L’extraction non autorisée d’agrégats entraîne une amende de 2 000 $
Un homme de Bobcaygeon a reçu une amende de 2 000 $ après avoir creusé son terrain et transporté des agrégats sans permis.
Le tribunal a appris que Dale Fawcett avait prélevé entre 12 et15 charges de camion de gravier de sa propriété située au nord-est de Bobcaygeon au printemps de 2010.
En Ontario, l’extraction d’agrégats est réglementée et autorisée par le ministère des Richesses naturelles. Il faut détenir un permis pour extraire des agrégats. Les permis réglementent la quantité d’agrégats qui est prélevée et l’utilisation qui en est faite.
Le juge de paix Carl Young a instruit l’affaire le 12 août 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Mike Ladouceur, district de Bancroft, 613-332-3940
Brian Alexander, secteur de Minden, 705-286-5218
