Règlements

Pêche et chasse Résumés des règlements à télécharger en format PDF sur le site des publications du MRN.

Le ministère des Richesses naturelles applique 27 lois et règlements et en administre 45. Ces lois et règlements visent à protéger et à conserver les ressources naturelles de l’Ontario. Les agents de protection de la nature de l'Ontario détiennent des pouvoirs d’inspection, d’arrestation, de perquisition et de saisie en vertu des différentes lois qu’ils sont chargés d’appliquer.

La Direction de l’application des règlements du MRN collabore étroitement avec

• la Police provinciale de l’Ontario,
• d’autres services de police et
• des organismes fédéraux d'application de la loi

pour s’acquitter du mandat des gouvernements de l’Ontario et du Canada en matière de sécurité publique.

Loi sur la protection du poisson et de la faune

La Loi sur la protection du poisson et de la faune est la principale loi provinciale réglementant les activités de chasse et de piégeage. La Loi sur la protection du poisson et de la faune est mise en application par les agents de protection de la nature et leurs adjoints.

Les amendes imposées en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune peuvent comprendre ce qui suit :

• Infractions générales : 25 000 $, un an d’emprisonnement, ou les deux.
• Infractions liées à la commercialisation : 100 000 $, deux ans d’emprisonnement, ou les deux.

Vous pouvez obtenir le texte de la Loi sur la protection du poisson et de la faune et ses règlements d’application en visitant le site Lois-en-ligne .

Amendements récents

Possibilités de chasse accrues le dimanche dans le Sud de l’Ontario

Dès le 1er septembre 2007, 13 nouvelles municipalités permettront la chasse le dimanche et 2 municipalités ont été retirées de la liste pour le Sud de l’Ontario. Cliquez sur le lien pour en savoir davantage. Détails.

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