Nouvelles 2007

 

Communiqués

 

Décembre 2007

DES AMENDES DE 12 000 $ À DEUX CHASSEURS AYANT ABATTU ET ABANDONNÉ UN ORIGNAL ILLÉGALEMENT

 

COCHRANE — Deux résidents du sud de l’Ontario ont écopé de lourdes amendes après avoir abattu illégalement un orignal et l’avoir ensuite abandonné.

 

Un résident de Kitchener et un résident de Waterloo ont chacun reçu une amende de 6 000 $ et n’ont plus le droit de chasser pendant deux ans. Ils ont plaidé coupable aux accusations portées contre eux, soit d’avoir abattu un orignal mâle sans permis valide, d’avoir utilisé un bateau à moteur pour pourchasser un animal sauvage et d’avoir abandonné un orignal.

 

Le tribunal a appris que, le 7 octobre 2007, les accusés chassaient sur la petite rivière Abitibi, près de Cochrane, quand ils ont vu un orignal mâle traverser la rivière à la nage. Ils ont pourchassé l’orignal en bateau à moteur et lui ont tiré dessus alors qu’il sortait de l’eau. L’orignal blessé a ensuite replongé dans la rivière et a nagé vers l’autre rive, où les chasseurs l’ont abattu. Après avoir vidé l’orignal de ses organes, ils ont jeté la carcasse de l’animal dans un lac voisin. Un agent de police hors service a été témoin de l’incident et l’a signalé à des agents de protection de la nature. Il se trouve que ni M. Allen, ni M. Watt n’avaient de vignette de validation pour la chasse à l’orignal adulte mâle dans cette zone.

 

L’affaire a été instruite le 21 décembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Cochrane.

 

Le ministère rappelle que quiconque commet une infraction doit contacter le ministère le plus vite possible. Les agents de protection de la nature tiennent compte des circonstances atténuantes et du fait que l’incident a été signalé rapidement avant de porter des accusations.

 

Le tirage de vignettes de validation pour la chasse à l’orignal a été instauré pour assurer la pérennité des populations d’orignaux de l’Ontario pour les générations futures.

 

Décembre 2007

UNE SOCIÉTÉ DE HALTON HILLS REÇOIT UNE AMENDE ET A ÉTÉ MIS EN SURSIS

 

BURLINGTON — Une société de Halton Hills a reçu une amende de 7 500 $, a été mise en sursis pour 12 mois et a reçu l’ordre de se conformer au Règlement de l’Ontario 245/97 et aux normes de fonctionnement provinciales pris en application de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.

 

 

La société a été déclarée coupable de ne pas avoir les dispositifs de sécurité requis dans les trois puits de gaz naturel de son installation de Halton Hills et d’avoir omis de présenter un rapport annuel sur l’état des puits en 2006, comme l’exige la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.

 

L’affaire a été instruite le 18 décembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Burlington.

 

La loi et le règlement fait en sorte que le fonctionnement de l’industrie du pétrole ne nuise ni à la sécurité publique et ni au milieu naturel. Tous les opérateurs de puits de gaz naturel de la province sont tenus d’établir un fonds en fidéicommis pour chaque puits qu’ils exploitent.

 

Décembre 2007

UN CHASSEUR APPREND QU’ON NE BOIT PAS D’ALCOOL AVANT D’ALLER CHASSER

 

OWEN SOUND — Un résident de la région de Napanee a été déclaré coupable d’avoir chassé sous l’influence de l’alcool.

 

L’intéressé a écopé d’une amende de 1 000 $ pour avoir chassé de manière imprudente et une amende de 175 $ pour avoir en sa possession une bouteille d’alcool ouverte dans son véhicule. Il a perdu son permis de chasse pour un an et ne peut pas demander un nouveau permis avant d’avoir suivi une formation sur la sécurité à la chasse.

 

Le tribunal a appris que, le 6 novembre 2007, durant une chasse au chevreuil, des agents de protection de la nature avaient vu l’intéressé au volant de son véhicule stationné, le moteur allumé, sur un champ situé sur la ligne de partage entre les cantons d’Artemesia et d’Euphrasia, dans la municipalité de Grey Highlands. Il avait sur les genoux une carabine de gros calibre chargée et une bouteille d’alcool ouverte dans son véhicule. De plus, il avait consommé de l’alcool.

 

L’affaire a été instruite le 17 décembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Owen Sound.

 

Le ministère désire rappeler qu’il est interdit et dangereux d’avoir une arme à feu chargée à bord d’un véhicule et que boire de l’alcool en chassant ajoute encore un autre danger.

 

Décembre 2007

UN ANCIEN RÉSIDENT DE L’ALBERTA ÉCOPE D’UNE AMENDE POUR DES INFRACTIONS LIÉES À UN PERMIS DE CHASSE

 

PETERBOROUGH – Un ancien résident de l’Alberta a été trouvé coupable de neuf infractions liées à la chasse, dont huit concernent l’achat illégal de permis.

 

L’intéressé, qui vit maintenant à Minden, en Ontario, a écopé d’une amende de 2 500 $ pour avoir fait de fausses déclarations dans des formulaires de demande, et avoir possédé des permis de chasse de résident de l’Ontario. De plus, il a reçu une amende de 1 500 $ pour avoir transporté une arme à feu chargée dans un véhicule.

 

Le tribunal a appris que l’intéressé achetait illégalement des permis de chasse de résident de l’Ontario depuis 2005. Il a aussi acheté récemment un permis de chasse à l’orignal de résident de l’Ontario de 2007. Des agents de protection de la nature de la région de Minden ont découvert la fraude relative à l’achet de permis en octobre dernier après avoir contrôlé l’intéressé qui chassait l’orignal, près de Kinmount.

 

L’affaire a été instruite le 13 décembre 2007 par le Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough.

 

Comme dans de nombreuses autres provinces et états, les non résidents paient des frais plus élevés pour obtenir un permis de chasse que les résidents, ce qui apporte des fonds supplémentaires pour assurer la pérennité des populations d’animaux sauvages. Pour être admissible à un permis de chasse de résident de l’Ontario, il faut avoir résidé en Ontario pendant au moins six mois consécutifs au cours des douze mois qui ont précédé.

 

Décembre 2007

UNE AMENDE DE 1 500 $ EST INFLIGÉE POUR AVOIR TUÉ UNE BERNACHE DU CANADA AVEC UN PISTOLET DE BALLE DE PEINTURE

 

PARRY SOUND – Un résident de Claremont a reçu une amende de 1 500 $ après avoir plaidé coupable à plusieurs infractions, notamment avoir chassé une bernache avec un pistolet de balle de peinture.

 

L’intéressé a aussi plaidé coupable à une infraction relative à la chasse à la bernache à partir d’un bateau à moteur et en dehors de la saison de la chasse.

 

Le tribunal a appris que, le 29 juillet 2007, l’intéressé conduisait une motomarine quand il s’est approché d’un groupe de bernaches qui se trouvaient sur la pelouse du rivage de son voisin. L’intéressé avait un pistolet de balle de peinture et a tiré sur les bernaches en s’approchant du rivage. Quand les bernaches ont essayé de se sauver sur l’eau, l’intéressé a continué de leur tirer dessus, tuant l’une d’entre elles. Un témoin a signalé l’incident au ministère des Richesses naturelles.

 

L’affaire a été instruite le 13 décembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Bracebridge.

 

Les bernaches du Canada sont protégées par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Quiconque s’inquiète des dommages causés par les bernaches peut appeler le Service canadien de la faune au 1 800 668-6767.

 

Décembre 2007

UNE LOURDE AMENDE EST IMPOSÉE POUR ÊTRE ENTRÉ SANS AUTORISATION DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET POUR AVOIR TIRÉ SUR UN CHEVREUIL

 

PARRY SOUND – Un résident de Toronto a reçu une amende de 1 400 $ après avoir tiré sur un chevreuil sur une propriété privée, après y être entré sans autorisation.

 

Le tribunal a appris que l’intéressé conduisait sur la route Hekkla, dans le canton de Muskoka Lakes, le 5 novembre 2007, quand il vit plusieurs chevreuils sur un champ. Il entra dans le champ et tira sur un chevreuil. Quand le propriétaire entendit le coup de feu, il confronta l’intéressé et contacta le ministère des Richesses naturelles.

 

L’affaire a été instruite le 13 décembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Bracebridge.

 

Le ministère rappelle qu’il est illégal d’entrer sans autorisation sur une propriété dans l’intention de chasser. Quiconque désire chasser sur une propriété privée doit en obtenir l’autorisation au préalable auprès du propriétaire.

 

Décembre 2007

DEUX HOMMES ÉCOPENT D’UNE AMENDE DE 2 500 $ POUR AVOIR TIRÉ SUR UN FAUX ORIGNAL

 

THUNDER BAY – Deux résidents du Sud de l’Ontario ont reconnu avoir tiré sur un leurre ayant l’apparence d’un orignal à partir d’un bateau. Ils ont reçu une amende de 2 500 $.

 

Le résident de Brantford a écopé d’une amende de 1 500 $, et le résident de Thessalon, d’une amende de 1 000 $.

 

Le tribunal a appris que, le 6 octobre 2007, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avaient installé un leurre ayant l’apparence d’un orignal au bord du lac des Mille Lacs. Le résident de Brantford a tiré deux balles sur le leurre avec une carabine de gros calibre tandis que le résident de Thessalon manœuvrait le bateau. Les deux hommes ont été arrêtés et accusés d’infraction en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

 

L’affaire a été instruite le 5 décembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

Le ministère désire rappeler qu’il est interdit de décharger une arme à feu à partir d’un bateau à moteur et que les lois régissant l’utilisation des armes à feu visent à protéger et à assurer la sécurité des chasseurs et du public.

 

Décembre 2007

UNE LOURDE AMENDE EST INFLIGÉE POUR L’ACHAT ILLÉGAL D’UN POISSON

 

BLIND RIVER – Un résident de Toronto a écopé d’une amende de 1 500 $ après avoir acheté illégalement un esturgeon et avoir menti à un agent de protection de la nature pour cacher l’infraction.

 

L’intéressé a plaidé coupable aux chefs d’accusation. Il a reçu une amende de 1 000 $ pour avoir acheté du poisson illégalement et une amende de 500 $ pour avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature.

 

Le tribunal a appris que l’intéressé avait été contrôlé par un agent de protection de la nature alors qu’il pêchait à l’ouest de Blind River, le 5 octobre 2007. L’intéressé a dit à l’agent de protection de la nature qu’il ne possédait que du saumon. Après avoir été questionné au sujet d’une mare de sang près du rivage, il a admis avoir acheté un esturgeon d’un pêcheur qui l’avait pêché plus tôt dans la journée. L’esturgeon était coupé en morceaux, placé dans une glacière et caché sous des buissons dans la forêt, près du campement.

 

L’affaire a été instruite le 4 décembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Blind River.

 

Décembre 2007

UN PÊCHEUR REÇOIT UNE AMENDE DE 750 $ APRÈS AVOIR DÉPASSÉ LA LIMITE DE PRISES AUTORISÉE

 

BARRIE – Un résident de la région de Maple a écopé d’une amende de 750 $ après avoir été trouvé en possession d’un trop grand nombre d’achigans à petite bouche.

 

L’intéressé a plaidé coupable à l’accusation portée contre lui et a reconnu avoir pris et retenu 19 achigans de plus que ne l’autorise le règlement (six poissons par jour). En plus de lui infliger une amende, on lui a confisqué sa canne à pêche et son coffre à pêche.

 

Le tribunal a appris que l’intéressé pêchait au bord du lac Simcoe, à Barrie, le 30 septembre 2007, quand un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles a inspecté ses prises. L’agent a trouvé 25 achigans à petite bouche que le pêcheur avait pris ce jour-là.

 

Des agents de protection de la nature étaient en patrouille dans la région après avoir reçu des plaintes concernant une pêche excessive à l’automne et au début de l’hiver.

 

L’affaire a été instruite le 27 novembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Barrie.

 

Les pêcheurs doivent pouvoir identifier les espèces de poissons qu’ils pêchent et savoir combien de poissons il est autorisé de prendre et de retenir. Les limites varient selon que les pêcheurs sont titulaires d’un permis de pêche sportive ou d’un permis de pêche écologique.

 

NOVEMBRE 2007 DES AMENDES ET DES RETRAITS DE PERMIS DE CHASSE SONT INFLIGÉS POUR AVOIR TIRÉ SUR DES CANARDS SUR UN ÉTANG APPÂTÉ

 

MINDEN – Quatre hommes ont reçu une amende de 750 $ chacun et n’ont plus le droit de chasser des oiseaux sauvages durant une année après avoir tiré sur des canards sur un étang appâté.

 

Les quatre résidents de West Guilford ont reconnu avoir chassé à moins de 400 mètres d’une zone appâtée. L’un d’entre eux a reçu une amende supplémentaire de 1 000 $ pour avoir placé l’appât.

 

Le tribunal a appris que, le 21 septembre 2007, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avaient trouvé les intéressés en train de chasser au bord d’un étang du canton de Guilford qui avait été appâté avec du maïs.

 

Il est interdit de placer des appâts pour chasser des oiseaux migratoires, car cela attire de nombreux oiseaux et donne au chasseur un avantage indu.

 

L’affaire a été instruite le 1er novembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Minden.

 

NOVEMBRE 2007

L’EXLPOITATION D’UNE ARGILIÈRE SANS PERMIS DONNE LIEU À DES AMENDES TOTALISANT 7 500 $

 

WINDSOR – Un entrepreneur en construction de la région de La Salle et un propriétaire foncier de la ville de Lakeshore ont écopé d’une amende de 3 750 $ chacun pour avoir exploité une argilière sans permis.

 

Des représentants de la société de construction de La Salle et un résident de Lakeshore ont plaidé coupable à l’infraction et ont reconnu avoir prélevé de l’argile sur un terrain situé dans la ville de Lakeshore (County Road 42).

 

Le tribunal a appris que, en mars 2005, un inspecteur des agrégats et un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avaient découvert qu’une argilière de la ville de Lakeshore (County Road 42) était exploitée sans permis. Une enquête plus poussée a révélé que de l’argile était prélevée et transportée sur un terrain de construction à proximité. Or, ni la société de construction, ni le propriétaire foncier n’avait demandé de permis au ministère, comme l’exige la Loi sur les ressources en agrégats.

 

L’affaire a été instruite le 6 novembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Windsor.

 

Le ministère désire rappeler qu’il faut un permis pour extraire des agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats. Les propriétaires fonciers doivent vérifier auprès du ministère avant de prélever des agrégats de leur propriété. La Loi vise à assurer la gestion des ressources en agrégats de l’Ontario, à surveiller et règlementer l’exploitation des agrégats, et à exiger la réhabilitation des terrains d’où sont extraits des agrégats. L’argile est considérée comme un agrégat, tout comme le gravier, le sable, la terre, l’argile schisteuse, la pierre et les roches.

 

NOVEMBRE 2007

UN HOMME REÇOIT UNE AMENDE DE 2 500 $ POUR AVOIR TENDU DES COLLETS À DES CERFS DE VIRGINIE

 

AURORA – Un résident de Newmarket a écopé d’une amende de 2 500 $ pour avoir tendu des collets à des cerfs de Virginie.

 

L’accusé a plaidé coupable et a reconnu avoir chassé des cerfs de Virginie sans permis et avoir utilisé illégalement des collets suspendus.

 

Le tribunal a appris que, entre le 25 septembre et le 17 octobre 2006, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avaient trouvé 14 collets et une preuve d’un 15e collet le long d’un champ agricole, près de Holland Landing, où il semblait que des cerfs se faisaient attraper. Au cours de cette période, les agents ont vu l’accusé installer et vérifier les collets. L’accusé a fini par être arrêté sur le lieu même.

 

L’affaire a été instruite le 16 novembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Newmarket.

 

NOVEMBRE 2007

DEUX CHASSEURS ÉCOPENT D’UNE AMENDE APRÈS AVOIR CHASSÉ LA NUIT

 

COCHRANE – Deux résidents de Cochrane ont reçu une amende de 2 400 $ après avoir chassé la nuit.

 

Les accusés ont plaidé coupable aux deux infractions portées contre eux, soit la chasse durant la nuit et la possession d’une arme chargée à bord d’un véhicule. Ils sont reçu une amende de 1 200 $ chaque.

 

Le tribunal a appris que le 15 septembre 2007, peu après 22 h, des agents de protection de la nature du district de Cochrane avaient arrêté un véhicule tout-terrain circulant dans le canton de Blount, au nord de Cochrane. Ils ont saisi un fusil de calibre 12 chargé de deux balles. Le fusil était hors de son étui. Les enquêteurs ont établi que les accusés allaient à la chasse à l’ours noir.

 

L’affaire a été instruite le 15 novembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Cochrane.

 

Le ministère des Richesses naturelles rappelle que les chasseurs doivent décharger leur arme à feu et la placer dans son étui une demi-heure après le coucher du soleil et jusqu’à une demi-heure avant le lever du soleil.

 

NOVEMBRE 2007

UN CONTRÔLE FRONTALIER RÉVÈLE QUE DE NOMBEUX CHASSEURS NE RESPECTENT PAS LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ENCÉPHALOPATHIE DES CERVIDÉS

 

SARNIA/WINDSOR – Plus de la moitié des chasseurs contrôlés durant un contrôle frontalier dans le sud-ouest de l’Ontario ne respectaient pas le règlement visant à éviter la propagation de l’encéphalopathie des cervidés.

 

Des agents du ministère des Richesses naturelles et de l’Agence des services frontaliers du Canada ont mené le contrôle conjointement à Windsor et Sarnia durant la fin de semaine du 17 et 18 novembre 2007.

 

Les agents ont contrôlé 20 chasseurs ayant chassé le chevreuil et confisqué 12 chevreuils. Ils ont porté des accusations contre quatre des cinq groupes de chasseurs et donné un avertissement à un groupe pour avoir ramené illégalement des parties de chevreuils. Les agents ont également fourni de l’information sur l’encéphalopathie des cervidés à tous les chasseurs revenant au Canada.

 

Il y a deux ans, le gouvernement provincial a interdit l’importation des parties des cervidés chassés à l’extérieur de l’Ontario pour éviter la propagation dans la province de l’encéphalopathie des cervidés. Ces parties comprennent les bois, la tête, le cerveau, les yeux, les amygdales, la peau, les sabots, les ganglions lymphatiques, la rate, les glandes mammaires, les entrailles, les organes internes et la colonne vertébrale. Les bois sont autorisés, mais seulement s’ils ont été traités et débarrassés de toute peau. Les parties d’un chevreuil qui sont autorisées en Ontario doivent avoir été traitées au préalable.

 

Pour en savoir plus sur l’encéphalopathie des cervidés, consulter le site.

 

NOVEMBRE 2007

PLUS DE 1 300 CHASSEURS SONT CONTRÔLÉS DURANT LA CHASSE D’AUTOMNE À KENORA

 

KENORA – Les agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont porté 115 accusations après avoir contrôlé 1 311 chasseurs de la région de Kenora durant la chasse d’automne.

 

Entre le 6 octobre 2007 et le 27 novembre 2007, les agents de protection de la nature ont également :

• Donné 49 avertissements;
• Confisqué 17 armes à feu, neuf chevreuils et trois paires de bois;
• Reçu 18 appels sur la ligne de signalement des infractions du ministère.

 

Les agents poursuivent six enquêtes et recherchent de l’information sur 15 chevreuils abandonnés après avoir été abattus.

 

Soixante-sept des 115 accusations font actuellement l’objet d’un procès. Les accusations concernent les infractions suivantes :

• Chasse imprudente
• Chasse nocturne
• Chasse au chevreuil illégale
• Fausse déclaration à un agent de protection de la nature
• Entrée sur une propriété privée pour chasser
• Transport et possession d’animaux sauvages abattus illégalement
• Abandon de chair propre à la consommation.

 

Les accusés doivent comparaître le 11 décembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora. Les personnes qui font face aux 48 autres chefs d’accusation auront le choix de payer leur amende sans procès.

 

Des agents de protection de la nature des districts de Sioux Lookout, Red Lake, Wawa et Cochrane ainsi que l’Unité canine du ministère ont appuyé les agents de Kenora. Ces derniers ont également reçu l’appui de la Police provinciale de l’Ontario (détachement de Kenora), de l’équipe de lutte contre le crime en milieu rural et agricole de la PPO (région du Nord-Ouest) et du service de police en vertu du traité no 3. La saison de chasse au gros gibier se termine le 15 décembre 2007 à Kenora.

 

NOVEMBRE 2007

UN CONTRÔLE ÉCLAIR DES CHASSEURS DE CHEVREUIL DONNE LIEU À 67 ACCUSATIONS

 

BANCROFT – Les agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont porté 67 accusations après avoir contrôlé près de 1 000 chasseurs durant un contrôle éclair des chasseurs de chevreuil dans les régions de Bancroft et Minden.

 

Les accusations portées durant les deux semaines de chasse à l’arme à feu, qui ont pris fin le 18 novembre, comprennent les suivantes :

• Chasse au chevreuil sans permis
• Possession d’une arme chargé à bord d’un véhicule ou d’un véhicule tout terrain
• Tir d’une route
• Fausse déclaration à un agent de conservation de la nature
• Possession du sceau de chasse au chevreuil d’une autre personne
• Arme à feu non rangée dans son étui après le coucher du soleil
• Entrée sur une propriété privée pour chasser
• Possession ou transport d’un chevreuil abattu illégalement
• Omission de fixer le sceau de chasse au chevreuil
• Chasse dans un parc provincial
• Possession d’un contenant d’alcool ouvert à bord d’un véhicule

 

Les agents ont aussi confisqué huit chevreuils et neuf armes à feu ainsi que de l’alcool et des stupéfiants. De plus, ils ont donné 149 avertissements. Les agents poursuivent l’enquête au sujet d’autres cas résultant du contrôle éclair, notamment le cas de deux wapitis qui ont été abattus accidentellement les chasseurs les ayant pris pour des chevreuils.

 

Dans les régions de Bancroft et Minden, il y a 11 agents de protection de la nature qui patrouillent 61 cantons et des centaines de terrains de chasse au chevreuil. Le ministère remercie les membres du public de tous les appels reçus durant la saison de chasse.

 

NOVEMBRE 2007

UN CHASSEUR REÇOIT UNE AMENDE DE 3 500 $ APRÈS AVOIR TIRÉ SUR UNE AUTRE CHASSEUR

 

AURORA – Un résident de Holland Landing, qui a tiré accidentellement sur un chasseur et l’a blessé, a reçu une amende de 3 500 $.

 

Après un long procès à Newmarket, l’intéressé a été déclaré coupable d’avoir utilisé une arme à feu de manière imprudente, en infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. L’intéressé n’a plus le droit de chasser durant deux ans et doit reprendre le cours de formation des chasseurs avant d’avoir le droit de chasser à nouveau.

 

Le tribunal a appris que, le 30 novembre 2004, l’accusé faisait partie d’un groupe de chasseurs placés sur le tronçon fermé de la route Boag, dans le canton d’East Gwillimbury. Un deuxième groupe de chasseurs, avançant du nord, rabattait le chevreuil vers le premier groupe qui attendait. Un chevreuil s’est présenté entre deux chasseurs. À la fois l’accusé et un autre chasseur ont tiré sur le chevreuil. Une balle du fusil de calibre 12 de l’accusé a atteint l’autre chasseur, qui a perdu partiellement l’usage de ses jambes.

 

Le service de police de la municipalité régionale de York et des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles du district d’Aurora ont mené l’enquête.

 

L’affaire a été instruite le 26 octobre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Newmarket.

 

Le ministère désire rappeler que la personne qui décharge une arme à feu est responsable de la trajectoire de son projectile.

 

Novembre 2007

UN PÊCHEUR ÉCOPE D’UNE AMENDE DE 1 250 $ APRÈS AVOIR COMMIS PLUSIEURS INFRACTIONS

 

THUNDER BAY – Un résident de Thunder Bay a reçu une amende de 1 250 $ pour être entré dans des lieux sans autorisation pour pêcher et pour avoir pêché une quantité excessive de dorés.

 

L’accusé a plaidé coupable et a reçu une amende de 500 $ pour être entré dans des lieux sans autorisation pour pêcher et une amende de 750 $ pour avoir pris cinq dorés de plus que les quatre autorisés. Il a aussi perdu le droit de pêcher pour une période de deux ans.

 

Le tribunal a appris, que le 21 mai 2007, des employés d’Ontario Power Generation avaient vu, grâce à un dispositif de télésurveillance, une personne pêcher dans une zone de sécurité à accès restreint de la centrale électrique de Kakabeka Falls, près de Thunder Bay.

 

Les employés d’OPG ont vu le pêcheur prendre neuf dorés, dont certains ont été emportés et retirés des lieux par une autre personne. Ils ont appelé le ministère des Richesses naturelles qui envoyé sur les lieux un agent de protection de la nature.

 

Les accusations d’infraction portées contre la deuxième personne doivent encore être examinées par le tribunal.

 

L’affaire a été instruite le 7 novembre par la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

 

L’entrée dans des lieux sans autorisation par des pêcheurs est un problème de plus en plus courant à de nombreuses centrales électriques d’Ontario Power Generation. Les pêcheurs s’exposent à des blessures, voire la mort, si le débit d’eau augmentait tout à coup. La zone en question, incluant le lit fluvial appartenant à OPG, était clairement signalée comme étant interdite au public.

 

Novembre 2007

UNE AMENDE EST INFLIGÉE POUR POSSESSION DE POISSON CONTAMINÉ

 

SAULT STE. MARIE – Un résident de la région a reçu une amende de 500 $ pour avoir possédé du poisson contenant du mercure et avoir eu l’intention de le vendre à des commerces et des restaurants de la région.

 

L’intéressé a plaidé coupable et a reconnu avoir possédé du poisson destiné à être vendu qui n’était pas propre à la consommation humaine.

 

Le tribunal a appris que, le 5 mai 2006, des agents de protection de la nature de l’Unité de l’application des lois des Grands Lacs supérieurs soupçonnaient que des filets de doré vendus dans une boucherie locale contenaient des concentrations élevées de mercure étant donné leur grande taille. Après avoir enquêté, les agents ont saisi 129 livres (59 kilogrammes) de dorés entiers aux termes de la Loi sur l’inspection du poisson et ont porté des accusations contre l’intéressé. Après une enquête plus poussée, avec l’aide du service de santé publique d’Algoma, les agents ont saisi des filets de poisson contaminés de deux restaurants qui s’étaient approvisionné chez l’intéressé.

 

Selon Santé Canada, le doré provenant du chenal du Nord du lac Huron qui fait plus de 22 pouces et contient plus de 0,5 partie par million (ppm) de mercure ne peut être vendu aux fins de consommation au Canada. Une analyse a révélé que le poisson saisi contenait au moins 0,6 ppm de mercure. En vertu de la Loi sur l’inspection du poisson, nul ne doit vendre, ni avoir en sa possession pour la vente, du poisson destiné à l’alimentation humaine qui est gâté, pourri ou malsain.

 

L’affaire a été instruite le 7 novembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie.

 

La pêche commerciale en Ontario est régie par le gouvernement provincial en vertu de permis ou d’ententes. La pêche et la vente de poisson en vertu de ces permis ou ententes doivent être conformes aux lois fédérales et provinciales. Quiconque achète du poisson d’un pêcheur commercial non autorisé enfreint la Loi sur les pêches et court le risque de consommer ou de revendre du poisson malsain qui n’est pas propre à la consommation humaine.

 

Novembre 2007

IL N’EST PAS PAYANT POUR LES NON-RÉSIDENTS DE CHASSER EN ONTARIO AVEC UN PERMIS POUR RÉSIDENT

 

SAULT STE. MARIE – Un résident du Manitoba a reçu une amende de 1 000 $ après avoir fait une fausse déclaration dans un document qu’il a présenté pour obtenir un permis de chasse de l’Ontario.

 

L’intéressé, âgé de 50 ans et résident de Fannystelle au Manitoba, a plaidé coupable et a été condamné à une amende de 500 $ pour chacun des deux chefs d’accusation portés contre lui.

 

Le tribunal a appris que l’accusé avait acheté, en novembre 2005 et en novembre 2006, un permis de chasse au chevreuil pour résident en utilisant l’adresse d’un proche parent résidant à Sault Ste. Marie. Or, l’accusé réside au Manitoba depuis la fin des années 1980. Il a été interpelé par un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui a déterminé qu’il était en Ontario pour chasser le chevreuil et avait un permis de chasse pour résident ontarien, bien qu’il eût un permis de conduire manitobain et que son véhicule eût des plaques manitobaines. Cette information a été communiquée à un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et l’enquête a été menée avec la collaboration des agents de protection de la nature du Manitoba.

 

L’affaire a été instruite le 1er novembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie.

 

Le ministère des Richesses naturelles rappelle qu’un résident de l’Ontario est une personne qui a eu sa résidence principale en Ontario durant six mois consécutifs au cours des 12 mois précédents.

 

Novembre 2007

UN POURVOYEUR D’IGNACE REÇOIT UNE AMENDE DE 7 500 $ POUR AVOIR CHASSÉ L’OURS NOIR

 

IGNACE – Un pourvoyeur de la région d’Ignace a reçu une amende de 7 500 $ après avoir chassé l’ours noir sans permis.

 

L’intéressé, résident de Renfrew et propriétaire d’une pourvoirie située près d’Ignace, a été reconnu coupable d’avoir pris part à une chasse à l’ours noir.

 

Le tribunal a appris qu’au début de septembre 2004, l’intéressé avait montré à deux chasseurs américains logeant dans sa pourvoirie où chasser l’ours noir. Il n’a pas pu donner aux chasseurs de certificat de validation pour les deux ours qu’ils avaient abattus car sa pourvoirie ne se trouve pas dans une zone de gestion de l’ours. Il avait omis de dire aux chasseurs qu’un certificat de validation est exigé en vertu de la loi. Après avoir mené une enquête, des agents de protection de la nature du district de Dryden du ministère des Richesses naturelles ont porté des accusations contre l’intéressé.

 

La Cour de justice de l’Ontario, à Ignace, a instruit l’affaire le 18 mai 2007 et infligé l’amende à l’accusé le 29 octobre 2007.

 

Les zones de gestion de l’ours, pierre angulaire du programme de gestion de l’ours de l’Ontario, visent à permettre aux pourvoyeurs autorisés offrant des services de chasse à l’ours noir de gérer la chasse à l’ours de manière durable pour les chasseurs non résidents.

 

Octobre 2007

UNE AMENDE DE 3 795 $ EST INFLIGÉE POUR DES INFRACTIONS TOUCHANT LA PÊCHE COMMERCIALE

 

CHATHAM – Le titulaire d’un permis de pêche commerciale de Port Stanley et le capitaine d’un bateau ont reçu une amende totale de 3 795 $ après avoir enfreint les conditions du permis.

 

Le capitaine du bateau de pêche commerciale a plaidé coupable à cinq accusations, notamment avoir négligé de soumettre un rapport journalier de prises au ministère des Richesses naturelles et avoir omis de noter le poids exact des poissons. Il a reçu une amende de 3 565 $. Le titulaire du permis de pêche a reconnu ne pas s’être assuré que le capitaine du bateau avait soumis un rapport de prises journalier. Il a reçu une amende de 230 $.

 

Le tribunal a appris qu’entre le 29 août 2006 et le 16 avril 2007, des agents de protection de la nature avaient enquêté après qu’on a signalé une situation présumée au port de pêche commerciale d’Erieau, au lac Érié, selon laquelle des rapports de prises n’étaient pas soumis et des rapports sur le poids des poissons étaient inexacts et incomplets.

 

L’affaire a été instruite le 12 octobre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Chatham.

 

Octobre 2007

DES AMENDES DE 3 500 $ ET UN RETRAIT DU PERMIS DE CHASSE SONT IMPOSÉS APRÈS LA CHASSE ILLÉGALE D’UN ORIGNAL SUR DES TERRES PRIVÉES

 

KIRKLAND LAKE – Trois chasseurs de la région de Kirkland Lake ont reçu des amendes de 3 500 $ et ont perdu leur permis de chasse pour une période d’un an après avoir chassé l’orignal illégalement.

 

Deux des chasseurs ont reconnu avoir chassé sur des terres privées et avoir chassé l’orignal sans permis. Un troisième chasseur a reconnu avoir fixé son sceau de gibier à un orignal qu’il n’avait pas abattu lui-même.

 

Le tribunal a appris que, le 16 octobre 2005, deux chasseurs avaient pénétré sans autorisation sur un terrain privé du canton de Gauthier, près de Dobie, et avaient abattu deux jeunes orignaux. Un chasseur a fixé son sceau de gibier de 2005 à l’un des orignaux. Les chasseurs ont ensuite contacté un autre chasseur qui s’est rendu sur place pour fixer son sceau à l’autre orignal.

 

L’incident a été signalé par les propriétaires du terrain privé à la Police provinciale de l’Ontario qui a informé le ministère des Richesses naturelles. Les agents de protection de la nature du district de Kirkland Lake, épaulés par un détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Kirkland Lake, se sont rendus sur place et ont saisi deux orignaux et deux carabines. Ils ont aussi porté des accusations. Les orignaux ont été confisqués au profit de la Couronne qui en a fait don à des organismes de bienfaisance.

 

L’affaire a été instruite le 1er octobre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kirkland Lake.

 

Octobre 2007

UNE AMENDE DE 2 000 $ EST INFLIGÉE POUR CHASSE NOCTURNE

 

HAMILTON – Un résident d’Oshweken a reçu une amende de 2 000 $ après avoir chassé durant la nuit.

 

L’intéressé a été trouvé coupable in absentia d’avoir chassé durant la nuit, alors que la chasse nocturne est interdite. Sa carabine, un chargeur et un appareil d’éclairage ont été confisqués par la Couronne.

 

Le tribunal a appris que, le 19 novembre 2004, des agents de protection de la nature du district de Guelph avait vu un véhicule roulant vers le nord sur la route Paddy Greens. Une lampe à haute puissance, placée sur le siège du passager du véhicule, projetait de la lumière sur le champ bordant la route. Les agents ont arrêté le véhicule et saisi une carabine de gros calibre dotée d’une lunette de tir, un projecteur portable et un chargeur de carabine muni de quatre cartouches.

 

Les agents avaient commencé à surveiller la route Paddy Greens Road après avoir reçu de nombreuses plaintes concernant la chasse nocturne le long de cette route. L’accusé chassait dans une zone habitée de la vallée Dundas, où se trouvent de nombreux sentiers pédestres très fréquentés.

 

L’affaire a été instruite le 2 octobre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Hamilton.

 

Octobre 2007

UN CONTRÔLE ÉCLAIR AU LAC SIMCOE REVÈLE QUE LES CHASSEURS SE CONFORMENT POUR LA PLUPART AUX RÈGLEMENTS

 

AURORA – Le ministère des Richesses naturelles et les agents d’Environnement Canada et de l’unité marine de la municipalité régionale de York ont porté neuf accusations et donné 12 avertissements durant un contrôle éclair effectué récemment au lac Simcoe.

 

Le samedi 22 septembre 2007, jour d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, des agents ont contrôlé 68 chasseurs pour déterminer si ceux-ci se conformaient aux règlements, notamment les règlements qui touchent la sécurité durant la chasse.

 

Les accusations concernaient les infractions suivantes :

• Utilisation de balles contenant une substance toxique;
• Chasse nocturne;
• Récupération non immédiate d’un oiseau;
• Tir sur des oiseaux protégés.

 

Certaines des infractions ayant fait l’objet d’un avertissement :

• Équipement de secours inadéquat à bord du bateau;
• Permis de chasse manquant ou invalide;
• Alcool à bord du bateau.

 

Septembre 2007
UN BÛCHERON REÇOIT UNE AMENDE DE 62 000 $ POUR AVOIR ABATTU DES ARBRES SUR DES TERRES DE LA COURONNE

 

SUNDRIDGE – Un bûcheron a reçu une amende de 62 000 $ après avoir abattu des arbres illégalement et avoir aménagé un sentier sans autorisation sur des terres de la Couronne.

 

L’accusé a reconnu avoir aménagé un sentier de débardage sur presque toute la longueur d’un terrain appartenant à la Couronne (environ 1 000 mètres) et avoir abattu environ 229 arbres feuillus.

 

Le tribunal a appris qu’en 2005, une équipe de bûcherons travaillant sur un terrain privé situé près de plusieurs terrains appartenant à la Couronne ont abattu des arbres sur les terres de la Couronne et aménagé un sentier de débardage.

 

L’affaire a été instruite le 20 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sundridge.

 

La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne interdit l’abattage des arbres sur des terres de la Couronne sans permis.

 

Septembre 2007
UN PRODUCTEUR D’AGRÉGATS REÇOIT UNE AMENDE DE 2 000 $ APRÈS AVOIR DÉPOSÉ DES MATÉRIAUX ILLÉGALEMENT

 

PETERBOROUGH – Un producteur d’agrégats a reçu une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint les conditions de son permis.

 

L’accusé a été déclaré coupable d’avoir enfreint les conditions de son permis en déposant un grand volume de matériaux provenant d’un terrain de démolition dans son puits d’extraction d’agrégats commercial situé dans le canton de Methuen.

 

Le tribunal a appris qu’en septembre 2006 un agent de protection de la nature du district de Bancroft avait inspecté le puits d’extraction après avoir reçu une plainte du public. Après une enquête, l’intéressé a été accusé aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats d’avoir enfreint les conditions de son permis. Le permis en question exigeait que le puits d’extraction reste propre et dégagé.

 

L’affaire a été instruite le 13 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough.

 

La Loi sur les ressources en agrégats régit la gestion, la règlementation et la réhabilitation des carrières et des puits d’extraction commerciaux de manière à minimiser les répercussions sur l’environnement et à assurer la réhabilitation des carrières et des puits d’extraction.

 

Septembre 2007
UNE AMENDE DE 1 700 $ EST INFLIGÉE À DEUX PERSONNES AYANT PRIS UNE TORTUE ET PÊCHÉ SANS PERMIS

 

BRACEBRIDGE – Deux résidents de Scarborough ont reçu une amende de 1 700 $ pour avoir chassé illégalement et conservé une chélydre serpentine et avoir pêché sans permis.

 

Les deux intéressés ont plaidé coupable et reconnu avoir chassé et conservé illégalement une chélydre serpentine. L’un a reçu une amende de 1 200 $ et l’autre, une amende de 200 $. De plus, ils ont reconnu avoir pêché sans permis et ont reçu chacun une amende de 150 $.

 

Le tribunal a appris qu’en septembre 2006, le bureau du district de Parry Sound du ministère avait reçu plusieurs plaintes concernant des lignes de pêche qui étaient installées à trois endroits dans la zone de South Gibson Lake Road, dans le canton de Georgian Bay. En suivant les renseignements du public, des agents de conservation de la nature ont surveillé plus de 20 lignes de pêche appâtées avec du porc. Le 20 août 2007, les agents ont vu les accusés prendre une chélydre serpentine d’une ligne et la placer dans leur véhicule.

 

L’affaire a été instruite le 13 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Bracebridge.

 

Septembre 2007

LA PÊCHE DE 31 DORÉS DÉPASSANT LA LIMITE AUTORISÉE DONNE LIEU À UNE AMENDE DE 4 650 $

 

HEARST – Deux résidents de Hearst ont reçu une amende de 4 650 $ et ont perdu leur permis de pêche pour une période de trois ans après avoir plaidé coupable à une accusation relative à la pêche d’un nombre de dorés (31) dépassant la limite journalière autorisée.

 

Un bateau, un moteur et du matériel de pêche que les accusés utilisaient ont été confisqués et remis à la Couronne.

 

Le tribunal a appris que le 21 mai 2007, après des plaintes du public concernant une pêche excessive dans la lac Fushimi, à l’ouest de Hearst, des agents de protection de la nature avaient intercepté deux hommes en possession de 31 dorés de plus que le nombre autorisé.

 

L’affaire a été instruite le 18 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Hearst.

 

Septembre 2007

DES AMENDES DE 4 000 $ SONT INFLIGÉES POUR POSSESSION ILLÉGALE DE 130 PERCHAUDES DU LAC SIMCOE

 

AURORA – Deux résidents de Newmarket ont reçu une amende totale de 4 000 $ pour possession de 130 perchaudes de plus que la limite autorisée au lac Simcoe.

 

Le tribunal a appris que, le 19 août 2006, des agents de protection de la nature du district d’Aurora, un agent adjoint de la protection de la nature et un agent de l’unité marine des services de police régionaux de York avaient vu deux hommes pêcher d’un bateau sur le lac Simcoe. Il y avait plusieurs sceaux remplis de perchaudes sur le bateau. Les agents ont compté les poissons et trouvé 130 perchaudes de plus que la limite autorisée.

 

L’affaire a été instruite le 4 septembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Newmarket.

 

Septembre 2007

UN CHASSEUR PERD SON PERMIS DE CHASSE POUR QUATRE ANS APRÈS AVOIR ABATTU UN OISEAU PROTÉGÉ

 

CHAPLEAU – Un résident de Timmins ayant abattu un pygargue à tête blanche a perdu son permis de chasse pour une période de quatre ans. Le pygargue à tête blanche est protégé en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

 

 

L’intéressé a été déclaré coupable d’avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature concernant une blessure mortelle infligée à un pygargue à tête blanche.

 

Le tribunal a appris que le 6 octobre 2004, le personnel du bureau de Chapleau du ministère des Richesses naturelles était intervenu après qu’on a signalé un aigle blessé. L’oiseau fut hospitalisé, mais mourra de complications. Les radiographies ont montré la présence de balles de fusil dans l’oiseau. En se servant des preuves médico-légales et des déclarations, les enquêteurs ont déterminé que l’accusé mentait et avait bel et bien abattu l’oiseau. L’accusé chassait du petit gibier dans le canton de Foleyet le jour où il a abattu l’oiseau.

 

L’affaire a été instruite le 20 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Timmins.

 

Septembre 2007

DEUX CHASSEURS REÇOIVENT UNE AMENDE POUR AVOIR CHASSÉ EN DEHORS DE LA SAISON

 

PEMBROKE – Deux résidents de Burnstown ont reçu une amende totale de 1 500 $ pour avoir participé à une chasse au chevreuil illégale en 2004.

 

Durant une comparution devant un tribunal de Pembroke, le 18 septembre, un homme a plaidé coupable à une accusation relative à la chasse illégale au chevreuil en dehors de la saison. Il a reçu une amende de 1 000 $. Un deuxième homme a plaidé coupable à une accusation relative à la possession illégale d’un chevreuil et a reçu une amende de 500 $.

 

Le tribunal a appris que, le 31 octobre 2004, des agents de protection de la nature de Pembroke enquêtaient sur un cas de chasse au chevreuil illégale dans la région de Burnstown. Les agents se sont rendus chez le deuxième homme où ils ont trouvé un chevreuil dans le cabanon du jardin. L’enquête a révélé que le chevreuil avait été abattu et transporté dans le cabanon la veille par le premier homme.

 

L’affaire a été instruite le 18 septembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Pembroke.

 

Septembre 2007

UNE AMENDE DE 1 500 $ EST INFLIGÉE À DEUX RÉSIDENTS POUR AVOIR PÊCHÉ DANS UNE RÉSERVE DE POISSONS

 

PETERBOROUGH – Deux résidents de Peterborough ont reçu une amende totale de 1 500 $ pour avoir pêché dans une réserve de poissons.

 

Le tribunal a appris que, le 17 mai 2007, deux hommes avaient pêché illégalement dans une réserve de poissons à l’écluse 19 de la municipalité de Peterborough. Le maître-éclusier de la voie navigable Trent-Severn a informé les intéressés qu’il était interdit de pêcher à cet endroit, mais ceux-ci sont restés et ont continué de pêcher. Le ministère des Richesses naturelles a été contacté. Quand un agent de protection de la nature est arrivé, les intéressés avaient quitté les lieux. Cependant, ils ont été retrouvés plus tard et arrêtés.

 

L’affaire a été instruite le 13 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough.

 

Les réserves de poissons servent à protéger les populations de poissons durant la période du frai.

 

Septembre 2007

L’ABATTAGE D’UNE OURSE ET DE SES PETITS A DES CONSÉQUENCES GRAVES

 

SAULT STE. MARIE – Un résident d’Algoma Est a reçu une amende de 1 225 $ et s’est vu retirer son permis de chasse pour une période d’un an après avoir chassé l’ours illégalement.

 

Le tribunal a appris que, le 22 mai 2007, un homme avait abattu trois ours et les avait abandonnés sur place. L’accusé a avancé que les ours menaçaient la sécurité publique. Le gérant d’une garderie privée avait dit a l’accusé qu’une ourse et deux oursons avaient traversé la propriété de la garderie. Plusieurs jours plus tard, voyant les ours à environ 250 mètres de la garderie, sur des terres privées, l’accusé les avait abattus.

 

La présence des ours n’a été signalée à aucun moment ni au ministère des Richesses naturelles, ni aux services de police locaux. Le représentant de la Couronne a fait valoir que, du point de vue juridique, ni la légitime défense, ni la défense des biens ne s’appliquait dans ce cas.

 

L’affaire a été instruite le 6 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie.

 

Il faut avoir un motif raisonnable et justifiable d’abattre un ours (légitime défense, défense des biens). Tout incident doit être signalé immédiatement au ministère.

 

Septembre 2007

UN CONTRÔLE SUR UN PONT DE SARNIA INTERCEPTE DES CENTAINES DE POISSONS

 

SARNIA – La plupart des pêcheurs qui sont passés au poste de contrôle de chasse et de pêche du pont Bluewater, à Sarnia, respectaient les règlements ontariens relatifs à la chasse et à la pêche.

 

Le ministère des Richesses naturelles et l’Agence des services frontaliers du Canada ont mené conjointement un contrôle éclair le samedi 8 septembre 2007. Les agents ont vérifié la conformité à la fois aux règlements provinciaux et aux règlements fédéraux de la pêche et la chasse.

 

Durant le contrôle éclair, qui a duré cinq heures, les agents de protection de la nature et les agents des services frontaliers ont arrêté 248 véhicules, inspecté 24 groupes et porté 6 accusations relatives à la possession illégale de poissons dont l’emballage ne permettait de déterminer ni l’espèce ni le nombre. En plus de ces accusations, des centaines de poissons ont été confisqués et remis à des organisations caritatives.

 

Les agents ont également donné 13 avertissements pour la même infraction.

 

Les agents de protection de la nature contrôlent occasionnellement la conformité aux règlements de la pêche et de la chasse au bord de la route ou aux postes de frontière. Les employés du service d’administration du pont Bluewater ont épaulé les agents.

 

Septembre 2007

UNE AMENDE DE 2 000 $ EST INFLIGÉE POUR L’ABANON DUNE CARCASSE D’ORIGNAL

 

CHAPLEAU – Un résident de Parkhill a reçu une amende de 2 000 $ après avoir abandonné la carcasse d’un orignal femelle.

 

L’accusé a plaidé coupable à l’infraction et reconnu avoir laissé pourrir de la viande de gibier qui aurait pu être consommée.

 

Le tribunal a appris qu’en octobre 2005 un agent de conservation de la nature du ministère des Richesses naturelles avait, après une plainte du public, trouvé une carcasse d’orignal femelle abandonné dans le canton de Greenlaw, à l’est de Chapleau. L’enquête qui a suivi a révélé que l’accusé avait abattu l’orignal et l’avait abandonné sur place.

 

L’affaire a été instruite le 5 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Chapleau.

 

Septembre 2007

UN PROPRIÉTAIRE DE CHALET DU LAC KUSHOG REÇOIT L’ORDRE DE PAYER LES COÛTS DFRAYÉS POUR ÉTEINDRE UN INCENDIE

 

MINDEN – Un propriétaire de chalet du lac Kushog a reçu l’ordre de verser 6 745 $ pour défrayer les coûts qui ont dû être déboursés pour lutter contre un incendie qui a ravagé 22 hectares de la zone de gestion du centre Frost.

 

L’accusé, qui réside à Toronto, a reconnu avoir provoqué un incendie près de son chalet du lac Kushog. Il a reçu l’ordre de rembourser au canton d’Algonquin Highlands et au ministère des Richesses naturelles le montant qui avait dû être déboursé pour éteindre l’incendie.

 

Le tribunal a appris que, le 26 mai 2007, à environ 14 h 30, l’accusé avait fait brûler un tas de résidus sur le terrain de son chalet situé sur le rivage est du lac Kushog. Puis il s’est éloigné. Vers 16 h 30, après avoir réalisé qu’il y avait un grand panache de fumée à cet endroit, l’accusé appela le service d’incendie d’Algonquin Highlands. Les pompiers ont éteint l’incendie qui s’était propagé dans la forêt voisine.

 

Une enquête conjointe des services d’incendie de Haliburton et des agents de protection de la nature de Minden du ministère a révélé que l’accusé n’avait pas obtenu de permis pour faire le feu, qu’il n’y avait aucun outil ou eau sur place pour maîtriser le feu et que le feu avait été allumé durant une période où il était interdit de faire du feu et à moins de deux mètres de matières inflammables.

 

L’affaire a été instruite le 6 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Minden.

 

Il ne faut pas laisser un feu sans surveillance et il faut vérifier que le feu soit bien éteint avant de quitter les lieux. Quiconque est trouvé coupable d’être à l’origine d’un incendie de forêt pourra être tenu d’assumer les coûts nécessaires pour éteindre l’incendie.

 

Septembre 2007

UN RÉSIDENT REÇOIT UNE AMENDE APRÈS AVOIR LAISSÉ DES DÉCHETS SUR DES TERRES DE LA COURONNE

 

SIOUX LOOKOUT – Un résident de Sioux Lookout a reçu une amende de 500 $ après avoir plaidé coupable à une accusation relative au dépôt de déchets sur des terres de la Couronne.

 

L’accusé a évité une amende beaucoup plus lourde en acceptant de nettoyer, d’ici le 31 octobre 2007, tout le site contenant aussi des déchets que d’autres personnes avaient déposés illégalement.

 

Le tribunal a appris que, vers la fin juin ou début juillet 2007, l’accusé avait déposé des matériaux de construction, des emballages et des boîtes près de l’aéroport, au nord-est de Sioux Lookout. Les agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont découvert les déchets le 15 juillet alors qu’ils contrôlaient les endroits réputés pour attirer des déchets illégaux. Ils ont pu associer certains des déchets, notamment une boîte et un sac de ciment, à l’accusé.

 

L’affaire a été instruite le 20 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sioux Lookout.

 

Les lois interdisant le dépôt de déchets sur les terres de la Couronne visent à protéger l’intégrité écologique et la beauté naturelle de la province, et à faire en sorte que ces terres soient disponibles pour les activités récréatives et les loisirs. On ne peut déposer des déchets que sur un lieu d’enfouissement autorisé.

 

Septembre 2007

DES AMENDES TOTALISANT 2 500 S ONT ÉTÉ INFLIGÉES POUR DES TRAVAUX EFFECTUÉS SANS PERMIS

 

MINDEN – Un résident de Toronto a reçu une amende de 1 000 $ après avoir construit sans permis un chemin sur des terres de la Couronne. Dans un incident séparé, un autre résident de Toronto a reçu une amende de 1 500 $ après avoir remblayé un rivage sans permis.

 

Le tribunal a appris qu’un agent de protection de la nature avait trouvé un chemin qui avait été construit illégalement sur des terres de la Couronne. Une enquête a déterminé que le résident avait construit ce chemin près de son chalet du lac Koshlong. De plus, le tribunal a appris que, durant une patrouille, l’agent de protection de la nature avait trouvé un mur de soutènement construit illégalement, avec du sable ajouté à une plage existante, devant un chalet du lac d’Esson, près de Wilberforce.

 

En plus de ces amendes, les deux accusés ont donné collectivement 2 000 $ à la Haliburton Highlands Outdoors Association, association à but non lucratif qui entreprend des projets touchant les ressources naturelles et organise des activités pédagogiques dans le comté de Haliburton et ses alentours.

 

Les lacs Koshlong et Esson renferment l’espèce unique de touladi appelée « Haliburton Gold » que l’association élève. Ces dons serviront à financer des activités d’empoissonnement.

 

Les deux affaires ont été instruites le 6 septembre 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Minden.

 

Les terres de la Couronne comprennent le lit de la plupart des rivières et des lacs, et fournissent un habitat essentiel à de nombreuses espèces de plantes et d’animaux. Il faut obtenir les permis nécessaires auprès du bureau du ministère de sa localité avant d’effectuer des travaux qui touchent des plans d’eau.

 

Août 2007

DES RÉSIDENTS DE LA RÉGION DE TORONTO REÇOIVENT UNE AMENDE DE 4 500 $ POUR AVOIR PÊCHÉ ILLÉGALEMENT

 

TRENTON – Quatre résidents de la région de Toronto ont reçu une amende totale de 4 500 $ après avoir été déclarés coupables d’avoir pêché et conservé des achigans en dehors de la saison de pêche. Deux des accusés ont perdu leur permis de pêche pour une période d’un an.

 

Le tribunal a appris que, le 16 juin 2007, des agents de protection de la nature avaient contrôlé des pêcheurs le long de la rivière Trent, dans Quinte Ouest. Quand ils se sont approchés des quatre hommes, les agents ont constaté que deux achigans étaient en train de cuire sur le feu et qu’une glacière placée derrière un arbre contenait 16 achigans. Or, la saison de pêche à l’achigan n’ouvrait pas avant le 23 juin.

 

L’affaire a été instruite le 24 août 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Trenton.

 

Le fait de pêcher et de conserver l’achigan durant la saison de frai affecte la santé et le développement de la population d’achigans. Les règlements de la pêche et les saisons de pêche visent à assurer des ressources durables.

Août 2007

UN RÉSIDENT DU MINNESOTA DOIT PAYER UNE AMENDE DE 4 250 $ POUR AVOIR PROVOQUÉ UN INCENDIE DE FORÊT

 

FORT FRANCES – Un résident du Minnesota a reçu une amende de 250 $ et a reçu l’ordre de verser 4 000 $ de plus pour rembourser partiellement les frais encourus pour éteindre un incendie de forêt.

 

Le résident de Grand Rapids, au Minnesota, a plaidé coupable à l’accusation et a reconnu n’avoir pas réussi à maîtriser un feu.

 

Le tribunal a appris que, le 28 avril 2007, l’accusé avait allumé un feu sur sa propriété située à 20 kilomètres au nord-ouest de Fort Frances, dans le canton de Dance. Après que l’incendie a dégénéré, le ministère des Richesses naturelles a dû dépêcher un avion-citerne et une escouade de pompiers par hélicoptère pour éteindre l’incendie.

 

L’affaire a été instruite le 24 août 2007 à la Cour de justice de l’Ontario, à Fort Frances.

 

Le ministère rappelle qu’il faut être prudent pour protéger les forêts de l’Ontario des incendies. Il ne faut jamais laisser un feu sans surveillance et s’assurer que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux. Une personne qui est reconnue coupable d’avoir provoqué un incendie de forêt pourrait avoir à rembourser les frais encourus pour éteindre l’incendie.

Août 2007

LA PLUPART DES PÊCHEURS RESPECTENT LES RÈGLES

 

SIOUX LOOKOUT – La plupart des pêcheurs qui ont été contrôlés lors d’une vérification éclair au lac Seul respectaient les règles.

 

Les 25 et 26 août 2007, quatre agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles (bureau du district de Sioux Lookout) ont contrôlé 111 pêcheurs non résidents et 28 pêcheurs résidents.

 

Les agents de protection de la nature ont porté 10 accusations d’infraction, dont les suivantes :

• Trois accusations concernant la possession de poissons coupés de telle manière qu’on ne pouvait en mesurer la longueur.
• Deux accusations concernant la possession de dorés ne respectant pas les limites de taille.
• Une accusation concernant la possession d’une quantité de poissons dépassant la limite autorisée.
• Une accusation concernant la possession de poissons vivants, ce qui est interdit au lac Seul.
• Deux accusations concernant la possession d’un contenant ouvert d’alcool dans un lieu public.
• Une accusation concernant le brûlage de broussailles en dehors des heures autorisées.

 

Les agents de protection de la nature ont aussi adressé 18 avertissements concernant les infractions suivantes :

• Possession de poissons vivants
• Possession de poissons ne respectant pas les limites de taille
• Absence de permis de pêche
• Possession d’alcool dans un lieu public
• Infractions concernant de petites embarcations

Août 2007

AMENDE DE 3 000 $ POUR AVOIR DÉCHARGÉ DES ARMES À FEU SUR UNE ROUTE

 

RED LAKE – Deux hommes de Madoc ont écopé d'une amende de 1 500 $ chacun pour avoir déchargé leur arme à feu sur une route.

 

Les deux hommes ont plaidé coupable et, en plus de leur amende, leurs privilèges et leur permis de chasse de l’Ontario ont été suspendus jusqu’à ce qu’ils aient suivi le cours de formation des chasseurs. L'orignal mâle qu’ils ont abattu a été confisqué et remis à la Couronne.

 

Le tribunal a appris que le 14 octobre 2006, les hommes circulaient sur le chemin Dixie Lake Ouest, en provenance de la route 105, lorsqu’ils ont aperçu un orignal mâle. Ils sont descendus de leur camionnette et ont tiré sur l’animal. Les agents de protection de la nature du district de Red Lake du ministère des Richesses naturelles sont arrivés peu après l’incident. Ils ont conclu que, d’après la position qu’ils occupaient lorsqu’ils ont tiré sur l’animal, les hommes n’avaient pas été en mesure de déterminer s’il y avait de la circulation au-delà du sommet de la colline, derrière l’orignal. Les hommes disposaient de la vignette d’orignal mâle pour l’unité de gestion de la faune appropriée.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Red Lake, le 3 août 2007.

 

Le Ministère rappelle à la population que les règlements interdisant aux chasseurs de décharger leur arme à feu sur une route ou au travers d'une route sont établis afin de protéger les chasseurs et le public.

 

Août 2007

AMENDE DE 2 000 $ POUR AVOIR LAISSÉ POURRIR DE LA VIANDE

 

TIMMINS – Deux hommes de Timmins ont été condamnés à une amende de 2 000 $ pour avoir laissé pourrir de la viande d’orignal.

 

Les hommes ont plaidé coupable et écopé d’une amende de 1 000 $ chacun pour avoir laissé pourrir de la viande de gibier comestible.

 

Le tribunal a appris que les deux hommes devaient s’occuper de la viande de l’orignal femelle adulte que leur équipe de chasseurs avait légalement abattue l’automne précédent. La carcasse de l’animal a plutôt été laissée de côté et la viande s’est détériorée lorsqu’il a fait chaud.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Timmins, le 19 juillet 2007.

 

Le Ministère rappelle aux chasseurs qu’il est illégal de laisser pourrir de la viande de gibier ou de poisson gibier.

 

Août 2007

CONDUCTEUR DE VTT RECONNU COUPABLE DE HUIT INFRACTIONS

 

KINGSTON – Un homme de Brockville a été condamné à une amende de 1 800 $ et reconnu coupable de 8 infractions en vertu de la Loi sur les véhicules tout terrain, le Règlement de pêche de l’Ontario et la Loi sur les terres publiques.

 

L’homme s’est vu confisquer son matériel de pêche et a été reconnu coupable des infractions suivantes :

• Rejet de matières sur des terres de la Couronne;
• Conduite d’un véhicule tout-terrain (VTT) non couvert par une police d’assurance automobile;
• Défaut de présenter une demande de renouvellement de permis au ministère des Transports;
• Utilisation de plaque non autorisée sur son VTT;
• Installation de plus d’un piège à poisson-appât, contrairement aux conditions de son permis de pêche sportive;
• Défaut d’identifier ses pièges à poisson-appât.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Kingston, le 26 juillet 2007.

 

On rappelle à la population que l'utilisation de VTT sur les terres publiques est réglementée, que des restrictions s'appliquent à la récolte de poissons-appâts et que le rejet de matières est illégal sur les terres de la Couronne.

 

Août 2007

AMENDE DE 2 400 $ POUR AVOIR LAISSÉ UN FEU DE CAMP SE TRANSFORMER EN FEU DE FORÊT

 

SUDBURY – Deux hommes de Barrie ont écopé d’une amende de 1 000 $ chacun pour avoir causé un incendie qui a détruit 590 hectares de terres de la Couronne, dans le parc provincial du Lac Halfway et le long de la route 144, au cours du long week-end de mai.

 

Les frais reliés à la lutte contre l'incendie, appelé Sudbury 46, sont estimés à plus de 1,1 million de dollars.

 

Les deux hommes ont plaidé coupable et ont été condamnés à une amende de 1 000 $ chacun pour défaut d'avoir éteint leur feu de camp avant de quitter leur emplacement. Ils devront payer chacun 200 $ supplémentaires pour avoir laissé des ordures dans un parc provincial et avoir fait un feu de camp dans une zone qui n'était pas prévue à cet effet. Les hommes ont été mis en probation pour deux ans et devront effectuer 40 heures de travaux communautaires au parc provincial du Lac Halfway.

 

Le tribunal a appris que le 19 mai 2007, les hommes campaient sur une île située dans le secteur sud du parc provincial du Lac Halfway. Avant de quitter le parc deux jours plus tard, ils ont tenté d’éteindre le feu de camp avec de l'eau et de la terre.

 

L’incendie Sudbury 46, qui a été signalé le 23 mai 2007, a été énergiquement combattu à l’aide de bombardiers à eau. L’ampleur de l’incendie a forcé l’évacuation de plusieurs centaines de personnes occupant les maisons et les camps situés sur le lac Onaping. Le parc provincial du Lac Halfway a été évacué et est resté fermé pendant deux semaines. Le 24 mai 2007, une enquête plus approfondie menait à l'arrestation des deux hommes qui sont à l'origine de l'incendie.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Sudbury, le 14 août 2007.

 

Le Ministère rappelle au public que la protection de nos forêts contre les incendies exige la plus grande prudence et énormément de précautions. Les campeurs ne devraient jamais laisser un feu sans surveillance et doivent s’assurer qu’ils ont complètement éteint leur feu avant de quitter les lieux. Il se pourrait que le gouvernement demande aux membres du public de rembourser les frais qu’occasionne l’incendie dont ils sont responsables.

 

Août 2007

AMENDE DE 1 500 $ POUR AVOIR COMMIS DES IMPRUDENCES À LA CHASSE À L’ORIGNAL

 

GERALDTON – Deux chasseurs du Sud de l’Ontario ont été condamnés à une amende de 1 500 $ pour avoir commis des imprudences lors d’une partie de chasse.

 

Un homme d’Arnprior et un autre d’Haliburton ont plaidé coupable à une accusation de chasse imprudente et écopé d'une amende de 750 $ chacun. De plus, on leur a interdit de chasser pendant un an.

 

Le tribunal a appris que le 15 octobre 2006, des agents de protection de la nature du secteur de Geraldton du ministère des Richesses naturelles ont trouvé des restes d’un orignal abattu depuis peu sur le chemin Greta, au nord de Geraldton. Une enquête a permis de découvrir que l’orignal se trouvait sur la route lorsque les hommes l’ont abattu, et ce, depuis la route.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Geraldton, le 14 août 2007.

 

On rappelle à la population qu’il est illégal de décharger une arme à feu sur la portion fréquentée d’une route. Au moment de décharger son arme, le chasseur doit s’assurer que sa ligne de tir est libre afin d’éviter toute blessure ou tout dommage à des biens.

 

Août 2007

PROPRIÉTAIRE DE PUITS D’AGRÉGATS CONDAMNÉ À UNE AMENDE DE 10 000 $ POUR AVOIR ENFREINT UN ORDRE DE SUSPENSION

 

WOODSTOCK – Un homme d’Embro a écopé d’une amende de 10 000 $ pour avoir exploité un puits d’agrégats dans le canton de Zorra en enfreignant un ordre de suspension.

 

L’homme a plaidé coupable d’avoir exploité un puits sans permis et a été condamné à une amende de 625 $ pour chacune des 16 infractions qu’on lui reproche.

 

Le tribunal a appris qu'en mai 2006, le ministère des Richesses naturelles avait suspendu son permis d’exploitation du puits parce qu’il avait enfreint des conditions reliées au plan de l’emplacement. Une enquête plus poussée, menée par un inspecteur du Ministère spécialiste des agrégats et par des agents de protection de la nature, a permis de découvrir que l'homme avait exploité le puits pendant plusieurs jours en 2006, malgré la suspension de son permis. Lorsqu’un permis d’exploitation d’agrégats est suspendu, les seuls travaux autorisés sur le site consistent à réparer les infractions.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Woodstock, le 8 août 2007.

 

Juillet 2007

LA MAJORITÉ DES PÊCHEURS DE LA PÉNINSULE DU NIAGARA RESPÈCTENT LES RÈGLES

 

GUELPH – La majorité des pêcheurs qui ont fait l'objet d'une vérification lors d'une campagne d'application des règlements le samedi 28 et le dimanche 29 juillet 2007 pratiquaient leur sport favori en toute légalité. Des renseignements obtenus sur la ligne anti-crime (TIPS) du MRN et recueillis dans le secteur par des agents de protection de la nature au cours des deux mois précédents ont donné lieu à la campagne d’application.

 

Des agents en civil ont visité bon nombre des endroits fréquentés par les pêcheurs dans la région du Niagara et dans le comté de Haldimand afin de vérifier la conformité aux règlements de la pêche. En compagnie de l’Unité canine du Ministère, les agents ont interpellé 220 personnes au cours de ces deux jours. Ils ont déposé 28 accusations et émis 22 avertissements pour des infractions en vertu des règlements provinciaux, notamment les suivantes :

• dépassement de la limite de prises d'achigan (la limite quotidienne de prises : 6 et la limite quotidienne de conservation : 2);
• possession et utilisation de gobies comme appâts;
• pêche sans permis;
• pêche avec plus d’une ligne;
• défaut de montrer son permis;
• violation du droit de propriété pour pratiquer la pêche;
• conduite d’un VTT sans casque ni assurance;
• possession de contenant d’alcool ouvert.

 

Tous les gobies vivants et les contenants utilisés pour le transport ou l’entreposage de cette espèce envahissante ont été saisis.

 

JUILLET 2007

UN BRACONNIER ABAT UN DINDON UN DIMANCHE

 

ORILLIA – Un homme de Barrie a écopé d’une amende de 2 000 $ et d’une interdiction de chasse pendant un an pour avoir tué un dindon sauvage en saison de fermeture.

 

L’homme a été condamné pour avoir chassé le dindon sauvage en période d'interdiction, chassé le dimanche et violé le droit de propriété dans le but de chasser. Le dindon a été confisqué et remis au tribunal.

 

Le tribunal a appris que le 3 juin 2007, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont répondu à un appel provenant de la Police provinciale de l’Ontario, détachement de Barrie, relativement à un appel de propriétaires du canton d’Oro Medonte, près de Dalston. Ces propriétaires ont entendu un coup de feu dans leur champ de maïs à 16 h 45 cet après-midi-là et ont vu un homme transporter un dindon blessé à sa voiture qui était stationnée sur leur gazon. Au cours de l’enquête, l’homme a admis qu’il avait tiré sur le dindon. Il a dit aux agents qu’il avait suivi avec succès le séminaire de formation obligatoire destiné aux chasseurs de dindon sauvage et qu’il savait que la saison de la chasse au dindon se terminait en juin.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Orillia, le 10 juillet 2007.

 

Juillet 2007

LA PREMIÈRE PATROUILLE CONJOINTE PREND DANS SES FILETS 10 PÊCHEURS ILLÉGAUX

 

BANCROFT – La première patrouille conjointe de la saison, réunissant des membres du ministère des Richesses naturelles et de la Police provinciale de l'Ontario (Bancroft), a appréhendé 10 personnes qui pêchaient l'achigan avant l'ouverture de la saison.

 

Le 22 juin 2007, la veille de l'ouverture de la saison de la pêche à l'achigan, les agents ont abordé un groupe de pêcheurs venant de la région de Madoc, sur le grand lac Burnt, dans le canton de Marmora et Lake. Ils ont alors saisi 32 achigans et déposé 10 accusations de pêche à l'achigan en période d'interdiction.

 

On rappelle au public que l'interdiction de pêcher hors saison vise à protéger l'achigan durant la période où l'espèce est la plus vulnérable, soit durant la saison du frai.

 

Le 9 juillet 2007

UN PROMOTEUR CONDAMNÉ À 1 000 $ D’AMENDE POUR AVOIR EFFECTUÉ DES TRAVAUX SUR DES BERGES

 

BANCROFT – Un homme d’Apsley a été reconnu coupable d’avoir illégalement effectué des travaux de remblayage sur des berges.

 

L’homme s’est vu imposer une amende de 1 000 $ après avoir fait du remblayage et modifié les berges d’un plan d’eau, sur le terrain d'un chalet situé au lac Aryhart, dans le canton de Faraday, près de la ville de Bancroft.

 

Le tribunal a ordonné à l’homme de restaurer l'emplacement, conformément aux conditions imposées par le ministère des Richesses naturelles et le ministère des Pêches et des Océans.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Bancroft, le 3 juillet 2007.

 

On rappelle aux propriétaires de chalet et aux entrepreneurs que les travaux près d'un plan d'eau sont assujettis à des conditions particulières et qu’il est nécessaire de communiquer avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles de sa région afin d’obtenir les permis appropriés avant d’entreprendre tout ouvrage de construction ou de remblayage sur des berges.

 

Le 9 juillet 2007 UN PROPRIÉTAIRE DE CAMP ÉCOPE D’UNE AMENDE DE 1 500 $ POUR AVOIR AMÉNAGÉ UN SENTIER SUR UNE TERRE DE LA COURONNE

 

BANCROFT – Un homme d’Oshawa a reçu une amende de 1 500 $ pour avoir ouvert un sentier sur une terre de la Couronne. Il a été reconnu coupable d’avoir construit un sentier sur une terre publique sans permis.

 

Le tribunal a appris que le 6 novembre 2006, un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles effectuait un contrôle auprès de chasseurs de cerf dans le canton de Lake lorsqu’il a découvert l’existence d’un sentier qu’un homme avait tracé pour faciliter l’accès à son camp situé dans le comté de Hastings. Lorsque les propriétaires des alentours lui avaient refusé son accès habituel au camp, l’homme avait abattu plusieurs arbres afin de pratiquer un sentier sur une distance de près de 2 km (plus d'un mille), sur une terre de la Couronne. Puisque le secteur est classé « zone de gestion valorisée » et bénéficie d’une protection particulière, l’aménagement de nouveaux sentiers est interdit.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Bancroft, le 3 juillet 2007.

 

On rappelle à la population que, en vertu de la Loi sur les terres publiques, un permis est exigé pour l’aménagement d’un sentier sur une terre publique. La Loi vise à protéger la santé et la durabilité des forêts de l’Ontario et des terres de la Couronne.

 

Le 26 juin 2007

DES PRISES ILLÉGALES D’OMBLE DE FONTAINE RAPPORTENT 3 650 $ EN AMENDES

 

NIPIGON – Deux hommes de Thunder Bay ont écopé d’une amende de 3 650 $ pour avoir menti à l’agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et avoir enfreint les règlements sur la pêche.

 

Le premier homme a plaidé coupable et reçu une amende de 1 500 $ pour entrave, de 400 $ pour possession de poisson de taille inférieure à la limite permise et de 250 $ pour avoir omis de remettre les poissons à l’eau. Le deuxième a également plaidé coupable et s’est vu imposer une amende de 1 500 $ pour entrave. Les deux hommes ont remis leur matériel de pêche à la Couronne et les poissons ont été donnés à une organisation caritative.

 

Le tribunal a appris que le 19 mai 2007, les deux hommes pêchaient sur la rivière Nipigon, au niveau du barrage Alexander. Un agent de protection de la nature du district de Nipigon du ministère des Richesses naturelles a vu le premier homme capturer une omble de fontaine, la peser, la mesurer et l’enfiler sur la corde installée dans leur bateau. Quand l’agent a inspecté l’embarcation, le deuxième homme a justifié ses droits de prendre le poisson en invoquant son statut d’Indien inscrit dans le territoire visé par le Traité Robinson-Supérieur.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Nipigon, le 18 juin 2007.

 

Le Ministère rappelle aux pêcheurs que des règlements spéciaux s’appliquent à la rivière Nipigon afin de protéger la durabilité des populations d’omble de fontaine.

 

Le 21 juin 2007

TROIS HOMMES PAIENT LE GROS PRIX POUR AVOIR LAISSÉ POURRIR DE LA VIANDE DE GIBIER

 

HEARST – Trois hommes de la région de Hearst ont écopé d’une amende de 1 800 $ après avoir admis leur culpabilité relativement à de la viande d’orignal pourrie.

 

Un homme a reçu une amende de 800 $ et les deux autres se sont vu imposer chacun une amende de 500 $.

 

Le tribunal a appris que le ou vers le 27 septembre 2006, à la suite d'une plainte du public, un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles s’est rendu dans le canton de Stoddard, à l'ouest de Hearst, où il a repéré un cadavre d’orignal abandonné. L’animal avait été abattu un peu plus tôt mais, en raison d’une mauvaise manipulation, la viande s'était détériorée et les trois hommes avaient abandonné le tout sur place.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Hearst, le 1er mai 2007 et s’est conclue le 19 juin 2007.

 

Le Ministère rappelle à la population qu'il est impératif de communiquer avec le Ministère aussitôt que possible après avoir commis une infraction. Au moment de déposer des accusations, les agents sont souvent disposés à tenir compte de la divulgation rapide des faits et de l’existence de circonstances atténuantes.

 

Le 19 juin 2007

DEUX HOMMES DU MICHIGAN PLAIDENT COUPABLE À UNE ACCUSATION DE TRANSFERT DE MÉNÉS VIVANTS EN ONTARIO

 

THESSALON – Deux hommes du Michigan ont été mis à l’amende pour avoir apporté illégalement des poissons-appâts en Ontario. La province et plusieurs États des États-Unis ont restreint le transfert de poissons-appâts vivants afin de ralentir la propagation de la septicémie hémorragique virale et des espèces envahissantes.

 

Les hommes, des résidents de Sault Ste. Marie, au Michigan, ont tous deux plaidé coupable.

 

L’un d’eux a écopé d’une amende de 500 $ et s’est vu interdire de pêcher en Ontario pendant deux ans et l’autre a reçu une amende de 500 $.

 

Le tribunal a appris que le 21 avril 2007, la Police provinciale de l’Ontario avait avisé le ministère des Richesses naturelles d’activités de pêche illégale à la baie de Brown, près du chenal St-Joseph. Des agents de protection de la nature en civil, affectés à l’Unité de l’application des lois des Grands Lacs supérieurs et du district de Sault Ste. Marie, ont visité les lieux le matin du 22 avril et ont vu plusieurs pêcheurs non résidents utiliser des appâts vivants pour capturer la perchaude.

 

Lorsque les agents se sont adressés au premier homme, celui-ci a déclaré que tous ses ménés avaient été achetés dans un magasin d'appâts en Ontario. Toutefois, la plupart de ses spécimens était d’une taille et d’une espèce que l’on ne vend pas dans la région, du côté ontarien de la frontière. L’enquête a déterminé que l’homme était arrivé en Ontario en voiture tôt ce matin-là et qu'il avait acheté six douzaines de ménés. Il avait ramené ces appâts aux États-Unis et, rendu au Michigan, il avait acheté au moins 20 douzaines de ménés émeraude et les avait mélangés à ses appâts ontariens. Il était ensuite revenu en Ontario, mais en bateau, par la baie de Brown. Quand les agents l’ont interrogé, il a montré un reçu ontarien pour l’achat d’une petite quantité de ménés et prétendu que les appâts vivants se trouvant dans le récipient provenaient tous de l’Ontario Les agents de protection de la nature ont saisi les ménés.

 

Quand le deuxième homme, qui se trouvait dans un autre bateau, s’est rendu compte que les agents de protection de la nature faisaient enquête, il a versé son contenant de ménés dans la baie.

 

Ces événements ne constituent pas des cas isolés. Les agents de protection de la nature ont émis des contraventions à cinq autres pêcheurs non résidents pour des infractions semblables dans la même région.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Thessalon, le 19 juin 2007.

 

Le 14 juin 2007

UN APPEL DU PUBLIC SUR LA LIGNE TIPS PERMET DE METTRE LA MAIN AU COLLET D’UN CHASSEUR DE CERF ILLÉGAL

 

PETERBOROUGH – Un homme de Markham a reçu une amende de 5 000 $ pour des accusations liées à la chasse au cerf illégale.

 

L'homme a plaidé coupable à une accusation de chasse au cerf en période d’interdiction, de possession d’animal sauvage tué illégalement et de violation du droit de propriété pour chasser.

 

Le tribunal a appris que le 8 décembre 2006, après avoir reçu un appel TIPS du public, des agents de la Police provinciale de l’Ontario et un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont appréhendé un homme qui avait en sa possession un cerf qu’il avait abattu avec une carabine sur une propriété privée, dans le canton de Galway-Cavendish-Harvey. Dans ce secteur, la chasse au cerf à la carabine avait pris fin le 19 novembre.

 

En plus de l’amende, l’homme s'est vu interdire de chasser pendant deux ans.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough, le 14 juin 2007.

 

Le Ministère rappelle à la population que les règlements sont établis afin de protéger les chasseurs et le public, de même que pour assurer la durabilité des populations d’animaux sauvages. La Loi sur la protection du poisson et de la faune de l’Ontario interdit la chasse sur une terre privée sans la permission du propriétaire.

 

Juin 2007

UN CALIFORNIEN PAIE UNE AMENDE DE 9 000 $ POUR AVOIR COMMIS DES INFRACTIONS RELATIVES À LA CHASSE

 

THUNDER BAY – À la suite d’une enquête conjointe du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, du United States Fish and Wildlife Service et de l’Agence des services frontaliers du Canada, un Californien s’est vu imposer une amende de 9 000 $ pour avoir commis des infractions relatives à la chasse et au permis de chasse.

 

L’homme a plaidé coupable en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune d’avoir illégalement chassé l’orignal et le cerf, d’avoir été en possession de permis périmés et d’avoir participé illégalement au tirage de vignettes pour la chasse à l’orignal, qui est réservé aux Canadiens. On lui a interdit de chasser en Ontario pendant deux ans et sa carabine a été confisquée de façon permanente et remise à la Couronne.

 

Le tribunal a appris que l’homme, en se faisant passer pour un résident de l’Ontario, avait commis huit infractions.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay, le 13 juin 2007.

 

Le Ministère rappelle à la population que les règlements de chasse sont établis afin de protéger la durabilité des populations d’animaux sauvages. Les non-résidents qui souhaitent chasser l’orignal en Ontario doivent être inscrits auprès d’un pourvoyeur touristique ou répondre à des critères d’exception particuliers. Lorsque des chasseurs non résidents se font passer pour des chasseurs résidents, ils prennent illégalement les occasions de chasse et de tourisme réservées aux pourvoyeurs et aux résidents de l’Ontario.

 

Juin 2007

AMENDE DE 2 450 $ POUR AVOIR VANDALISÉ UN VIEIL ARBRE

 

ATIKOKAN – Un homme de Toronto a écopé d’une amende de 2 450 $ pour avoir vandalisé un pin rouge de 250 ans dans le parc provincial Quetico.

 

L’homme a été condamné en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux. En plus de l'amende, l’homme s’est vu interdire l'accès au parc pendant un an. Du montant de 2 450 $, une somme de 1 500 $ sera versée à la Quetico Foundation.

 

La section Est du parc provincial Quetico comporte un peuplement unique et pur de grands pins rouges. Les arbres datent d’environ 1750 et les carottes de certains de ces arbres ont été utilisées dans le cadre de plusieurs projets de recherche climatologique à long terme. Les arbres servent également de collection de semence pour la forêt.

 

À l’entrée du parc, le public reçoit une brochure indiquant qu’il est illégal d'enlever, de couper ou d'endommager la végétation et les arbres. Le Ministère rappelle au public que les dommages infligés à l’écorce d’un arbre peuvent entraîner des dommages causés par les insectes et la mort éventuelle de l’arbre.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Atikokan, le 7 juin 2007.

 

Juin 2007

AMENDE DE 3 000 $ POUR PÊCHE ILLÉGALE DE 12 TRUITES ARC-EN-CIEL

 

NIPIGON – Deux hommes de Nipigon ont écopé d’une amende de 3 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation de possession de 12 truites arc-en-ciel de plus que la limite permise.

 

On a interdit aux deux hommes de pêcher pendant un an et leur matériel de pêche ainsi que les poissons ont été confisqués et remis à la Couronne. Les poissons ont été remis à une organisation caritative.

 

Le 4 mai 2007, un agent de protection de la nature du district de Nipigon du ministère des Richesses naturelles inspectait le véhicule des deux hommes lorsqu’il a découvert 14 truites arc-en-ciel dans une épuisette se trouvant dans un sac. La limite permise de prises pour cette espèce est d’une truite par personne.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Nipigon, le 28 mai 2007.

 

Le Ministère rappelle aux pêcheurs que les règlements sont établis afin de protéger la durabilité des populations de truite arc-en-ciel.

 

Mai 2007

INTERDICTION À VIE D’UN POURVOYEUR TOURISTIQUE POUR VENTE D’ANIMAUX SAUVAGES

 

CHAPLEAU – Un pourvoyeur touristique a écopé d’une amende de 20 000 $ pour avoir vendu des animaux sauvages et s’est vu imposer une interdiction à vie de chasse, de pêche et de guide de chasse à l'ours en Ontario.

 

Le pourvoyeur a plaidé coupable à 16 infractions commises en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Les amendes visent les infractions suivantes :

• 5 000 $ pour avoir illégalement acheté un ours noir (auprès d’un agent de protection de la nature en civil);
• 5 000 $ pour avoir illégalement servi de la viande d’orignal;
• 5 000 $ pour avoir servi du brochet;
• 5 000 $ pour avoir servi du doré jaune à des clients.

 

D’autres accusations et condamnations concernent, notamment, les faits suivants :

• chasse à l’ours illégale;
• troc illégal de bois d’orignal;
• possession de 42 dorés jaunes de plus que la limite permise;
• possession d'un nombre de perdrix supérieur à la limite permise, deux jours avant l'ouverture de la saison.

 

À la suite d’appels et de plaintes du public, le ministère des Richesses naturelles et le Department of Natural Resources du Michigan ont mené une enquête qui a duré 14 mois. Lors de l’exécution d’un mandat de perquisition, les agents ont saisi 40 paquets de viande d’orignal, 5 paires de bois d’orignal, 34 perdrix, 15 brochets et 53 dorés jaunes. Tous les articles ont été confisqués et remis à la Couronne.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Timmins, le 24 mai 2007.

 

Le Ministère des Richesses naturelles s’est engagé à appliquer les lois visant la commercialisation illégale du poisson et de la faune. La Loi sur la protection du poisson et de la faune prévoit des amendes allant jusqu’à 100 000 $ et des peines de deux ans de prison pour les personnes reconnues coupables de ces types d’infraction.

 

Mai 2007

FORTES AMENDES POUR CHASSE AU CERF ILLÉGALE

 

SAULT STE. MARIE – Deux hommes du Michigan se sont vu imposer une amende de 1 000 $ chacun et interdire de chasser pendant un an pour avoir commis des infractions au cours de la période de chasse à l'arc au cerf de Virginie en octobre dernier.

 

Les deux hommes ont plaidé coupable et écopé chacun d’une amende de 500 $ pour avoir chassé le cerf sans permis et de 500 $ pour avoir violé le droit de propriété dans le but de chasser.

 

L’enquête a révélé que les deux hommes étaient bel et bien à la chasse au cerf, munis de leur arc, sans avoir de permis, et qu’ils étaient entrés sans autorisation sur des terrains privés dans le but de chasser le cerf.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste. Marie, le 3 mai 2007.

 

On rappelle à la population que les règlements de chasse sont établis afin de protéger la durabilité des populations d’animaux sauvages et de donner la chance à tous les chasseurs de pratiquer cette activité. Les chasseurs trouveront davantage de renseignements concernant la chasse sur des terrains privés à la page 25 du Résumé des règlements de la chasse de 2007.

 

Avril 2007

UN APPEL DU PUBLIC SUR LA LIGNE TIPS PERMET DE METTRE LA MAIN AU COLLET D’UN CHASSEUR DE CERF ILLÉGAL

 

L'homme a plaidé coupable à une accusation de chasse au cerf illégale en période d’interdiction et a reçu une amende de 2 000 $. En plus de l’amende, il s'est vu interdire de chasser pendant deux ans.

 

Le 8 décembre 2006, après avoir reçu un appel TIPS du public, des agents de la Police provinciale de l’Ontario et un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont appréhendé un homme qui avait en sa possession un cerf qu’il avait abattu avec une carabine sur une propriété privée. Dans ce secteur, la chasse au cerf à la carabine avait pris fin le 19 novembre.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough, le 12 avril 2007.

 

Le Ministère rappelle à la population que les règlements sont établis afin de protéger les chasseurs et le public, de même que pour assurer la durabilité des populations d’animaux sauvages. La Loi sur la protection du poisson et de la faune de l’Ontario interdit la chasse sur une terre privée sans la permission du propriétaire.

 

Mars 2007

UN FEU DE CAMP SE TRANSFORME EN FEU DE FORÊT ET COÛTE 6 300 $ À TROIS HOMMES

 

KENORA – Trois hommes de Winnipeg doivent payer 6 000 $ afin de couvrir une partie des frais engagés pour combattre un incendie dont ils sont responsables. Cet incendie, appelé Kenora Fire 9, a coûté au ministère des Richesses naturelles plus de 30 000 $ en frais d'extinction.

 

Les trois hommes ont plaidé coupable et reçu une amende de 100 $ chacun pour défaut de surveiller leur feu de camp et de 2 000 $ chacun afin de rembourser une partie du coût des services d’extinction de l’incendie.

 

Le 24 avril, les techniciens en incendies du Ministère ont fait enquête sur le feu. Ils ont conclu que, sous l’action du vent, les braises du feu de camp des hommes se sont propagées et ont allumé l’incendie. Deux jours plus tard, un agent de protection de la nature du district de Kenora a interrogé les hommes et déposé des accusations contre eux.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora, le 20 mars 2007.

 

Le Ministère rappelle au public que la protection de nos forêts contre les incendies exige la plus grande prudence et énormément de précautions. Si vous allumez un feu, ne le laissez jamais sans surveillance et assurez-vous de l’avoir complètement éteint avant de quitter les lieux. Il se pourrait que le gouvernement demande aux membres du public de rembourser les frais qu’occasionne l’incendie dont ils sont responsables.

 

FÉVRIER 2007

DES CHASSEURS SANS SCRUPULE PAIENT LE PRIX DE LEUR NÉGLIGENCE

 

PETERBOROUGH – Cinq hommes de la région de Haliburton se sont vu imposer une amende de 7 000 $ après avoir plaidé coupable à des accusations d’infractions relatives à la chasse.

 

Un homme a écopé d’une amende de 2 000 $ pour avoir abattu illégalement un orignal femelle adulte et de 1 000 $ pour avoir abandonné le cadavre de la bête sur place. Il s’est également vu interdire de chasser pendant deux ans.

 

Les quatre autres hommes ont reçu chacun une amende de 1 000 $ pour avoir, eux aussi, abandonné l'animal sur place.

 

Puisque personne dans le groupe de chasseurs ne disposait de vignette de validation pour un orignal femelle adulte, ils ont pris le veau et laissé le cadavre de la mère sur les lieux. Après avoir fait enquête pendant deux ans, les agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont déposé des accusations contre le groupe en octobre 2006.

 

Le nombre de vignettes de validation pour orignaux mâles et femelles attribuées dans l’unité de gestion de la faune 60A est limité afin de ne pas nuire aux populations d'orignaux. Le ministère des Richesses naturelles rappelle aux chasseurs qu’ils doivent communiquer sans délai avec le Ministère s’ils ont abattu un animal par erreur. Les agents feront enquête et tiendront compte de toutes les circonstances. Il est contraire à l’éthique de laisser pourrir du poisson ou du gibier, et les tribunaux jugent sévèrement ce type d'infraction.

 

L’affaire a été entendue à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough, le 8 février 2007.