Un propriétaire foncier reçoit une amende de 7 500 $ après avoir exploité une carrière sans permis
Un propriétaire foncier de la région de Havelock a reçu une amende de 7 500 $ après avoir exploité une carrière sans permis.
Glenn Hubble, de Havelock, a reconnu avoir enfreint la Loi sur les ressources en agrégats.
Le tribunal a appris que, le 26 novembre 2008, un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles avait inspecté la propriété de M. Hubble, située sur la route Hubble, dans le canton de Belmont, après que le ministère a reçu une plainte quelques jours auparavant. Une enquête a révélé qu’une grande quantité de pierre calcaire avait été extraite et utilisée par une société d’aménagement paysager.
Le juge de paix Jason Mariasine a instruit l’affaire le 10 juin 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough.
L’extraction de la pierre calcaire est règlementée par la Loi sur les ressources en agrégats et nécessite l’autorisation du ministère.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, contacter le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou le bureau du ministère de sa localité au 519 825-4684 durant les heures de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Derrick Humber, district de Peterborough, 705 755-3364
Mike Michell, district de Peterborough, 705 755-3366
