Statistiques

Rapport des mesures d’application sur le gros gibier (2008)

Rapports produits sur le Système d’information sur les infractions et l’observation des lois le 22 juillet 2008, et couvrant la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Cerf

Nos APN ont interpellé environ 17 000 personnes (soit 15 500 résidents et 1 500 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant le cerf. Ils ont déposé environ 540 accusations et émis quelque 800 avertissements. Au 22 juillet 2008, des amendes totalisant 150 000 $ étaient imposées aux contrevenants.

Orignal

Nos APN ont interpellé environ 22 500 personnes (soit 22 000 résidents et 500 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant l’orignal. Ils ont déposé environ 580 accusations. Au 22 juillet 2008, des amendes totalisant 137 000 $ étaient imposées aux contrevenants.

Ours

Nos APN ont interpellé environ 3 100 personnes (soit 1 950 résidents et 1 150 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant l’ours. Ils ont déposé environ 90 accusations. Au 22 juillet 2008, des amendes totalisant 22 500 $ étaient imposées aux contrevenants.

Frais et amendes découlant de condamnations

Depuis 1996, l’Ontario place tous les droits de permis, les redevances et les amendes recueillis en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune (anciennement la Loi sur la chasse et la pêche) dans un compte à fins déterminées (CFD) afin de les utiliser exclusivement à des fins de gestion du poisson et de la faune.

Rapport sommaire sur les infractions (amendes en dollars)
Sommaire des amendes de 2007-2008

Rapport des mesures d'application sur la pêche sportive et la navigation de plaisance (2008)

Rapports produits sur le Système d’information sur les infractions et l’observation des lois le 6 août 2008, et couvrant la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Application du Règlement sur les petits bâtiments

Les agents de protection de la nature (APN) ont interpellé environ 32 000 personnes dans le cadre de leurs patrouilles par bateau. Ils ont déposé 116 accusations pour des infractions relatives aux petits bateaux de pêche.

Application des règlements sur la pêche sportive

Les APN ont interpellé environ 118 000 personnes dans le cadre de l’application des règlements concernant la pêche sportive. Ils ont déposé environ 3 900 accusations relatives à des infractions en matière de pêche sportive.

L'application du Règlement sur les petits bâtiments est secondaire à celle des règlements concernant la pêche récréative. La plupart des personnes interpellées relativement à la navigation de plaisance découlent des vérifications que les agents de protection de la nature ont effectuées auprès des pêcheurs.