Un propriétaire foncier et un entrepreneur reçoivent une amende de 3 000 $ après avoir fait des travaux illégalement
Deux hommes ont reçu une amende après avoir effectué des travaux sur une propriété au bord du lac Twelve Mile.
John Stewart, de Mississauga, propriétaire de chalet, et Andy Baur, de West Guilford, entrepreneur, ont reconnu avoir fait des travaux au bord du lac sans permis aux termes de la Loi sur les terres publiques. Ils ont reçu des amendes respectives de 2 000 $ et 1 000 $.
Le tribunal a appris que les intéressés avaient déposé des rochers sur le lit du lac sur une superficie d’environ 360 pieds carrés en construisant un coffrage d’enrochement. Or, la superficie maximale qu’il autorisé de déposer sans permis est de 160 pieds carrés ou 15 mètres carrés.
La juge de paix Diane Jackson a instruit l’affaire le 2 septembre 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Minden.
Le ministère rappelle que les propriétaires riverains doivent contacter le ministère avant de faire des travaux au bord d’un littoral. Le bureau du ministère de leur localité déterminera si un permis est requis. De plus, les propriétaires riverains peuvent consulter diverses publications du ministère pour savoir comment effectuer des travaux au bord d’un littoral en dérangeant le moins possible le milieu naturel.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, contacter le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou le bureau du ministère de sa localité durant les heures de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Kevin Hoare, district de Bancroft, 705 286-5219
Mike Ladouceur, district de Bancroft, 613 332-3940, poste 238
