Agents de protection de la nature


Surveillance

Cueillette des éléments de preuve pour l’analyse d’ADN

Patrouille par bateau au Nord de l’Ontario

Patrouille sur le terrain

Instruction en salle de cours – Programme de sensibilisation

Comparution devant le tribunal

Notre organisation


Les agents de protection de la nature de l'Ontario (APN) sont des spécialistes dont le travail consiste à veiller à la préservation et à la protection des ressources naturelles de la province. Ce sont des agents de la paix armés et formés selon les normes policières. Les APN axent leurs activités d’application des règlements sur les dispositions relatives aux ressources naturelles et à la sécurité du public figurant dans plus de 27 règlements provinciaux et 4 lois fédérales, y compris le Code criminel.


 

Ce que nous faisons


L’APN est chargé des principales tâches suivantes :

 

  • faire appliquer les lois protégeant nos ressources;
  • mener des enquêtes, recueillir des preuves et participer aux opérations d’infiltration et aux enquêtes spéciales;
  • procéder à des vérifications et des inspections de routine auprès d’utilisateurs des ressources, de délivreurs de permis et d’exploitants commerciaux;
  • collaborer avec d’autres organismes d’application de la loi en fournissant des avis en matière de gestion des ressources;
  • coordonner les activités d’autres agents, d’agents adjoints de protection de la nature ou de bénévoles;
    sensibiliser le public;
  • présenter des éléments de preuve au tribunal.


L’APN a comme mandat de prévenir l’utilisation abusive des ressources naturelles de l’Ontario et d’y mettre fin afin que les utilisateurs légitimes et responsables puissent en profiter. Un APN peut faire enquête sur des contrevenants et poursuivre ceuxci en vertu de plusieurs lois fédérales provinciales relatives aux domaines suivants :

 

  • les incendies;
  • la flore et la faune;
  • les espèces en péril;
  • les parcs;
  • les forêts;
  • les agrégats (sable et gravier).


Bien que le mandat premier relatif à l’application des règlements du MRN vise l’utilisation durable des ressources naturelles, les APN assurent l’application des lois en matière de sécurité publique suivantes :

 


 

Outils et techniques avancées d’enquête


L’application des règlements en matière de ressources naturelles en Ontario a bien changé depuis son entrée en vigueur en 1892. Dans les enquêtes, on fait maintenant appel aux technologies les plus récentes, notamment :

 

  • l’analyse d’ADN;
  • les relevés GPS;
  • l’analyse du contenu scientifique de la documentation;
  • l’expertise judiciaire des armes à feu;
  • les animaux de substitution robotisés (leurres);
  • la modélisation mathématique;
  • l’établissement du profil psychologique.


Une unité d’enquêtes ayant reçu une formation spéciale concentre ses activités sur les principaux contrevenants qui font une utilisation abusive des ressources.


Les cinq unités canines de l’Ontario sont extrêmement importantes, car elles aident les agents sur le terrain à trouver les délinquants et à mettre au jour des éléments de preuve.


La patrouille aérienne permet aux agents de surveiller plus efficacement les régions et les lacs éloignés.


 

Raison d’être des agents de protection de la nature en Ontario


Les agents de protection de la nature de l’Ontario aident la population à comprendre ses droits et privilèges en tant qu’utilisatrice des ressources. Ce sont des intervenants de première ligne en matière de protection et de conservation des ressources naturelles de l’Ontario, qui travaillent dans l’intérêt de l’ensemble des Ontariens et des Ontariennes d'aujourd'hui et des générations à venir.


Les agents de protection de la nature veillent à l'application des lois, informent le public au sujet de nos règlements et encouragent l’utilisation responsable de nos ressources. Ils protègent les droits constitutionnels de tous les résidents de l’Ontario relativement à l’utilisation des ressources naturelles. Ils protègent également la santé et la sécurité du public dans des situations d’urgence touchant les ressources naturelles.


Les agents et agentes de protection de la nature de l’Ontario assurent des services d’application des règlements en fonction des besoins des collectivités qu’ils servent. Ils font également la promotion du respect à l’égard du patrimoine naturel de la province. Leur but : la conservation et la protection, en consultation avec des partenaires de gestion des ressources, pour le bien de l’Ontario.


Le service téléphonique destiné au signalement des cas d’infraction (1 877 TIPS-MNR) offre la possibilité à la population de tout l’Ontario d'appeler le Ministère gratuitement et en tout temps afin de signaler les infractions relatives aux ressources. Le particulier qui aperçoit une personne commettant une infraction contre des ressources, ou qui la soupçonne de le faire, doit prendre le plus de renseignements possible et composer le 1 877 TIPSMNR (8477667). Les agents de protection de la nature se serviront de ces renseignements dans le cadre de leurs enquêtes relatives à l'infraction.