Une société reçoit une amende de 1 000 $ après avoir déposé des matériaux sur des terres publiques
True North Hardwood Plywood Inc. a plaidé coupable et a reçu une amende de 1 000 $ après avoir déposé des matériaux sur des terres publiques.
Le tribunal a appris que, entre le 1er et le 25 mars 2010, un entrepreneur au service de True North avait déposé environ 80 charges de camion de bois dans une gravière du canton de Tomlinson. Le personnel de True North avait été informé qu’on ne pouvait pas déposer de bois à cet endroit car ce sont des terres publiques.
La juge de paix Dolores Boyuk a instruit l’affaire le 9 septembre 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Cochrane.
Le ministère des Richesses naturelles rappelle qu’il est interdit de déposer des matériaux sur des terres publiques.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, contacter le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou le bureau du ministère de sa localité durant les heures de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Dan McKnight, district de Cochrane, 705 272-7166
Carl Alexander, district de Cochrane, 705 272-7116
