Condamnations à la suite d’appels TIPS

Un appel sur la ligne TIPS a coûté 8 500 $ d’amende à quatre chasseurs qui ont abattu illégalement un orignal mâle. Plus…

KENORA - AVRIL 2008  

DES CHASSEURS ÉCOPENT D’UNE AMENDE DE 2 600 $ APRÈS AVOIR ÉTÉ DÉNONCÉS

Trois hommes de Taschereau (Québec) ont reçu une amende de 2 600 $ après avoir chassé illégalement.

Le premier homme a reçu une amende de 1 300 $ pour avoir chassé de manière imprudente et une amende de 300 $ pour avoir omis de fixer immédiatement un sceau à du gibier. De plus, il n’a plus le droit de chasser pour une année et doit suivre le cours d’apprentissage de la sécurité à la chasse avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de chasse de l’Ontario. Son arme à feu lui sera rendue quand il aura payé l’amende. Le chevreuil a été confisqué par la Couronne.

Le second homme a reçu une amende de 600 $ et le troisième une amende de 400 $ pour avoir transporté un animal sauvage illégalement.
  
Le 4 novembre 2007, les intéressés traversaient la ville de Nestor Falls, en direction du sud, sur la route 71. Après avoir vu un chevreuil traverser la route, ils ont arrêté le véhicule et l’un des hommes est sorti pour abattre l’animal, le tuant sur le coup. Il a déchargé son arme dans une zone de Nestor Falls où il était interdit de le faire, au cœur d’un quartier résidentiel, à proximité d’une école et d’une patinoire en plein air.  

Les intéressés ont ensuite chargé l’animal dans le véhicule et ont roulé pendant plusieurs kilomètres sur une route forestière au nord de Nestor Falls. Là, ils ont vidé l’animal et fixé le sceau de chasse sur le chevreuil. Ils sont ensuite retournés dans un camp touristique pour pendre le chevreuil.

Les agents de protection de la nature du bureau du district de Kenora du ministère des Richesses naturelles ont reçu un appel sur la ligne de signalement des infractions d’un résident inquiet d’avoir vu quelqu’un tirer au milieu d’un quartier résidentiel. Les agents ont localisé les intéressés, qui ont prétendu que le chevreuil avait été tué à l’endroit même où il avait été vidé. Par la suite, ils ont fini par dire que le chevreuil avait été tué ailleurs et ont montré aux agents l’endroit où il avait été abattu. 
 
L’affaire a été instruite le 27 mars 2008 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora.

BRACEBRIDGE – NOVEMBRE 2007

UN CHASSEUR REÇOIT UNE AMENDE DE 4 000 $ APRÈS AVOIR ABATTU ET ABANDONNE DEUX ORIGNAUX

Un résident de Newton, en Ontario, a reçu une amende de 4 000 $ après avoir tué deux orignaux et abandonné leurs deux carcasses.

L’intéressé a plaidé coupable aux chefs d’accusation d’avoir tué un orignal sans permis et d’avoir abandonné deux mammifères tués à la chasse dont la chair aurait pu être consommée. De plus, il a perdu le droit de chasser durant une année.

Le tribunal a appris que des agents de protection de la nature – étant intervenus après avoir reçu des indices par le biais de la ligne de signalement des infractions – avaient trouvé deux carcasses d’orignaux, une femelle et un jeune, abandonnées dans une région marécageuse du canton de McClintock, près de Dwight, le 16 octobre 2007. L’intéressé a admis aux agents avoir tiré sur un animal qu’il croyait être un orignal mâle. Quand il s’est aperçu qu’il avait tué un orignal femelle, il a quitté les lieux et n’a rien dit à personne. De plus, les enquêteurs ont déterminé que l’intéressé avait, en tirant sur l’orignal, abattu un jeune orignal se trouvant à côté.

L’affaire a été instruite le 15 novembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Bracebridge.

Le gouvernement de l’Ontario gère la chasse à l’orignal au moyen d’un système de récolte sélective afin d’assurer la durabilité des populations d’orignaux. Le MRN désire rappeler que les chasseurs doivent être sûrs du sexe et de l’âge de l’animal avant de tirer. Tout chasseur qui abat accidentellement le mauvais animal doit immédiatement contacter le MRN pour que la chair de l’animal puisse être récupérée.

PORT HOPE – NOVEMBRE 2007

LA CHASSE ILLÉGALE D’UN DINDON SAUVAGE DONNE LIEU À UNE LOURDE AMENDE ET AU RETRAIT DU PERMIS DE CHASSE

Trois résidents de la région de Toronto ont reçu une amende de 6 250 $ pour des infractions touchant la chasse au dindon sauvage.

Le premier accusé a été trouvé coupable d’avoir chassé de manière imprudente, tiré illégalement d’un véhicule, tiré sur un dindon sauvage sans barbe, possédé un animal sauvage abattu illégalement, utilisé du plomb interdit et chassé avec un fusil de chasse sans limitateur. Il a écopé d’une amende de 4 750 $ et perdu son permis de chasse pour trois ans. Il devra suivre à nouveau le cours de formation des chasseurs avant d’obtenir un nouveau permis de chasse. De plus, son fusil a été confisqué par la Couronne.

Le deuxième accusé a reçu une amende de 1 000 $ pour possession d’un animal sauvage abattu illégalement et transport d’un animal sauvage abattu illégalement. Il a écopé d’une amende de 500 $ pour possession d’un animal sauvage abattu illégalement.

Des agents de protection de la nature de la région de Hastings ont mené une enquête après avoir reçu un appel le jour de l’ouverture de la chasse au dindon sauvage, le 25 avril 2007. Alors qu’ils interrogeaient un témoin, les agents ont vu revenir le véhicule soupçonné. Ils ont arrêté le véhicule et ont trouvé à bord une arme à feu chargée et un dindon plumé. Le troisième accusé, passager dans le véhicule, a admis avoir tiré sur le dindon et l’avoir tué.

L’affaire a été instruite le 1er novembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Port Hope.

Les résidents de l’Ontario qui désirent chasser le dindon sauvage doivent posséder une Carte Plein air – version chasse valide, une vignette de permis de chasse au petit gibier, un permis de chasse au dindon sauvage et un sceau de gibier. De plus, ils doivent avoir assisté à un atelier éducatif à l’intention des chasseurs de dindon sauvage. On ne peut chasser que les dindons qui présentent une barbe visible (plumes modifiées sur la gorge d’un dindon mâle).

PARRY SOUND – Octobre 2007

La ligne téléphonique du mrn appuie les agents de protection de la nature durant le récent contrôle éclair sur la chasse à l’orignal

Le travail des agents de protection de la nature du district de Parry Sound a été appuyé par 24 appels du public sur la ligne téléphonique spéciale de signalement des infractions durant le récent contrôle éclair sur la chasse à l’orignal.

Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de tout le sud de l’Ontario ont pris part à l’opération éclair qui a eu lieu dans le district de Parry Sound durant la récente période de chasse à l’orignal de six jours, du 15 au 20 octobre. Les agents ont contrôlé 1 151 chasseurs, porté 54 accusations et donné 66 avertissements, notamment :

• 30 accusations et 25 avertissements pour des infractions à la Loi sur la protection du poisson et de la faune, dont 13 touchant des orignaux et une touchant un ours;
• Neuf accusations et deux avertissements pour des infractions à la Loi sur les permis d’alcool;
• 15 accusations et 39 avertissements pour des infractions à d’autres lois provinciales.

Parmi les infractions, on comptait les suivantes :

• Chasse à l’orignal, à l’ours ou au petit gibier sans permis valide;
• Possession d’une arme à feu à bord d’un véhicule, y compris un véhicule tout-terrain;
• Possession illégale d’un sceau de gibier appartenant à un autre chasseur;
• Conduite d’un véhicule tout-terrain sans port du casque;
• Possession d’un contenant d’alcool ouvert.

De plus, les agents de protection de la nature mènent trois enquêtes sur la chasse illégale à l’orignal.

CHAPLEAU – Septembre 2007

Une amende de 2 000 $ est infligée pour l’abandon d’une carcasse d’original

Un résident de Parkhill a reçu une amende de 2 000 $ après avoir abandonné la carcasse d’un orignal femelle.

L’accusé a plaidé coupable et reconnu avoir laissé pourrir de la viande de gibier qui aurait pu être consommée.

Le tribunal a appris qu’en octobre 2005 un agent de conservation de la nature du ministère des Richesses naturelles avait, après une plainte du public, trouvé une carcasse d’orignal femelle abandonné dans le canton de Greenlaw, à l’est de Chapleau. Une enquête a révélé que l’accusé avait abattu l’orignal et l’avait abandonné sur place.

L’affaire a été instruite le 5 septembre 2007 par la Cour de justice de l’Ontario, à Chapleau.

COCHRANE – Juin 2007

Un homme de Cochrane a été trouvé coupable d’avoir effectué des travaux de remblayage des rives sans permis.

L’homme a plaidé coupable et s'est vu imposer une amende de 1 500 $ pour avoir déposé de l'agrégat sur les berges du lac Kurtswig. Il a également dû remettre le site en état avant sa comparution devant le tribunal.

Le tribunal a appris que le 16 mars 2007, un agent de protection de la nature et un technicien en gestion des ressources du ministère des Richesses naturelles se sont rendus au lac après avoir reçu un appel par l’entremise de la ligne anti-crime (TIPS) du ministère des Richesses naturelles. Les employés du Ministère ont alors constaté que les berges avaient été remblayées avec de l’agrégat sur une épaisseur de 30 cm et une distance de 50 m.

RED ROCK – Mai 2007

Le ministère des Richesses naturelles demande l’aide de la population afin de déterminer qui a capturé et gaspillé du poisson gibier vulnérable.

À la suite d’un appel du public sur la ligne TIPS, des agents de protection de la nature du district de Nipigon se sont rendus sur le chemin Escape, à environ un kilomètre de Red Rock, où ils ont découvert sept truites arc-en-ciel entières, deux ombles de fontaine et un doré jaune.

Le poisson rejeté fait partie d’espèces vulnérables, appréciées en pêche sportive, mais protégées par des limites de prises réduites et des saisons de pêche écourtées. La région de Nipigon est reconnue pour sa pêche aux poissons trophées d'espèces comme la truite arc-en-ciel et l’omble de fontaine.

PETERBOROUGH – Avril 2007

Un homme de Markham a reçu une amende de 2 000 $ pour une accusation liée à la chasse illégale au cerf.

Le tribunal a appris que le 8 décembre 2006, après avoir reçu un appel du public sur la ligne TIPS , des agents de la Police provinciale de l’Ontario et un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles ont appréhendé un homme qui avait en sa possession un cerf qu’il avait abattu avec une carabine sur une propriété privée, dans le canton de Galway-Cavendish-Harvey. La chasse au cerf à la carabine avait pris fin le 19 novembre dans ce secteur.

En plus de l’amende, l’homme s'est vu interdire de chasser pendant deux ans.

TIMMINS – Mars 2007

On a interdit à un homme de Cochrane de chasser pendant quatre ans et on lui a imposé une amende de 1 500 $ pour avoir chassé le cerf de Virginie sans vignette appropriée et abandonné la viande sur place.

Après avoir reçu un appel du public sur la ligne TIPS , un agent de protection de la nature du district de Kenora a fait enquête sur l’incident. Durant l’interrogatoire, l'homme a avoué à l'agent qu'il avait abattu le cerf et laissé l’animal sur place.

Le tribunal a appris que, pendant plusieurs jours en octobre de 2006, l'homme avait chassé près du chemin Witch Bay, dans la région de Kenora, avec deux autres chasseurs. Ils disposaient de 12 sceaux de gibier valides pour le cerf dans l'unité de gestion de la faune 7B, soit 3 vignettes de validation pour cerf avec bois et 9 pour cerf sans bois. Le 15 octobre, les hommes avaient abattu 11 cerfs, y compris leur limite de trois cerfs avec bois, mais ce même jour, le chasseur en question a tué un jeune mâle avec bois, qu’il avait pris pour un cerf sans bois.

Pour camoufler son infraction, l’homme avait tenté de demander à un autre chasseur d'apposer sa vignette sur l'animal, ce qui constitue également une infraction à la loi. Étant donné qu'il n'a pu trouver personne, il a abandonné le cerf et laissé pourrir la carcasse au lieu de signaler son erreur au ministère des Richesses naturelles.

CHATHAM – Mars 2007

Un appel sur la ligne anti-crime MNR-TIPS entraîne des amendes totalisant 1 250 $ pour des accusations liées à la chasse illégale au canard.

L’homme a plaidé coupable et s’est vu imposer une amende de 500 $ pour avoir gêné un garde-chasse dans l’exercice de ses fonctions, 250 $ pour avoir chassé sans permis des oiseaux migrateurs considérés comme gibier et 500 $ pour avoir utilisé de la grenaille de plomb. On lui a également interdit d’avoir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pendant un an.

À la suite d’un appel sur la ligne anti-crime (TIPS) du ministère des Richesses naturelles, des agents de protection de la nature ont appréhendé un homme qui chassait le canard sur le lac St. Clair, à Chatham-Kent, le 18 octobre 2006. L’homme n’avait pas de permis de chasse valide aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, il utilisait un fusil de chasse chargé de grenailles de plomb et il a camouflé des éléments de preuve durant l’enquête.

GERALDTON – Mars 2007

Amende de 6 000 $ pour abandon de carcasse d’original.

Un appel du public sur la ligne anti-crime (TIPS), une analyse médicolégale et une enquête approfondie ont mené à la condamnation de deux hommes de Brockville pour leur participation à une chasse illégale à l'orignal.

Un homme a écopé d’une amende de 4 000 $ pour avoir illégalement chassé un orignal femelle, abandonné de la viande de gibier et fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature. On lui a en outre interdit de chasser pendant cinq ans.

L’autre homme a reçu une amende de 2 000 $ pour avoir abandonné de la viande de gibier et fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature. On lui a en outre interdit de chasser pendant un an.

Le tribunal a appris qu’au début d’octobre, les deux hommes participaient à une activité de chasse collective, à l’ouest de Geraldton, quand leur groupe a abattu deux orignaux, un mâle et une femelle. Le 10 octobre 2006, les deux hommes chassaient ensemble dans le secteur du chemin Wildgoose Beach lorsqu'un des hommes a abattu un orignal femelle malgré le fait que ni l'un ni l'autre ne disposait d’une vignette d’original femelle. Ils ont alors abandonné la carcasse de l’animal au lieu de signaler l’incident au ministère des Richesses naturelles.

C’est un autre chasseur qui, le lendemain, a fait la découverte de l’animal mort et qui a averti les agents de protection de la nature. Ceux-ci sont allés recueillir des éléments de preuve et ils ont interrogé les chasseurs pendant les deux jours suivants. Avec l’aide des agents de protection de la nature du district de Kemptville et grâce à l’analyse médicolégale des éléments de preuve, les agents ont été en mesure de déposer des accusations.

KAPUSKASING – Février 2007

Un homme de Mattice a reçu une amende de 6 000 $ pour avoir pêché 30 dorés jaunes de plus que la limite permise.

Le tribunal a appris que le 21 juillet 2006, à la suite d’un appel reçu sur la ligne anti-crime TIPS du Ministère, des agents de protection de la nature ont arrêté un groupe de pêcheurs sur le chemin Gurney, dans le canton de Torrance, au nord de Kapuskasing. Les enquêteurs ont saisi un grand nombre de poissons, entiers et en filets.

En plus d’écoper de l’amende, l’homme a vu son permis de pêche suspendu pendant deux ans.

BROCKVILLE – Juillet 2006

Deux hommes de la région de Toronto ont reçu une amende totalisant 1 750 $ pour avoir enfreint les règlements de la pêche en vigueur dans le refuge ichtyologique provincial situé à la baie Jones Falls, sur le lac Whitefish, dans le canton de Crosby Sud.

À la suite d’une plainte du public, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles du district de Kemptville se sont rendus au refuge provincial le 26 juin 2006. Après avoir vu les hommes pêcher dans le secteur du refuge, où la pêche est interdite, les agents les ont arrêtés au moment où ils quittaient les lieux en voiture.

Un homme a écopé d’une amende de 500 $ pour avoir conservé un achigan de taille inférieure à la limite permise et l’autre a reçu une amende de 250 $ pour avoir quitté le secteur en laissant dans l’eau du poisson enfilé sur une corde et incapable de s’échapper. Tout le matériel de pêche et la totalité des poissons saisis lors de cette intervention ont été confisqués et remis à la Couronne. Les agents ont pu remettre à l’eau les achigans vivants qui avaient été laissés sur la corde.

NORTH BAY – Juillet 2006

Le MRN a reçu un appel sur la ligne anti-crime TIPS indiquant qu’un Américain qui pêchait dans le secteur de Port Loring était en possession d’une grande quantité d’achigans.

Les renseignements donnés au téléphone étaient très détaillés. Le lendemain, un agent de protection de la nature s'est rendu à l'endroit en question et y a trouvé un résident de l'Ohio en train de pêcher et ayant en sa possession 37 achigans à petite bouche (soit 31 de plus que la limite permise).

L’agent a également découvert que l’homme n’avait pas de permis de pêche. Il a alors saisi le bateau et le moteur de l’homme, ainsi que son équipement de pêche et les poissons capturés. Au tribunal, en janvier, l'homme a plaidé coupable à une accusation de pêche sans permis, de possession de poissons difficiles à dénombrer et de possession d'un nombre d’achigans à petite bouche supérieur à la limite permise. Il a écopé d’une amende de 1 875 $ et fait l’objet d’une suspension de permis de pêche d’une durée de deux ans. Son équipement lui sera remis lorsqu’il aura payé son amende.

L’agent de protection de la nature responsable de l’enquête a déclaré : « Pour une première condamnation, c’est excellent. Je ne crois pas que nous aurions pu obtenir ces résultats sans la ligne TIPS. »

BANCROFT – Décembre 2006

Trois résidents de l’Ontario se sont vu imposer 8 000 $ d’amende, suspendre leur permis de chasse et confisquer leur véhicule ainsi que leur équipement de chasse après avoir été pris en flagrant délit de braconnage de l’ours par des agents de protection de la nature.

Le tribunal a appris que les agents ont commencé leur enquête après avoir reçu des plaintes du public relativement à la chasse de nuit dans les environs du site d’enfouissement du chemin Monck, dans le canton de Faraday. Durant tout l’été de 2006, les agents ont recueilli des éléments de preuve au dépotoir et dans les environs. Le 1er septembre 2006, le jour de l’ouverture de la chasse à l’ours, les agents ont surveillé le dépotoir. Trois hommes ont été arrêtés après avoir tué un ours avec leur arbalète.

Une enquête plus poussée a révélé qu’ils avaient tué trois autres ours durant l’été.

Par ailleurs, les trois hommes se sont vu imposer une interdiction de chasser pendant deux ans par le tribunal.

MINDEN – Décembre 2006

Un appel sur la ligne TIPS a coûté 8 500 $ d’amende à quatre chasseurs qui ont abattu illégalement un orignal mâle.

Le tribunal a appris que le 20 octobre 2006, des agents de protection de la nature ont reçu un appel sur la ligne anti-crime TIPS du Ministère. Des recherches ont permis de découvrir qu’un homme avait abattu un orignal mâle le 19 octobre et qu’il ne disposait pas d’une vignette de validation appropriée. Le matin suivant l'abattage de l'orignal, les quatre hommes sont revenus sur les lieux , ont apposé sur l’animal la vignette d’une autre personne, puis ont transporté la bête à l’extérieur du boisé. Lors de l'interrogatoire, les quatre hommes ont menti en indiquant que le titulaire de la vignette de validation était présent lorsque l’animal avait été abattu.

Les hommes ont plaidé coupable à une accusation d’étiquetage illégal de gibier sur un orignal abattu par une tierce personne, de possession d'animal sauvage abattu illégalement et de fausse déclaration à un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles.