(au 19 avril 2011)
320 444 interventions
6 162 accusations
Total des amendes : 1 263 883 $
(Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)
Rapport des mesures d’application sur le gros gibier (2010/11)
Rapports produits sur le Système d’information sur les infractions et l’observation des lois le 19 avril 2011, et couvrant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Cerf
Nos APN ont interpellé environ 16 900 personnes (soit 15 900 résidents et 1 000 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant le cerf. Ils ont déposé environ 860 accusations et émis quelque 750 avertissements. Au 19 avril 2011, des amendes totalisant 179 000 $ étaient imposées aux contrevenants.
Orignal
Nos APN ont interpellé environ 26 400 personnes (soit 25 900 résidents et 500 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant l’orignal. Ils ont déposé environ 750 accusations et émis quelque 830 avertissements. Au 19 avril 2011, des amendes totalisant 148 000 $ étaient imposées aux contrevenants.
Ours
Nos APN ont interpellé environ 4 700 personnes (soit 2 200 résidents et 2 500 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant l’ours. Ils ont déposé environ 128 accusations et émis quelque 230 avertissements. Au 19 avril 2011, des amendes totalisant 25 000 $ étaient imposées aux contrevenants.
Frais et amendes découlant de condamnations
Depuis 1996, l’Ontario place tous les droits de permis, les redevances et les amendes recueillis en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune (anciennement la Loi sur la chasse et la pêche) dans un compte à fins déterminées (CFD) afin de les utiliser exclusivement à des fins de gestion du poisson et de la faune.
Rapport sommaire sur les infractions (amendes en dollars)
Sommaire des amendes de 2010-2011
Ce courant de données en date de avril 2011.
Rapport des mesures d'application sur la pêche sportive et la navigation de plaisance (2010/11)
Rapports produits sur le Système d’information sur les infractions et l’observation des lois le 19 avril 2011, et couvrant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Application du Règlement sur les petits bâtiments
Les agents de protection de la nature (APN) ont interpellé environ 39 000 personnes dans le cadre de leurs patrouilles par bateau. Ils ont déposé 171 accusations pour des infractions relatives aux petits bateaux de pêche.
Application des règlements sur la pêche sportive
Les APN ont interpellé environ 110 000 personnes dans le cadre de l’application des règlements concernant la pêche sportive. Ils ont déposé environ 4 300 accusations relatives à des infractions en matière de pêche sportive.
L'application du Règlement sur les petits bâtiments est secondaire à celle des règlements concernant la pêche récréative. La plupart des personnes interpellées relativement à la navigation de plaisance découlent des vérifications que les agents de protection de la nature ont effectuées auprès des pêcheurs.
