Une société d’agrégats a reçu une amende de 20 000 $ après avoir extrait des agrégats alors que son permis était temporairement annulé.
J & P Leveque Bros. Haulage Limited a plaidé coupable et a reconnu avoir prélevé des agrégats d’une carrière alors que son permis d’extraction était temporairement annulé.
Le tribunal a appris que, entre le 23 novembre 2009 et le 24 février 2010, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et un agent des agrégats de la région de Minden avaient déterminé qu’une carrière autorisée avait, sur dix jours, prélevé des agrégats alors que son permis était temporairement annulé. La carrière se trouve au sud de la ville de Minden, à la route Deep Bay. La carrière avait perdu son permis parce qu’un plan du site n’avait pas été soumis dans les délais requis. J & P Leveque Bros. Haulage Limited a reçu une amende de 2 000 $ pour chaque jour où des agrégats ont été extraits du site.
La juge de paix Diane Jackson a instruit l’affaire le 2 décembre 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Minden.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Mike Ladouceur, district de Bancroft, 613 332-3940, poste 238
Craig Smith, bureau du secteur de Minden, 705 286-5217
