Des chasseurs ont reçu des amendes pour n’avoir pas rempli le questionnaire sur la chasse à l’orignal
Six chasseurs ayant reçu des vignettes de validation pour chasser l’orignal en 2009 dans la région de Pembroke et de Bancroft ont chacun reçu une amende de 150 $ pour avoir négligé de remplir un questionnaire sur leur chasse.
Ces chasseurs n’ont pas le droit de participer au tirage de vignettes de validation pour la chasse à l’orignal de 2010 pour chasser un jeune orignal, un orignal femelle ou un orignal mâle dans les zones de gestion de la faune 48, 55A, 55B et 57.
Le tribunal a appris que les personnes ayant gagné le tirage de vignettes de validation pour la chasse à l’orignal avaient reçu, par la poste, un dossier comprenant une vignette de validation, un questionnaire obligatoire à renvoyer au ministère des Richesses naturelles et une lettre soulignant les conséquences de ne pas remplir ce questionnaire. La Loi sur la protection du poisson et de la faune exige que les chasseurs soumettent le questionnaire dûment rempli dans un délai de 14 jours à compter du dernier jour de chasse.
Des règlements spéciaux dans les zones de gestion de la faune 48, 55A, 55B et 57 exigent des titulaires d’une vignette de validation pour la chasse à l’orignal de remplir un questionnaire sur la chasse et d’enregistrer leur récolte à un poste d’inspection autorisé. Ces règlements ont été instaurés en 2004 pour aider le ministère à gérer la population d’orignaux de l’est de l’Ontario.
Ces affaires ont été instruites par le juge de paix Barry Moran, le 6 juillet 2010, à la Cour de justice de l’Ontario, à Bancroft, et par la juge de paix Ivana Baldelli, le 19 juillet 2010, à la Cour de justice de l’Ontario, à Pembroke.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Jennifer Corbin, district de Pembroke, 613-732-5569
Alan Sullivan, district de Pembroke, 613-732-5592
