Une société reçoit une amende de 45 000 $ après avoir exploité un site non autorisé
Lafarge Canada Inc. a plaidé coupable à une accusation relative à l’exploitation d’un site non autorisé près de sa carrière dans le canton de Dawson, sur l’île de Manitoulin.
La société doit payer une amende de 45 000 $ et a reçu l’ordre de remettre en état les parois rocheuses verticales situées sur des terres privées et des terres de la Couronne. Dans le cadre de l’entente, la société versera une somme supplémentaire de 45 900 $ à l’Ontario Aggregate Resources Corporation pour les agrégats extraits des terres de la Couronne.
Le tribunal a appris que la société Lafarge avait indiqué à un agent des agrégats que la société avait extrait des agrégats d’un site situé à l’extérieur de la zone autorisée par son permis. Une enquête a permis de confirmer que la société avait extrait près de 148 000 mètres cubes de pierres calcaires à l’extérieur de la zone autorisée, ainsi que 119 000 mètres cubes sur des terres de la Couronne. Bien que la société possède un permis d’extraction sur ces terres de la Couronne, elle n’avait pas l’autorisation requise d’extraire dans cette zone à ce moment-là.
La juge de paix Darlene Hayden a instruit l’affaire le 17 juin 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Little Current.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, contacter le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou le bureau du ministère de sa localité durant les heures de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Ruth Steedman, district de Sudbury, 705 869-3806
Dave Scarlett, district de Sudbury, 705 564-9675
