Infractions relatives à la chasse évitables

La plupart des chasseurs comprennent et respectent les règlements sur la chasse de l'Ontario, mais certains d’entre eux commettent chaque année des erreurs courantes qui peuvent entraîner une infraction. Le ministère des Richesses naturelles souhaite aider les chasseurs à éviter les erreurs qui pourraient les amener par inadvertance à contrevenir à la loi.

Les infractions les plus courantes aux règlements ontariens de la chasse sont les suivantes :

1. Possession d’une arme à feu chargée à bord d’un véhicule ou d’un bateau à moteur : Il est illégal d'avoir une arme à feu chargée à bord d'un véhicule ou d'un bateau à moteur. Cette pratique est dangereuse et elle est à l'origine de plusieurs accidents et décès. (Se reporter à la définition de « véhicule » dans le Résumé des règlements de la chasse).
2. Armes à feu non entreposées dans leur étui : Vous devez décharger vos armes à feu et les remettre dans leur étui une demi-heure après le coucher du soleil et jusqu’à une demi-heure avant le lever du soleil. La seule exception à ce règlement vise les personnes autorisées à chasser le raton laveur pendant la nuit.
3. Utilisation d'une arme à feu sur un chemin public : Il est illégal de tirer à partir ou le long d’un chemin public ou au travers d’un tel chemin.
4. Possession d’une arme à feu chargée sur une route : Dans presque tout le Sud de l’Ontario (au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa), il est généralement illégal d’avoir une arme à feu chargée sauf si, lorsqu’il y a une clôture, la personne se trouve de l’autre côté de la clôture, ou si, lorsqu’il n’y a pas de clôture, elle est à 8 mètres et plus de la partie carrossable de la route
5. Défaut de porter la couleur orange phosphorescent : En Ontario, durant la saison de chasse au fusil, au cerf et à l’orignal, tous les chasseurs doivent porter une veste ou un manteau, ainsi qu’un chapeau, de couleur orange phosphorescent.Durant la saison de chasse à l’ours, tous les chasseurs d’ours doivent porter un vêtement de couleur orange phosphorescent, sauf s’ils se trouvent dans un affût dans un arbre. Les vêtements de couleur orange chasseur de type camouflage ne sont pas permis. (Ce règlement ne s'applique pas aux chasseurs de sauvagine.)
6. Infractions se rapportant aux sceaux de gibier : Ces infractions comprennent l’oubli de cocher l’heure et la date sur un sceau de gibier, une façon inappropriée de fixer le sceau sur un gros gibier, un transfert illégal ou une mauvaise utilisation d’un sceau de gibier. Des directives détaillées figurent sur chaque sceau de gros gibier ainsi que dans le présent Résumé des règlements de la chasse.
7. Possession du sceau de gibier d’une autre personne : À la chasse, personne ne doit avoir en sa possession le sceau de gibier de quelqu’un d’autre. Ce règlement vise les sceaux de gibier suivants : orignal, cerf, ours et dindon sauvage.
8. Défaut de garder une preuve du sexe de l’orignal : Lorsque la capture de gibier comporte des restrictions sur le sexe de l’animal, les organes sexuels ne doivent pas être retirés de la carcasse de l’animal. Ce règlement s’applique à tous les orignaux adultes abattus en Ontario.
9. Chasse dans la mauvaise zone : Par exemple, une vignette de validation de permis n’est valide que dans une certaine unité de gestion de la faune et elle n’a aucune valeur légale dans une autre zone.
10. Violation du droit de propriété : Les chasseurs doivent obtenir la permission des propriétaires avant de pénétrer sur des terres privées, même si ce n’est que pour les traverser afin de se rendre sur une terre publique. L’accès peut en être interdit même si aucune affiche n’est installée. Chaque année, en raison des cas de violation du droit de propriété, les terres où l’on interdit l’accès aux chasseurs sont de plus en plus nombreuses.
11. Défaut d’avoir son permis sur soi : Les chasseurs doivent avoir sur eux leur permis, leur vignette de validation et leur sceau de gibier. Dans le cas contraire, ils risquent de faire perdre le temps de l’agent de protection de la nature, gâchent leur partie de chasse et peuvent même se faire imposer une amende ou saisir leur matériel.
12. Abandon de gibier : Il est illégal d'abandonner du gibier ou de le laisser pourrir.

Si vous avez une question sur les règlements de la chasse dans votre secteur, veuillez consulter le Résumé des règlements de la chasse, communiquer avec l’agent de protection de la nature ou le bureau du MRN de votre région.