Des résidents de l’Ontario ont reçu une amende totale de 9 000 $ après avoir enfreint les lois liées à la chasse de l’Ontario.
D’abord, John Chretien, de Pickering, a reçu une amende de 1 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation liée à la chasse à l’ours sans permis. Pierre Brouzes, de Hearst, a écopé d’une amende de 500 $ après avoir fixé illégalement son sceau sur un ours tué par une autre personne. Il a plaidé coupable. De plus, les agents de protection de la nature ont confisqué une arme à feu.
Le tribunal a appris que, le 27 septembre 2010, M. Chretien avait tué un ours noir dans le canton d’Abbott sans permis de chasse à l’ours. M. Brouzes a ensuite fixé son propre sceau de chasse sur l’ours comme s’il l’avait tué lui-même.
Ensuite, Mattew Yukich et Ryan McMillan, de Sault Ste. Marie, ont plaidé coupable à une accusation relative au déchargement d’une arme à feu d’un bateau à moteur. Ils ont chacun reçu une amende de 1 000 $. Par ailleurs, Aron Yukich, de Sault Ste. Marie, a reçu une amende de 500 $ après avoir plaidé coupable à une accusation relative à la possession d’un orignal abattu illégalement. Les agents de protection de la nature ont confisqué une arme à feu.
Le tribunal a appris que, le 9 octobre 2010, des agents de protection de la nature avait déterminé, à la suite d’une plainte du public, qu’un orignal avait été abattu par l’accusé d’un bateau à moteur. Or, il est illégal de posséder une arme à feu chargée ou de tirer avec une arme d’un bateau, à moins qu’on chasse des oiseaux migrateurs conformément à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. L’incident s’est produit dans le canton de Derry, au sud de Hearst.
Enfin, Alain Pineault, d’Opasatika, a reconnu avoir chassé l’orignal sans vignette et n’avoir pas fixé la vignette de validation sur l’animal tel qu’exigé par les règlements de la chasse. Il a reçu des amendes respectives de 4 000 $ et 1 000 $ pour ces infractions.
Le tribunal a appris que des agents de protection de la nature avaient déterminé que M. Pineault avait tué un orignal le 11 octobre 2010 dans le canton de McCrea, à l’est de Hearst, sans la vignette de validation requise.
Tous les animaux tués illégalement ont été confisqués par les agents de protection de la nature.
Le juge de paix Jean-Marie Blier a instruit l’affaire le 23 novembre 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Hearst.
Le ministère rappelle que les agents de protection de la nature font appliquer les lois et les règlements visant à protéger les ressources naturelles. Il encourage les chasseurs à consulter le Résumé des règlements de la chasse de l'Ontario de 2010 dans le site ontario.ca/chasse ou à parler à un agent de protection de la nature avant d’aller chasser pour être sûr d’avoir bien compris les règlements de la chasse.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, contacter le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou le bureau du ministère de sa localité durant les heures de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Ken Ukrainetz, unité de l’application des règlements de Hearst
705 372-2220
