Signaler une infraction

Mise à jour du texte sur la ligne TIPS du ministère des Richesses naturelles

Tous les Ontariens peuvent contribuer à protéger nos ressources naturelles contre la dégradation, le gaspillage et l’appauvrissement. Si vous êtes témoin d’une infraction relative à une ressource en Ontario, veuillez téléphoner à la ligne anti-crime du ministère des Richesses naturelles, au :

1 877 TIPS-MNR (847-7667)

Avant de signaler une infraction potentielle ou une activité illégale en cours, veuillez prendre en note les renseignements suivants :

• nature de l’infraction (voir la liste dans la colonne de droite);
• renseignements relatifs au véhicule;
• lieu où l'infraction a été commise (adresse, comté, canton, lot, concession);
• détails sur l’infraction et tout autre renseignement pertinent.

La ligne anti-crime du ministère des Richesses naturelles ne permet pas d’obtenir des services d’urgence. Si vous souhaitez signaler un problème relatif à la sécurité publique, composez plutôt le 9-1-1 ou communiquez avec la police.

La ligne TIPS permet à tout le monde en Ontario d’appeler sans frais à tout moment de l’année, dejour ou de nuit,pour signaler une infraction relative aux ressources naturelles directement au ministère des Richesses naturelles. Le public peut ainsi aviser le ministère d’infractions présumées dont ce dernier ne pourrait pas être informé autrement. Un recueil de communiqués de presse portant sur les condamnations qui ont découlé d’appels à la ligne TIPS montre à quel point le programme a porté fruit jusqu’ici. Consultez la page Ligne TIPS résultats pour avoir un aperçu de ces condamnations.

La Direction de l’application des règlements ne peut garantir dans quel délai un agent de protection de la nature sera en mesure de traiter un appel donné à la ligne TIPS, mais apprécie tous les renseignements qui lui sont fournis. Les infractions signalées sont examinées, puis celles qui exigent une intervention sont confiées à des agents de protection de la nature, qui assureront le suivi de la manière la plus appropriée possible. Cela ne signifie pas nécessairement qu’un agent agira immédiatement ou se présentera sur les lieux de l’infraction. Voici pourquoi :

• Il se peut que les fonctions dont l’agent de protection de la nature de la région doit s’acquitter à ce moment là ne lui permettent pas de s’occuper tout de suite de l’affaire. Par exemple, l’agent en question peut être en train de comparaître, de recueillir des preuves liées à une autre enquête en cours ou d’effectuer une patrouille ailleurs dans le secteur qui lui est assigné;
• Le compte rendu fait à la ligne TIPS du ministère des Richesses naturelles montre clairement que l’infraction est terminée et que les contrevenants ont quitté les lieux;
• L’agent de protection de la nature est en mesure de déterminer qu’aucune infraction n’a été commise (par exemple, un appelant signale la pratique de la pêche dans un refuge quand il s’agit en fait d’une zone où la pêche est permise);
• Les renseignements fournis dans l’appel à la ligne TIPS permettent à l’agent de protection de la nature d’enquêter sans se rendre sur les lieux de l’infraction;
• Les renseignements fournis ne sont pas aussi préoccupants que ceux d’un autre cas sur lequel l’agent de protection de la nature enquête actuellement;
• Les renseignements fournis ne sont pas suffisamment clairs ou complets pour permettre à l’agent de donner suite à l’appel;
• Le compte rendu fait à la ligne TIPS porte sur un problème bien connu faisant l’objet de nombreux autres appels et pour lequel l’agent surveille régulièrement un endroit donné, mais pas nécessairement en réponse à chaque appel à la ligne TIPS.

Les sections de renseignement et des enquêtes ainsi que des activités sur le terrain de la Direction de l’application des règlements du ministère des Richesses naturelles utilisent toute l’information recueillie pour concentrer les efforts des agents de protection de la nature aux endroits où un grand nombre d’infractions sont signalées, et ce, même si les rapports individuels n’entraînent pas nécessairement la présence immédiate d’un agent sur place.

La chose la plus importante que le public peut faire est de fournir des renseignements à un agent de protection de la nature, qui s’occupera de l’affaire. Sans vos appels, nous ne pouvons pas savoir.
 
Il est à noter que ce numéro n'est pas une ligne d'information. Pour les demandes générales, composez le 1 800 667-1940.

Si vous avez des questions concernant une infraction potentielle ou une activité illégale en cours, vous pouvez aussi communiquer avec un agent de protection de la nature au bureau du MRN le plus près de chez vous.