Les chasseurs comprennent et respectent pour la plupart les règlements de la chasse de l’Ontario, mais chaque année des infractions, pourtant facilement évitables, sont encore commises.
Infractions aux règlements de la chasse courantes et évitables :
- Possession d’une arme à feu chargée à bord d’un véhicule ou d’un bateau à moteur : Il est illégal d’avoir en sa possession une arme à feu chargée à bord d’un véhicule ou d’un bateau à moteur. Ceci est dangereux et cause des accidents, voire des morts. (Voir la définition de « véhicule » dans le Résumé des règlements de la chasse.)
- Armes à feu hors de leur étui : Une arme à feu doit être déchargée et entreposée dans son étui d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil. La seule exception vise les chasseurs nocturnes de ratons laveurs qui ont un permis à cet effet.
- Utilisation d’une arme à feu sur une voie publique : Il est illégal de tirer d’une voie publique, le long d’une voie publique ou à travers une voie publique.
- Possession d’une arme à feu chargée sur une voie carrossable : Dans presque tout le Sud de l’Ontario (au sud de la rivière Mattawa et de la rivière des Français), il est illégal d’avoir une arme à feu chargée sauf si le chasseur est de l’autre côté de la clôture – s’il y a une clôture – ou à au moins huit mètres de la partie carrossable du chemin s’il n’y a pas de clôture.
- Défaut de porter la couleur orange chasseur : En Ontario, les chasseurs doivent porter de manière bien visible une veste ou un manteau et un chapeau de couleur orange chasseur lorsqu’ils chassent dans une zone où une saison de chasse au chevreuil ou à l’orignal avec un fusil est en vigueur. Pendant la saison de chasse à l’ours, tous les chasseurs d’ours doivent porter un vêtement de couleur orange chasseur, sauf s’ils sont dans un affût dans un arbre. Les vêtements de couleur orange chasseur de type camouflage ne sont pas permis. (Ce règlement ne vise pas les chasseurs de sauvagine.)
- Infractions se rapportant aux vignettes : Ces infractions comprennent l’oubli de cocher le temps et la date sur une vignette de gibier, une mauvaise façon de fixer une vignette sur un gros gibier, un transfert illégal ou une mauvaise utilisation intentionnelle de vignettes de gibier. Des instructions détaillées sont imprimées sur chaque vignette de gros gibier ainsi que dans le Résumé des règlements de la chasse.
- Possession du sceau de gibier d’une autre personne : Pendant la chasse, une personne ne peut pas avoir en sa possession le sceau de gibier de quelqu’un d’autre. Sont visés les sceaux de l’orignal, du chevreuil, de l’ours, du loup, du coyote et du dindon sauvage.
- Défaut de garder une preuve du sexe de l’orignal : Les organes sexuels de tous les orignaux adultes abattus en Ontario doivent rester attachés à la carcasse durant le transport. Dans le cas d’un jeune orignal, le sceau de gibier doit être fixé à la mâchoire inférieure.
- Chasse dans la mauvaise zone : Par exemple, une vignette de validation pour un permis n’est valide que dans une unité de gestion de la faune précise et ne peut pas être utilisée légalement dans une autre zone.
- Violation du droit de propriété : Les chasseurs qui veulent pénétrer sur des terres privées doivent obtenir la permission du propriétaire foncier même s’ils veulent seulement les traverser pour se rendre sur des terres publiques ou ramasser du gibier abattu. L’accès est interdit même si aucun écriteau n’est affiché. Chaque année, les infractions de violation du droit de propriété entraînent de plus en plus d’écriteaux interdisant l’accès aux chasseurs. Ces terres ne sont plus disponibles aux chasseurs.
- Défaut d’avoir son permis sur sa personne : Les chasseurs doivent porter leur permis, toute vignette de validation et tout sceau de gibier sur eux quand ils chassent. Sinon, ceci entraîne souvent une perte de temps pour les agents de protection de la nature, une mauvaise expérience de chasse pour les chasseurs et même, la possibilité d’une amende ou d’une saisie de matériel.
- Abandon de gibier : Il est illégal d’abandonner ou de laisser pourrir du gibier.
Si vous avez une question sur les règlements de la chasse dans votre secteur, veuillez consulter le Résumé des règlements de la chasse, communiquer avec l’agent de protection de la nature ou le bureau du MRN de votre région.
Signalez les infractions liées aux ressources naturelles au 1-877-TIPS-MNR (847-7667)
