Statistiques

Rapport des mesures d’application sur le gros gibier (2006)

Rapports produits sur le Système d’information sur les infractions et l’observation des lois le 9 janvier 2007, et couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Cerf

Nos APN ont interpellé environ 16 000 personnes (soit 14 900 résidents et 1 100 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant le cerf. Ils ont déposé environ 540 accusations et émis quelque 870 avertissements. Au 8 janvier 2007, des amendes totalisant 48 000 $ étaient imposées aux contrevenants.

Orignal

Nos APN ont interpellé environ 21 000 personnes (soit 20 500 résidents et 500 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant l’orignal. Ils ont déposé environ 420 accusations. Au 8 janvier 2007, des amendes totalisant 56 700 $ étaient imposées aux contrevenants.

Ours

Nos APN ont interpellé environ 1 750 personnes (soit 1 100 résidents et 650 non-résidents) dans le cadre de l’application des règlements concernant l’ours. Ils ont déposé environ 80 accusations. Au 8 janvier 2007, des amendes totalisant 14 200 $ étaient imposées aux contrevenants.

Frais et amendes découlant de condamnations (en date de mai 2006)

Depuis 1996, l’Ontario place tous les droits de permis, les redevances et les amendes recueillis en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune (anciennement la Loi sur la chasse et la pêche) dans un compte à fins déterminées (CFD) afin de les utiliser exclusivement à des fins de gestion du poisson et de la faune.

Rapport sommaire sur les infractions (amendes en dollars)
Sommaire des amendes de 2006-2007

Rapport des mesures d'application sur la pêche sportive et la navigation de plaisance (2006)

Rapports produits sur le Système d’information sur les infractions et l’observation des lois le 8 décembre 2006, et couvrant la période du 1er janvier au 1er décembre 2006.

Application du Règlement sur les petits bâtiments

Les agents de protection de la nature (APN) ont interpellé environ 37 000 personnes dans le cadre de leurs patrouilles par bateau. Ils ont déposé 88 accusations pour des infractions relatives aux petits bateaux de pêche.

Application des règlements sur la pêche sportive

Les APN ont interpellé environ 101 000 personnes dans le cadre de l’application des règlements concernant la pêche sportive. Ils ont déposé environ 3 500 accusations relatives à des infractions en matière de pêche sportive.

L'application du Règlement sur les petits bâtiments est secondaire à celle des règlements concernant la pêche récréative. La plupart des personnes interpellées relativement à la navigation de plaisance découlent des vérifications que les agents de protection de la nature ont effectuées auprès des pêcheurs.