent lui a donné le temps, il n’a pas pu présenter son permis de pêche. Il s’agit d’une deuxième condamnation pour non-présentation de permis de pêche et intrusion au même endroit. L’intéressé n’a pas payé les amendes précédentes.

 

L’affaire a été instruite le 7 février 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie.

 

Le ministère rappelle qu’il est interdit et dangereux de traverser un pont de chemin de fer au canal historique.

 

 

Janvier 2008
UN CHASSEUR ÉCOPE D’UNE AMENDE APRÈS AVOIR ABATTU UN ORIGNAL SANS PERMIS

IGNACE — Un chasseur d’Ignace a reçu une amende de 1 600 $ après avoir abattu un orignal et ne pas avoir porté de vêtement de couleur orange pour la chasse.

 

L’intéressé a reçu une amende de 1 500 $ pour avoir abattu un orignal sans permis valide et une amende de 100 $ pour avoir négligé de porter un vêtement de couleur orange. Il a également perdu son permis de chasse pour une période de huit mois. L’orignal a été confisqué et donné à une organisation caritative.

 

Le tribunal a appris que, le 2 décembre 2007, un agent de protection de la nature du bureau de district de Dryden du ministère des Richesses naturelles avait parlé à l’intéressé, qui était stationné au bord de la route 17, à l’est d’Ignace. L’intéressé a dit à l’agent qu’il pensait avoir abattu le mauvais orignal par erreur. Après avoir inspecté les environs, l’agent a trouvé le cadavre d’un orignal adulte femelle. Or, le permis de l’intéressé ne l’autorisait à abattre qu’un jeune orignal.

 

L’affaire a été instruite le 22 janvier 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Ignace.

 

Le ministère rappelle que les chasseurs doivent s’assurer de leur cible avant de tirer. Le système de récolte sélective de l’Ontario vise à assurer la pérennité de la population d’orignaux.

 

 

JANVIER 2008
UN HOMME REÇOIT UNE AMENDE DE 3 000 $ APRÈS AVOIR TENDU UN COLLET À UN CHEVREUIL

THUNDER BAY — Un résident de Lappe a reçu une amende de 3 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation relative au piégeage et à l’abattage d’un chevreuil.

 

L’intéressé a reçu une amende de 1 000 $ pour avoir tué un cerf de Virginie au moyen d’un piège ou d’une ligne appâtée, une amende de 1 000 $ pour avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature, une amende de 500 $ pour avoir chassé un cerf de Virginie sans permis, une amende de 250 $ pour possession de gibier tué illégalement, une amende de 250 $ pour possession d’un piège à mâchoires. La Couronne a confisqué le chevreuil et le collet. L’intéressé n’a plus le droit de chasser pendant cinq ans.

 

Le tribunal a appris que, le 4 mars, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avaient reçu un appel sur la ligne spéciale de signalisation des infractions du ministère selon lequel un chevreuil avait été abattu sur la propriété de l’intéressé.

 

Des agents ont été dépêchés sur place. L’intéressé leur a montré un chevreuil qui, disait-il, avait été tué lors d’une collision avec un véhicule. Or, durant l’enquête les agents ont trouvé un affût de chasse et une mangeoire dans un baril entouré de six collets en métal. Après cela, l’intéressé a prétendu que le chevreuil avait été tué avec une arbalète par une personne appartenant à une Première nation ayant des droits issus de traités dans la région de Thunder Bay. D’abord, la personne en question a confirmé cette histoire en prétendant avoir abattu le chevreuil. Or, les agents ont constaté en examinant le chevreuil que celui-ci avait été piégé et ensuite abattu avec une arbalète. Finalement, la personne a admis n’avoir pas abattu le chevreuil.

 

La personne appartenant à une Première nation a écopé d’une amende de 500 $ le 6 juin 2007 après avoir plaidé coupable à une accusation et reconnu avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature.

 

L’affaire a été instruite le 17 janvier 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

Le ministère désire rappeler qu’il est interdit de poser des collets aux gros gibiers. Les règlements provinciaux de la chasse visent à protéger la pérennité des populations fauniques et à donner à tous les chasseurs des possibilités égales de chasse.

 

 

JANVIER 2008
DE LOURDES AMENDES POUR INFRACTION AUX RÈGLES SUR LE CAMPING SUR LES TERRES DE LA COURONNE

ESPANOLA — Cinq résidents de la région ont reçu une amende totale de 2 075 $ après avoir enfreint le règlement relatif au camping gratuit sur les terres de la Couronne.

 

Les cinq intéressés ont reconnu avoir enfreint la Loi sur les terres publiques et l’un d’entre eux a reçu une amende de 1500 $.

 

Le tribunal a appris que des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avaient remarqué que les intéressés avaient stationné leurs caravanes à des points d’accès de lac du canton de Poncet à diverses périodes en 2007. Les caravanes étaient restées sur place plus de 21 jours et, par moments, étaient sans surveillance et inoccupées durant la nuit.

 

L’affaire a été instruite le 16 janvier 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Elliot Lake.

 

Les points d’accès ne sont pas conçus pour servir de lieu de campement à long terme. Le ministère rappelle que le règlement relatif au camping gratuit sur les terres de la Couronne de l’Ontario permet de camper à un lieu donné pour une période maximale de 21 jours, après quoi il faut changer de lieu.

 

 

JANVIER 2008
UNE AMENDE DE 4 000 $ EST INFLIGÉE AU PROPRIÉTAIRE D’UN CHALET FLOTTANT POUR UNE TROISIÈME INFRACTION

BARRIE – Un courtier d’affrètement maritime de la région de Midland a été condamné pour la troisième fois suite à des infractions relatives à un chalet flottant qui se trouve illégalement sur des terres de la Couronne.

 

Le courtier, qui vient de Lafontaine, a écopé d’une amende de 4 000 $ et a reçu une ordonnance de probation après avoir laissé son chalet dans une baie durant près d’un mois.

 

Le tribunal a appris que, le 9 mai 2006, le chalet flottant en question était ancré à l’île Beckwith, près de Severn Sound. Malgré avoir reçu l’ordre des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de retirer la structure, l’intéressé a laissé le chalet à cet endroit jusqu’au 2 juin 2006. Les décisions de la Cour de justice de l’Ontario ont établi que le droit du public à naviguer autorise les embarcations de passage seulement.

 

En octobre 2003, l’intéressé avait été déclaré coupable d’avoir illégalement occupé des terres de la Couronne dans un parc provincial après avoir mouillé son chalet flottant durant plusieurs semaines au large de l’île Giant’s Tomb dans le parc provincial Awenda. Il avait reçu une amende de 3 000 $ et une ordonnance de probation de 12 mois. Durant l’été 2004, l’intéressé avait mouillé illégalement son chalet flottant près de Penetanguishene où la structure est restée pendant près d’une année jusqu’à ce qu’un juge lui ordonne de le retirer ou de le faire confisquer par la Couronne. L’intéressé avait été déclaré coupable à nouveau et avait reçu une amende de 5 000 $ et une ordonnance de probation de deux ans.

 

L’affaire a été instruite en octobre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario et la décision a été rendue le 9 janvier 2008, à Barrie.

 

Le ministère remercie les membres du public qui ont signalé ces infractions.

 

 

JANVIER 2008
UN RÉSIDENT DE LA RÉGION DE TORONTO REÇOIT UNE AMENDE APRÈS AVOIR TIRÉ SUR UN CYGNE TROMPETTE

ORILLIA – Un résident de Richmond Hill a reçu une amende de 2 500 $ après avoir illégalement chassé un cygne trompette.

 

L’intéressé a écopé d’une amende de 1 250 $ pour avoir chassé illégalement un oiseau migrateur considéré comme gibier en dehors de la saison de chasse, et d’une amende de 1 250 $ pour avoir possédé illégalement la carcasse d’un oiseau migrateur considéré comme gibier. De plus, l’intéressé ne pourra pas obtenir de permis de chasse à l’oiseau migrateur considéré comme gibier pendant une année.

 

Le tribunal a appris que l’intéressé chassait des oiseaux aquatiques au bord du lac Simcoe dans le canton de Ramara, le 6 octobre 2007, quand il tira sur un cygne trompette qui volait devant lui. Un autre chasseur, qui avait averti l’intéressé de ne pas tirer sur le cygne trompette, obtint le nom de l’intéressé et signala l’incident à la ligne spéciale de signalement des infractions du ministère des Richesses naturelles.

 

Il n’y a pas de saison de chasse du cygne en Ontario. Il incombe au chasseur de savoir identifier les oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le Centre de la faune du marais Wye s’attache depuis 1980 à réhabiliter la population de cygne trompette.

 

L’affaire a été instruite le 15 janvier 2008 par la Cour de justice de l’Ontario, à Orillia.

 

 

JANVIER 2008
DEUX HOMMES ÉCOPENT D’UNE AMENDE DE 3 000 $ APRÈS AVOIR ABATTU ET ABANDONNÉ ILLÉGALEMENT UN CHEVREUIL

DRYDEN – Deux hommes ont reçu une amende de 3 000 $ après avoir chassé et abandonné illégalement un cerf de Virginie.

 

Les deux résidents de Fort Frances, ont chacun écopé d’une amende de 500 $ pour avoir chassé un chevreuil en dehors de la saison de chasse, et d’une amende de 1 000 $ pour avoir abandonné de la viande qui aurait pu être consommée. De plus, ils ont perdu le droit de chasser pour une année.

 

Le tribunal a appris que les deux hommes chassaient l’orignal femelle, le 14 octobre 2007, dans l’Unité de gestion de la faune 8, au sud-ouest de Dryden. Ils ont abattu un chevreuil mâle qu’ils ont abandonné après avoir réalisé que la saison de chasse au chevreuil était fermée. La viande de l’animal a pourri. Les agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de Dryden, Fort Frances et Guelph, ainsi qu’un agent de protection de la nature de l’unité canine, ont mené l’enquête en collaboration.

 

L’affaire a été instruite le 15 janvier 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Dryden.

 

Des agents de protection de la nature du nord-ouest de l’Ontario ont trouvé plusieurs chevreuils et orignaux qui avaient été abattus puis abandonnés durant la saison de chasse de l’automne de 2007. Le ministère rappelle qu’il est illégal d’abandonner le gibier. Un chasseur qui abat un animal par erreur doit appeler immédiatement la ligne spéciale du MRN (TIPS-MNR) ou un agent de protection de la nature du ministère.

 

 

JANVIER 2008
UNE AMENDE EST INFLIGÉE POUR LA VENTE SUR INTERNET DE BOIS D’UN CHEVREUIL

BELLEVILLE – Une résidente de Frankford a reçu une amende de 1 000 $ après avoir vendu des bois qualifiés de bois de cerf de Virginie.

 

L’intéressée a été déclarée coupable d’avoir vendu un animal représenté comme un gibier. Des accusations contre une autre personne, un homme, ont été retirées.

 

Le tribunal a appris que durant l’automne 2005, l’homme en question avait gagné un prix au concours Big Buck, à Belleville, pour avoir chassé à l’arc un cerf de Virginie. En automne de 2006, une paire de bois a été mise en vente dans le site eBay au moyen d’un compte appartenant à l’intéressée. Les bois, photos à l’appui, y étaient décrits comme étant des bois d’un cerf de Virginie ayant le même poids que le cerf ayant remporté un prix au concours de l’année précédente. Une personne habitant aux États-Unis a acheté les bois. Des agents de protection de la nature du district de Peterborough ont fait une enquête sur la vente. Les propriétaires des bois ont prétendu que les bois venaient d’un cerf mulet et qu’ils avaient été achetés par internet. Ils ont prétendu qu’ils avaient fixé les bois sur le corps d’un cerf de Virginie avant des prendre des photos.

 

L’affaire a été instruite le 8 janvier 2008 par la Cour de justice de l’Ontario, à Belleville.

 

Le ministère désire rappeler que, dans la plupart des cas, il est illégal de vendre des animaux sauvages ou leurs parties en Ontario. Certaines ventes sont autorisées s’il y a un permis. Ces règles visent à protéger les populations d’animaux sauvages et à assurer leur durabilité pour les résidents de l’Ontario et les touristes de la province.

 

 

JANVIER 2008
UNE AMENDE DE 1 200 $ EST INFLIGÉE POUR UNE CHASSE AU CHEVREUIL ILLÉGALE

PETERBOROUGH – Un résident du canton de Douro–Dummer a écopé d’une amende de 1 200 $ après avoir chassé illégalement le chevreuil.

 

L’intéressé a reconnu avoir chassé le chevreuil en dehors de la saison de chasse et d’avoir transporté un animal sauvage tué illégalement.

 

Le tribunal a appris que, le 4 décembre 2007, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles s’étaient rendus, après avoir reçu un tuyau du public, à un endroit où un chevreuil venait d’être abattu. Ils ont trouvé la trace de l’intéressé en suivant les traces d’un véhicule tout-terrain jusqu’à son logement. Celui-ci a admis avoir abattu le chevreuil le 3 décembre avec un fusil à chargement par la bouche. Or, la chasse au chevreuil avec un tel fusil était terminée depuis le 17 novembre.

 

L’affaire à été instruite le 10 janvier 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough.

 

Le ministère rappelle que les règlements qui sont en vigueur sont destinés à protéger les chasseurs, ainsi que le public, et à assurer la durabilité des populations fauniques.

 

 

JANVIER 2008
UN CHASSEUR REÇOIT UNE AMENDE APRÈS AVOIR CHASSÉ DE MANIÈRE IMPRUDENTE

SUNDRIDGE – Un résident de la région de Burk’s Falls a écopé d’une amende pour avoir commis des infractions liées à la chasse au chevreuil. Son fusil a été confisqué.

 

L’intéressé a reçu une amende de 1 500 $ pour avoir chassé de manière imprudente et une amende de 500 $ pour avoir abattu un chevreuil illégalement. De plus, il n’a plus le droit de chasser jusqu’à ce qu’il suive un cours destiné aux chasseurs.

 

Le tribunal a appris que l’intéressé avait tiré sur un chevreuil sans bois de manière imprudente le 7 novembre 2007, dans le village de Sprucedale. De plus, l’intéressé n’avait pas de permis de chasse pour un chevreuil sans bois. Un résident de la région a confronté l’intéressé et a appeler la Police provinciale de l’Ontario. La police a collaboré avec le ministère des Richesses naturelles pour mener l’enquête.

 

L’affaire a été instruite le 10 janvier 2008 par la Cour de justice de l’Ontario, à Sundridge.

 

Les nouveaux chasseurs résidents de l’Ontario doivent suivre un cours dans le cadre du Programme de formation sur la sécurité des chasseurs, et réussir l’examen, avant de demander un permis de chasse. Les agents de protection de la nature font appliquer les lois qui contribuent à protéger les chasseurs, et le public en général, tout en assurant la durabilité des populations fauniques.

 

 

JANVIER 2008
UN TRAPPEUR REÇOIT UNE AMENDE POUR POSSESSION D’UNE ESPÈCE EN PÉRIL

RED LAKE – Un trappeur d’Ear Falls a reçu une amende de 700 $ pour possession illégale d’un carcajou, animal classé par l’Ontario dans la catégorie des espèces menacées.

 

Le tribunal a appris que le trappeur avait envoyé une lettre à la fin de décembre 2006 au bureau du ministère des Richesses naturelles de Red Lake indiquant qu’il avait accidentellement attrapé un carcajou dans un piège à loup.

 

Des employés ont tenté d’enquêter mais, vu le manque de coopération de l’intéressé, n’ont pas pu déterminer si la prise du carcajou avait été accidentelle.

 

Le ministère rappelle que les trappeurs doivent rapporter ce type d’incident au directeur du bureau de district de leur région dans un délai de deux jours. Si le ministère détermine que la prise au piège d’un animal est accidentelle, le trappeur ne sera pas poursuivi. Le ministère confisquera le carcajou et prélèvera des données biologiques importantes servant à gérer cette espèce et son habitat.

 

La Cour de justice de l’Ontario, à Red Lake, a instruit l’affaire le 3 août 2007 et rendu un jugement le 10 janvier 2008.

 

 

JANVIER 2008
UN PÊCHEUR REÇOIT UNE AMENDE APRÈS AVOIR PÊCHÉ LE DORÉ HORS SAISON

CHAPLEAU – Un résident de la région de Sault Ste. Marie a reçu une amende de 2 400 $ après avoir pêché le doré en dehors de la saison de pêche.

 

L’intéressé a plaidé coupable à l’accusation et a reconnu avoir pris et conservé 12 dorés avant l’ouverture de la saison de pêche au doré de 2007. En plus d’avoir eu à payer une amende, il n’a plus le droit de pêcher pendant un an.

 

Le tribunal a appris que l’intéressé campait au bord du lac Kebskwasheshi, le 18 mai 2007, quand des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont inspecté son bateau et ses glaciaires. Les agents ont trouvé 11 dorés entiers et deux filets de doré.

 

L’affaire a été instruite le 9 janvier 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Chapleau.

 

Les pêcheurs sont priés de consulter le Résumé des règlements de la pêche sportive de 2008 2009 pour avoir plus de renseignements sur les limites de prise et de conservation, et sur les dates des saisons de pêche.

 

 

JANVIER 2008
UNE LOURDE AMENDE EST INFLIGÉE APRÈS ENTRAVE DU TRAVAIL D’INSPECTEURS

CAYUGA – Un résident de Delhi et son fils ont été déclarés coupables d’avoir entravé, à deux reprises, le travail d’inspecteurs des ressources en agrégats du ministère des Richesses naturelles qui inspectaient la carrière appartenant au père. Ils ont reçu une amende de 3 000 $.

 

Le 5 octobre 2004, deux inspecteurs sont intervenus après avoir reçu une plainte selon laquelle une carrière était exploitée près de Hagersville. Le tribunal a appris que les inspecteurs avaient été menacés et avaient reçu l’ordre de s’en aller avant d’avoir inspecté les lieux.

 

Le 6 avril 2005, le fils du propriétaire a bloqué le véhicule d’un inspecteur qui avait signifié un avis selon lequel le permis de la société était révoqué. Le véhicule est resté bloqué jusqu’à l’arrivée d’un agent de police de la Police provinciale de l’Ontario.

 

L’affaire a été instruite le 4 janvier 2008 par la Cour de justice de l’Ontario, à Cayuga.

 

La Loi sur les ressources en agrégats a pour objet d’assurer la gestion des ressources en agrégats de l’Ontario, de surveiller et réglementer l’exploitation des agrégats, de minimiser les conséquences préjudiciables de l’exploitation des agrégats sur l’environnement et d’exiger la réhabilitation des terrains d’où sont extraits des agrégats. La loi prévoit des amendes allant jusqu’à 30 000 $ pour chaque journée au cours de laquelle l’infraction est commise ou se poursuit. Les inspecteurs des ressources en agrégats sont autorisés à contrôler les puits d’extraction et les carrières pour vérifier s’ils sont conformes à la loi.