Nous vous recommandons de télécharger le document PDF sur votre disque dur si vous voulez le visionner ou l'imprimer.
Utilisateurs de Windows/Linux : cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez l'option de sauvegarde de votre navigateur Web.
Utilisateurs de Mac : cliquez sur le lien en maintenant le bouton de la souris enfoncé et choisissez l'option de sauvegarde de votre navigateur Web.
Vous devez disposer d’un lecteur de fichiers PDF pour visionner les publications de ce format. Il est possible d’en télécharger un gratuitement sur le site Web d’Adobe.
Communiqués
- Une amende et une période de probation pour des travaux non autorisés sur une terre de la Couronne (25 juillet 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 3 000 $ pour possession d’un trop grand nombre de poissons (16 juillet 2013) (pdf)
- Abandonner du matériel sur une terre de la Couronne est coûteux (16 juillet 2013) (pdf)
- Amende de 1 000 $ pour avoir tiré sur un orignal à partir d’une emprise routière (16 juillet 2013) (pdf)
- Exploitant d’appâts condamné à des amendes totalisant 2 230 $ pour infractions liées au poisson d’appât (5 juillet 2013) (pdf)
- Trois pêcheurs à la ligne condamnés à des amendes totalisant (5 juillet 2013) (pdf)
- Entreprise forestière condamnée à des amendes totalisant 9 900 $ pour vente illégale d’agrégats (26 juin 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 3 200 $ pour possession de perchaude en trop grande quantité et pour pêche sans permis (17 juin 2013) (pdf)
- Homme de Barrie condamné à la prison pour transgression d’une ordonnance de la Cour (5 juin 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 9 525 $ pour chasse à l’orignal illégale (4 juin 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 2 000 $ pour dragage et remblayage d’un littoral (4 juin 2013) (pdf)
- Amendes et interdictions pour infractions liées au permis de chasse à l’orignal (24 mai 2013) (pdf)
- Amende de 1 050 $ pour possession de doré en trop grand nombre (22 mai 2013) (pdf)
- Entreprise condamnée à une amende de 3 000 $ pour construction illégale d’un barrage (18 mai 2013) (pdf)
- La Cour rejette une réclamation de droit de récolte Métis et condamne un homme à des amendes totalisant 40 000 $ (17 mai 2013) (pdf)
- Amende de 2 000 $ pour possession de poisson-serpent (1 mai 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 5 500 $, suspension de permis et probation pour infractions liées à la chasse (25 avril 2013) (pdf)
- Posséder du doré jaune du lac Nipissing au-delà des limites est coûteux (23 avril 2013) (pdf)
- Amende de 1 150 $ pour possession de poisson en trop grand nombre (19 avril 2013) (pdf)
- Deux hommes condamnés à des amendes totalisant 6 000 $ pour infractions liées à la chasse la nuit (15 avril 2013) (pdf)
- Résidents de Monetville condamnés à des amendes totalisant 2 500 $ pour avoir abandonné un orignal femelle adulte (3 avril 2013) (pdf)
- Six hommes condamnés à des amendes totalisant 8 050 $ pour avoir abattu un orignal illégalement (3 avril 2013) (pdf)
- Amende de 1 000 $ pour avoir déchargé des déchets dans un lac (3 avril 2013) (pdf)
- Amende de 5 000 $ pour avoir omis de boucher un puits de gaz (2 avril 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 13 000 $ pour remblayage non autorisé d’une terre de l’escarpement du Niagara (27 mars 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 10 000 $ pour possession et mise en vente de tortues-molles à épines (25 mars 2013) (pdf)
- Amende de 1 950 $ pour commerce illégal de tortues (1 février 2013) (pdf)
- Amende de 2 000 $ et suspension du permis de chasse pour infractions aux règles de la chasse (31 janvier 2013) (pdf)
- Amendes totalisant 3 900 $ à deux hommes de Smiths Falls pour infractions aux règles de chasse (29 janvier 2013) (pdf)
- La Cour ordonne à un homme de North Bay de quitter une terre de la Couronne (21 janvier 2013) (pdf)
- Amende de 2 000 $ pour chasse sans permis (17 janvier 2013) (pdf)
- Couple d’Elliot Lake condamné à des amendes totalisant 5 000 $ pour chasse illégale (9 janvier 2013) (pdf)
- Chasseur de Campbellford coupable d’avoir tiré sur un chien (2 janvier 2013) (pdf)
