Une entreprise d’extraction d’agrégats reçoit une amende de 8 000 $ après avoir coupé des arbres sans permis
Une entreprise d’extraction d’agrégats de Pontypool a reçu une amende de 8 000 $ après avoir enfreint une condition de son permis d’extraction d’agrégats.
C.D.R. Young’s Aggregates Inc., qui exploite une carrière de calcaire au nord de la ville de Bobcaygeon, a reconnu avoir coupé à cet endroit environ 21 hectares d’arbres au printemps de 2009 sans avoir obtenu au préalable de Permis d’exploitation des ressources forestières.
Or, le permis d’extraction d’agrégats de l’entreprise l’oblige à obtenir un permis avant de couper des arbres dans sa carrière.
Le juge de paix Carl Young a instruit l’affaire le 12 août 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough.
L’extraction d’agrégats est strictement réglementée par les conditions stipulées dans les permis, les licences et les conditions spécifiques de chaque site. Le ministère des Richesses naturelles délivre ces permis et s’assure que les titulaires s’y conforment.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Mike Ladouceur, district de Bancroft, 613-332-3940, poste 238
Brian Alexander, secteur de Minden, 705-286-5218
